1
00:00:05,220 --> 00:00:07,460
Nous allons voir maintenant,
toujours dans cette

2
00:00:07,660 --> 00:00:10,440
présentation générale,
nous allons revenir sur la

3
00:00:10,639 --> 00:00:11,720
notion d'obligation.

4
00:00:12,420 --> 00:00:15,400
Alors il faut revenir sur la
notion d'obligation,

5
00:00:15,600 --> 00:00:16,540
pourquoi ? Parce que c'est un

6
00:00:16,740 --> 00:00:20,440
terme qui peut avoir plusieurs sens,
un sens dans le langage

7
00:00:20,640 --> 00:00:24,120
courant et un sens juridique,
il ne faut pas confondre les deux,

8
00:00:24,320 --> 00:00:28,120
le sens juridique est plus
précis et même l'obligation,

9
00:00:28,320 --> 00:00:32,040
quand on en parle au sens juridique,
il peut avoir plusieurs sens

10
00:00:32,240 --> 00:00:33,240
attachés à cette notion.

11
00:00:33,580 --> 00:00:37,360
Donc là encore, on précisera
la notion d'obligation dans

12
00:00:37,560 --> 00:00:39,740
le droit des obligations lui-même.

13
00:00:41,440 --> 00:00:44,020
Alors dans le langage courant,
vous le savez évidemment,

14
00:00:44,480 --> 00:00:48,720
quand on parle d'obligation,
le terme d'obligation renvoie

15
00:00:48,920 --> 00:00:52,540
au sens du devoir, renvoie au
terme du devoir.

16
00:00:53,340 --> 00:00:57,660
On peut citer différentes obligations,
dans le Code de la route par exemple,

17
00:00:57,960 --> 00:01:00,440
il est prévu qu'on doit
rouler à droite, c'est une

18
00:01:00,640 --> 00:01:02,740
obligation qui est prévue par
le code ici.

19
00:01:03,640 --> 00:01:06,660
De même, la vie en société
nous contraint à des

20
00:01:06,860 --> 00:01:09,660
obligations qu'on peut
appeler des obligations mondaines,

21
00:01:09,920 --> 00:01:12,760
on peut avoir aussi des
obligations qui vont se

22
00:01:12,960 --> 00:01:16,880
rattacher à des obligations morales,
on peut avoir également des

23
00:01:17,080 --> 00:01:20,500
obligations qui sont dictées
par l'appartenance à telle ou

24
00:01:20,700 --> 00:01:21,460
telle religion.

25
00:01:21,980 --> 00:01:24,300
Obligations légales,
obligations morales,

26
00:01:24,500 --> 00:01:26,220
obligations mondaines,
obligations religieuses,

27
00:01:26,420 --> 00:01:29,840
donc nombreux sont les
devoirs qui vont s'appliquer

28
00:01:30,040 --> 00:01:30,800
à l'homme qui vit en société.

29
00:01:32,140 --> 00:01:36,800
Mais tout devoir ne constitue
pas une obligation au sens juridique.

30
00:01:37,020 --> 00:01:39,700
Il ne faut pas confondre
cette notion générale de

31
00:01:39,900 --> 00:01:44,160
devoir-obligation avec
l'obligation au sens juridique.

32
00:01:44,360 --> 00:01:45,860
Pourquoi ? Parce que

33
00:01:46,060 --> 00:01:49,600
l'obligation au sens
juridique repose sur une

34
00:01:49,800 --> 00:01:54,280
relation entre d'un côté le
créancier et de l'autre le débiteur.

35
00:01:55,160 --> 00:01:58,300
Si on prend les différents
exemples ici, que je viens de donner,

36
00:01:58,660 --> 00:02:03,020
le Code de la route oblige à
rouler à droite, mais ce

37
00:02:03,220 --> 00:02:05,540
n'est pas un rapport
d'obligation au sens du droit

38
00:02:05,740 --> 00:02:07,340
des obligations, tout
simplement parce qu'il n'y a

39
00:02:07,540 --> 00:02:10,919
pas de rapport ici entre un
créancier et un débiteur.

40
00:02:11,119 --> 00:02:14,380
C'est une obligation posée par la loi,
mais qui ne renvoie pas à

41
00:02:14,579 --> 00:02:16,560
l'obligation au sens juridique.

42
00:02:17,120 --> 00:02:20,600
De même, l'autre
caractéristique de

43
00:02:20,799 --> 00:02:23,660
l'obligation au sens du droit
des obligations, c'est qu'il

44
00:02:23,859 --> 00:02:28,120
y a une sanction possible en
cas de non-respect de ce devoir.

45
00:02:28,820 --> 00:02:32,540
Donc il y a le recours
possible à ce qu'on appelle

46
00:02:32,739 --> 00:02:36,680
l'exécution forcée et
l'exécution forcée autorise

47
00:02:36,880 --> 00:02:41,080
le créancier à demander le
concours de la force publique

48
00:02:41,280 --> 00:02:45,660
si le débiteur ne veut pas
exécuter l'obligation spontanément.

49
00:02:45,859 --> 00:02:48,720
Ce recours à l'exécution
forcée qui permet le recours

50
00:02:48,920 --> 00:02:51,840
à la force publique ne vaut
pas évidemment pour toutes

51
00:02:52,040 --> 00:02:53,520
les obligations que je viens
de préciser.

52
00:02:53,720 --> 00:02:56,300
Pour les obligations morales,
il n'y a pas de recours

53
00:02:56,500 --> 00:03:00,040
possible à une exécution
forcée à la force publique.

54
00:03:00,239 --> 00:03:02,700
Non, l'obligation morale,
si on ne la respecte pas,

55
00:03:02,980 --> 00:03:05,180
il y a une sanction
uniquement dans le for

56
00:03:05,380 --> 00:03:06,720
interne de l'individu.

57
00:03:07,460 --> 00:03:11,060
De même, l'obligation
religieuse peut être assortie

58
00:03:11,260 --> 00:03:15,140
d'une sanction, mais cette
sanction n'est absolument pas posée,

59
00:03:15,339 --> 00:03:18,920
prévue par l'État et ne
permet pas le recours à la

60
00:03:19,119 --> 00:03:20,760
force publique, à l'exécution forcée.

61
00:03:21,580 --> 00:03:25,000
Enfin, les obligations
mondaines peuvent en cas de

62
00:03:25,200 --> 00:03:27,640
non-respect conduire à une
certaine réprobation sociale

63
00:03:27,839 --> 00:03:30,960
qui s'apparente à une sanction,
mais là encore, ce n'est pas

64
00:03:31,160 --> 00:03:33,740
une sanction étatique,
il n'y a pas de recours à

65
00:03:33,940 --> 00:03:36,180
l'exécution forcée et à la
force publique.

66
00:03:36,380 --> 00:03:40,880
Donc l'obligation juridique,
c'est un rapport entre un

67
00:03:41,079 --> 00:03:43,800
créancier et un débiteur,
qui permet en cas

68
00:03:44,000 --> 00:03:48,160
d'inexécution de recourir à
l'exécution forcée.

69
00:03:49,820 --> 00:03:52,820
L'obligation, on l'appelle
aussi le droit personnel ou

70
00:03:53,019 --> 00:03:54,060
le droit de créance.

71
00:03:54,360 --> 00:03:55,600
Ces trois termes sont synonymes.

72
00:03:56,380 --> 00:03:59,380
Sa définition générale,
donc la définition qui peut

73
00:03:59,579 --> 00:04:03,560
en être donnée, c'est un lien
de droit par lequel une ou

74
00:04:03,760 --> 00:04:06,240
plusieurs personnes qu'on va
appeler le ou les créanciers

75
00:04:06,440 --> 00:04:09,940
peuvent exiger d'une ou
plusieurs autres, on

76
00:04:10,140 --> 00:04:14,040
appelle-le ou les débiteurs,
l'exécution d'une prestation.

77
00:04:14,920 --> 00:04:19,220
Si cette prestation n'est pas
exécutée, alors le créancier

78
00:04:19,420 --> 00:04:22,360
pourra recourir, pourra
demander l'exécution forcée.

79
00:04:23,860 --> 00:04:26,280
On parle donc d'obligation,
on parle aussi de droit personnel,

80
00:04:26,580 --> 00:04:28,520
pourquoi c'est un rapport personnel ?

81
00:04:28,719 --> 00:04:33,380
De manière traditionnelle,
on analyse l'obligation comme

82
00:04:33,580 --> 00:04:38,340
un lien de droit entre deux personnes,
le créancier et le débiteur.

83
00:04:38,680 --> 00:04:40,520
C'est un lien, l'obligation.

84
00:04:40,960 --> 00:04:45,420
De manière plus contemporaine,
aujourd'hui on a tendance à

85
00:04:45,620 --> 00:04:49,020
considérer également que
l'obligation est un bien.

86
00:04:49,480 --> 00:04:53,480
Et si l'obligation est un bien,
ça veut dire qu'elle peut circuler.

87
00:04:53,680 --> 00:04:56,740
La circulation de l'obligation,
c'est quelque chose qu'on

88
00:04:56,940 --> 00:04:59,500
étudie avec le régime général
de l'obligation.

89
00:04:59,700 --> 00:05:02,400
Les obligations circulent aujourd'hui,
on peut céder un contrat,

90
00:05:02,760 --> 00:05:05,700
on peut céder une créance,
on peut même céder une dette.

91
00:05:06,720 --> 00:05:11,160
Donc là, il y a un passage de
l'obligation en tant que lien

92
00:05:11,360 --> 00:05:12,920
à l'obligation en tant que bien.

93
00:05:13,120 --> 00:05:15,400
Mais l'obligation, évidemment,
ça reste avant tout un lien.

94
00:05:17,080 --> 00:05:20,580
L'obligation appartient,
le droit personnel, le droit

95
00:05:20,780 --> 00:05:23,720
de créance appartient à la
catégorie générale des droits

96
00:05:23,920 --> 00:05:24,680
patrimoniaux. Vous savez,

97
00:05:24,880 --> 00:05:27,020
quand on classe les droits,
les droits subjectifs,

98
00:05:27,219 --> 00:05:29,660
on va classer les droits
extrapatrimoniaux qui n'ont

99
00:05:29,860 --> 00:05:31,860
pas de valeur, qui ne peuvent
pas être évalués en argent,

100
00:05:32,100 --> 00:05:37,060
et les droits patrimoniaux qui eux,

101
00:05:39,320 --> 00:05:42,360
figurent dans le patrimoine
et qui vont avoir une

102
00:05:42,560 --> 00:05:43,400
évaluation pécuniaire.

103
00:05:43,599 --> 00:05:47,180
Il y a le côté actif droit de
créance et la dette va

104
00:05:47,380 --> 00:05:49,660
figurer dans le passif du patrimoine.

105
00:05:50,140 --> 00:05:53,480
Le patrimoine, vous avez vu,
les théories du patrimoine en

106
00:05:53,680 --> 00:05:56,920
première année, donc l'actif
et le passif sont liés et le

107
00:05:57,120 --> 00:05:59,460
patrimoine va constituer ce
qu'on appelle le gage commun

108
00:05:59,659 --> 00:06:00,419
des créanciers.

109
00:06:00,820 --> 00:06:05,080
Ces règles, elles sont
prévues aux articles 2284 et

110
00:06:05,280 --> 00:06:07,120
2285 du Code civil.

111
00:06:07,900 --> 00:06:09,030
Alors, qu'est-ce que ça veut dire ?

112
00:06:09,229 --> 00:06:13,140
Ça veut dire que si,
par exemple, un créancier et

113
00:06:13,340 --> 00:06:16,180
un débiteur s'engagent dans
un contrat et qu'à l'échéance,

114
00:06:16,460 --> 00:06:19,260
le débiteur ne peut pas
exécuter la prestation,

115
00:06:19,460 --> 00:06:23,240
ne peut pas payer, eh bien le
créancier aura un droit de

116
00:06:23,440 --> 00:06:25,180
poursuite sur le patrimoine
du débiteur.

117
00:06:25,380 --> 00:06:28,920
Il pourra saisir un ou
plusieurs biens qui sont dans

118
00:06:29,120 --> 00:06:32,400
le patrimoine du débiteur et
se faire payer sur le prix de

119
00:06:32,599 --> 00:06:35,440
vente des biens du débiteur.

120
00:06:36,240 --> 00:06:39,920
Ce droit, c'est le droit à
l'exécution forcée, si bien

121
00:06:40,120 --> 00:06:43,480
que le droit civil des
obligations va se prolonger

122
00:06:43,680 --> 00:06:47,960
par les procédures civiles
d'exécution. Et le gage des

123
00:06:48,159 --> 00:06:51,220
créanciers, c'est tout le
patrimoine du débiteur.

124
00:06:52,120 --> 00:06:54,500
Donc l'obligation, elle
appartient aux droits

125
00:06:54,700 --> 00:06:58,640
patrimoniaux et les obligations,
elles vont circuler entre les

126
00:06:58,840 --> 00:06:59,600
patrimoines. L'un va

127
00:06:59,800 --> 00:07:04,360
s'enrichir avec des créances,
l'autre va s'appauvrir avec des dettes.

128
00:07:04,560 --> 00:07:06,440
Mais les obligations,
elles sont destinées à

129
00:07:06,640 --> 00:07:07,900
circuler entre les patrimoines.

130
00:07:08,100 --> 00:07:10,640
Le droit des obligations,
c'est donc un droit de

131
00:07:10,840 --> 00:07:13,380
circulation des richesses
selon un auteur.

132
00:07:13,840 --> 00:07:17,840
La vie économique, vue sous
l'angle juridique, est un

133
00:07:18,039 --> 00:07:20,960
immense puzzle d'obligations,
parce que juridiquement,

134
00:07:21,200 --> 00:07:25,280
la circulation des
obligations fait

135
00:07:25,479 --> 00:07:26,740
l'enrichissement ou
l'appauvrissement des patrimoines.

136
00:07:26,940 --> 00:07:30,040
Donc c'est ainsi que
circulent les richesses en droit.

137
00:07:31,340 --> 00:07:34,180
Alors je reviens un peu sur
l'idée d'exécution forcée.

138
00:07:34,380 --> 00:07:36,680
Le droit de créance,
donc c'est un droit qui

139
00:07:36,880 --> 00:07:40,600
appartient aux créanciers,
qui peut l'exercer contre le débiteur,

140
00:07:40,820 --> 00:07:43,320
contre le patrimoine du débiteur.

141
00:07:44,620 --> 00:07:47,660
C'est un rapport personnel,
ça veut dire que c'est un

142
00:07:47,860 --> 00:07:50,540
rapport qui ne vaut qu'entre
le créancier et le débiteur,

143
00:07:50,740 --> 00:07:53,580
les tiers ne sont pas concernés.

144
00:07:53,780 --> 00:07:58,260
Si A et B concluent un contrat,
ce contrat concerne A et B uniquement,

145
00:07:58,460 --> 00:07:59,880
C, D, E, etc.

146
00:08:00,220 --> 00:08:03,500
ne sont pas concernés par les
effets de ce contrat.

147
00:08:03,780 --> 00:08:06,040
Alors on y reviendra parce
que ce n'est pas tout à fait exact,

148
00:08:06,320 --> 00:08:08,840
ça mérite d'être précisé,
mais en tout cas les effets

149
00:08:09,039 --> 00:08:12,420
obligatoires du contrat,
la création d'obligations ne

150
00:08:12,620 --> 00:08:13,760
vaut qu'entre A et B.

151
00:08:13,960 --> 00:08:18,840
Si A vend un bien à B,
il n'y a que B qui doit payer le prix,

152
00:08:19,040 --> 00:08:21,360
ce n'est pas C qui sera
obligé de payer le prix évidemment.

153
00:08:23,180 --> 00:08:27,440
Ce principe que le droit
personnel ne vaudra qu'entre A et B,

154
00:08:27,680 --> 00:08:31,200
c'est ce qu'on appelle
l'effet relatif du contrat.

155
00:08:31,560 --> 00:08:34,600
L'effet relatif fait que les
effets de ce contrat sont

156
00:08:34,800 --> 00:08:36,940
limités entre les personnes
qui ont contracté.

157
00:08:37,140 --> 00:08:38,860
Alors les obligations de
manière plus générale,

158
00:08:39,060 --> 00:08:41,780
elles valent sur le
patrimoine du débiteur,

159
00:08:42,000 --> 00:08:45,640
le créancier a sur ce
patrimoine un droit de gage général.

160
00:08:45,920 --> 00:08:48,640
Je le répète, si le débiteur
ne s'exécute pas, le

161
00:08:48,840 --> 00:08:53,000
créancier pourra faire
exécuter l'obligation sur le

162
00:08:53,200 --> 00:08:54,620
patrimoine du débiteur.

163
00:08:55,920 --> 00:08:59,640
C'est un droit qui s'exerce
contre les biens du débiteur

164
00:08:59,840 --> 00:09:01,220
et non contre sa personne.

165
00:09:01,600 --> 00:09:04,840
C'est un droit qui s'exerce
par des saisies, mais on n'a

166
00:09:05,040 --> 00:09:07,220
plus aujourd'hui de droit à
faire valoir contre la

167
00:09:07,420 --> 00:09:09,640
personne même du débiteur,
ce qui historiquement était

168
00:09:09,840 --> 00:09:11,460
le cas pendant un certain
nombre d'années.

169
00:09:13,080 --> 00:09:16,840
Le droit du créancier,
je poursuis ces développements,

170
00:09:17,180 --> 00:09:19,900
le droit du créancier va
s'exercer sur le patrimoine

171
00:09:20,100 --> 00:09:22,560
du débiteur, mais ça veut
dire que pour que le

172
00:09:22,760 --> 00:09:27,520
créancier puisse obtenir
satisfaction et être payé au

173
00:09:27,760 --> 00:09:32,520
sens juridique de l'obligation,
eh bien tout va dépendre de

174
00:09:32,720 --> 00:09:34,780
la solvabilité du débiteur.

175
00:09:34,980 --> 00:09:39,160
Si on a un débiteur insolvable,
le créancier ne pourra pas

176
00:09:39,360 --> 00:09:42,820
saisir les biens du débiteur
et ne sera jamais payé.

177
00:09:43,280 --> 00:09:47,140
Il y a, et il faut bien le comprendre,
dans le droit des obligations,

178
00:09:47,700 --> 00:09:50,100
une certaine fragilité.

179
00:09:51,360 --> 00:09:55,160
Il y a une certaine fragilité
parce que si le débiteur est

180
00:09:55,360 --> 00:09:58,080
insolvable, je le répète,
le créancier n'aura jamais

181
00:09:58,280 --> 00:10:00,080
satisfaction. Et c'est là

182
00:10:00,280 --> 00:10:03,280
qu'on voit un autre
prolongement du droit des

183
00:10:03,480 --> 00:10:07,300
obligations dans ce qu'on
appelle le droit du crédit,

184
00:10:07,500 --> 00:10:10,480
qu'on appelle aussi le droit
des sûretés.

185
00:10:11,740 --> 00:10:16,580
Quand un créancier n'est pas
immédiatement payé par le débiteur,

186
00:10:16,780 --> 00:10:19,360
qui lui fait confiance,
d'où le nom de droit du crédit,

187
00:10:19,560 --> 00:10:22,600
droit de la confiance,
on accepte un paiement non

188
00:10:22,800 --> 00:10:24,420
pas immédiat, mais un paiement à terme.

189
00:10:24,800 --> 00:10:27,840
On va faire confiance,
on va faire crédit au débiteur.

190
00:10:28,520 --> 00:10:32,080
On ne sait pas s'il y a
l'échéance prévue, le

191
00:10:32,280 --> 00:10:34,740
débiteur sera en capacité de payer.

192
00:10:36,280 --> 00:10:40,040
Fragilité, je le disais,
due à risque d'insolvabilité

193
00:10:40,240 --> 00:10:41,000
du débiteur.

194
00:10:41,200 --> 00:10:44,540
Pour éviter cette insolvabilité,

195
00:10:44,820 --> 00:10:47,680
le créancier va prendre une sûreté.

196
00:10:47,880 --> 00:10:50,120
La sûreté, c'est ce qui va

197
00:10:50,320 --> 00:10:53,720
rendre sûr le paiement de la dette.

198
00:10:54,220 --> 00:10:59,180
Les sûretés, il en existe de
deux sortes, les sûretés personnelles,

199
00:11:00,020 --> 00:11:01,980
les sûretés réelles.

200
00:11:02,580 --> 00:11:05,880
Ce qu'on appelle une sûreté
personnelle, c'est quand on

201
00:11:06,080 --> 00:11:10,520
va adjoindre au patrimoine du
débiteur le patrimoine d'un tiers.

202
00:11:11,160 --> 00:11:13,560
L'exemple, c'est le cautionnement.

203
00:11:13,760 --> 00:11:17,800
Ça donne une garantie au créancier,
pourquoi ? Si le débiteur ne

204
00:11:18,000 --> 00:11:21,700
paye pas à l'échéance s'il
est insolvable, le créancier

205
00:11:21,900 --> 00:11:25,240
aura un autre patrimoine
contre lequel se retourner,

206
00:11:25,440 --> 00:11:26,560
le patrimoine de la caution.

207
00:11:28,420 --> 00:11:31,340
L'autre type de sûreté,
c'est la sûreté réelle.

208
00:11:31,540 --> 00:11:34,300
Dans la sûreté réelle,
le créancier va se faire

209
00:11:34,500 --> 00:11:38,780
consentir un droit de
préférence sur un ou

210
00:11:38,980 --> 00:11:40,680
plusieurs biens du débiteur.

211
00:11:40,920 --> 00:11:44,420
L'exemple des sûretés réelles,
c'est l'hypothèque sur un

212
00:11:44,620 --> 00:11:48,140
bien immobilier ou le gage
sur un bien mobilier.

213
00:11:48,340 --> 00:11:51,060
Le droit de préférence,
ça permettra sur tel ou tel

214
00:11:51,260 --> 00:11:55,620
bien identifié de passer par
préférence à d'autres

215
00:11:55,820 --> 00:11:58,020
créanciers éventuels du débiteur.

216
00:11:58,220 --> 00:12:00,940
Donc, je ne vais pas
détailler plus le droit des sûretés,

217
00:12:01,140 --> 00:12:04,520
mais simplement ce qu'il faut
comprendre. C'est que dans le

218
00:12:04,720 --> 00:12:08,100
droit des obligations,
il y a une fragilité

219
00:12:08,300 --> 00:12:12,740
intrinsèque dans ce système,
tout dépend de la solvabilité

220
00:12:12,940 --> 00:12:13,700
du débiteur.

221
00:12:14,000 --> 00:12:16,440
Pour se prémunir contre ce risque,

222
00:12:16,840 --> 00:12:20,940
existe le droit des sûretés,
qui est un prolongement qui

223
00:12:21,140 --> 00:12:23,480
est étudié dans la suite des
années de droit.

224
00:12:23,720 --> 00:12:26,420
Une nouvelle fois, on voit
que le droit des obligations

225
00:12:26,620 --> 00:12:29,820
n'est pas un îlot au sein du
droit privé, mais qu'il a

226
00:12:30,020 --> 00:12:33,320
différents prolongements pour
être plus sûr, pour être plus

227
00:12:33,520 --> 00:12:38,220
efficace. Les sources d'obligations.

228
00:12:38,480 --> 00:12:43,440
Les sources d'obligations
sont aujourd'hui prévues dans

229
00:12:43,640 --> 00:12:44,440
le Code civil.

230
00:12:45,320 --> 00:12:48,500
Et les sources d'obligations,
elles constituent l'étude,

231
00:12:48,720 --> 00:12:50,420
notre étude cette année.

232
00:12:50,640 --> 00:12:52,460
C'est ce qu'on va étudier au
cours des deux semestres.

233
00:12:52,980 --> 00:12:56,360
Et le Code civil identifie
les sources d'obligations

234
00:12:56,560 --> 00:13:01,140
dans le Titre III, qui a été
réformé en 2016, réforme

235
00:13:01,340 --> 00:13:04,900
importante du droit des obligations,
ce qu'on va voir maintenant.