1
00:00:05,340 --> 00:00:07,200
Mesdames, messieurs,
je vous souhaite la bienvenue

2
00:00:07,400 --> 00:00:09,140
dans le cours d'histoire du
droit des obligations,

3
00:00:09,680 --> 00:00:13,700
je suis le professeur Olivier
Descamps. Et avant de débuter ce cours,

4
00:00:13,960 --> 00:00:16,239
je voudrais vous donner
quelques informations

5
00:00:16,439 --> 00:00:21,120
relatives à justement ce
cours que je vais vous présenter.

6
00:00:21,800 --> 00:00:25,600
C'est un cours, qui est un
cours complémentaire,

7
00:00:25,800 --> 00:00:29,640
qui est un cours parallèle au
cours de droit des

8
00:00:29,840 --> 00:00:31,820
obligations que vous allez
suivre au cours de cette année.

9
00:00:32,580 --> 00:00:36,840
Et c'est tout son intérêt
justement de regarder dans le

10
00:00:37,040 --> 00:00:38,540
rétroviseur. Alors les

11
00:00:38,740 --> 00:00:41,260
modalités de ce cours sont
assez simples, c'est un cours

12
00:00:41,460 --> 00:00:44,840
magistral, vous allez pouvoir
l'entendre au cours de

13
00:00:45,040 --> 00:00:46,080
différentes vidéos.

14
00:00:47,000 --> 00:00:49,980
Mais je voudrais attirer
votre attention sur une chose,

15
00:00:50,180 --> 00:00:52,960
c'est un cours d'histoire certes,
mais c'est un cours

16
00:00:53,160 --> 00:00:54,240
d'histoire juridique.

17
00:00:54,720 --> 00:00:56,040
Qu'est-ce que j'entends par là ?

18
00:00:56,240 --> 00:00:59,720
Ça veut dire que c'est un
cours qui n'est pas si facile que cela,

19
00:01:00,060 --> 00:01:03,300
c'est comme un cours technique,
mais avec une dimension historique.

20
00:01:03,860 --> 00:01:07,740
Dès lors, je vous invite à
prendre des notes et surtout

21
00:01:07,940 --> 00:01:11,220
à résumer et surtout à ne pas
attendre le dernier moment

22
00:01:11,420 --> 00:01:13,240
pour travailler ce cours.

23
00:01:13,480 --> 00:01:18,440
Parce qu’il est assez important,
il est technique, et si vous

24
00:01:18,640 --> 00:01:20,720
l'apprenez au dernier moment,
vous risquez d'avoir des

25
00:01:20,920 --> 00:01:23,300
catastrophes et des résultats
qui ne seront pas à la

26
00:01:23,500 --> 00:01:24,320
hauteur de vos espérances.

27
00:01:25,780 --> 00:01:28,620
Dès lors, fort de cela,
juste un élément

28
00:01:28,820 --> 00:01:30,740
supplémentaire relatif à l'examen.

29
00:01:31,360 --> 00:01:35,680
Ce sera un examen avec des
petites questions à répondre

30
00:01:35,880 --> 00:01:40,640
sur 5-6 lignes qui vous
seront présentées au cours

31
00:01:40,880 --> 00:01:43,360
d'un examen qui dure 1h30.

32
00:01:44,340 --> 00:01:48,620
Dès lors que les choses sont
présentées et s'il y a besoin,

33
00:01:48,980 --> 00:01:52,720
vous pouvez de toute façon
m'écrire à mon adresse

34
00:01:52,920 --> 00:01:55,740
internet professionnelle  :
olivier.descamps@assas-universite.fr.

35
00:02:04,120 --> 00:02:07,680
Alors débutons ce cours par
une introduction en

36
00:02:07,880 --> 00:02:10,060
commençant tout simplement
par une définition

37
00:02:10,259 --> 00:02:15,020
contemporaine de la notion
d'obligation. On entend par

38
00:02:15,360 --> 00:02:18,340
obligation aujourd'hui dans
le droit contemporain des

39
00:02:18,540 --> 00:02:20,580
obligations de deux manières.

40
00:02:20,880 --> 00:02:25,840
D'abord dans un sens commun,
et dès lors on entend par

41
00:02:26,040 --> 00:02:28,780
obligation tout devoir qui
pèse sur une personne,

42
00:02:29,220 --> 00:02:33,840
et puis il y a une définition
juridique qui est la suivante.

43
00:02:34,140 --> 00:02:37,440
L'obligation dans le sens
juridique du terme est

44
00:02:37,640 --> 00:02:41,780
définie comme "le lien de
droit par lequel une ou

45
00:02:41,980 --> 00:02:46,060
plusieurs personnes,
que l'on appelle le ou les créanciers,

46
00:02:46,260 --> 00:02:50,860
peuvent exiger d'une ou
plusieurs autres personnes,

47
00:02:51,060 --> 00:02:55,820
que l'on appelle le ou les débiteurs,
l'exécution d'une prestation de faire,

48
00:02:56,740 --> 00:02:59,760
de ne pas faire ou de donner".

49
00:03:00,760 --> 00:03:04,400
Cette définition très simple,
mais qui vous voyez est très

50
00:03:04,600 --> 00:03:05,780
riche en elle-même.

51
00:03:06,100 --> 00:03:09,440
Cette définition n'est pas
une définition qui est née

52
00:03:09,640 --> 00:03:12,680
avec la réforme de 2016 que
vous allez étudier au cours

53
00:03:12,880 --> 00:03:17,640
de cette année dans le cadre
de l’enseignement dispensé du

54
00:03:18,320 --> 00:03:19,079
droit des obligations.

55
00:03:19,320 --> 00:03:23,620
En effet, il faut regarder
dans le rétroviseur pour se

56
00:03:23,820 --> 00:03:26,860
rendre compte que cette
définition remonte dans les

57
00:03:27,060 --> 00:03:28,620
âges au droit romain.

58
00:03:29,140 --> 00:03:31,760
Et c'est justement tout
l'enjeu de ce cours

59
00:03:31,959 --> 00:03:35,400
d'histoire du droit des obligations,
c'est de regarder dans le

60
00:03:35,600 --> 00:03:38,320
rétroviseur et de remonter le
fil de l'histoire pour

61
00:03:38,519 --> 00:03:42,340
connaître un petit peu les
origines de toutes les

62
00:03:42,540 --> 00:03:45,760
notions que vous allez
rencontrer dans le cours de

63
00:03:45,959 --> 00:03:50,340
droit positif de droit des
obligations. Alors cette

64
00:03:50,540 --> 00:03:53,180
introduction je vais la
distinguer en deux sections,

65
00:03:53,640 --> 00:03:56,560
l'aborder sur un chemin binaire.

66
00:03:57,180 --> 00:04:01,100
Dans une section première,
je vais aborder les grandes

67
00:04:01,299 --> 00:04:06,060
étapes du droit privé romain
qui constituent le cadre originel,

68
00:04:06,940 --> 00:04:11,060
important, majeur du droit
des obligations.

69
00:04:11,620 --> 00:04:14,240
Et puis dans un second temps,
dans une seconde section,

70
00:04:14,600 --> 00:04:19,560
nous verrons, resserrant la focale,
la notion d'obligation en droit romain.

71
00:04:20,140 --> 00:04:21,440
Vous l'avez compris ?

72
00:04:21,640 --> 00:04:25,420
Je vous invite à voyager avec

73
00:04:25,620 --> 00:04:29,720
moi à travers l'histoire et à
remonter le temps, le cours du temps,

74
00:04:29,980 --> 00:04:33,660
pour regarder d'où viennent
les notions que vous allez

75
00:04:33,860 --> 00:04:36,260
aborder cette année,
la notion de contrat,

76
00:04:36,740 --> 00:04:40,420
les conditions de formation du contrat,
les types de contrats,

77
00:04:40,960 --> 00:04:45,680
mais aussi la responsabilité
puisque vous savez peut-être déjà,

78
00:04:46,080 --> 00:04:48,820
ou en tout cas vous le saurez,
le droit des obligations

79
00:04:49,020 --> 00:04:50,620
s'appuie sur deux piliers.

80
00:04:50,880 --> 00:04:55,440
D'un côté, le droit des
obligations contractuelles,

81
00:04:55,640 --> 00:05:00,340
les contrats, et de l'autre,
le droit des obligations délictuelles,

82
00:05:00,539 --> 00:05:02,100
la responsabilité.

83
00:05:02,780 --> 00:05:06,280
Alors voyons section 1,
les étapes du droit privé romain,

84
00:05:06,479 --> 00:05:09,560
cadre originel de
développement du droit des

85
00:05:09,760 --> 00:05:12,180
obligations. L'histoire du

86
00:05:12,380 --> 00:05:15,680
droit romain s'étale sur près
de douze siècles.

87
00:05:16,360 --> 00:05:18,820
Vous le savez certainement,
vous connaissez la célèbre

88
00:05:19,020 --> 00:05:21,500
légende de la formation,
de la création de Rome,

89
00:05:21,860 --> 00:05:25,900
ce petit village de pasteurs
autour de ses sept collines

90
00:05:26,099 --> 00:05:28,620
au VIIIe siècle avant Jésus-Christ.

91
00:05:28,820 --> 00:05:32,680
C'est une légende comme on le sait,
l'archéologie nous a prouvé

92
00:05:32,880 --> 00:05:36,480
qu'il y avait déjà une
habitation et une population

93
00:05:36,940 --> 00:05:41,900
avant la date de 753 avant
Jésus-Christ. Et cette

94
00:05:42,099 --> 00:05:47,000
histoire va s'étaler jusqu'au
VIe siècle de notre ère avec,

95
00:05:48,320 --> 00:05:50,780
pour les juristes, un moment crucial,

96
00:05:51,400 --> 00:05:55,780
la rédaction des compilations
de Justinien dont on a dû

97
00:05:55,979 --> 00:05:58,700
vous parler l'an passé dans
le cours d'histoire des institutions.

98
00:06:00,740 --> 00:06:03,220
Alors au cours de cette très
longue période, vous voyez

99
00:06:03,420 --> 00:06:08,000
c'est absolument vertigineux,
d'importantes évolutions se

100
00:06:08,200 --> 00:06:09,320
sont produites.

101
00:06:10,560 --> 00:06:14,360
Et je veux d'ores et déjà
vous présenter le cadre

102
00:06:14,560 --> 00:06:16,940
général dans lequel nous
allons étudier le droit

103
00:06:17,140 --> 00:06:20,340
romain des obligations qui
est à l'origine du droit

104
00:06:20,539 --> 00:06:22,740
contemporain des obligations.

105
00:06:23,200 --> 00:06:25,760
Parce que vous le verrez,
vous vous rendrez compte que

106
00:06:25,960 --> 00:06:30,080
notre Code civil, même après
la réforme de 2016, même

107
00:06:30,280 --> 00:06:33,560
après toutes les évolutions
récentes qui ont marqué le

108
00:06:33,760 --> 00:06:37,000
droit des obligations,
est très marqué, très

109
00:06:37,200 --> 00:06:39,420
empreint de ses origines romaines.

110
00:06:40,360 --> 00:06:44,500
Alors pour comprendre cela,
il faut comprendre le contexte romain.

111
00:06:44,700 --> 00:06:46,340
Alors je ne rentre pas dans
le détail politique.

112
00:06:47,060 --> 00:06:51,700
La période royale du VIIIe
siècle jusqu'au VIe siècle

113
00:06:51,900 --> 00:06:55,080
avant Jésus-Christ, la
période républicaine du VIe

114
00:06:55,280 --> 00:06:57,680
siècle avant Jésus-Christ
jusqu'au Ier siècle avant

115
00:06:57,880 --> 00:07:02,640
Jésus-Christ, et puis
l'empire à partir du Ier

116
00:07:02,840 --> 00:07:07,659
siècle avant Jésus-Christ
jusqu'à 476 pour la chute de Rome,

117
00:07:08,220 --> 00:07:13,180
mais bien au-delà, 1453 pour
la chute de la Rome orientale,

118
00:07:14,060 --> 00:07:15,040
c'est-à-dire Constantinople.

119
00:07:15,240 --> 00:07:17,860
Ça c'est le cadre politique
et je ne rentre pas dans les détails,

120
00:07:18,060 --> 00:07:20,900
même si le politique
influence le juridique et le

121
00:07:21,099 --> 00:07:21,920
juridique influence le politique.

122
00:07:22,420 --> 00:07:24,800
Ce qui m'intéresse-moi pour
que vous puissiez comprendre

123
00:07:25,000 --> 00:07:29,040
l'évolution du droit romain
des obligations, c'est

124
00:07:29,240 --> 00:07:32,200
comment la chose juridique est conçue,

125
00:07:32,400 --> 00:07:34,920
comment le droit romain a évolué.

126
00:07:35,240 --> 00:07:38,280
Il a évolué selon trois grandes phases.

127
00:07:39,820 --> 00:07:42,020
Première phase, c'est ce
qu'on appelle l'ancien droit

128
00:07:42,219 --> 00:07:45,120
romain ou droit romain archaïque,

129
00:07:45,360 --> 00:07:49,960
qui prend ses sources aux
origines de la cité au VIIIe

130
00:07:50,159 --> 00:07:53,920
siècle avant Jésus-Christ et
qui va nous conduire

131
00:07:54,120 --> 00:07:57,880
pratiquement jusqu'au IIIe

132
00:07:58,080 --> 00:08:02,840
siècle avant Jésus-Christ,
voire même jusqu'au IIe

133
00:08:03,540 --> 00:08:05,120
siècle si on tire un petit peu le fil.

134
00:08:06,980 --> 00:08:10,580
Cette première période,
on va le voir, se caractérise

135
00:08:10,780 --> 00:08:13,500
par des sources du droit et
par une sanction du droit.

136
00:08:13,700 --> 00:08:15,600
Pensez toujours en termes un
peu binaires.

137
00:08:15,800 --> 00:08:18,960
Quand vous voulez penser au
droit même aujourd'hui.

138
00:08:19,159 --> 00:08:20,580
Quelles sont les sources du droit ?

139
00:08:20,800 --> 00:08:22,680
Quelles sont les sanctions du droit ?

140
00:08:22,920 --> 00:08:26,100
En général, vous arrivez à
cadrer pas mal de choses.

141
00:08:27,060 --> 00:08:29,520
Deuxième période, c'est ce
qu'on appelle le droit romain

142
00:08:29,719 --> 00:08:32,320
classique, dont le
développement va s'amorcer au

143
00:08:32,520 --> 00:08:35,460
cours du IIe siècle avant
Jésus-Christ jusqu'au milieu

144
00:08:35,660 --> 00:08:37,840
du IIIe siècle après Jésus-Christ.

145
00:08:38,040 --> 00:08:42,020
Donc vous voyez, une longue
période qui est notamment marquée,

146
00:08:42,220 --> 00:08:46,980
période très riche, marquée
par l'apogée de la science

147
00:08:47,180 --> 00:08:50,140
juridique romaine et j'aurais
l'occasion d'y revenir.

148
00:08:50,800 --> 00:08:54,980
Enfin dernière période,
la période dite post-classique,

149
00:08:55,320 --> 00:08:59,380
c'est-à-dire du IVe siècle

150
00:08:59,580 --> 00:09:04,340
après Jésus-Christ jusqu'au VIe siècle,

151
00:09:05,480 --> 00:09:08,020
moment fatidique ou important,

152
00:09:08,440 --> 00:09:13,180
crucial de la rédaction des
compilations de Justinien

153
00:09:13,380 --> 00:09:16,360
sous l'impulsion du célèbre
et très important empereur

154
00:09:16,560 --> 00:09:20,220
Justinien Ier qui arrive au
pouvoir en 527 et qui demande

155
00:09:20,420 --> 00:09:23,380
à une commission de faire en
quelque sorte une

156
00:09:23,580 --> 00:09:24,920
cartographie du droit romain.

157
00:09:25,120 --> 00:09:28,780
Et cette cartographie va
s'incarner dans quatre

158
00:09:28,980 --> 00:09:31,920
monuments que vous avez dû
voir l'année dernière,

159
00:09:32,260 --> 00:09:35,540
les fameuses compilations de
Justinien avec le "Digeste",

160
00:09:35,840 --> 00:09:39,520
le "Code de Justinien",
les "Institutes" de Justinien

161
00:09:39,720 --> 00:09:40,740
et les "Novelles".

162
00:09:42,420 --> 00:09:45,620
Alors revenons un petit peu
sur chacune de ces étapes

163
00:09:45,820 --> 00:09:48,700
parce que bien évidemment la
conception des sources du roi,

164
00:09:48,900 --> 00:09:53,320
la conception de la sanction
du roi vont avoir des

165
00:09:53,520 --> 00:09:56,680
conséquences importantes sur
le développement du droit des

166
00:09:56,880 --> 00:09:59,420
obligations. Avec un premier constat,

167
00:09:59,620 --> 00:10:04,040
paragraphe 1er, l'ancien
droit romain ou droit

168
00:10:04,240 --> 00:10:08,040
archaïque des origines
jusqu'au milieu du IIe siècle

169
00:10:08,240 --> 00:10:09,080
avant Jésus-Christ.

170
00:10:12,120 --> 00:10:16,700
Premier constat qu'il faut
bien comprendre c'est que le

171
00:10:16,900 --> 00:10:20,500
droit romain c'est un droit
procédural, c'est un droit

172
00:10:20,700 --> 00:10:24,040
des actions avec quelque
chose qui est pour nous tout

173
00:10:24,240 --> 00:10:27,640
à fait déroutant aujourd'hui
et que je vous demande de

174
00:10:27,840 --> 00:10:32,500
bien intégrer : l'action en

175
00:10:33,120 --> 00:10:36,760
droit romain, donc l'action
judiciaire, la voie de droit

176
00:10:36,960 --> 00:10:39,540
précède le droit.

177
00:10:40,680 --> 00:10:41,680
Qu'est-ce que ça veut dire ?

178
00:10:41,880 --> 00:10:44,320
Ça veut dire que s'il n'y a
pas une action prévue dans

179
00:10:44,520 --> 00:10:48,020
les sources du droit,
il n'y a pas de droit existant.

180
00:10:48,380 --> 00:10:50,040
Ce qui paraît complètement
fou pour nous.

181
00:10:50,300 --> 00:10:52,760
Aujourd'hui nous naissons
avec des droits, mais avant

182
00:10:52,960 --> 00:10:55,780
même notre naissance nous
avons des droits que l'on

183
00:10:55,980 --> 00:10:58,720
peut défendre pour nous ou
quand on est en âge de le

184
00:10:58,920 --> 00:11:03,480
faire individuellement,
d'agir en justice pour protéger,

185
00:11:03,720 --> 00:11:07,220
pour obtenir la sanction de
notre droit bafoué.

186
00:11:07,420 --> 00:11:09,160
A Rome, c'est l'inverse.

187
00:11:09,500 --> 00:11:12,700
S'il n'y a pas une action
pour protéger un droit,

188
00:11:12,940 --> 00:11:14,420
le droit n'existe pas.

189
00:11:14,840 --> 00:11:17,580
Donc gardez bien présent à
l'esprit cette maxime,

190
00:11:17,780 --> 00:11:21,440
parce qu'elle est déroutante,
mais elle est tout le sel du

191
00:11:21,640 --> 00:11:23,700
droit procédural romain.

192
00:11:24,080 --> 00:11:28,380
Alors le droit romain
primitif ne constitue pas un

193
00:11:28,580 --> 00:11:31,580
système cohérent de règles
abstraites comme nous le

194
00:11:31,780 --> 00:11:32,620
connaissons aujourd'hui.

195
00:11:33,080 --> 00:11:35,860
A l'origine, en effet,
ce système juridique

196
00:11:36,060 --> 00:11:40,820
archaïque est profondément marqué,
profondément lié à la religion.

197
00:11:41,340 --> 00:11:45,400
De bonne heure, cependant,
les Romains ont dissocié la

198
00:11:45,600 --> 00:11:50,160
règle inspirée et garantie
par les dieux, qu'on appelle le fas,

199
00:11:50,360 --> 00:11:54,100
de celle édictée par les hommes,

200
00:11:54,440 --> 00:11:56,100
que l'on appelle le ius ou

201
00:11:56,300 --> 00:12:01,060
jus dans l'évolution de la
graphie du latin.

202
00:12:02,060 --> 00:12:05,480
Cette dissociation entre le

203
00:12:05,680 --> 00:12:08,480
fas et le ius a favorisé les

204
00:12:08,680 --> 00:12:12,280
progrès du droit, entendu au
sens strict.

205
00:12:13,720 --> 00:12:16,980
Ce droit, à l'époque archaïque,
de manière générale,

206
00:12:17,180 --> 00:12:18,920
n'est pas un droit écrit.

207
00:12:20,440 --> 00:12:25,400
En effet, c'est surtout un
droit forgé par la pratique,

208
00:12:26,240 --> 00:12:27,740
par les coutumes.

209
00:12:28,840 --> 00:12:33,800
Mais très vite sont apparues
des lois écrites parce que

210
00:12:34,120 --> 00:12:39,080
c'était devenu une nécessité
pratique absolue avec la plus

211
00:12:39,720 --> 00:12:42,940
importante d'entre elles qui
est la loi des Douze Tables.

212
00:12:44,060 --> 00:12:48,780
Cette loi des Douze Tables
établie en 451, 450 avant

213
00:12:48,980 --> 00:12:52,660
Jésus-Christ, Douze Tables
établies pour mettre par

214
00:12:52,860 --> 00:12:56,920
écrit l'ensemble du droit
romain préexistant, va être

215
00:12:57,120 --> 00:13:01,300
décisive parce qu'elle va
créer des actions, justement,

216
00:13:01,660 --> 00:13:04,780
comme j'évoquais tout à l'heure,
des actions dites de la loi

217
00:13:04,980 --> 00:13:06,800
des Douze Tables, les actions
de la loi.

218
00:13:09,780 --> 00:13:12,960
Donc, ce système est
extrêmement important puisque

219
00:13:13,160 --> 00:13:15,960
tout d'un coup on a un système,
à partir du Ve siècle,

220
00:13:16,160 --> 00:13:19,800
qui commence à avoir des
contours beaucoup plus nets,

221
00:13:20,160 --> 00:13:24,660
beaucoup plus importants du
point de vue de la justice.

222
00:13:25,080 --> 00:13:27,900
Parce que c'est ça le but,
rendre à chacun ce qui lui revient,

223
00:13:28,100 --> 00:13:33,020
rendre la justice pour tous
les citoyens romains.

224
00:13:33,280 --> 00:13:35,980
Donc, dans ce système,
l'ancien droit romain,

225
00:13:36,180 --> 00:13:38,980
nous allons avoir des sources
diverses et variées sur

226
00:13:39,180 --> 00:13:40,500
lesquelles je ne m'étends pas

227
00:13:40,700 --> 00:13:45,460
de manière très étendue,

228
00:13:46,740 --> 00:13:51,080
si je peux dire, parce que ça
n'est pas l'objet de ce cours.

229
00:13:51,340 --> 00:13:56,300
Sachez que d'abord, A,
les sources du droit romain

230
00:13:56,620 --> 00:13:58,180
archaïque sont multiples.

231
00:13:58,380 --> 00:14:02,840
C'est ce que l'on va voir
brièvement pour que vous ayez

232
00:14:03,040 --> 00:14:06,760
une claire vision de ce premier pilier,
comme je vous disais,

233
00:14:06,960 --> 00:14:10,360
source du droit, et à côté on
verra ensuite la sanction du

234
00:14:10,560 --> 00:14:12,380
droit à l'époque archaïque.

235
00:14:12,580 --> 00:14:17,200
Alors, voyons, A, les sources
du droit romain archaïque.

236
00:14:18,520 --> 00:14:21,360
Alors, on trouve plusieurs sources.

237
00:14:22,860 --> 00:14:27,480
La source majeure qui va
devenir la référence,

238
00:14:27,680 --> 00:14:31,360
c'est la fameuse loi,
c'est-à-dire la lex.

239
00:14:33,220 --> 00:14:36,340
La lex, qui est donc la notion,
on utilise encore aujourd'hui

240
00:14:36,540 --> 00:14:38,280
le terme loi dans notre
système juridique français,

241
00:14:38,540 --> 00:14:43,500
c'est un terme très ancien
qui vient du droit romain archaïque.

242
00:14:43,980 --> 00:14:48,940
Et donc cette lex va être la
source du droit, c'est elle

243
00:14:49,140 --> 00:14:53,920
qui va poser des règles,
surtout des règles procédurales,

244
00:14:54,120 --> 00:14:56,240
pour permettre d'engager une
action et de faire

245
00:14:56,440 --> 00:14:58,680
reconnaître un droit.

246
00:14:59,020 --> 00:15:03,700
La loi majeure de référence,
je l'ai évoquée à l'instant,

247
00:15:03,940 --> 00:15:07,820
c'est la loi des Douze Tables
établie en 451-450, qui

248
00:15:08,020 --> 00:15:10,860
réunit à la fois du roi
romain privé et du roi romain public.

249
00:15:11,880 --> 00:15:16,840
Et donc c'est vraiment la grande loi,
un moment crucial de

250
00:15:17,400 --> 00:15:22,360
l'histoire du roi romain archaïque,
puisque cette loi des Douze

251
00:15:22,560 --> 00:15:26,460
Tables va devenir la loi de
référence auprès de laquelle

252
00:15:26,660 --> 00:15:31,420
on va évaluer, estimer la
valeur d'autres sources du droit.

253
00:15:32,360 --> 00:15:33,780
Quelles sont ces autres sources ?

254
00:15:33,980 --> 00:15:37,120
Eh bien la première d'entre elles,
c'est le plébiscite.

255
00:15:37,340 --> 00:15:39,720
Le plébiscite, une notion
qu'on a déjà entendue,

256
00:15:39,920 --> 00:15:43,200
vous avez dû entendre parler
des plébiscites de l'époque

257
00:15:43,400 --> 00:15:47,560
napoléonienne, c'est un vieux
terme qui vient du droit romain.

258
00:15:47,760 --> 00:15:52,520
Plebis sita, c'est la

259
00:15:56,440 --> 00:16:00,400
décision générale de la plèbe,

260
00:16:00,600 --> 00:16:03,100
qui est une des franges de la

261
00:16:03,300 --> 00:16:08,020
population romaine assez importante,
qui malheureusement pour elle,

262
00:16:08,220 --> 00:16:11,420
n'a pas la reconnaissance
qu'elle attendait et qui va

263
00:16:11,620 --> 00:16:14,560
se battre pour avoir des droits,
pour être représenté

264
00:16:14,760 --> 00:16:18,360
politiquement et exister
juridiquement. Le plébiscite

265
00:16:18,560 --> 00:16:23,300
va être une décision qui va
prendre une valeur juridique

266
00:16:23,500 --> 00:16:27,940
parce qu'on va la comparer et
établir une équivalence avec la lex,

267
00:16:28,240 --> 00:16:31,460
la loi de référence,
la source du droit de référence.

268
00:16:31,880 --> 00:16:36,060
Donc on a ces sources qui se

269
00:16:36,260 --> 00:16:39,400
développent progressivement
et qui vont permettre

270
00:16:39,600 --> 00:16:43,360
d'établir un certain nombre
de droits par le biais des actions.

271
00:16:43,700 --> 00:16:46,060
Justement, c'est ce que l'on
va voir maintenant, B,

272
00:16:47,560 --> 00:16:50,900
la procédure des actions de la loi,
c'est-à-dire : B.

273
00:16:51,160 --> 00:16:56,120
La sanction du droit archaïque.

274
00:16:56,320 --> 00:17:01,020
La sanction du droit
archaïque est incarnée par la

275
00:17:01,220 --> 00:17:04,380
procédure des actions de la loi,
sous-entendu des actions de

276
00:17:04,580 --> 00:17:06,220
la loi des Douze Tables que
j'évoquais à l'instant.

277
00:17:06,420 --> 00:17:09,140
C'est par l'action en justice
que beaucoup de droits ont

278
00:17:09,340 --> 00:17:11,579
été reconnus à Rome,
comme je l'ai laissée

279
00:17:11,780 --> 00:17:13,800
entendre cette expression,
le droit des actions,

280
00:17:14,119 --> 00:17:15,520
c'est comme ça qu'on présente
le droit romain.

281
00:17:15,760 --> 00:17:19,020
Et l'action précédant le droit,
il faut des actions pour que

282
00:17:19,220 --> 00:17:21,819
le droit existe.

283
00:17:22,020 --> 00:17:24,119
Alors à partir de la loi des
Douze Tables et jusqu'au IIe

284
00:17:24,319 --> 00:17:29,080
siècle avant notre ère le
système procédural en vigueur

285
00:17:29,400 --> 00:17:34,100
est ce système des actions de
la loi fondée sur la loi des

286
00:17:34,300 --> 00:17:35,060
Douze Tables.

287
00:17:35,260 --> 00:17:40,100
Ces actions sont appelées
ainsi parce qu'elles sont le

288
00:17:40,480 --> 00:17:45,080
moyen de sanctionner les
droits dont la loi des Douze

289
00:17:45,280 --> 00:17:46,700
Tables dresse l'inventaire.

290
00:17:47,040 --> 00:17:49,220
C'est aussi simple que cela.

291
00:17:50,160 --> 00:17:52,660
On dénombre cinq actions de la loi.

292
00:17:54,880 --> 00:17:59,680
Deux actions qui sont des
procédures de jugement et je

293
00:17:59,880 --> 00:18:03,680
ne rentre pas dans le vif du
détail si je puis dire.

294
00:18:04,360 --> 00:18:08,080
Et trois autres qui sont des
actions que l'on peut dire

295
00:18:08,280 --> 00:18:12,140
d'exécution, des procédures
d'exécution pour pouvoir

296
00:18:12,340 --> 00:18:16,240
obtenir application de la

297
00:18:16,440 --> 00:18:21,200
décision qui a été établie

298
00:18:21,460 --> 00:18:23,780
dans la procédure de jus.

299
00:18:24,020 --> 00:18:27,720
Mais je ne rentre pas dans le
détail pour ne pas alourdir mon propos.

300
00:18:28,680 --> 00:18:32,360
Simplement c'est de vous
présenter cette possibilité

301
00:18:32,560 --> 00:18:36,120
d'action de la loi qui va
être tout à fait déterminant

302
00:18:36,320 --> 00:18:41,080
entre le VIIIe siècle avant
Jésus-Christ et le IIe siècle

303
00:18:41,280 --> 00:18:43,100
avant Jésus-Christ.

304
00:18:43,820 --> 00:18:46,840
Alors ça, c'est la première
partie je dirais de

305
00:18:47,040 --> 00:18:51,380
l'évolution et dans ce cadre-là,
il faut dire, le droit des

306
00:18:51,580 --> 00:18:54,960
obligations est naissant.

307
00:18:55,680 --> 00:18:58,840
Je reviendrai dans le détail
un peu plus tard, mais il y a

308
00:18:59,040 --> 00:19:02,040
des petits éléments qui se
développent progressivement

309
00:19:02,240 --> 00:19:03,000
et qui vont...

310
00:19:03,200 --> 00:19:07,940
les petites pierres blanches.

311
00:19:08,500 --> 00:19:10,700
Là où ça va être plus important,
ça sera dans la deuxième

312
00:19:10,900 --> 00:19:15,580
phase du droit romain qui est
la phase du droit romain classique.

313
00:19:15,780 --> 00:19:18,080
Alors voyons justement paragraphe 2,

314
00:19:18,360 --> 00:19:21,300
le droit romain classique.