1
00:00:05,620 --> 00:00:09,100
Paragraphe 2, le droit
classique romain, IIe siècle

2
00:00:09,299 --> 00:00:11,920
avant Jésus-Christ, IIIe
siècle après Jésus-Christ.

3
00:00:12,720 --> 00:00:17,540
Alors, à partir de ces
sources du droit archaïque

4
00:00:17,740 --> 00:00:21,880
que j'évoquais tout à l'heure,
eh bien, on va avoir une

5
00:00:22,080 --> 00:00:25,560
évolution au cours du droit
romain classique sur la

6
00:00:25,759 --> 00:00:29,820
longue période que je viens
de citer avec, bien sûr,

7
00:00:30,100 --> 00:00:34,960
les sources initiales qui demeurent,
mais de nouvelles sources qui

8
00:00:35,160 --> 00:00:37,620
vont accompagner en fait
l'essor de Rome.

9
00:00:37,820 --> 00:00:40,300
Il se trouve que Rome ne va
pas rester dans Rome.

10
00:00:40,940 --> 00:00:44,500
Rome va partir à la conquête du monde,
Rome va partir à la conquête

11
00:00:44,700 --> 00:00:47,000
du pourtour méditerranéen.

12
00:00:47,200 --> 00:00:50,340
C'est une histoire absolument
vertigineuse et fabuleuse que

13
00:00:50,540 --> 00:00:53,680
je vous invite d'ailleurs à
aller consulter et lire dans

14
00:00:53,880 --> 00:00:56,500
les ouvrages d'histoire de Rome,
vous en trouverez dans toutes

15
00:00:56,700 --> 00:01:00,580
les bonnes librairies autour
de l'université Paris-Panthéon-Assas.

16
00:01:01,800 --> 00:01:05,820
Dans ce cadre nouveau d'expansion,

17
00:01:06,080 --> 00:01:10,760
eh bien, on va avoir une
évolution des sources du

18
00:01:10,960 --> 00:01:12,200
droit par la force des choses.

19
00:01:14,460 --> 00:01:19,100
Et notamment, parce que Rome

20
00:01:19,300 --> 00:01:22,740
partant à la conquête du monde,
tout le monde n'a pas une

21
00:01:22,940 --> 00:01:26,160
qualité qui était nécessaire
pour pouvoir utiliser le

22
00:01:26,360 --> 00:01:27,120
droit romain jusque-là.

23
00:01:27,320 --> 00:01:30,960
Cette qualité, c'était la
qualité de citoyen romain.

24
00:01:31,160 --> 00:01:36,039
Parce que vous étiez citoyen romain,
vous pouviez utiliser la loi

25
00:01:36,440 --> 00:01:37,200
des Douze Tables.

26
00:01:37,480 --> 00:01:41,700
Vous pouviez utiliser aussi
les plébiscites éventuellement.

27
00:01:42,760 --> 00:01:47,420
Mais si vous étiez étranger,
tout cela vous était interdit.

28
00:01:47,900 --> 00:01:51,660
En somme, pas de citoyenneté,
pas de sanction du droit,

29
00:01:51,860 --> 00:01:52,760
pas d'existence du droit.

30
00:01:53,460 --> 00:01:54,440
Vous étiez étranger.

31
00:01:55,780 --> 00:01:57,940
Eh bien, justement, avec
l'expansion de Rome et puis

32
00:01:58,140 --> 00:02:00,500
la rencontre avec d'autres peuples,
avec le commerce international,

33
00:02:01,040 --> 00:02:03,400
il faut bien trouver des solutions.

34
00:02:03,640 --> 00:02:08,000
Parce que, bien évidemment,
les citoyens romains vont contracter,

35
00:02:08,280 --> 00:02:12,580
vont rencontrer, vont
échanger avec des étrangers.

36
00:02:13,220 --> 00:02:17,180
Et s'il est possible de
conclure des contrats,

37
00:02:17,380 --> 00:02:19,780
comment peut-on sanctionner

38
00:02:19,980 --> 00:02:24,740
le droit de celui qui a vu
ses intérêts bafoués ?

39
00:02:25,200 --> 00:02:28,680
Là, c'est une grande question
et on va voir que le droit

40
00:02:28,880 --> 00:02:31,300
romain classique va apporter
des réponses.

41
00:02:31,500 --> 00:02:36,440
Alors, premier aspect,
A, les sources nouvelles du droit.

42
00:02:37,480 --> 00:02:41,840
Les sources nouvelles du
droit à l'époque classique,

43
00:02:42,120 --> 00:02:43,950
quelles sont-elles ?

44
00:02:44,149 --> 00:02:48,240
Eh bien, il y a tout d'abord
quelque chose d'absolument

45
00:02:48,440 --> 00:02:52,400
formidable et très inventif.

46
00:02:52,600 --> 00:02:54,420
Un système qui me semble pour

47
00:02:54,619 --> 00:02:58,600
ma part très utile et très agile.

48
00:02:59,600 --> 00:03:04,200
C'est le système du droit prétorien.

49
00:03:04,520 --> 00:03:06,040
Alors, je m'explique ?

50
00:03:06,239 --> 00:03:11,060
On a, pour engager une action arabe,

51
00:03:11,560 --> 00:03:15,040
un magistrat spécialisé qu'on

52
00:03:15,239 --> 00:03:18,680
appelle le magistrat urbain,

53
00:03:18,880 --> 00:03:22,620
le préteur urbain, qui a été

54
00:03:22,820 --> 00:03:25,400
créé en 367 avant Jésus-Christ,
vous voyez, au IVe siècle,

55
00:03:25,900 --> 00:03:30,000
qui est chargé d'organiser le
procès et c'est lui qui va

56
00:03:30,200 --> 00:03:33,040
mettre en œuvre les actions
de la loi que nous avons vues

57
00:03:33,239 --> 00:03:36,480
précédemment dans le
prolongement de

58
00:03:36,679 --> 00:03:37,439
l'établissement de la loi des
Douze Tables.

59
00:03:37,639 --> 00:03:41,160
Donc, vous avez deux citoyens
romains qui ont un problème juridique.

60
00:03:41,359 --> 00:03:45,280
Ils vont voir le préteur
urbain et qui va avec eux

61
00:03:45,480 --> 00:03:50,240
voir qu'est-ce que nous
trouvons dans les actions de la loi,

62
00:03:50,740 --> 00:03:54,960
une telle action, vous les engagez,
il y a des sanctions qui sont prévues,

63
00:03:55,160 --> 00:03:55,920
on applique.

64
00:03:56,119 --> 00:03:58,800
Mais, mais vous m'avez bien
entendu et bien suivi,

65
00:03:59,000 --> 00:04:00,700
les deux sont citoyens.

66
00:04:01,840 --> 00:04:05,240
Avec l'extension de Rome,
avec les conquêtes, je le

67
00:04:05,440 --> 00:04:07,360
laissais entendre, on a
rencontré des étrangers,

68
00:04:07,620 --> 00:04:09,160
on conclut des contrats,
on échange.

69
00:04:10,320 --> 00:04:14,540
Comment cela se passe-t-il
lorsque nous avons un différend ?

70
00:04:14,740 --> 00:04:17,279
Eh bien là, Rome va être inventive.

71
00:04:17,680 --> 00:04:21,060
On va créer un préteur pérégrin.

72
00:04:21,260 --> 00:04:23,020
Le pérégrin, c'est l'étranger à Rome.

73
00:04:23,340 --> 00:04:27,020
Le pérégrin, c'est l'étranger à Rome,
comme en Grèce, il y avait le métèque,

74
00:04:27,219 --> 00:04:28,940
à Rome, il y a le pérégrin.

75
00:04:29,140 --> 00:04:32,820
C'est l'étranger et pour cet étranger,
on va créer un préteur spécial,

76
00:04:33,320 --> 00:04:36,720
le préteur pérégrin qui va
permettre de régler les

77
00:04:36,920 --> 00:04:38,700
différends entre citoyens
romains et pérégrins,

78
00:04:38,900 --> 00:04:40,420
entre pérégrins entre eux
s'ils sont à Rome.

79
00:04:40,700 --> 00:04:43,200
Et donc, on va ouvrir des

80
00:04:43,400 --> 00:04:47,800
portes parce que ce magistrat
organisateur du procès,

81
00:04:48,020 --> 00:04:49,260
que ce soit le magistrat

82
00:04:49,460 --> 00:04:53,780
concernant les citoyens romains,

83
00:04:53,979 --> 00:04:58,880
le préteur urbain ou le
préteur pérégrin pour les étrangers,

84
00:04:59,420 --> 00:05:04,380
eh bien ce préteur va avoir
la possibilité de créer du droit.

85
00:05:05,360 --> 00:05:06,580
Il va créer du droit comment ?

86
00:05:06,780 --> 00:05:10,960
Lorsqu'il entre en charge,
c'est une magistrature annuelle,

87
00:05:11,220 --> 00:05:14,540
lorsqu'il entre en charge,
il va présenter une liste

88
00:05:14,740 --> 00:05:18,580
d'actions qu'il accorde pour
l'année en cours.

89
00:05:19,220 --> 00:05:22,340
Donc vous avez une longue
liste d'actions et si vous

90
00:05:22,539 --> 00:05:24,640
avez un problème, vous
regardez la liste, vous

91
00:05:24,840 --> 00:05:28,300
trouvez l'action qui
correspond à votre sentiment

92
00:05:28,500 --> 00:05:32,940
de droit bafoué et vous allez
vous adresser au préteur qui

93
00:05:33,140 --> 00:05:36,080
engage l'action et puis la
procédure suit son cours.

94
00:05:36,640 --> 00:05:39,380
Le problème c'est, me direz-vous,
mais que se passe-t-il s'il

95
00:05:39,580 --> 00:05:40,640
n'y a pas d'action prévue ?

96
00:05:40,840 --> 00:05:43,580
Eh bien justement le préteur,
par son pouvoir créateur,

97
00:05:43,960 --> 00:05:48,480
va être extrêmement pragmatique,
il va pouvoir créer des actions,

98
00:05:48,840 --> 00:05:52,480
alors parfois ça veut dire
des actions sur le fait,

99
00:05:52,720 --> 00:05:56,200
ce qu'on appelle en exposition de fait,
mais surtout c'est lorsqu'on

100
00:05:56,400 --> 00:06:00,060
va avoir un nouveau préteur,
il va rallonger la liste en disant,

101
00:06:00,260 --> 00:06:03,400
mon prédécesseur a constaté
qu'il y a des situations qui

102
00:06:03,599 --> 00:06:06,200
ne sont pas couvertes par le droit,
allongeons la liste,

103
00:06:06,400 --> 00:06:07,180
créons des actions.

104
00:06:07,600 --> 00:06:12,560
Et donc on affiche au marché
l'édit du préteur, c'est

105
00:06:12,860 --> 00:06:14,820
comme ça qu'on l'appelle,
l'édit du préteur avec cette

106
00:06:15,020 --> 00:06:19,780
longue liste d'actions et là vous avez,
c'est vertigineux pour la

107
00:06:19,979 --> 00:06:24,820
création d'actions nouvelles et nous,
sur le droit des obligations,

108
00:06:25,240 --> 00:06:26,340
ça nous intéresse au premier chef.

109
00:06:26,660 --> 00:06:30,420
Je ne vais pas dévoiler un
secret que nous allons

110
00:06:30,620 --> 00:06:34,640
étudier bien plus tard,
mais quand même juste un

111
00:06:34,840 --> 00:06:37,420
premier aspect, les contrats
consensuels, ceux que vous

112
00:06:37,620 --> 00:06:39,640
connaissez peut-être déjà,
que vous pratiquez tous les jours,

113
00:06:39,900 --> 00:06:43,840
vous dans votre vie,
la vente, vous achetez votre

114
00:06:44,039 --> 00:06:46,300
pain tous les jours ou presque,
vous mangez du pain ou en

115
00:06:46,500 --> 00:06:51,040
tout cas vous achetez vos victuailles,
le contrat de vente est né

116
00:06:51,240 --> 00:06:56,000
dans ce cadre du travail du
préteur pérégrin avec cette

117
00:06:56,540 --> 00:07:01,460
extension de Rome, il va
créer une action pour

118
00:07:01,659 --> 00:07:06,340
sanctionner dans le cadre de
la vente celui qui ne

119
00:07:06,539 --> 00:07:07,700
respecte pas ses obligations.

120
00:07:08,200 --> 00:07:13,060
Donc vous voyez ce préteur
pérégrin est un formidable

121
00:07:13,260 --> 00:07:16,860
créateur de droit et ce droit
prétorien est absolument très

122
00:07:17,060 --> 00:07:19,700
important pour nous en droit
des obligations, c'est là

123
00:07:19,900 --> 00:07:22,580
qu'on va avoir se créer
beaucoup d'actions, j'y

124
00:07:22,780 --> 00:07:25,080
reviendrai un peu plus tard
dans le cours au moment où

125
00:07:25,280 --> 00:07:28,240
nous étudierons les contrats
consensuels qui sont nés là,

126
00:07:28,440 --> 00:07:33,200
à ce moment précis dans le
cadre de l'extension de Rome

127
00:07:33,400 --> 00:07:36,780
et de ses conquêtes autour du
pourtour méditerranéen.

128
00:07:36,979 --> 00:07:40,320
Donc première source importante,
le droit prétorien, le rôle du préteur,

129
00:07:40,520 --> 00:07:44,300
absolument colossal,
et vraiment qui ouvre des

130
00:07:44,500 --> 00:07:49,000
portes à l'infini pour la
création de nouvelles actions

131
00:07:49,200 --> 00:07:53,000
pour justement réduire la
part d'injustice si je puis dire,

132
00:07:53,200 --> 00:07:55,200
parce que s'il n'y a pas d'action,
il n'y a pas de droit,

133
00:07:55,420 --> 00:07:58,840
je le rappelle, le grand
principe que j'évoquais un

134
00:07:59,039 --> 00:07:59,799
peu plus tôt.

135
00:08:00,560 --> 00:08:03,600
Deuxième source importante,
là aussi, c'est ce qu'on

136
00:08:03,800 --> 00:08:07,680
appelle la science du droit,
la jurisprudencia.

137
00:08:08,580 --> 00:08:10,260
La science du droit,
qu'est-ce que c'est ?

138
00:08:10,460 --> 00:08:12,500
C'est au fait aujourd'hui,
si on fait un parallèle,

139
00:08:12,700 --> 00:08:13,580
la doctrine d'aujourd'hui.

140
00:08:13,840 --> 00:08:17,360
Vous allez étudier, vous
allez lire les bons auteurs,

141
00:08:17,600 --> 00:08:20,100
d'abord votre professeur de
droit des obligations qui a

142
00:08:20,300 --> 00:08:22,860
peut-être écrit un manuel ou
écrit des articles, mais

143
00:08:23,060 --> 00:08:27,160
aussi dans les TD, vous allez
lire des articles de doctrine

144
00:08:27,360 --> 00:08:31,900
qui réfléchissent sur un point précis,
eh bien cette jurisprudencia,

145
00:08:32,120 --> 00:08:35,080
cette doctrine, eh bien elle
est née à Rome.

146
00:08:35,280 --> 00:08:39,480
Elle est née à Rome au cours
du droit romain classique,

147
00:08:39,680 --> 00:08:41,919
et là c'est très important,
pourquoi ? Parce que c'est

148
00:08:42,120 --> 00:08:44,680
ces juristes qui réfléchissent,
qui sont aussi des jurisconsultes,

149
00:08:45,440 --> 00:08:49,020
c'est-à-dire qui font un lien
entre la pratique, les

150
00:08:49,220 --> 00:08:53,500
affaires de tous les jours,
et puis la réflexion théorique.

151
00:08:53,720 --> 00:08:56,200
En prenant du recul,
eh bien ils vont nous livrer

152
00:08:56,400 --> 00:08:59,630
des définitions techniques,
ils vont nous livrer des

153
00:08:59,830 --> 00:09:04,590
classifications, ils vont
nous livrer une méthodologie du droit.

154
00:09:04,790 --> 00:09:06,610
Et ça c'est vraiment quelque
chose de très important,

155
00:09:06,870 --> 00:09:10,230
qui se situe entre la fin du
IIe siècle avant Jésus-Christ,

156
00:09:10,490 --> 00:09:13,330
et à partir du Ier siècle,
là on a une montée en

157
00:09:13,530 --> 00:09:16,950
puissance de cette doctrine,
et comme je l'ai laissé

158
00:09:17,150 --> 00:09:20,170
entendre tout à l'heure,
au tout début de ma présentation,

159
00:09:20,430 --> 00:09:23,590
c'est le moment de l'apogée
du droit romain, où

160
00:09:23,790 --> 00:09:26,550
véritablement nous avons des
évolutions marquantes,

161
00:09:26,750 --> 00:09:31,230
et on aura l'occasion de voir
en droit des obligations.

162
00:09:33,390 --> 00:09:35,390
Donc deux nouvelles sources du droit,

163
00:09:35,770 --> 00:09:40,730
que sont à la fois ce qu'on
appelle le droit prétorien,

164
00:09:41,110 --> 00:09:44,170
avec l'édit du préteur,
et puis la jurisprudencia,

165
00:09:44,370 --> 00:09:46,050
la doctrine, qui réfléchit,
la science du droit,

166
00:09:46,250 --> 00:09:50,210
qui réfléchit sur la matière,
le magma, dont il faut

167
00:09:50,410 --> 00:09:53,070
essayer d'extraire le plus
clairement possible,

168
00:09:53,450 --> 00:09:57,010
toutes les données pour que,
pourquoi ? Pour d'abord,

169
00:09:57,210 --> 00:09:59,910
à but de justice, et puis
surtout de clarification,

170
00:10:00,530 --> 00:10:01,290
de clarté.

171
00:10:01,490 --> 00:10:03,630
Vous savez comme moi,
les juristes, nous avons une

172
00:10:03,830 --> 00:10:06,990
mauvaise réputation,
parce que notre vocabulaire

173
00:10:07,190 --> 00:10:11,210
est trop technique, nos
raisonnements sont parfois

174
00:10:11,410 --> 00:10:15,710
peut-être un peu compliqués,
mais en fait, comme toute science,

175
00:10:16,190 --> 00:10:20,610
le droit c'est une technique,
c'est une terminologie,

176
00:10:20,950 --> 00:10:22,630
c'est une méthodologie.

177
00:10:22,890 --> 00:10:26,670
Donc il faut bien évidemment
appréhender ces trois

178
00:10:26,870 --> 00:10:31,630
éléments qui sont bien sûr
jamais très évidents.

179
00:10:32,290 --> 00:10:37,250
Alors à côté de ces sources nouvelles,
on va voir une nouvelle

180
00:10:37,450 --> 00:10:39,630
approche de la sanction du droit.

181
00:10:39,830 --> 00:10:42,590
Alors voyons, B, la nouvelle

182
00:10:42,790 --> 00:10:46,370
sanction du droit à l'époque

183
00:10:46,570 --> 00:10:51,330
classique. Je vous l'ai dit,

184
00:10:52,850 --> 00:10:55,430
la loi des Douze Tables nous
mettait en présence de cinq

185
00:10:55,630 --> 00:10:56,390
actions de la loi.

186
00:10:57,270 --> 00:11:01,350
Mais ces cinq actions de la loi,
elles intéressaient surtout

187
00:11:01,550 --> 00:11:02,350
les citoyens.

188
00:11:03,290 --> 00:11:07,190
Lorsque l'on a cette extension de Rome,
cette expansion par le

189
00:11:07,390 --> 00:11:08,450
commerce international,
c'est le commerce

190
00:11:08,650 --> 00:11:11,290
international qui fait bouger
les choses, comment

191
00:11:11,490 --> 00:11:16,250
sanctionner un droit,
comment sanctionner une

192
00:11:16,890 --> 00:11:19,790
situation juridique
dommageable pour quelqu'un

193
00:11:19,990 --> 00:11:23,340
s'il n'a pas la qualité de citoyen ?

194
00:11:23,540 --> 00:11:24,490
C'est compliqué.

195
00:11:25,390 --> 00:11:28,130
D'où le rôle du préteur,
et justement le préteur

196
00:11:28,930 --> 00:11:32,270
magistrat organisateur du procès,
c'est lui qui va faire bouger

197
00:11:32,470 --> 00:11:35,450
les lignes procédurales en
procédant de la manière suivante.

198
00:11:39,030 --> 00:11:42,950
La procédure ancienne,
celle qui s'appuyait sur la

199
00:11:43,150 --> 00:11:47,910
loi des Douze Tables,
avait deux problèmes majeurs.

200
00:11:48,590 --> 00:11:50,810
Le premier problème,
c'est qu'elle était réservée

201
00:11:51,010 --> 00:11:51,770
aux citoyens romains,

202
00:11:51,970 --> 00:11:56,730
que c'était réservé à un

203
00:11:56,930 --> 00:12:00,050
droit plutôt très formaliste,

204
00:12:01,270 --> 00:12:05,450
avec un domaine d'application
assez resserré, pas du tout

205
00:12:05,650 --> 00:12:10,150
adapté à l'expansion de Rome,
pas du tout adapté à

206
00:12:10,350 --> 00:12:13,530
l'internationalisation des
échanges que Rome a connu à

207
00:12:13,730 --> 00:12:18,490
partir du IIIe siècle avant
Jésus-Christ. Donc, que va

208
00:12:18,690 --> 00:12:20,740
faire le préteur ?

209
00:12:20,970 --> 00:12:23,250
Il va, de manière très pragmatique,

210
00:12:23,570 --> 00:12:27,990
assouplir le formalisme procédural.

211
00:12:28,590 --> 00:12:31,940
Il va assouplir le formalisme
procédural, et que va-t-il faire ?

212
00:12:32,140 --> 00:12:33,970
Il va réunir les parties en présence.

213
00:12:34,450 --> 00:12:35,410
Je prends un exemple.

214
00:12:35,810 --> 00:12:40,250
Un citoyen romain, un étranger,
un pérégrin donc.

215
00:12:41,170 --> 00:12:46,130
Et il va construire une

216
00:12:46,590 --> 00:12:50,550
formule judiciaire à partir

217
00:12:50,750 --> 00:12:52,930
d'une situation de fait.

218
00:12:53,330 --> 00:12:56,710
Il va construire une formule
judiciaire, comme ça il va

219
00:12:56,910 --> 00:13:00,790
permettre de pouvoir
sanctionner des situations de fait,

220
00:13:01,050 --> 00:13:02,690
qui vont devenir des
situations de droit,

221
00:13:02,890 --> 00:13:05,190
sanctionnées par une action.

222
00:13:05,550 --> 00:13:09,310
Et bien évidemment tout ça va
enrichir la liste des actions

223
00:13:09,510 --> 00:13:13,030
et va permettre de couvrir de
plus en plus tout doucement

224
00:13:13,230 --> 00:13:17,150
l'ensemble des situations qui
n'étaient pas couvertes par

225
00:13:17,350 --> 00:13:21,070
le droit ancien, qui était un droit,
je le redis, formaliste,

226
00:13:21,350 --> 00:13:22,630
très étroit.

227
00:13:23,170 --> 00:13:27,090
Et donc là on a aussi une
ouverture très large sur le monde,

228
00:13:27,290 --> 00:13:30,990
en quelque sorte, et
l'internationalisation des échanges.

229
00:13:31,190 --> 00:13:34,150
Donc on a une transformation,
et qu'est-ce qui va se passer ?

230
00:13:34,350 --> 00:13:36,930
Il va se passer la chose suivante,
c'est que cette procédure

231
00:13:37,130 --> 00:13:40,530
qu'on en appelle la procédure
formulaire, elle va

232
00:13:40,730 --> 00:13:45,490
progressivement supplanter la
procédure des actions de la loi.

233
00:13:46,170 --> 00:13:49,370
C'est-à-dire que mécaniquement,
comme la première procédure

234
00:13:49,570 --> 00:13:52,330
est trop étroite, elle est
trop limitée, elle est trop

235
00:13:52,530 --> 00:13:55,750
formaliste, tout le monde,
même les citoyens romains

236
00:13:55,950 --> 00:13:57,850
vont se tourner vers la
procédure formulaire.

237
00:13:58,050 --> 00:14:00,990
C'est elle qui va triompher
de manière pragmatique avant

238
00:14:01,190 --> 00:14:05,110
d'être consacrée
officiellement au cours du

239
00:14:05,310 --> 00:14:07,830
Ier siècle avant Jésus-Christ,
et donc les actions de la loi

240
00:14:08,030 --> 00:14:11,090
tomberont en désuétude par la
force des choses.

241
00:14:12,690 --> 00:14:17,650
Alors, dernier élément sur
cette procédure formulaire

242
00:14:18,270 --> 00:14:20,400
pour que vous ayez une petite

243
00:14:20,600 --> 00:14:25,360
idée de la manière dont après

244
00:14:26,240 --> 00:14:29,980
cet établissement de la
formule on procède, le procès

245
00:14:30,180 --> 00:14:31,560
se divise en deux parties.

246
00:14:32,240 --> 00:14:34,520
Il y a une première partie
donc auprès du magistrat

247
00:14:34,720 --> 00:14:39,160
organisateur qui est le préteur,
avec les parties on prend la

248
00:14:39,360 --> 00:14:44,120
liste des actions et puis on
constitue la formule,

249
00:14:44,360 --> 00:14:48,060
on l'adapte à la situation
par rapport au thème général,

250
00:14:48,260 --> 00:14:50,720
je prends mon exemple de la vente.

251
00:14:50,960 --> 00:14:54,500
On a une action pour le
vendeur qui a été créé par le préteur,

252
00:14:54,700 --> 00:14:59,460
sur l'édit du préteur,
eh bien si admettons que le

253
00:14:59,660 --> 00:15:03,220
vendeur n'ait pas été payé
par l'acheteur, eh bien le

254
00:15:03,420 --> 00:15:07,680
vendeur va engager cette
action contre l'acheteur récalcitrant.

255
00:15:08,320 --> 00:15:11,000
Donc on les réunit tous les deux,
on établit la formule,

256
00:15:11,200 --> 00:15:14,440
à partir de la formule générale,
nom des personnes, on

257
00:15:14,640 --> 00:15:16,880
constitue un certain nombre
de choses au cours de cette

258
00:15:17,080 --> 00:15:21,840
procédure devant le magistrat
organisateur. Au terme

259
00:15:22,040 --> 00:15:24,100
d'ailleurs de cette réunion

260
00:15:24,300 --> 00:15:28,940
on va nommer le juge qui va
oeuvrer dans la deuxième

261
00:15:29,140 --> 00:15:32,380
partie de la procédure,
sachant que le juge,

262
00:15:32,580 --> 00:15:35,320
notez-le bien, c'est important,
le juge à l'époque n'est pas

263
00:15:35,520 --> 00:15:38,880
un juge professionnel,
c'est un juge privé.

264
00:15:39,080 --> 00:15:43,840
Et dans la deuxième phase,
auprès du juge, le juge va

265
00:15:44,260 --> 00:15:49,220
réunir les parties, on va
établir bien sûr l'épreuve,

266
00:15:49,920 --> 00:15:54,880
et puis il va décider de la
sanction à appliquer ou non à

267
00:15:55,580 --> 00:15:56,340
la situation.

268
00:15:56,600 --> 00:15:58,980
Aussi simple que ça,
deux phases, auprès du

269
00:15:59,180 --> 00:16:02,760
magistrat et auprès du juge,
deux phases qui sont

270
00:16:02,960 --> 00:16:06,400
distinctes et qu'il faut bien
avoir présentes à l'esprit

271
00:16:06,600 --> 00:16:08,600
pour comprendre ce que vous
avez compris, c'est un droit

272
00:16:08,800 --> 00:16:12,320
des actions, comprendre le
développement de cette procédure.

273
00:16:13,160 --> 00:16:17,480
Alors tout cela évidemment
accompagne à la fois

274
00:16:17,680 --> 00:16:21,320
l'internationalisation des
échanges et puis s'enrichit

275
00:16:21,520 --> 00:16:24,140
de la jurisprudencia qui
commence à faire des

276
00:16:24,340 --> 00:16:27,360
suggestions d'actions,
qui commence à réfléchir sur

277
00:16:27,560 --> 00:16:32,320
les notions, sur les distinctions,
sur la manière de concevoir

278
00:16:33,060 --> 00:16:37,640
le droit et tout cela
participe à un progrès du droit.

279
00:16:38,740 --> 00:16:43,280
Alors de cette période faste,
il faut quand même le dire,

280
00:16:44,000 --> 00:16:46,980
on va passer ensuite à une
troisième et dernière période,

281
00:16:47,300 --> 00:16:51,500
paragraphe 3, la période
post-classique, IVe siècle

282
00:16:51,700 --> 00:16:56,460
après Jésus-Christ, jusqu'à
pour nous le VIe siècle,

283
00:16:57,440 --> 00:17:00,160
arrêtons à Justinien,
comme j'évoquais tout à l'heure,

284
00:17:00,360 --> 00:17:03,980
avec la compilation de Justinien.

285
00:17:04,579 --> 00:17:07,780
Alors la période post-classique,
c'est la période qui va

286
00:17:07,980 --> 00:17:12,560
accompagner la naissance de
l'Empire et du Bas-Empire,

287
00:17:12,839 --> 00:17:17,800
où on va avoir de nouvelles

288
00:17:18,119 --> 00:17:19,359
sources du droit.

289
00:17:19,579 --> 00:17:21,200
Là c'est un changement total,
puisque s'il y a un

290
00:17:21,400 --> 00:17:24,400
changement de régime politique,
on a un changement au niveau

291
00:17:24,600 --> 00:17:27,940
des sources du droit tout à
fait remarquables et décisif.

292
00:17:28,140 --> 00:17:31,960
Alors voyons, A, les
nouvelles sources du droit au

293
00:17:32,160 --> 00:17:35,380
cours du droit post-classique romain.

294
00:17:37,140 --> 00:17:38,350
Quelles sont ces sources de droit ?

295
00:17:39,600 --> 00:17:42,460
Je serais tenter de dire presque,
on efface tout ce que je vous

296
00:17:42,660 --> 00:17:45,040
ai dit avant et on a une
nouvelle source qui est la

297
00:17:45,240 --> 00:17:47,980
source des sources, parce
qu'elle est incarnée par l'empereur,

298
00:17:48,180 --> 00:17:50,880
ce sont les constitutions impériales.

299
00:17:51,100 --> 00:17:54,720
Les constitutions impériales,
ce sont des actes officiels

300
00:17:54,920 --> 00:17:57,400
établis par l'empereur,
qui prennent diverses formes

301
00:17:57,600 --> 00:18:01,600
et je reste simplement
générique pour ne pas

302
00:18:01,800 --> 00:18:04,740
alourdir mon propos.

303
00:18:05,900 --> 00:18:10,400
Les empereurs ont un pouvoir,
on va dire monarchisant,

304
00:18:10,640 --> 00:18:14,460
presque autocratique et qui
va monter en puissance et ils vont,

305
00:18:14,660 --> 00:18:18,000
bien évidemment, du point de
vue du droit, vouloir

306
00:18:18,200 --> 00:18:19,200
maîtriser le droit.

307
00:18:19,400 --> 00:18:21,400
Qui maîtrise la politique
veut maîtriser le droit,

308
00:18:21,600 --> 00:18:22,800
c'est classique et c'est logique.

309
00:18:23,040 --> 00:18:26,760
Et donc, il y a tout un
changement au niveau des

310
00:18:26,960 --> 00:18:27,720
sources du droit.

311
00:18:27,920 --> 00:18:31,000
La lex, vous savez, c'est
l'ancien droit, elle s'étiole

312
00:18:31,200 --> 00:18:31,960
tout doucement.

313
00:18:32,300 --> 00:18:35,220
La jurisprudencia, la doctrine,

314
00:18:35,580 --> 00:18:38,840
elle va être intelligemment,

315
00:18:39,060 --> 00:18:43,980
mécaniquement, intégrée au
sacré palais et va être anonymisée.

316
00:18:44,260 --> 00:18:46,960
Donc, c'est en gros
l'empereur qui arrive à

317
00:18:47,160 --> 00:18:47,960
maîtriser aussi cette source.

318
00:18:49,100 --> 00:18:54,060
Le préteur, au début du IIe

319
00:18:54,260 --> 00:18:58,460
siècle de notre ère,
progressivement, la liste des

320
00:18:58,660 --> 00:19:01,160
actions va être figée,
plus de création du tout de

321
00:19:01,360 --> 00:19:02,120
ce point de vue là.

322
00:19:02,320 --> 00:19:04,380
C'est vraiment les
constitutions impériales qui

323
00:19:04,580 --> 00:19:09,340
vont devenir importantes et
marquantes. Et bien évidemment,

324
00:19:09,860 --> 00:19:14,360
avec un progrès du droit sur
la longue durée, qu'est-ce

325
00:19:14,560 --> 00:19:15,320
qui se passe ?

326
00:19:15,520 --> 00:19:17,460
Il se passe un phénomène
classique qu'on va retrouver

327
00:19:17,660 --> 00:19:18,420
à travers l'histoire.

328
00:19:19,260 --> 00:19:22,240
C'est comme si vous aviez une
multiplication des sources du droit,

329
00:19:22,500 --> 00:19:24,420
même si elles sont plus ou
moins importantes.

330
00:19:24,860 --> 00:19:26,960
Quand vous avez une nouvelle
source du droit qui vient un

331
00:19:27,160 --> 00:19:29,580
petit peu chapeauter tout ça
et bousculer les évidences,

332
00:19:29,820 --> 00:19:32,460
vous perdez en lisibilité.

333
00:19:32,660 --> 00:19:35,080
Vous perdez en accessibilité.

334
00:19:35,280 --> 00:19:38,020
Donc, ce que l'on va voir
poindre au cours de cette

335
00:19:38,220 --> 00:19:41,500
période du droit romain
post-classique, c'est une

336
00:19:41,700 --> 00:19:46,000
montée en puissance de la
volonté d'une codification.

337
00:19:46,800 --> 00:19:50,600
Les codifications vont
d'abord être d'origine privée,

338
00:19:50,820 --> 00:19:55,780
des essais, si vous voulez,
sur lesquels je passe,

339
00:19:56,420 --> 00:19:59,280
qui sont très intéressants,
mais qui n'aboutissent pas.

340
00:19:59,480 --> 00:20:03,080
En revanche, très important,
première codification officielle,

341
00:20:03,300 --> 00:20:06,580
le Code Théodosien, en 438.

342
00:20:07,820 --> 00:20:10,500
Première compilation
officielle qui regroupe un

343
00:20:10,700 --> 00:20:12,880
certain nombre de
constitutions impériales

344
00:20:13,080 --> 00:20:15,860
établies par l'empereur.

345
00:20:16,240 --> 00:20:18,440
Donc ça c'est quelque chose
de tout à fait remarquable,

346
00:20:18,640 --> 00:20:21,380
c'est-à-dire qu'on peut aller
chercher dans cette

347
00:20:21,580 --> 00:20:24,900
compilation officielle,
cette codification, eh bien

348
00:20:25,100 --> 00:20:28,640
les solutions à des problèmes
de droit très précis.

349
00:20:30,780 --> 00:20:33,340
Ça c'est donc une
transformation des sources

350
00:20:33,540 --> 00:20:36,720
absolument colossale et importante,

351
00:20:39,240 --> 00:20:41,280
mais transformation aussi de
la procédure.

352
00:20:41,520 --> 00:20:44,480
Alors voyons B, les
transformations de la

353
00:20:44,680 --> 00:20:47,880
procédure à l'époque post-classique.

354
00:20:48,180 --> 00:20:53,140
B, les transformations de la
procédure à l'époque post-classique.