1
00:00:05,500 --> 00:00:06,720
Paragraphe 2 : le serment.

2
00:00:07,560 --> 00:00:11,600
Le serment est donc cet autre
contrat verbal important à

3
00:00:11,799 --> 00:00:15,220
Rome et qu'on va retrouver
par la suite dans l'histoire

4
00:00:15,420 --> 00:00:16,180
de la procédure.

5
00:00:16,740 --> 00:00:21,700
Le serment appelé aussi
jusjurandum est d'abord un

6
00:00:21,900 --> 00:00:22,840
acte religieux.

7
00:00:23,660 --> 00:00:28,080
Il consiste à prendre les
dieux à témoin de la véracité

8
00:00:28,279 --> 00:00:31,780
de ce qu'on affirme ou des
engagements que l'on assume.

9
00:00:32,840 --> 00:00:36,980
Mais si le droit romain a été
assez tôt séparé de la

10
00:00:37,180 --> 00:00:40,040
religion comme je l'ai laissé
entendre un peu plus haut,

11
00:00:40,300 --> 00:00:45,260
le serment a toujours gardé à
Rome une place importante.

12
00:00:46,680 --> 00:00:51,640
Comme on le verra cependant
c'est surtout, d'une certaine manière,

13
00:00:51,840 --> 00:00:56,720
l'avenir du serment qui va
donner non pas ses lettres de

14
00:00:56,920 --> 00:01:00,540
noblesse, mais peaufiner son
régime juridique.

15
00:01:01,360 --> 00:01:06,280
Voyons d'abord la place du

16
00:01:06,480 --> 00:01:08,140
serment dans l'ancienne
procédure romaine.

17
00:01:08,340 --> 00:01:11,140
A. La place du serment dans

18
00:01:11,340 --> 00:01:14,260
l'ancienne procédure romaine.

19
00:01:16,480 --> 00:01:20,140
Le serment servait à

20
00:01:20,340 --> 00:01:24,780
l'origine à donner plus de
force à certaines

21
00:01:24,980 --> 00:01:28,380
affirmations et les témoins

22
00:01:28,580 --> 00:01:30,720
d'ailleurs doivent prêter serment.

23
00:01:31,020 --> 00:01:35,979
Les plaideurs eux-mêmes
jurent de ne pas agir par

24
00:01:36,400 --> 00:01:39,460
esprit de chicane, qui est
bien évidemment un esprit

25
00:01:39,660 --> 00:01:42,800
détestable dans le cadre de
la procédure.

26
00:01:44,040 --> 00:01:45,700
Dans certaines procédures,

27
00:01:45,900 --> 00:01:50,860
comme l'action ex stipulato
que j'évoquais tout à l'heure

28
00:01:51,060 --> 00:01:56,000
à propos de la stipulation,
le demandeur, dès le début du procès,

29
00:01:56,580 --> 00:02:01,539
fixe lui-même sous serment la
valeur de l'objet du litige.

30
00:02:02,940 --> 00:02:07,320
Le serment sert surtout de
mode de preuve.

31
00:02:07,660 --> 00:02:12,620
Il s'agit alors d'un serment
probatoire prêté par un des plaideurs.

32
00:02:15,740 --> 00:02:20,540
On a vu aussi qu'il y avait
plusieurs phases dans le

33
00:02:20,739 --> 00:02:23,000
procès et notamment la phase

34
00:02:23,200 --> 00:02:27,180
qui réunit les parties devant

35
00:02:27,380 --> 00:02:29,160
le magistrat, la première phase.

36
00:02:29,480 --> 00:02:33,520
Le serment peut intervenir à
la fin de cette première

37
00:02:33,720 --> 00:02:38,480
phase et terminer le procès
très rapidement sans qu'on

38
00:02:38,740 --> 00:02:40,600
aille à la deuxième phase.

39
00:02:41,000 --> 00:02:45,060
Que la deuxième phase se
réalise parce que sous

40
00:02:45,260 --> 00:02:48,360
serment on reconnaît ses
torts et on termine l'affaire.

41
00:02:49,920 --> 00:02:53,360
Ce qui est intéressant ici
c'est le serment qui fait

42
00:02:53,560 --> 00:02:54,320
naître une obligation.

43
00:02:55,040 --> 00:02:59,100
Autrement dit le serment que
l'on appelle aujourd'hui le

44
00:02:59,299 --> 00:03:00,880
serment promissoire.

45
00:03:02,120 --> 00:03:06,140
Lui seul constitue

46
00:03:06,339 --> 00:03:09,180
véritablement un contrat qui
se noue oralement.

47
00:03:10,700 --> 00:03:15,540
Aux origines de Rome,
le serment promissoire tenait

48
00:03:15,739 --> 00:03:19,000
sans doute une grande place
dans les rapports de droit privé.

49
00:03:20,100 --> 00:03:24,740
Mais la laïcisation
progressive du droit romain a

50
00:03:24,940 --> 00:03:28,860
malheureusement ou heureusement,
tout dépend comment on l'envisage,

51
00:03:29,200 --> 00:03:34,160
réduit sa place et en droit classique,
il ne subsiste que le serment

52
00:03:34,359 --> 00:03:39,180
de l'affranchi, le fameux
jusjurandum liberti que

53
00:03:39,480 --> 00:03:42,940
j'évoquais au tout début de
cette présentation des

54
00:03:43,140 --> 00:03:43,899
contrats verbaux.

55
00:03:44,099 --> 00:03:46,820
Voyons justement 2, le

56
00:03:47,019 --> 00:03:51,780
serment du libre à l'époque classique.

57
00:03:55,100 --> 00:04:00,060
C'est le jusjurandum liberti
et l'hypothèse est la suivante.

58
00:04:02,060 --> 00:04:05,560
Un maître désire affranchir

59
00:04:05,760 --> 00:04:10,320
son esclave, mais souhaite
tout de même se réserver

60
00:04:10,519 --> 00:04:15,120
après l'affranchissement un
certain nombre de jours de

61
00:04:15,320 --> 00:04:18,820
travail que lui devra
l'esclave tous les ans.

62
00:04:20,220 --> 00:04:24,780
La difficulté est qu'un
esclave étant juridiquement incapable,

63
00:04:25,300 --> 00:04:29,920
il ne peut s'engager
valablement alors qu'il est

64
00:04:30,120 --> 00:04:31,360
encore en état de servitude.

65
00:04:32,220 --> 00:04:33,220
C'est un problème.

66
00:04:35,140 --> 00:04:38,720
Après l'affranchissement,
il risque de refuser de le

67
00:04:38,920 --> 00:04:41,560
faire prétextant que son
serment était invalide

68
00:04:41,760 --> 00:04:45,640
puisqu'il était incapable
juridiquement. Donc pour

69
00:04:45,840 --> 00:04:50,599
contourner cette difficulté,
on va procéder en deux étapes.

70
00:04:54,320 --> 00:04:57,260
La première étape en fait,
et c'est là aussi tout

71
00:04:57,460 --> 00:05:01,580
l'enjeu et le sel du droit romain,
la première étape, ça va être

72
00:05:01,780 --> 00:05:06,220
de faire prêter un serment

73
00:05:06,420 --> 00:05:11,180
religieux à l'esclave avant

74
00:05:12,900 --> 00:05:17,820
l'affranchissement de remplir
ultérieurement ses journées de travail.

75
00:05:19,120 --> 00:05:21,230
Pourquoi faire comme ceci ?

76
00:05:21,430 --> 00:05:26,080
Parce que tout simplement,
et presque étonnamment par

77
00:05:26,280 --> 00:05:29,680
rapport au droit, parce qu'on
entend une fonction entre

78
00:05:29,880 --> 00:05:32,000
droit et religion dans le
cadre religieux.

79
00:05:32,860 --> 00:05:34,200
L'esclave est capable.

80
00:05:35,480 --> 00:05:38,420
L'esclave est capable sur le
plan religieux, donc on va

81
00:05:38,620 --> 00:05:42,500
lui faire prêter un serment
devant les grands prêtres,

82
00:05:43,920 --> 00:05:47,400
devant les représentants des
dieux en somme.

83
00:05:49,440 --> 00:05:51,580
Et ce premier serment,

84
00:05:51,800 --> 00:05:56,140
qu'il engage religieusement,

85
00:05:57,600 --> 00:06:00,420
après l'affranchissement,
il sera complété par un

86
00:06:00,620 --> 00:06:02,340
serment civil cette fois-ci,

87
00:06:02,539 --> 00:06:06,840
ou même une stipulation qui

88
00:06:07,039 --> 00:06:09,560
va venir compléter ce premier

89
00:06:09,760 --> 00:06:13,360
serment religieux, en formant

90
00:06:13,560 --> 00:06:16,240
cette fois-ci un véritable
contrat verbal.

91
00:06:18,080 --> 00:06:23,039
L'obligation ainsi contractée
est tout à fait légitime,

92
00:06:23,239 --> 00:06:27,380
puisqu'il avait la capacité

93
00:06:27,580 --> 00:06:31,180
religieuse, il s'est engagé
en tant qu'esclave à

94
00:06:31,380 --> 00:06:35,920
respecter ses journées de
travail au moment où il

95
00:06:36,120 --> 00:06:36,880
serait affranchi.

96
00:06:37,080 --> 00:06:40,220
Au moment où il était affranchi,
maintenant capable, on lui

97
00:06:40,420 --> 00:06:44,320
fait prêter un serment de libre,
et dans ces conditions,

98
00:06:44,720 --> 00:06:49,680
il doit respecter sa parole.

99
00:06:50,860 --> 00:06:54,880
Donc ce serment civil,
ou cette stipulation,

100
00:06:55,140 --> 00:06:58,380
vient doubler le premier
engagement en formant un

101
00:06:58,580 --> 00:07:02,440
véritable contrat verbal,
et l'obligation contractée peut-être,

102
00:07:02,640 --> 00:07:05,580
alors bien évidemment,
judiciairement sanctionnée

103
00:07:05,780 --> 00:07:06,539
par une action.

104
00:07:06,739 --> 00:07:09,900
Une action pour les journées

105
00:07:10,099 --> 00:07:12,620
promises dont la formule est

106
00:07:12,820 --> 00:07:16,920
construite sur le modèle du condictio.

107
00:07:18,340 --> 00:07:19,290
Ça veut dire quoi ?

108
00:07:19,490 --> 00:07:20,260
Les journées de travail sont dues,

109
00:07:22,580 --> 00:07:26,220
ce sont des journées de
travail à valeur fixe,

110
00:07:26,440 --> 00:07:30,540
à valeur certaine, et donc ça

111
00:07:30,740 --> 00:07:35,360
permet de contraindre bien

112
00:07:35,560 --> 00:07:39,980
évidemment l'affranchi,
de respecter la parole de Dieu.

113
00:07:41,000 --> 00:07:43,740
Alors à côté de ces contrats verbaux,

114
00:07:43,980 --> 00:07:48,060
il y a section 2, les

115
00:07:48,260 --> 00:07:53,020
contrats littéraux, mais je

116
00:07:54,360 --> 00:07:57,920
préfère la formule latine,
les contrats litteris.

117
00:08:03,760 --> 00:08:08,300
Les engagements ne naissant
que par l'écriture ne sont

118
00:08:08,500 --> 00:08:12,760
apparus à Rome que tardivement,
sans doute à la fin de la République,

119
00:08:13,040 --> 00:08:15,120
c'est-à-dire au cours du Ier
siècle avant Jésus-Christ.

120
00:08:16,440 --> 00:08:19,260
Ce mode de contracter n'a
d'ailleurs tenu qu'une place

121
00:08:19,460 --> 00:08:22,360
limitée en droit romain.

122
00:08:24,420 --> 00:08:29,380
Mais il est important parce
qu'il va fonder des pratiques

123
00:08:29,780 --> 00:08:31,640
qui vont ensuite se
développer plus tard.

124
00:08:34,260 --> 00:08:38,460
Alors, voyons justement ce
qu'il en est de ce point de

125
00:08:38,660 --> 00:08:40,380
vue dans le système romain.

126
00:08:43,539 --> 00:08:46,620
Voyons paragraphe 1,

127
00:08:51,300 --> 00:08:54,220
les contrats littéraux romains.

128
00:08:58,980 --> 00:09:02,340
Voyons d'abord A, un contrat

129
00:09:02,540 --> 00:09:07,300
un peu particulier que l'on
appelle l'expensilatio.

130
00:09:23,660 --> 00:09:27,810
Alors comment fonctionne ce
contrat de l'expensilatio ?

131
00:09:28,010 --> 00:09:30,180
Alors ce contrat, pour bien
comprendre ce mécanisme,

132
00:09:30,800 --> 00:09:34,900
il faut comprendre et il faut
savoir une chose, c'est qu'à

133
00:09:35,100 --> 00:09:38,260
l'époque républicaine,
les Romains et surtout les

134
00:09:38,460 --> 00:09:40,160
pères de famille qui sont à
la tête des familles,

135
00:09:40,360 --> 00:09:44,340
le pater familias, tient une

136
00:09:44,540 --> 00:09:48,660
comptabilité privée semblable
à celle que tient aujourd'hui

137
00:09:48,860 --> 00:09:49,620
un commerçant.

138
00:09:51,120 --> 00:09:52,280
Ce système se comprend,

139
00:09:52,700 --> 00:09:57,660
se justifie en raison du
nombre de personnes,

140
00:09:58,720 --> 00:10:02,040
femmes, enfants, esclaves qui
vivent sous la domination du

141
00:10:02,240 --> 00:10:03,000
pater familias.

142
00:10:03,200 --> 00:10:05,420
Il y a beaucoup de monde dans
la maison, il y a beaucoup de

143
00:10:05,620 --> 00:10:06,380
monde dans la domus.

144
00:10:07,360 --> 00:10:10,800
Et donc pour gérer sa maisonnée,
le chef de famille possède

145
00:10:11,000 --> 00:10:15,760
une caisse et chaque
mouvement de caisse donne

146
00:10:16,120 --> 00:10:21,080
lieu à des écritures que l'on
transcrit chaque mois sur un registre.

147
00:10:22,440 --> 00:10:24,660
Ce registre s'appelle le codex.

148
00:10:28,510 --> 00:10:33,470
Deux sortes d'écritures sont
reportées. Il y a ce qu'on

149
00:10:33,900 --> 00:10:38,860
appelle les arcaria nomina et

150
00:10:48,940 --> 00:10:52,520
ce qu'on appelle les
transcripticia nomina.

151
00:11:06,620 --> 00:11:11,580
Que recouvrent ces deux

152
00:11:11,800 --> 00:11:13,120
termes un peu barbares,
je n'en disconviens pas,

153
00:11:13,320 --> 00:11:18,080
que sont les arcaria nomina
et les transcripticia nomina.

154
00:11:18,280 --> 00:11:22,260
Les arcaria omina sont les
opérations de caisses qui ont

155
00:11:22,460 --> 00:11:24,240
réellement eu lieu.

156
00:11:25,680 --> 00:11:30,200
C'est-à-dire qu'on mentionne
dans le livre, dans le codex,

157
00:11:30,480 --> 00:11:33,820
les entrées et les sorties

158
00:11:34,020 --> 00:11:38,620
c'est à dire les entrées et
les dépenses accompagnées du

159
00:11:38,820 --> 00:11:43,580
nom des personnes qui ont
versé ou qui ont reçu bien

160
00:11:43,900 --> 00:11:45,700
sûr de l'argent.

161
00:11:47,320 --> 00:11:49,820
Ces arcaria nomina sont
intéressantes parce que comme

162
00:11:50,020 --> 00:11:53,380
il y a une écriture de
l'entrée et des sorties

163
00:11:53,580 --> 00:11:57,840
d'argent dans le codex,
eh bien ça peut servir le cas

164
00:11:58,040 --> 00:12:00,060
échéant de mode de preuve.

165
00:12:01,980 --> 00:12:04,660
En cas de contestation par
exemple sur l'existence d'un prêt,

166
00:12:05,320 --> 00:12:10,280
le père de famille peut
produire son codex en justice

167
00:12:10,800 --> 00:12:14,720
et si cela ne suffit pas
exiger que le débiteur

168
00:12:14,920 --> 00:12:15,960
produise également le sien.

169
00:12:16,160 --> 00:12:19,460
Donc à un moment donné on va
pouvoir comparer et bien

170
00:12:19,660 --> 00:12:22,120
montrer qu'il y a eu un jeu
d'écriture, c'est à dire des

171
00:12:22,320 --> 00:12:24,280
entrées et des sorties dans
les deux patrimoines.

172
00:12:28,780 --> 00:12:32,780
Ces arcaria nomina ne font
donc n'être aucune obligation,

173
00:12:32,980 --> 00:12:36,680
mais fournissent la preuve
d'une obligation déjà née.

174
00:12:37,200 --> 00:12:38,640
Ça c'est important à noter.

175
00:12:40,360 --> 00:12:45,280
À côté de ces arcaria nomina,
le codex peut aussi contenir

176
00:12:45,480 --> 00:12:47,620
des transcripticia nomina.

177
00:12:48,060 --> 00:12:49,090
Qu'est-ce que ça veut dire ?

178
00:12:49,290 --> 00:12:54,100
Ce sont des transcriptions
nominatives. Ces

179
00:12:54,320 --> 00:12:57,980
transcriptions sont en fait
des opérations ayant pour but

180
00:12:58,180 --> 00:13:02,160
de transformer une dette
antérieure en une dette nouvelle,

181
00:13:02,960 --> 00:13:07,920
soit en changeant le nom du débiteur,
soit en changeant la cause de

182
00:13:08,220 --> 00:13:11,720
l'obligation. Deux opérations

183
00:13:11,920 --> 00:13:14,260
sont en effet possibles dans ce cadre.

184
00:13:15,960 --> 00:13:20,800
On peut soit inscrire une
personne pour une autre,

185
00:13:21,860 --> 00:13:25,640
soit inscrire une personne
pour une affaire antérieure.

186
00:13:27,440 --> 00:13:32,400
Donc la transcription où on
change le nom de la personne,

187
00:13:33,560 --> 00:13:36,280
ça permet de changer le
débiteur tout simplement.

188
00:13:37,320 --> 00:13:41,980
C'est donc une opération
assez importante et assez

189
00:13:42,180 --> 00:13:45,480
courante qui intervient.

190
00:13:45,680 --> 00:13:49,840
Ou bien on change tout
simplement d'opération

191
00:13:50,040 --> 00:13:51,060
juridique en tant que telle.

192
00:13:52,420 --> 00:13:57,200
Ces deux opérations font
naître des obligations,

193
00:14:00,460 --> 00:14:03,020
des obligations pour les parties.

194
00:14:03,640 --> 00:14:06,540
Il s'agit bien d'un contrat
parce qu'en général il y a un

195
00:14:06,740 --> 00:14:10,620
accord du débiteur, ça ne
peut pas se faire de manière

196
00:14:10,820 --> 00:14:12,740
unilatérale. On ne peut pas

197
00:14:12,940 --> 00:14:15,760
devenir créancier de son
propre chef par un simple jeu

198
00:14:15,960 --> 00:14:18,460
d'écriture donc il y a consentement,
bien entendu.

199
00:14:19,160 --> 00:14:23,340
Et l'inscription sur le codex
de la dette, eh bien,

200
00:14:23,540 --> 00:14:27,460
ne suffit pas à prouver la

201
00:14:27,660 --> 00:14:31,460
créance dans le cadre de la
transcripticia nomina.

202
00:14:31,980 --> 00:14:36,500
Il faut en plus qu'il y ait
un témoignage ou bien un

203
00:14:36,700 --> 00:14:40,040
écrit pour pouvoir prouver

204
00:14:40,240 --> 00:14:42,800
définitivement l'engagement.

205
00:14:43,000 --> 00:14:46,300
C'est une forme de sécurité,
ménager la preuve aussi qui

206
00:14:46,500 --> 00:14:51,160
est tout à fait importante et

207
00:14:51,360 --> 00:14:53,700
remarquable. C'est quelque

208
00:14:53,900 --> 00:14:56,700
chose d'important.

209
00:14:58,860 --> 00:15:03,160
Le deuxième type d'opération,
B, c'est ce qu'on appelle les

210
00:15:03,360 --> 00:15:04,320
obligations littérales.

211
00:15:05,020 --> 00:15:06,780
B. Les obligations littérales.

212
00:15:12,200 --> 00:15:15,340
Alors, les obligations littérales,
ce sont des obligations qui

213
00:15:15,540 --> 00:15:16,920
reposent sur un écrit.

214
00:15:23,160 --> 00:15:25,840
On va en trouver deux formes
qui nous viennent d'ailleurs

215
00:15:26,040 --> 00:15:27,460
d'une influence grecque.

216
00:15:29,980 --> 00:15:34,940
On a d'un côté les chirographes,
donc ça s'écrit de la manière

217
00:15:35,680 --> 00:15:40,640
suivante, et les syngraphes,

218
00:15:53,560 --> 00:15:57,300
deux usages qui sont
empruntés au modèle grec.

219
00:15:57,860 --> 00:15:59,300
De quoi s'agit-il ?

220
00:15:59,500 --> 00:16:03,060
Ce sont des obligations
littérales qui ne relèvent

221
00:16:03,260 --> 00:16:08,020
pas du codex que les pères de
famille ont chacun dans leur

222
00:16:08,640 --> 00:16:10,120
maisonnée, dans leur domus.

223
00:16:11,980 --> 00:16:16,300
Il s'agit en fait d'écrits de
la main du débiteur ou de

224
00:16:16,500 --> 00:16:19,800
deux parties qui sont
destinées à servir de mode de preuve.

225
00:16:20,700 --> 00:16:24,060
En principe, si un écrit de
ce genre ne mentionne qu'une

226
00:16:24,260 --> 00:16:28,280
convention sans allusion à un

227
00:16:28,480 --> 00:16:33,240
contrat reconnu par le droit romain,
il n'a juridiquement aucune valeur.

228
00:16:35,300 --> 00:16:39,400
En Orient cependant,
l'écrit suffit par lui-même à

229
00:16:39,600 --> 00:16:40,360
faire naître une obligation.

230
00:16:40,760 --> 00:16:44,580
Donc on a une sanction
territoriale tout à fait

231
00:16:44,780 --> 00:16:46,580
remarquable et importante.

232
00:16:48,060 --> 00:16:52,100
Celui qui souscrit à un chirographe,
en se reconnaissant débiteur

233
00:16:52,300 --> 00:16:56,100
de telle somme, se trouve obligé,
sans qu'il se soit besoin,

234
00:16:56,400 --> 00:17:00,560
de lui adjoindre, de
compléter par une stipulation.

235
00:17:01,060 --> 00:17:04,440
En somme, ça tient en soi

236
00:17:05,050 --> 00:17:08,980
comme source d'obligation.

237
00:17:11,000 --> 00:17:14,319
Passés sous la domination romaine,
les Orientaux ont continué à

238
00:17:14,520 --> 00:17:18,040
utiliser ces formes,
raison pour laquelle Gaius,

239
00:17:18,260 --> 00:17:20,940
au IIe siècle, précise que
ces obligations par lettres

240
00:17:21,140 --> 00:17:22,760
sont particulièrement

241
00:17:22,960 --> 00:17:26,760
utilisées par les pérégrins.

242
00:17:27,240 --> 00:17:30,960
Et après le fameux édit de
Caracalla que chacun connaît

243
00:17:31,160 --> 00:17:35,920
qui généralise la citoyenneté
romaine en 212, qui étend la

244
00:17:36,120 --> 00:17:38,120
citoyenneté romaine à tous
les habitants de l'Empire,

245
00:17:39,580 --> 00:17:44,540
la clause stipulatoire venant
renforcer ces actes deviendra

246
00:17:45,260 --> 00:17:49,320
de plus en plus fréquente en
Orient et dans le dernier

247
00:17:49,520 --> 00:17:54,280
état du droit romain sous Justinien,
Justinien va tenter de

248
00:17:54,820 --> 00:17:58,020
restaurer la rigueur ancienne du droit,
il l'avait déjà fait avec la

249
00:17:58,220 --> 00:18:02,400
stipulation, il le refait
avec les obligations littérales,

250
00:18:02,600 --> 00:18:06,220
en rappelant que les
chirographes ne sont que des

251
00:18:06,420 --> 00:18:09,400
écrits probatoires lorsqu'ils
sont dépourvus de la mention

252
00:18:09,600 --> 00:18:10,460
d'un contrat romain.

253
00:18:12,720 --> 00:18:16,560
A l'époque de Justinien,
l'expansilatio, tombée en déshabitude,

254
00:18:16,780 --> 00:18:17,660
n'est plus utilisée.

255
00:18:18,960 --> 00:18:23,500
Il envisage cependant,
dans ses "Institutes" en 533,

256
00:18:23,980 --> 00:18:28,720
le cas d'un billet au terme
duquel un individu reconnaît

257
00:18:28,920 --> 00:18:33,280
avoir emprunté, tel sonne
alors qu'il n'a en réalité rien reçu.

258
00:18:33,740 --> 00:18:36,960
Ce souscripteur peut,
dans le droit de Justinien,

259
00:18:37,900 --> 00:18:42,840
facilement contester la
validité d'un tel billet en un temps,

260
00:18:43,080 --> 00:18:48,040
en engageant une action pour
argent non reçu.

261
00:18:49,020 --> 00:18:53,980
Et donc c'est un mode aussi
pour pouvoir récupérer en

262
00:18:54,340 --> 00:18:56,400
quelque sorte une anonymisation.

263
00:18:57,560 --> 00:19:02,140
Donc voilà pour ces contrats verbaux.

264
00:19:02,460 --> 00:19:05,500
Je devrais vous faire un
paragraphe 2 sur les suites

265
00:19:05,700 --> 00:19:09,020
des contrats verbaux à
l'époque médiévale et moderne,

266
00:19:09,280 --> 00:19:10,560
mais je m'en tiens à ce

267
00:19:10,760 --> 00:19:15,520
paragraphe premier de ces

268
00:19:16,220 --> 00:19:20,120
contrats littéraux.

269
00:19:20,320 --> 00:19:25,200
Le paragraphe 2 était les
contrats littéraux après Rome,

270
00:19:25,840 --> 00:19:30,620
mais notez simplement le
titre et le paragraphe est en

271
00:19:30,820 --> 00:19:34,600
suspens puisque j'ai modifié

272
00:19:34,800 --> 00:19:38,920
le cours que j'avais fait par
le passé et que je veux

273
00:19:39,120 --> 00:19:40,440
maintenant recentrer sur le
droit romain.

274
00:19:40,640 --> 00:19:45,400
Mais simplement sachez que
c'est à l'époque médiévale

275
00:19:45,620 --> 00:19:48,740
que l'on va revoir
l'importance de l'écrit,

276
00:19:49,000 --> 00:19:51,400
une restitution, un
rétablissement de l'écrit,

277
00:19:51,840 --> 00:19:55,780
après une phase d'oralité au
cours du Haut Moyen Âge.

278
00:19:55,980 --> 00:19:57,880
Et donc l'écrit va prendre
une place déterminante.

279
00:19:58,080 --> 00:20:00,360
Tous les textes que nous avons vus,
toutes les leçons que nous avons vues,

280
00:20:00,560 --> 00:20:05,320
ont pris une place tout à
fait remarquable dans le

281
00:20:05,520 --> 00:20:08,320
droit médiéval,
singulièrement dans les

282
00:20:08,520 --> 00:20:10,980
obligations littérales,
l'expensilatio étant

283
00:20:11,180 --> 00:20:15,080
définitivement tombée en désuétude.