1
00:00:05,320 --> 00:00:08,520
Section 2 : la classification
des contrats en fonction de

2
00:00:08,719 --> 00:00:09,960
leur mode de formation.

3
00:00:11,920 --> 00:00:15,880
Cette classification est
celle qui tient la plus

4
00:00:16,080 --> 00:00:19,100
grande place dans les
ouvrages des jurisconsultes

5
00:00:19,300 --> 00:00:21,460
romains à l'époque classique,
donc elle est cruciale.

6
00:00:22,440 --> 00:00:26,300
Elle fournit notamment à
Gaius son plan d'étude des contrats,

7
00:00:26,500 --> 00:00:27,300
c'est dire son importance.

8
00:00:28,200 --> 00:00:30,780
Une telle classification
repose sur un principe

9
00:00:30,980 --> 00:00:33,480
fondamental du droit romain.

10
00:00:34,600 --> 00:00:38,960
Pour faire un contrat,
il ne suffit pas que deux

11
00:00:39,160 --> 00:00:41,040
personnes se mettent d'accord.

12
00:00:42,800 --> 00:00:45,800
Alors voyons ce que cela recouvre.

13
00:00:46,580 --> 00:00:51,200
Paragraphe 1 : le principe de

14
00:00:51,400 --> 00:00:54,880
l'inefficacité du pacte nu en
droit romain.

15
00:00:55,080 --> 00:00:58,340
Le principe de l'inefficacité

16
00:00:58,540 --> 00:01:00,920
du pacte nu en droit romain.

17
00:01:02,700 --> 00:01:06,060
En droit civil français,
on le sait, les conventions

18
00:01:06,260 --> 00:01:10,740
qui sont légales en forme et
qui suivent les règles du droit,

19
00:01:11,060 --> 00:01:14,640
en général, tiennent lieu de
lois à ceux qui les ont faites.

20
00:01:17,840 --> 00:01:21,900
Donc cela veut dire que dans
notre droit, toutes les

21
00:01:22,100 --> 00:01:24,680
combinaisons qui peuvent être
imaginées par les parties

22
00:01:24,880 --> 00:01:27,440
dans les limites de la

23
00:01:27,640 --> 00:01:31,480
légalité sont presque infinies.

24
00:01:31,700 --> 00:01:34,840
En tout cas, tout est imaginable.

25
00:01:37,760 --> 00:01:40,340
Cette possibilité que nous
connaissons aujourd'hui,

26
00:01:40,540 --> 00:01:45,380
la résultante du triomphe du
consensualisme, qu'on oppose

27
00:01:45,580 --> 00:01:50,020
au formalisme, le
consensualisme qu'est-ce que c'est ?

28
00:01:50,220 --> 00:01:54,160
C'est le fait que les
contrats puissent se forger,

29
00:01:54,400 --> 00:01:57,580
se former uniquement sur
l'échange des consentements,

30
00:01:57,820 --> 00:02:02,779
sans qu'il y ait de formalité
spéciale, de solennité à respecter.

31
00:02:04,380 --> 00:02:08,639
Et à l'opposé, le formalisme

32
00:02:08,839 --> 00:02:12,400
c'est la nécessité de quelque chose,
en plus du consentement,

33
00:02:12,600 --> 00:02:14,500
il faut quelque chose de plus
pour que le contrat soit

34
00:02:14,700 --> 00:02:15,460
totalement formé.

35
00:02:15,660 --> 00:02:19,260
Remettre quelque chose,
prononcer certaines paroles,

36
00:02:19,459 --> 00:02:22,740
des solennités ou des
formalités particulières qui

37
00:02:22,940 --> 00:02:26,020
caractérisent le formalisme
et qui est un trait

38
00:02:26,220 --> 00:02:27,440
caractéristique romain au départ.

39
00:02:28,220 --> 00:02:33,180
Le consensualisme à Rome est
exceptionnel. Et ce

40
00:02:33,800 --> 00:02:35,760
libéralisme que nous
connaissons aujourd'hui,

41
00:02:35,959 --> 00:02:37,400
qui est la résultante du
consensualisme, qui a

42
00:02:37,600 --> 00:02:40,000
triomphé à partir du Moyen Âge,
mais surtout à l'époque moderne,

43
00:02:40,240 --> 00:02:45,200
sous l'influence notamment
des canonistes qui sont les

44
00:02:45,760 --> 00:02:48,980
juristes du droit de l'Église,
qui insistaient sur la valeur

45
00:02:49,179 --> 00:02:52,780
de la parole donnée,
eh bien en droit romain,

46
00:02:52,980 --> 00:02:56,340
cela n'avait pas du tout la
même place et la même importance.

47
00:02:58,900 --> 00:03:00,060
En effet, en droit romain,

48
00:03:00,340 --> 00:03:05,300
il ne suffit nullement d'un

49
00:03:05,520 --> 00:03:08,460
accord pour obtenir des
effets sanctionnés par le droit,

50
00:03:08,700 --> 00:03:11,200
ou en tout cas la conclusion
d'un véritable contrat.

51
00:03:12,300 --> 00:03:16,740
En effet, la simple
convention porte un nom,

52
00:03:16,940 --> 00:03:20,920
elle est qualifiée, on parle de pacte,
c'est un pactum.

53
00:03:24,840 --> 00:03:28,380
Et ce pactum, cette simple convention,

54
00:03:29,120 --> 00:03:34,080
ne suffit pas en principe à
Rome à faire naître une obligation.

55
00:03:36,060 --> 00:03:39,780
Et notez-le bien, les
juristes romains vont forger

56
00:03:39,980 --> 00:03:44,060
une formule globale pour exprimer cela,
qui est une formule

57
00:03:44,260 --> 00:03:47,740
déterminante et je dirais

58
00:03:47,940 --> 00:03:50,720
même contraignante pour les Romains.

59
00:03:51,980 --> 00:03:53,220
La formule est la suivante.

60
00:03:54,120 --> 00:03:58,620
"D'un pacte ne naît aucune action".

61
00:04:02,420 --> 00:04:03,520
Autrement dit, qu'est-ce que
cela veut dire ?

62
00:04:03,720 --> 00:04:05,740
Cela veut dire que le pacte
n'engendre pas d'action.

63
00:04:06,680 --> 00:04:08,900
Et vous l'avez compris,
dans le droit formaliste

64
00:04:09,100 --> 00:04:13,860
processualiste qu'est le droit romain,
s'il n'y a pas d'action,

65
00:04:14,500 --> 00:04:15,260
il n'y a pas de droit.

66
00:04:18,040 --> 00:04:22,040
Donc pour qu'une convention,
une simple convention,

67
00:04:22,720 --> 00:04:26,420
soit érigée à la dignité d'un

68
00:04:26,620 --> 00:04:29,700
contrat et qu'elle soit sanctionnée,

69
00:04:29,900 --> 00:04:33,300
l'accord de volonté doit en principe,

70
00:04:33,620 --> 00:04:37,080
en principe, s'accompagner
d'un autre élément.

71
00:04:38,900 --> 00:04:42,740
D'où, à Rome, initialement,

72
00:04:43,000 --> 00:04:46,960
l'importance du formalisme.

73
00:04:48,160 --> 00:04:50,100
C'est ce que je vous propose
de voir maintenant.

74
00:04:51,200 --> 00:04:55,540
Paragraphe 2 : l'importance
du formalisme.

75
00:04:59,480 --> 00:05:03,800
La plupart des contrats romains,
et notamment les plus anciens

76
00:05:04,000 --> 00:05:08,760
contrats romains, sont des
contrats formalistes.

77
00:05:10,500 --> 00:05:15,420
Pour qu'ils soient valides,
ils doivent être accompagnés

78
00:05:15,620 --> 00:05:17,660
de formalités spéciales.

79
00:05:19,300 --> 00:05:23,400
Ce peut être des paroles solennelles,

80
00:05:23,620 --> 00:05:25,980
prononcées dans des formules

81
00:05:26,180 --> 00:05:29,480
rituelles. Ce peut être un écrit.

82
00:05:31,640 --> 00:05:35,200
Et là, on parle dans ces deux cas,
soit des paroles solennelles,

83
00:05:35,400 --> 00:05:36,260
soit d'un écrit solennel.

84
00:05:36,500 --> 00:05:38,280
On parle de contrat solennel.

85
00:05:40,940 --> 00:05:44,940
La formalité exigeait
peut-être aussi la remise d'une chose,

86
00:05:45,320 --> 00:05:47,260
le transfert d'une chose.

87
00:05:47,860 --> 00:05:51,980
Et on parle alors de contrat réel.

88
00:05:52,620 --> 00:05:54,290
Vous voyez bien la distinction ?

89
00:05:54,490 --> 00:05:56,080
Contrat réel, contrat solennel.

90
00:05:57,580 --> 00:06:00,340
Deux types de contrats formalistes,

91
00:06:00,580 --> 00:06:04,180
contrats formels, qui

92
00:06:04,380 --> 00:06:08,740
caractérisent le droit des
contrats originaires à Rome.

93
00:06:08,940 --> 00:06:13,380
Donc, initialement, la
plupart des contrats romains

94
00:06:13,580 --> 00:06:18,200
sont des contrats solennels,
ou des contrats réels.

95
00:06:18,960 --> 00:06:22,640
Avec le temps, avec
l'expansion de Rome,

96
00:06:22,900 --> 00:06:25,580
les conquêtes, on a cependant

97
00:06:25,780 --> 00:06:30,020
été obligé, contraint

98
00:06:30,219 --> 00:06:34,440
d'admettre que l'accord de
volonté entre les parties

99
00:06:34,640 --> 00:06:38,220
puisse suffire à faire naître
un contrat.

100
00:06:38,420 --> 00:06:42,420
C'est cette extension de Rome
et le fait de rentrer en

101
00:06:42,620 --> 00:06:46,140
contact avec des étrangers,
des pérégrins qui a fait

102
00:06:46,340 --> 00:06:50,320
bouger les lignes, qui a

103
00:06:50,520 --> 00:06:54,300
repoussé les limites du formalisme,

104
00:06:54,620 --> 00:06:57,940
ou en tout cas l'a rendu non

105
00:06:58,140 --> 00:07:01,360
pas résiduel, mais cantonné.

106
00:07:03,760 --> 00:07:06,980
Le droit romain classique
connaît ainsi uniquement,

107
00:07:07,180 --> 00:07:11,260
et c'est une poche exceptionnelle,
mais vous allez voir d'importance,

108
00:07:11,540 --> 00:07:14,340
quatre contrats consensuels.

109
00:07:17,760 --> 00:07:20,680
Quatre contrats consensuels
officiellement reconnus comme tels,

110
00:07:22,040 --> 00:07:25,940
le contrat de vente,
le contrat de mandat,

111
00:07:26,140 --> 00:07:30,960
le contrat de location,
le contrat de société.

112
00:07:31,920 --> 00:07:35,600
Quatre noms de contrats que
vous connaissez encore aujourd'hui,

113
00:07:35,800 --> 00:07:38,040
que nous appliquons encore
aujourd'hui, et qui ont vu

114
00:07:38,240 --> 00:07:43,000
leur origine romaine baigner

115
00:07:45,200 --> 00:07:50,159
le droit romain et les droits
européens, parce qu'ils

116
00:07:50,380 --> 00:07:53,840
seront repris pratiquement
partout en Europe, après

117
00:07:54,039 --> 00:07:55,780
l'époque romaine.

118
00:07:58,180 --> 00:08:02,200
Par ailleurs, la situation
des pactes qui a été difficile,

119
00:08:02,780 --> 00:08:06,880
on l'a compris, "d'un pacte
ne naît aucune action".

120
00:08:07,800 --> 00:08:09,920
C'est quand même dangereux,
du point de vue de la

121
00:08:10,120 --> 00:08:12,720
situation que cela constitue
s'il y a un problème.

122
00:08:14,140 --> 00:08:18,960
Certains pactes vont finir
par être sanctionnés par le droit,

123
00:08:19,900 --> 00:08:23,040
certains même vont se voir
reconnaître parce qu'ils sont

124
00:08:23,240 --> 00:08:25,780
très récurrents, souvent pratiqués,

125
00:08:25,979 --> 00:08:29,140
vont se voir même attribuer un nom.

126
00:08:33,260 --> 00:08:38,220
À ces pactes reconnus comme
pourvus d'effets vont se

127
00:08:38,420 --> 00:08:40,620
rattacher aussi ceux que l'on
appelle les contrats innommés,

128
00:08:40,820 --> 00:08:44,020
que j'ai évoqués tout à l'heure,
et qui vont avoir leur importance,

129
00:08:44,640 --> 00:08:48,900
parce que des situations
qu'ils recouvrent par principe,

130
00:08:49,100 --> 00:08:53,760
cela va être là aussi un
formidable moule pour essayer

131
00:08:53,960 --> 00:08:57,680
d'accorder un régime
juridique à des situations

132
00:08:57,880 --> 00:09:02,640
qui ne sont pas prévues dans
le cadre classique du droit

133
00:09:03,040 --> 00:09:08,000
des contrats formaliste ou
même consensuel à Rome.

134
00:09:09,660 --> 00:09:13,620
Alors, eu égard à ces
premiers linéaments,

135
00:09:14,360 --> 00:09:17,340
rentrons dans la première catégorie,
puisque vous l'avez compris,

136
00:09:17,540 --> 00:09:21,280
le formalisme est le principe,
le consensualisme est

137
00:09:21,480 --> 00:09:22,240
l'exception à Rome.

138
00:09:24,260 --> 00:09:28,820
Chapitre I : les contrats
solennels à Rome.

139
00:09:31,940 --> 00:09:36,900
Ces contrats, pour lesquels
donc des paroles ou des

140
00:09:37,460 --> 00:09:38,760
écrits sont nécessaires,

141
00:09:39,060 --> 00:09:43,820
partagent certains principes généraux,

142
00:09:44,020 --> 00:09:45,600
certaines règles communes.

143
00:09:46,480 --> 00:09:49,560
C'est ce que nous allons voir
dans une section préliminaire.

144
00:09:50,920 --> 00:09:55,340
Section préliminaire :
les principes généraux

145
00:09:55,540 --> 00:09:57,920
communs à tous les contrats solennels.

146
00:10:00,400 --> 00:10:04,760
Les contrats solennels
comportent trois grandes

147
00:10:04,960 --> 00:10:06,300
caractéristiques communes.

148
00:10:08,760 --> 00:10:12,040
D'abord, ce sont des actes abstraits.

149
00:10:13,880 --> 00:10:16,540
Des moules à contrat,
en quelque sorte.

150
00:10:17,360 --> 00:10:19,860
On peut les utiliser pour
faire naître une obligation

151
00:10:20,060 --> 00:10:23,740
dans des situations diverses
et variées.

152
00:10:25,000 --> 00:10:28,960
Pour réaliser un prêt,
pour établir une donation,

153
00:10:29,500 --> 00:10:31,420
pour opérer une novation.

154
00:10:32,240 --> 00:10:37,200
C'est-à-dire à partir d'un

155
00:10:37,400 --> 00:10:38,160
contrat préexistant modifier
la nature du contrat,

156
00:10:38,360 --> 00:10:39,120
à travers une novation.

157
00:10:41,580 --> 00:10:44,760
Deuxième trait, ces contrats

158
00:10:44,960 --> 00:10:48,240
solennels sont unilatéraux.

159
00:10:49,660 --> 00:10:52,240
Chaque partie y joue un rôle

160
00:10:52,440 --> 00:10:56,760
déterminé et il n'y a pas

161
00:10:56,960 --> 00:10:58,600
d'obligation réciproque.

162
00:11:00,540 --> 00:11:04,660
La contre-prestation
éventuellement attendue n'est

163
00:11:04,860 --> 00:11:06,500
pas un élément de validité du contrat.

164
00:11:09,300 --> 00:11:14,260
Troisième caractéristique commune,
ces contrats solennels sont

165
00:11:14,900 --> 00:11:16,360
dits de droit strict.

166
00:11:17,040 --> 00:11:19,800
C'est-à-dire qu'ils sont
sanctionnés par des actions

167
00:11:20,000 --> 00:11:21,380
de droit strict.

168
00:11:22,800 --> 00:11:24,270
Qu'est-ce que cela signifie ?

169
00:11:24,470 --> 00:11:27,300
On l'a vu un petit peu plus tôt.

170
00:11:27,500 --> 00:11:32,260
Cela signifie que le sens et
les conséquences des

171
00:11:32,460 --> 00:11:35,340
formalités requises sont

172
00:11:35,540 --> 00:11:38,740
déterminés à l'avance par le

173
00:11:38,940 --> 00:11:42,140
droit civil romain, par le jus civile,

174
00:11:42,340 --> 00:11:45,140
le droit réservé aux citoyens romains,

175
00:11:45,340 --> 00:11:49,860
qui exclut donc les pérégrins,
les étrangers, un droit au

176
00:11:50,060 --> 00:11:54,820
domaine d'application strict,
étroit, et qui se caractérise

177
00:11:55,200 --> 00:11:56,940
par un formalisme absolu.

178
00:11:59,560 --> 00:12:03,460
En cas de contestation,
le juge n'a qu'un rôle limité

179
00:12:03,660 --> 00:12:05,760
d'ailleurs. Il constate si

180
00:12:05,960 --> 00:12:09,480
les formalités exigées ont
été ou non remplies.

181
00:12:10,140 --> 00:12:10,900
Rien d'autre.

182
00:12:13,020 --> 00:12:15,920
Ce formalisme, il s'explique à Rome.

183
00:12:16,260 --> 00:12:18,260
Ah oui, il s'explique.

184
00:12:18,460 --> 00:12:19,220
Pourquoi ? Parce que,

185
00:12:19,580 --> 00:12:24,420
à l'origine, je le dis et je le redis,
dans le très ancien droit romain,

186
00:12:24,620 --> 00:12:27,360
le lien entre le droit et la

187
00:12:27,560 --> 00:12:30,320
religion est extrêmement étroit.

188
00:12:31,380 --> 00:12:36,340
Le jus se confond avec le fas,
le droit se confond avec la religion.

189
00:12:37,020 --> 00:12:40,760
Et du reste, ceux qui
connaissent les formules de droit,

190
00:12:40,980 --> 00:12:44,180
ceux qui peuvent donner le
contenu des formules de droit

191
00:12:44,380 --> 00:12:48,160
pendant très longtemps,
jusque le IVe siècle avant

192
00:12:48,360 --> 00:12:51,580
Jésus-Christ, ce sont les pontifes,
ce sont les grands prêtres,

193
00:12:51,780 --> 00:12:52,560
ce sont les prêtres.

194
00:12:53,780 --> 00:12:55,940
Les civils n'y ont pas accès.

195
00:12:58,140 --> 00:13:00,580
Il faut attendre un peu la
loi des Douze Tables,

196
00:13:00,840 --> 00:13:05,600
450, et puis surtout,
la trahison en quelque sorte

197
00:13:05,800 --> 00:13:10,060
d'un prêtre qui va publier le
contenu des formules pour

198
00:13:10,260 --> 00:13:11,980
qu'elles tombent dans le
domaine public d'une certaine

199
00:13:12,180 --> 00:13:15,740
manière et que n'importe quel quidam,

200
00:13:15,960 --> 00:13:20,080
non-prêtre, puisse réfléchir

201
00:13:20,280 --> 00:13:22,700
sur le droit, penser le droit romain.

202
00:13:25,720 --> 00:13:29,460
Donc ce formalisme est lié à
cette origine, cette

203
00:13:29,660 --> 00:13:31,520
intrication entre le droit et
la religion.

204
00:13:32,720 --> 00:13:35,040
Et vous comprenez que s'il y
a droit et religion,

205
00:13:35,440 --> 00:13:38,100
la religion est caractérisée
par quoi de manière générale ?

206
00:13:38,300 --> 00:13:39,980
Dans toutes les religions,
par des rites.

207
00:13:41,240 --> 00:13:46,200
Donc les rites vont entacher le droit,
vont enserrer le droit.

208
00:13:50,240 --> 00:13:52,660
Ce formalisme s'explique
également par certains

209
00:13:52,860 --> 00:13:56,500
avantages matériels que les
contractants peuvent en retirer.

210
00:13:58,180 --> 00:14:02,820
En effet, il ne faut pas
critiquer le formalisme en

211
00:14:03,020 --> 00:14:05,040
disant que c'est quelque
chose d'étroit qui nous enferme.

212
00:14:05,240 --> 00:14:07,360
Le formalisme peut être
protecteur aussi.

213
00:14:08,860 --> 00:14:11,600
Pourquoi ? Parce que si vous

214
00:14:11,800 --> 00:14:16,560
avez tout un formalisme très cadré,

215
00:14:18,260 --> 00:14:20,060
l'acte est facile à prouver.

216
00:14:21,240 --> 00:14:23,200
Le débiteur a très peu

217
00:14:23,400 --> 00:14:28,160
d'échappatoires. Donc ce

218
00:14:29,140 --> 00:14:32,420
formalisme vraiment trouve sa

219
00:14:32,620 --> 00:14:36,220
place dans ses origines romaines,

220
00:14:36,420 --> 00:14:41,380
dans ce système où on a
l'intrication entre le droit

221
00:14:41,840 --> 00:14:45,280
et la religion, un formalisme
protecteur d'une certaine manière.

222
00:14:46,980 --> 00:14:51,320
Et c'est bien évidemment le
développement de Rome,

223
00:14:51,540 --> 00:14:53,640
les conquêtes de Rome qui
vont faire bouger les lignes

224
00:14:53,840 --> 00:14:56,780
parce que cela ne conviendra plus.

225
00:14:56,980 --> 00:15:00,500
Ce système formel convient
lorsque nous sommes en

226
00:15:00,700 --> 00:15:01,940
présence de deux citoyens romains,
très bien.

227
00:15:02,920 --> 00:15:06,140
Mais lorsqu'on a un élément
d'extranéité, lorsqu'il y a

228
00:15:06,340 --> 00:15:08,760
des étrangers, cela ne
fonctionne plus du tout.

229
00:15:10,420 --> 00:15:11,380
Il faut trouver une solution.

230
00:15:12,820 --> 00:15:16,420
Il faut trouver une solution
parce que si vous ne trouvez

231
00:15:16,620 --> 00:15:20,700
pas de solution pour donner
une situation de fait qui

232
00:15:20,900 --> 00:15:23,920
devrait être qualifiée
juridiquement quelque chose,

233
00:15:24,220 --> 00:15:26,560
vous allez vous retrouver
confronté à la justice privée.

234
00:15:28,300 --> 00:15:32,080
Et cela, bien évidemment,
n'importe quel régime,

235
00:15:32,320 --> 00:15:35,720
n'importe quelle société veut
en sortir, que ce soit les

236
00:15:35,920 --> 00:15:37,060
régimes de la violence généralisée.

237
00:15:38,580 --> 00:15:40,940
Alors dans le cadre de ce formalisme,
qu'est-ce que l'on trouve

238
00:15:41,140 --> 00:15:43,140
comme type de contrat ?

239
00:15:43,340 --> 00:15:47,400
Eh bien, nous trouvons
d'abord ce qu'on appelle,

240
00:15:47,800 --> 00:15:52,760
section 1, les contrats verbaux,

241
00:15:53,980 --> 00:15:58,260
ou autrement dit en latin les
contrats verbis.

242
00:16:02,140 --> 00:16:05,380
Et on retrouve dans ces
contrats verbaux trois

243
00:16:05,580 --> 00:16:10,200
contrats majeurs qui vont

244
00:16:10,400 --> 00:16:12,480
permettre de faire
fonctionner le système

245
00:16:12,680 --> 00:16:15,160
juridique romain dans ses origines.

246
00:16:15,840 --> 00:16:19,640
D'abord la stipulation,
j'en ai déjà parlé et on va y

247
00:16:19,840 --> 00:16:24,600
revenir parce qu'elle est le
premier contrat facilement,

248
00:16:24,820 --> 00:16:28,160
même s'il est formel,
utilisable pour tout un tas

249
00:16:28,360 --> 00:16:33,120
d'opérations. La dictio dotis.

250
00:16:43,420 --> 00:16:48,380
Et ensuite le serment des libres.

251
00:16:49,260 --> 00:16:52,280
En latin, je vous donne la formule.

252
00:16:53,000 --> 00:16:55,600
Jusjurandum liberti,

253
00:17:05,940 --> 00:17:08,480
c'est le serment des libres,
je reviendrai dans un instant.

254
00:17:09,760 --> 00:17:14,720
La dictio dotis, c'est la
promesse de remettre ou de

255
00:17:14,920 --> 00:17:16,500
verser une dot.

256
00:17:18,880 --> 00:17:21,640
Je ne la développerai pas
parce qu'elle est très vite

257
00:17:21,840 --> 00:17:22,600
tombée en désuétude.

258
00:17:23,520 --> 00:17:27,000
En revanche, le jusjurandum
liberti est très important,

259
00:17:27,380 --> 00:17:28,400
c'est le serment des libres.

260
00:17:28,860 --> 00:17:33,820
C'est le serment que prononce
un esclave avant son

261
00:17:34,180 --> 00:17:38,360
affranchissement pour
promettre des journées de

262
00:17:38,560 --> 00:17:39,920
travail à son ancien maître.

263
00:17:40,520 --> 00:17:42,900
C'est quelque chose qui pour
nous est difficilement concevable.

264
00:17:43,420 --> 00:17:46,620
Évidemment, l'esclavage a été aboli,
mais était pratiquée par les

265
00:17:46,820 --> 00:17:48,320
sociétés antiques, dont Rome.

266
00:17:49,220 --> 00:17:52,180
Il faut faire avec.

267
00:17:53,840 --> 00:17:56,860
Dans ce système, il est
possible pour le maître d'un

268
00:17:57,060 --> 00:18:00,460
esclave de l'affranchir,
seulement avant qu'il le soit

269
00:18:00,660 --> 00:18:03,400
affranchi, on lui fait
promettre des journées de

270
00:18:03,600 --> 00:18:04,920
travail à son ancien maître.

271
00:18:05,120 --> 00:18:06,780
Lorsqu'il aura prononcé ce serment,

272
00:18:07,040 --> 00:18:12,000
il deviendra un esclave

273
00:18:15,780 --> 00:18:19,080
affranchi avec des devoirs,
on le voit.

274
00:18:19,520 --> 00:18:21,960
Et son ancien maître
deviendra son patron.

275
00:18:23,760 --> 00:18:28,000
Mais pour nous, ce qui nous intéresse,
c'est plutôt la stipulation en soi,

276
00:18:28,200 --> 00:18:30,760
parce que là, c'est le gros
morceau qui permet au début

277
00:18:30,960 --> 00:18:35,500
de faire fonctionner pas mal
d'opérations à travers cette

278
00:18:35,700 --> 00:18:38,340
figure contractuelle importante.

279
00:18:41,480 --> 00:18:45,480
Alors voyons paragraphe premier,
paragraphe 1, la stipulation.