1
00:00:05,280 --> 00:00:10,080
Alors voyons paragraphe 2,
l'origine de la notion d'obligation.

2
00:00:11,260 --> 00:00:14,120
Là il faut remonter un petit
peu dans l'histoire et essayer de,

3
00:00:14,319 --> 00:00:18,820
un peu comme une enquête policière,
d'essayer de repartir à la

4
00:00:19,020 --> 00:00:20,240
trace de la notion d'obligation.

5
00:00:20,439 --> 00:00:22,240
D'où vient cette notion d'obligation ?

6
00:00:22,439 --> 00:00:23,200
Comment est-elle apparue ?

7
00:00:23,400 --> 00:00:26,260
Elle n'est pas tombée du ciel
cette notion d'obligation.

8
00:00:26,460 --> 00:00:29,640
Donc bien évidemment il faut
essayer de la traquer comme

9
00:00:29,840 --> 00:00:34,100
on traquerait un criminel.

10
00:00:34,500 --> 00:00:38,100
Sauf que là ce n'est pas,
bien sûr, négatif.

11
00:00:38,380 --> 00:00:41,200
Mais en tout cas de partir à
la recherche de ses origines.

12
00:00:41,580 --> 00:00:45,960
Alors plusieurs hypothèses
ont été avancées relativement

13
00:00:46,160 --> 00:00:48,460
à l'origine de l'obligation.

14
00:00:49,620 --> 00:00:54,300
On a deux courants qui sont

15
00:00:54,500 --> 00:00:56,540
incarnés par des historiens.

16
00:00:57,280 --> 00:01:00,560
Deux courants qui ont
coexisté et qui sont en opposition.

17
00:01:01,060 --> 00:01:03,880
Un courant qu'on appelle un
courant dualiste, je vais

18
00:01:04,080 --> 00:01:04,860
m'expliquer dans un instant.

19
00:01:05,360 --> 00:01:10,300
Et un courant qui sont plutôt
favorables à une origine

20
00:01:10,500 --> 00:01:13,260
moniste de la notion d'obligation.

21
00:01:13,460 --> 00:01:18,419
Alors voyons d'abord la
première approche qui est

22
00:01:18,800 --> 00:01:20,360
l'approche dualiste.

23
00:01:20,560 --> 00:01:23,920
Voyons A, la théorie de

24
00:01:24,120 --> 00:01:26,800
l'origine dualiste de l'obligation.

25
00:01:28,660 --> 00:01:32,160
Au XIXe siècle, un siècle là

26
00:01:32,360 --> 00:01:35,740
aussi très très riche sur les
réflexions autour du droit romain.

27
00:01:36,020 --> 00:01:39,240
Notamment en Allemagne,
on a le mouvement des

28
00:01:39,440 --> 00:01:42,320
pandectes qui veulent faire
du droit romain un droit positif.

29
00:01:42,520 --> 00:01:46,480
Donc il y a une réflexion
théorique foisonnante qui s'opère.

30
00:01:47,040 --> 00:01:51,600
Certains juristes allemands
au XIXe siècle analysent

31
00:01:51,800 --> 00:01:54,560
l'obligation et en analysant

32
00:01:54,760 --> 00:01:59,520
l'obligation, ils ont révélé
en quelque sorte que

33
00:02:00,040 --> 00:02:03,620
l'obligation romaine,
la notion d'obligation

34
00:02:03,820 --> 00:02:05,900
comporte deux éléments essentiels.

35
00:02:06,720 --> 00:02:11,680
D'un côté, ils ont identifié
ce qu'ils appellent la Schuld.

36
00:02:17,140 --> 00:02:19,900
Et de l'autre, ce qu'ils
appellent l'Haftung.

37
00:02:25,120 --> 00:02:30,080
Qu'est-ce que le premier élément ?

38
00:02:30,820 --> 00:02:35,760
La Schuld, c'est la
satisfaction due par le débiteur,

39
00:02:35,959 --> 00:02:40,720
ce à quoi le créancier peut prétendre,
autrement dit le devoir du débiteur.

40
00:02:41,820 --> 00:02:45,080
De son côté, l'Haftung,

41
00:02:45,380 --> 00:02:50,340
c'est le pouvoir de maîtrise
que le créancier exerce sur

42
00:02:50,540 --> 00:02:55,420
le débiteur, la contrainte
dont il dispose, autrement

43
00:02:55,680 --> 00:02:58,260
dit l'engagement qui pèse sur
le débiteur.

44
00:02:59,600 --> 00:03:01,340
Certains historiens
considèrent que dans les

45
00:03:01,540 --> 00:03:02,720
législations anciennes,

46
00:03:02,920 --> 00:03:07,680
à Rome, ces deux éléments se

47
00:03:08,540 --> 00:03:09,380
trouvaient séparés.

48
00:03:11,040 --> 00:03:15,800
Celui qui aurait eu à remplir
un devoir n'aurait pas été

49
00:03:16,000 --> 00:03:20,060
celui qui était exposé à la
contrainte. Voilà ce que ça veut dire.

50
00:03:20,760 --> 00:03:24,000
Celui qui aurait eu à remplir
un devoir n'aurait pas été

51
00:03:24,200 --> 00:03:28,520
celui qui était exposé à la
contrainte. Cette théorie

52
00:03:28,720 --> 00:03:31,880
s'appuie sur l'idée que
l'obligation délictuelle

53
00:03:32,079 --> 00:03:34,600
aurait précédé l'obligation

54
00:03:34,799 --> 00:03:37,660
contractuelle. Dans les droits anciens,

55
00:03:37,859 --> 00:03:40,100
il n'existait pas de contrat

56
00:03:40,299 --> 00:03:44,940
en tant que tel, c'était le troc,
mais il n'y avait pas de

57
00:03:45,140 --> 00:03:49,000
contrat de manière très formelle,

58
00:03:49,260 --> 00:03:53,980
tel que le droit romain le créera.

59
00:03:54,680 --> 00:03:57,360
En revanche, on commettait
déjà des délits.

60
00:03:57,560 --> 00:04:00,460
C'est la raison pour laquelle
l'obligation délictuelle

61
00:04:00,660 --> 00:04:01,760
précède l'obligation contractuelle.

62
00:04:03,780 --> 00:04:06,640
Ces délits sont sanctionnés à
l'époque par un système de

63
00:04:06,839 --> 00:04:11,600
vengeance privée tempéré par
un système de composition volontaire.

64
00:04:13,940 --> 00:04:17,920
Or, dans un système de
vengeance privée, l'effet du

65
00:04:18,120 --> 00:04:22,880
délit est de placer le
délinquant dans un état d'engagement,

66
00:04:23,360 --> 00:04:26,820
d'engagement total vis-à-vis
de la victime.

67
00:04:27,780 --> 00:04:28,960
Qu'est-ce que ça signifie ?

68
00:04:29,159 --> 00:04:32,560
Ça signifie que le corps et
la vie du coupable sont à la

69
00:04:32,760 --> 00:04:35,760
merci de l'offensé qui a le
droit de se venger.

70
00:04:37,260 --> 00:04:42,219
Il y a donc bien un engagement,
Haftung. Mais pas de devoir,

71
00:04:42,880 --> 00:04:46,240
pas de dette, c'est-à-dire
pas de Schuld.

72
00:04:47,400 --> 00:04:51,540
Le devoir n'apparaît que si
le coupable, pour éviter la vengeance,

73
00:04:52,220 --> 00:04:54,060
offre une rançon.

74
00:04:55,540 --> 00:04:58,640
Lorsque les parties tombent
d'accord sur la composition,

75
00:04:59,280 --> 00:05:04,239
la victime, alors, devient
créancière de la rançon convenue.

76
00:05:05,700 --> 00:05:08,260
Cette théorie, pour
séduisante qu'elle soit,

77
00:05:08,540 --> 00:05:12,080
est aujourd'hui très
largement critiquée.

78
00:05:13,160 --> 00:05:15,160
En effet, on sait à présent

79
00:05:15,360 --> 00:05:19,980
qu'à l'inverse, l'apparition
des obligations

80
00:05:20,180 --> 00:05:24,240
contractuelles a précédé
historiquement l'apparition

81
00:05:24,440 --> 00:05:25,740
des obligations délictuelles.

82
00:05:26,400 --> 00:05:29,600
C'est dans le domaine des
contrats qu'est apparue la

83
00:05:29,800 --> 00:05:32,960
notion d'obligation et que
s'est élaborée une théorie

84
00:05:33,159 --> 00:05:34,500
générale des obligations.

85
00:05:36,680 --> 00:05:39,800
Le système des délits privés
s'est bien développé sur

86
00:05:40,000 --> 00:05:40,760
l'idée de composition,

87
00:05:42,180 --> 00:05:47,020
oui, mais en marge de la
notion d'obligation.

88
00:05:48,140 --> 00:05:51,740
Et ce n'est qu'assez
tardivement que les juristes

89
00:05:51,940 --> 00:05:54,700
ont eu l'idée d'introduire
les délits privés dans

90
00:05:54,900 --> 00:05:58,880
l'étude des obligations pour
finalement parler

91
00:05:59,080 --> 00:06:03,840
d'obligations à cause du
délit ou à partir du délit,

92
00:06:04,640 --> 00:06:05,600
c'est-à-dire en latin,

93
00:06:07,020 --> 00:06:10,680
obligatio ex delicto.

94
00:06:17,340 --> 00:06:20,160
La notion d'obligation paraît
donc bien avoir été toujours

95
00:06:20,360 --> 00:06:24,480
comprise chez les Romains
comme un tout indivisible

96
00:06:24,680 --> 00:06:28,800
composé d'un devoir et d'un
engagement assumé l'un et

97
00:06:29,000 --> 00:06:31,440
l'autre par la même personne,
le débiteur.

98
00:06:32,600 --> 00:06:36,340
La seule ambiguïté réside
dans l'utilisation à une

99
00:06:36,539 --> 00:06:40,480
époque très ancienne du terme
obligation ou du verbe

100
00:06:40,680 --> 00:06:45,440
obligare dans un sens proche
de l'étymologie qui éveille

101
00:06:45,800 --> 00:06:49,400
plus l'idée d'un lien que
l'idée d'une dette.

102
00:06:51,200 --> 00:06:54,080
La seule certitude est donc à
l'origine la notion d'obligation.

103
00:06:54,280 --> 00:06:58,200
Eh bien il y a l'idée d'un

104
00:06:58,400 --> 00:07:01,820
engagement de la personne,
mais un engagement qui dès

105
00:07:02,020 --> 00:07:04,800
l'origine a répondu à un devoir.

106
00:07:05,960 --> 00:07:08,420
Ça, c'est la première approche.

107
00:07:10,760 --> 00:07:14,500
Théorie du XIXe siècle remise en cause.

108
00:07:15,000 --> 00:07:19,660
Et puis il y a une deuxième
approche dite moniste que

109
00:07:19,860 --> 00:07:20,900
l'on va voir à présent.

110
00:07:21,540 --> 00:07:23,960
B. L'origine historique de

111
00:07:24,159 --> 00:07:28,020
l'obligation, la théorie moniste.

112
00:07:30,420 --> 00:07:34,620
C'est en matière
contractuelle que se sont

113
00:07:34,820 --> 00:07:36,260
manifestées d'abord les
obligations comme je l'ai

114
00:07:36,460 --> 00:07:38,140
laissé entendre à l'instant
et historiquement elles

115
00:07:38,340 --> 00:07:40,520
apparaissent d'abord dans le
domaine contractuel.

116
00:07:40,780 --> 00:07:45,739
La première trace se trouve
en effet dans les contrats

117
00:07:45,939 --> 00:07:50,080
romains de l'époque primitive,
dans cet ancien droit romain

118
00:07:50,280 --> 00:07:53,260
que je vous ai présenté il y
a quelque temps.

119
00:07:54,220 --> 00:07:58,400
Ces contrats se caractérisent
d'abord par leur formalisme.

120
00:08:00,060 --> 00:08:05,020
Certains paraissent avoir
simplement résulté de formes orales,

121
00:08:05,840 --> 00:08:09,300
de paroles, accompagnées

122
00:08:09,500 --> 00:08:11,660
parfois de gestes, le tout

123
00:08:11,860 --> 00:08:15,700
réglé par un formalisme minutieux,

124
00:08:15,900 --> 00:08:18,840
millimétré. Le procédé le

125
00:08:19,039 --> 00:08:22,880
plus courant dans la Rome
ancienne semble avoir été un

126
00:08:23,080 --> 00:08:27,840
procédé très important que
l'on appelle l'acte par

127
00:08:28,420 --> 00:08:33,380
l'airain et la balance.

128
00:08:40,900 --> 00:08:45,860
C'est vraiment la source la
plus ancienne et il y a

129
00:08:46,060 --> 00:08:49,540
deuxième engagement très
important et qui a fait

130
00:08:49,740 --> 00:08:54,500
couler beaucoup d'encre et
qui a bousculé la Rome

131
00:08:54,700 --> 00:08:57,260
républicaine dans ses
origines à partir de 509 et

132
00:08:57,460 --> 00:08:58,520
dans les années qui ont suivi.

133
00:08:58,720 --> 00:09:01,900
C'est la notion que je verrai

134
00:09:02,100 --> 00:09:04,260
dans un second temps de nexum.

135
00:09:06,460 --> 00:09:10,840
Voyons d'abord, 1, à
l'origine des plus anciens

136
00:09:11,040 --> 00:09:15,440
contrats l'acte par l'airain
et la balance.

137
00:09:18,200 --> 00:09:20,880
La procédure solennelle que

138
00:09:21,080 --> 00:09:25,460
les juristes appellent l'acte

139
00:09:25,660 --> 00:09:28,320
par l'airain et la balance
est dans la Rome archaïque la

140
00:09:28,520 --> 00:09:31,400
plus ancienne jusqu'au IIe
siècle avant Jésus-Christ,

141
00:09:31,600 --> 00:09:35,840
le mode le plus courant de

142
00:09:36,040 --> 00:09:38,860
transfert de la propriété de
certains biens.

143
00:09:40,540 --> 00:09:43,380
Les Romains distinguent en
effet deux grandes sortes de biens.

144
00:09:45,300 --> 00:09:46,260
Distinction majeure.

145
00:09:47,260 --> 00:09:52,220
D'un côté les res mancipi et

146
00:09:59,120 --> 00:10:03,960
de l'autre en opposition les
res non mancipi.

147
00:10:04,160 --> 00:10:05,540
Voyez l'opposition n'est pas
très compliquée.

148
00:10:07,540 --> 00:10:09,020
Res nec mancipi.

149
00:10:09,440 --> 00:10:14,400
De quoi s'agit-il ?

150
00:10:17,920 --> 00:10:20,800
Il s'agit de biens qui sont
fondamentaux pour la Rome antique,

151
00:10:21,760 --> 00:10:23,180
la Rome primitive.

152
00:10:24,600 --> 00:10:28,420
En effet les res mancipi sont
constitués par les fonds de

153
00:10:28,620 --> 00:10:33,300
terre situés en Italie et les
servitudes qui leur sont attachés.

154
00:10:33,500 --> 00:10:34,260
C'est crucial.

155
00:10:35,860 --> 00:10:37,360
Rome ne vit que par la terre.

156
00:10:37,700 --> 00:10:40,740
Donc la propriété des biens

157
00:10:40,940 --> 00:10:43,840
qui relèvent de ces

158
00:10:44,040 --> 00:10:46,860
catégories sont des biens décisifs.

159
00:10:49,520 --> 00:10:53,020
On y ajoute à ces res mancipi,
donc les fonds de terre et

160
00:10:53,220 --> 00:10:54,580
les servitudes qui sont attachés.

161
00:10:55,010 --> 00:10:55,960
Qu'est-ce qu'une servitude ?

162
00:10:56,160 --> 00:10:56,920
C'est la servitude de passage.

163
00:10:57,180 --> 00:11:02,140
Le fait de passer entre deux champs,
les servitudes, les deux

164
00:11:02,780 --> 00:11:07,740
propriétaires de terrain qui
sont mitoyens vont avoir une

165
00:11:07,940 --> 00:11:09,460
servitude de passage parce
qu'il faut bien pouvoir

166
00:11:09,660 --> 00:11:12,460
passer à accéder à un autre

167
00:11:12,660 --> 00:11:15,760
chemin ou à une autre partie du champ.

168
00:11:18,180 --> 00:11:22,800
On y ajoute à ces res mancipi
toutes les bêtes de somme ou

169
00:11:23,000 --> 00:11:27,300
de trait qui se domptent par le col.

170
00:11:28,160 --> 00:11:30,520
Alors ça paraît très
champêtre ce que je vous dis,

171
00:11:30,720 --> 00:11:33,660
mais c'est extrêmement
important puisque la Rome des

172
00:11:33,860 --> 00:11:38,160
origines c'est une Rome d'éleveurs,
c'est une Rome de pasteurs,

173
00:11:38,360 --> 00:11:40,060
c'est une Rome d'agriculteurs.

174
00:11:40,580 --> 00:11:42,760
Donc vous comprenez bien
l'importance des biens

175
00:11:42,960 --> 00:11:44,800
attachés à la terre,
des biens attachés à

176
00:11:45,000 --> 00:11:46,880
l'agriculture pour pouvoir
faire vivre Rome.

177
00:11:48,840 --> 00:11:53,800
Ces res mancipi ne peuvent
être vendus ou transférés que

178
00:11:54,100 --> 00:11:56,900
par une procédure solennelle
que l'on appelle la

179
00:11:57,100 --> 00:12:01,860
mancipation d'où le terme res
mancipi ou nec mancipi.

180
00:12:02,140 --> 00:12:05,960
Vous voyez mancipation qui
est un acte solennel qui

181
00:12:06,160 --> 00:12:10,920
requiert l'intervention de
plusieurs acteurs, à savoir

182
00:12:11,500 --> 00:12:14,560
des témoins, à savoir un

183
00:12:14,760 --> 00:12:18,920
porteur de balance et bien
sûr une balance que l'on

184
00:12:19,120 --> 00:12:20,860
frappera avec un lingot

185
00:12:21,060 --> 00:12:25,820
d'airain pour signifier le

186
00:12:27,920 --> 00:12:28,980
transfert de propriété.

187
00:12:29,180 --> 00:12:33,340
L'airain étant un alliage de métaux.

188
00:12:33,620 --> 00:12:37,460
Et donc c'est une procédure
solennelle, c'est une

189
00:12:37,660 --> 00:12:39,640
procédure formelle très
importante et pendant très longtemps,

190
00:12:39,920 --> 00:12:43,400
pendant très très longtemps,
de nombreux actes juridiques

191
00:12:43,600 --> 00:12:48,360
ont pris à Rome cette forme
de l'acte par l'airain et la balance.

192
00:12:50,320 --> 00:12:54,520
Un exemple qui paraît loin de
ce que je viens de dire et du

193
00:12:54,720 --> 00:12:55,480
droit des obligations.

194
00:12:56,340 --> 00:13:01,300
L'émancipation d'un fils de
famille se faisait par l'acte

195
00:13:01,860 --> 00:13:03,200
par l'airain et par la balance.

196
00:13:03,760 --> 00:13:08,380
De même que l'adoption se
faisait par l'acte par

197
00:13:08,580 --> 00:13:09,540
l'airain et la balance.

198
00:13:09,740 --> 00:13:11,160
Donc c'est un acte solennel

199
00:13:11,360 --> 00:13:15,560
extrêmement important qui est

200
00:13:15,760 --> 00:13:20,420
une origine historique de
l'obligation. Mais il y a une

201
00:13:20,620 --> 00:13:25,380
deuxième voie qui est très importante,
qui est une forme de contrat

202
00:13:26,100 --> 00:13:30,480
importante, une des plus
ancienne à Rome et que nous

203
00:13:30,680 --> 00:13:31,440
allons voir maintenant.

204
00:13:31,640 --> 00:13:35,900
2. Le nexum ou le contrat le

205
00:13:40,460 --> 00:13:42,180
plus ancien de Rome.

206
00:13:45,000 --> 00:13:49,180
Alors les renseignements sur
le nexum sont il faut le dire

207
00:13:49,380 --> 00:13:52,220
assez peu nombreux et peu précis,
mais on sait que c'est un

208
00:13:52,420 --> 00:13:55,280
contrat très important,

209
00:13:55,620 --> 00:13:59,060
c'est une sorte de prêt à intérêt.

210
00:13:59,260 --> 00:14:03,980
Le nexum c'est un contrat de prêt,
une sorte de contrat de "prêt

211
00:14:04,180 --> 00:14:04,940
à intérêt".

212
00:14:05,680 --> 00:14:08,040
L'étymologie d'ailleurs du
terme est très importante.

213
00:14:08,860 --> 00:14:12,860
Le mot nexum vient du verbe

214
00:14:13,060 --> 00:14:17,820
nectere qui signifie lier.

215
00:14:21,060 --> 00:14:24,720
Donc vous comprenez c'est en
lien avec l'obligation bien

216
00:14:24,920 --> 00:14:26,340
évidemment. Comment se

217
00:14:26,540 --> 00:14:27,300
déroulait cet acte ?

218
00:14:27,500 --> 00:14:29,520
Eh bien d'après les
renseignements assez éparses

219
00:14:29,720 --> 00:14:32,660
dont on dispose, on peut le
reconstituer de la manière suivante.

220
00:14:34,200 --> 00:14:37,300
On a un créancier en présence

221
00:14:37,500 --> 00:14:41,320
de cinq témoins et d'un
personnage que l'on appelle

222
00:14:41,520 --> 00:14:44,360
le porteur de balance qui

223
00:14:44,560 --> 00:14:48,860
remet à son débiteur,
le débiteur du créancier,

224
00:14:49,420 --> 00:14:51,040
un lingot d'airain.

225
00:14:51,240 --> 00:14:55,240
L'airain apparaît en quelque

226
00:14:55,440 --> 00:14:58,840
sorte comme une sorte de
monnaie d'échange qui

227
00:14:59,040 --> 00:15:02,200
symbolise dans l'acte le prêt
consenti en fait.

228
00:15:04,420 --> 00:15:09,140
Donc ce nexum, ce contrat,
ce "prêt à intérêt",

229
00:15:09,420 --> 00:15:12,620
entre guillemets, mettez-le
parce que c'est une sorte.

230
00:15:15,520 --> 00:15:20,480
Dans ce nexum, le créancier
déclare en même temps qu'il

231
00:15:20,680 --> 00:15:22,840
remet l'airain, le lingot.

232
00:15:23,100 --> 00:15:27,560
Il déclare en termes
solennels que le débiteur est

233
00:15:27,760 --> 00:15:31,620
lié envers lui par l'airain
et la balance.

234
00:15:33,080 --> 00:15:38,040
Il devient alors son nexus,
c'est-à-dire qu'il est lié à

235
00:15:38,580 --> 00:15:40,320
son créancier.

236
00:15:42,780 --> 00:15:45,480
Donc cette déclaration

237
00:15:45,680 --> 00:15:50,440
solennelle spécifie le prêt,

238
00:15:52,420 --> 00:15:56,760
détermine le terme du

239
00:15:56,960 --> 00:16:01,720
remboursement et fixe le
montant des intérêts.

240
00:16:01,960 --> 00:16:03,580
Donc c'est vraiment une
déclaration très importante

241
00:16:03,780 --> 00:16:08,540
du créancier au moment où il
prononce cette déclaration

242
00:16:09,260 --> 00:16:13,400
qui est tout à fait décisive
puisqu'on a des éléments

243
00:16:13,600 --> 00:16:17,260
importants du contenu de ce nexum.

244
00:16:19,840 --> 00:16:24,800
Pour se libérer, le nexus
doit procéder de la même

245
00:16:25,420 --> 00:16:26,740
manière que le créancier.

246
00:16:26,940 --> 00:16:27,700
Voyez le formalisme.

247
00:16:27,900 --> 00:16:30,540
Il doit procéder de la même
manière que le créancier,

248
00:16:30,800 --> 00:16:34,720
remettant solennellement un
morceau d'airain au créancier

249
00:16:34,920 --> 00:16:37,720
en guise de paiement qui le libère.

250
00:16:38,360 --> 00:16:43,320
Il prononce lui aussi une
déclaration solennelle qui

251
00:16:43,520 --> 00:16:46,500
est le pendant si vous voulez
de celle du créancier,

252
00:16:46,700 --> 00:16:51,180
mais là au moment de
l'exécution de son obligation.

253
00:16:54,660 --> 00:16:58,840
Au profit du créancier,
cet acte par l'airain et la

254
00:16:59,040 --> 00:17:01,600
balance que l'on retrouve,
c'est vraiment un acte

255
00:17:01,800 --> 00:17:03,720
initial déterminant.

256
00:17:05,359 --> 00:17:09,940
Cet acte crée une garantie et
par cette procédure le

257
00:17:10,140 --> 00:17:14,800
débiteur tombe dans ce que
l'on appelle le mancipium,

258
00:17:15,000 --> 00:17:19,760
le manicipium du créancier.

259
00:17:24,920 --> 00:17:26,480
Alors qu'est-ce que ça signifie ?

260
00:17:26,680 --> 00:17:28,339
Qu'est-ce que ce mancipium ?

261
00:17:28,540 --> 00:17:32,600
Eh bien c'est le pouvoir de

262
00:17:32,800 --> 00:17:37,320
se saisir à tout moment de la
personne du débiteur et de

263
00:17:37,520 --> 00:17:40,480
ses biens s'il n'exécute pas
son engagement.

264
00:17:41,660 --> 00:17:44,620
C'est un pouvoir considérable,
vous le remarquez.

265
00:17:44,820 --> 00:17:48,160
C'est un pouvoir considérable
qui a sans doute fini par

266
00:17:48,360 --> 00:17:52,920
entraîner des abus d'ailleurs
et qui a dû conduire

267
00:17:53,120 --> 00:17:55,860
progressivement à l'abandon

268
00:17:56,060 --> 00:17:59,940
du nexum autour du IVe siècle
avant Jésus-Christ parce que

269
00:18:00,140 --> 00:18:03,380
trop d'abus sur la personne

270
00:18:03,580 --> 00:18:06,520
du débiteur avaient été constatés.

271
00:18:10,480 --> 00:18:14,980
Notamment, aux alentours de
326 avant Jésus-Christ,

272
00:18:15,180 --> 00:18:18,220
une loi décide que désormais

273
00:18:18,420 --> 00:18:23,180
les personnes tenues par un
nexum ne pourront plus être

274
00:18:23,380 --> 00:18:28,260
enchaînées par le créancier
s'ils jurent qu'ils n'ont plus rien.

275
00:18:29,420 --> 00:18:31,420
Vous voyez que la lecture que
l'on peut faire de cette

276
00:18:31,620 --> 00:18:35,520
affirmation de la loi 326
avant Jésus-Christ c'est

277
00:18:35,720 --> 00:18:38,580
qu'il y avait des abus
considérables et des

278
00:18:38,780 --> 00:18:39,920
débiteurs enchaînés à tour de bas.

279
00:18:41,180 --> 00:18:44,080
La procédure ressemble à ce
qu'on appellera plus tard la

280
00:18:44,280 --> 00:18:45,340
cession de biens.

281
00:18:46,480 --> 00:18:49,020
En effet le débiteur
insolvable échappe à la

282
00:18:49,220 --> 00:18:52,540
prison privée de son

283
00:18:52,740 --> 00:18:56,540
créancier en abandonnant tous
ses biens à ses créanciers,

284
00:18:56,740 --> 00:19:00,080
en jurant qu'il n'a rien

285
00:19:00,280 --> 00:19:04,220
d'autre et en promettant de
payer lorsque sa situation

286
00:19:04,420 --> 00:19:05,280
sera meilleure.

287
00:19:06,540 --> 00:19:10,740
Et donc perdant son caractère
coercitif, le nexum a ainsi

288
00:19:10,940 --> 00:19:12,620
fini par disparaître.

289
00:19:14,540 --> 00:19:17,700
Et vous voyez une chose,
ce qu'on peut constater c'est

290
00:19:17,900 --> 00:19:22,660
que la notion d'obligation
est née dans le cadre de

291
00:19:22,980 --> 00:19:27,640
contrats formalistes,
l'acte par l'airain et par la balance.

292
00:19:28,140 --> 00:19:32,180
Beaucoup de formes, de
paroles solennelles.

293
00:19:34,220 --> 00:19:38,800
Et au cours du Ier siècle
avant Jésus-Christ, tardivement,

294
00:19:39,060 --> 00:19:42,500
se manifestera ce qu'on
appellera plus tard le

295
00:19:45,260 --> 00:19:48,080
consensualisme dont la place
dans l'histoire du droit des

296
00:19:48,280 --> 00:19:49,440
obligations ne fera que croître.