1
00:00:06,000 --> 00:00:07,420
A. La fiducie.

2
00:00:09,140 --> 00:00:12,840
D'abord une définition d'un
acte qui est assez complexe,

3
00:00:13,040 --> 00:00:14,220
je dois reconnaître.

4
00:00:14,420 --> 00:00:18,060
La fiducie est définie de la
manière suivante en droit romain.

5
00:00:18,259 --> 00:00:23,020
C'est un acte par lequel un
individu appelé acquéreur

6
00:00:23,220 --> 00:00:25,480
fiduciaire reçoit une chose

7
00:00:25,680 --> 00:00:28,940
en pleine propriété ou encore

8
00:00:29,140 --> 00:00:33,900
une personne en mancipium au

9
00:00:36,320 --> 00:00:41,000
moyen d'un procédé solennel
et qui s'engage soit à

10
00:00:41,200 --> 00:00:45,920
restituer cette chose,
soit à affranchir la personne.

11
00:00:46,600 --> 00:00:50,020
L'engagement est sanctionné
par une action de bonne foi

12
00:00:50,220 --> 00:00:53,920
dite action fiduciaire qui

13
00:00:54,120 --> 00:00:58,880
est mise à la disposition de
l'aliénateur. Deux éléments

14
00:00:59,380 --> 00:01:02,040
sont donc nécessaires dans ce contrat.

15
00:01:02,620 --> 00:01:07,020
D'abord, logiquement,
un accord de volonté,

16
00:01:07,220 --> 00:01:10,360
car il est entendu que le
fiduciaire ne conservera pas

17
00:01:10,560 --> 00:01:13,080
la propriété ou le mancipium.

18
00:01:14,040 --> 00:01:19,000
Il faut ensuite un élément réel,
à savoir le transfert de la

19
00:01:19,740 --> 00:01:22,340
propriété ou du mancipium.

20
00:01:23,820 --> 00:01:28,020
En principe, la fiducie se
réalise toujours au moyen

21
00:01:28,220 --> 00:01:30,820
d'une mancipation,
c'est-à-dire d'un acte

22
00:01:31,020 --> 00:01:34,940
solennel par l'airain et la balance,
acte que nous avons déjà

23
00:01:35,140 --> 00:01:38,560
envisagé un peu plus tôt dans ce cours.

24
00:01:39,760 --> 00:01:43,580
L'objet est en effet une res mancipi,

25
00:01:43,800 --> 00:01:46,440
c'est-à-dire une chose
attachée à la terre,

26
00:01:46,840 --> 00:01:51,280
à ses fonds de terre qui sont
importants dans la Rome des origines,

27
00:01:51,480 --> 00:01:54,040
à savoir soit des terres,

28
00:01:54,240 --> 00:01:59,160
soit des animaux attachés à la chose,
soit un esclave.

29
00:02:00,780 --> 00:02:04,000
On pourrait arriver au même
résultat au moyen d'une vente

30
00:02:04,200 --> 00:02:06,420
sous conditions résolutoires.

31
00:02:07,920 --> 00:02:12,880
Cependant, le droit romain
est plutôt hostile à l'idée

32
00:02:13,380 --> 00:02:17,160
selon laquelle on pourrait
contraindre un propriétaire à

33
00:02:17,359 --> 00:02:18,880
se dessaisir de son bien.

34
00:02:20,280 --> 00:02:25,220
Et la fiducie, c'est la bonne
solution parce qu'elle règle

35
00:02:25,420 --> 00:02:29,380
le problème en créant une
obligation de se dessaisir

36
00:02:29,579 --> 00:02:31,320
par un acte volontaire.

37
00:02:32,620 --> 00:02:36,400
On l'utilise à la fois en
matière de biens et en

38
00:02:36,600 --> 00:02:37,359
matière de personnes.

39
00:02:38,180 --> 00:02:42,440
S'agissant des biens,
Gaius, dans ses "Institutes",

40
00:02:42,640 --> 00:02:45,580
distingue la fiducie avec un

41
00:02:45,780 --> 00:02:48,540
créancier. On parle de

42
00:02:48,739 --> 00:02:53,500
fiducie cum creditore,

43
00:02:55,100 --> 00:02:59,300
de la fiducie avec un ami,

44
00:02:59,600 --> 00:03:04,560
ou fiducie cum amico.

45
00:03:07,760 --> 00:03:11,040
La fiducie cum creditore,
donc la fiducie avec un

46
00:03:11,239 --> 00:03:14,600
créancier est un moyen
d'offrir à son créancier une

47
00:03:14,799 --> 00:03:15,559
sûreté réelle.

48
00:03:17,380 --> 00:03:21,900
Lorsque la dette est payée,
le créancier doit restituer

49
00:03:22,100 --> 00:03:24,640
au débiteur la propriété du bien.

50
00:03:26,260 --> 00:03:31,220
En cela, la fiducie est plus
avantageuse que le gage pour

51
00:03:31,620 --> 00:03:36,580
le créancier, car il y a un
transfert de propriété et non

52
00:03:36,780 --> 00:03:39,240
simplement un transfert de possession.

53
00:03:40,740 --> 00:03:45,700
La fiducie avec l'ami,
cum amico, répond quant à

54
00:03:46,020 --> 00:03:49,720
elle aux mêmes besoins
pratiques que le dépôt.

55
00:03:50,080 --> 00:03:55,040
Mais là encore, elle présente
certains avantages supplémentaires.

56
00:03:56,600 --> 00:04:01,140
L'accipiens, celui qui reçoit
et qui devient donc

57
00:04:01,339 --> 00:04:05,580
propriétaire de la chose peut
plus facilement la défendre

58
00:04:05,780 --> 00:04:09,120
contre un tiers, car,
bien évidemment, il dispose

59
00:04:09,320 --> 00:04:13,260
alors de toutes les actions
ouvertes au propriétaire.

60
00:04:14,280 --> 00:04:19,240
En matière de droit des personnes,
la fiducie est utilisée dans

61
00:04:19,899 --> 00:04:24,400
l'ancien testament romain par
l'airain et la balance.

62
00:04:25,380 --> 00:04:30,080
Dans cet acte très important à Rome,
la transmission du patrimoine,

63
00:04:30,460 --> 00:04:35,419
on transmet tout son
patrimoine à un tiers qui

64
00:04:36,120 --> 00:04:38,020
s'engage à le remettre

65
00:04:38,219 --> 00:04:42,979
ensuite à divers
bénéficiaires que le

66
00:04:43,179 --> 00:04:46,160
testateur lui aura indiqués.

67
00:04:47,160 --> 00:04:50,580
On l'utilise aussi en matière
de droit de la famille pour

68
00:04:50,780 --> 00:04:54,060
réaliser l'émancipation ou

69
00:04:54,260 --> 00:04:58,360
affranchir la femme de la
puissance de son mari,

70
00:04:58,660 --> 00:05:02,800
de la manus, manus c'est la main,
de son mari.

71
00:05:04,000 --> 00:05:08,960
On mancipe la femme ou
l'enfant à un tiers qui

72
00:05:09,159 --> 00:05:13,900
s'engage ensuite à la ou le

73
00:05:14,099 --> 00:05:17,320
remanciper ou à l'affranchir.

74
00:05:19,900 --> 00:05:24,120
Le premier effet de la
fiducie est ainsi de

75
00:05:24,320 --> 00:05:28,600
dépouiller l'aliénateur de son bien,
qui est un vrai transfert de

76
00:05:28,800 --> 00:05:33,560
propriété, et si la chose ne
lui est pas restituée comme convenu,

77
00:05:34,100 --> 00:05:36,900
eh bien il ne peut pas la
revendiquer en justice.

78
00:05:38,200 --> 00:05:43,159
S'il parvient cependant à s'en emparer,
il bénéficie alors d'une

79
00:05:43,780 --> 00:05:47,800
usucapion spéciale,

80
00:05:48,040 --> 00:05:53,000
c'est-à-dire la possibilité
de se posséder pendant un

81
00:05:53,200 --> 00:05:55,240
délai qui va lui permettre

82
00:05:55,440 --> 00:06:00,200
d'acquérir ce bien qu'il a récupéré.

83
00:06:01,980 --> 00:06:05,100
C'est une prescription
acquisitive en général qui

84
00:06:05,300 --> 00:06:07,180
dure un an de possession.

85
00:06:07,540 --> 00:06:09,880
Au bout d'un an de possession,
cette prescription

86
00:06:10,080 --> 00:06:13,260
acquisitive opère sans aucune

87
00:06:13,460 --> 00:06:18,219
restriction dans la fiducie cum amico.

88
00:06:20,360 --> 00:06:25,320
Dans la fiducie avec le créancier,
c'est un petit peu différent

89
00:06:25,520 --> 00:06:27,360
et c'est un peu plus compliqué.

90
00:06:27,980 --> 00:06:32,940
Il faut distinguer selon que
le débiteur a ou non payé.

91
00:06:34,060 --> 00:06:38,820
Si c'est le cas, il bénéficie
sans restriction de

92
00:06:39,020 --> 00:06:40,020
l'usucapion d'un an.

93
00:06:40,660 --> 00:06:45,620
Si en revanche, il ne l'a pas
complètement payé et par

94
00:06:46,200 --> 00:06:49,880
ailleurs il se trouve en
possession de la chose en

95
00:06:50,080 --> 00:06:53,700
vertu d'une convention
consentie par le créancier,

96
00:06:54,040 --> 00:06:56,820
par exemple, prenons
l'exemple un louage,

97
00:06:57,060 --> 00:07:01,760
un contrat de location,
il ne peut évidemment pas usucaper.

98
00:07:02,940 --> 00:07:05,980
La fiducie entraîne de toute
façon une obligation de

99
00:07:06,180 --> 00:07:09,280
restitution de la propriété

100
00:07:09,479 --> 00:07:13,960
sanctionnée par une action de
bonne foi qu'on appelle

101
00:07:14,159 --> 00:07:16,900
l'action fiduciae.

102
00:07:22,020 --> 00:07:24,860
En Orient, à l'époque de Justinien,

103
00:07:25,060 --> 00:07:29,020
ce type de contrat va tout
simplement disparaître.

104
00:07:30,440 --> 00:07:33,180
Cette disparition est
évidemment liée au mode de

105
00:07:33,380 --> 00:07:36,140
transfert de la propriété qui
était utilisé.

106
00:07:37,180 --> 00:07:41,560
L'acte solennel de la
mancipation tend en effet à

107
00:07:41,760 --> 00:07:45,620
disparaître à partir du IIIe
siècle de notre ère.

108
00:07:47,280 --> 00:07:51,220
Réservé aux citoyens romains,
il a emporté de nombreuses

109
00:07:51,420 --> 00:07:53,320
restrictions et même après

110
00:07:53,520 --> 00:07:57,400
l'édit de Caracalla en 212

111
00:07:57,599 --> 00:08:00,680
qui accorde la citoyenneté à
tous les habitants de l'empire,

112
00:08:01,040 --> 00:08:06,000
les Orientaux hésiteront
toujours à l'utiliser.

113
00:08:07,660 --> 00:08:12,560
En Occident en revanche,
la fiducie se maintiendra

114
00:08:12,760 --> 00:08:13,520
plus tardivement.

115
00:08:14,880 --> 00:08:18,940
Voyons maintenant les trois
autres figures qui suivent la fiducie.

116
00:08:19,960 --> 00:08:24,919
Voyons B, le dépôt, le
commodat et le gage.

117
00:08:26,940 --> 00:08:30,640
Avant de voir chacun de ces
trois contrats dans leur

118
00:08:30,840 --> 00:08:34,820
individualité, recherchons et

119
00:08:35,020 --> 00:08:39,419
voyons les origines et les
caractères communs qui les

120
00:08:39,620 --> 00:08:42,240
distinguent. 1.

121
00:08:42,620 --> 00:08:47,580
Origine et caractères communs
aux trois contrats.

122
00:08:50,420 --> 00:08:52,860
La fiducie présentait pour

123
00:08:53,060 --> 00:08:56,200
l'aliénateur le grave inconvénient,

124
00:08:56,560 --> 00:09:01,520
on l'a vu, de le dépouiller
de la propriété de la chose.

125
00:09:02,980 --> 00:09:06,860
Très tôt, on a donc pensé
réaliser la même opération,

126
00:09:07,060 --> 00:09:09,080
mais sans transfert de propriété.

127
00:09:10,100 --> 00:09:12,100
Celui qui veut faire un dépôt,

128
00:09:12,300 --> 00:09:15,840
prêter à usage dans le sens

129
00:09:16,040 --> 00:09:19,940
du commodat ou donner un gage,

130
00:09:20,340 --> 00:09:23,040
remet la chose au dépositaire,

131
00:09:23,560 --> 00:09:28,520
au commodataire ou au
créancier gagiste, mais sans

132
00:09:29,060 --> 00:09:31,340
employer de solennité.

133
00:09:32,700 --> 00:09:35,200
Il opère une simple tradition

134
00:09:35,400 --> 00:09:38,500
non translative de propriété

135
00:09:38,700 --> 00:09:42,840
et donc il reste propriétaire,

136
00:09:43,040 --> 00:09:47,940
ce qui lui permet d'intenter
le cas échéant une action en

137
00:09:48,140 --> 00:09:52,140
revendication, c'est l'action
de protection du propriétaire,

138
00:09:52,340 --> 00:09:54,020
revendiquer sa propriété.

139
00:09:54,220 --> 00:09:57,860
Cependant il n'est pas

140
00:09:58,060 --> 00:10:00,080
toujours facile de prouver sa

141
00:10:00,280 --> 00:10:03,980
propriété. Par exemple,

142
00:10:04,200 --> 00:10:05,960
il est possible que le tradens,

143
00:10:06,340 --> 00:10:11,300
celui qui transmet, peut ne

144
00:10:12,240 --> 00:10:13,660
pas être pas propriétaire.

145
00:10:15,540 --> 00:10:19,820
De telles opérations ont fini
par être sanctionnées de

146
00:10:20,020 --> 00:10:22,900
façon autonome par des
actions personnelles

147
00:10:23,100 --> 00:10:27,460
introduites par le préteur
pour clarifier cette richesse

148
00:10:27,660 --> 00:10:32,100
contractuelle. Sous l'empire,

149
00:10:32,340 --> 00:10:37,300
le dépôt, le commodat et le

150
00:10:37,600 --> 00:10:41,360
gage vont être considérés
comme faisant naître une

151
00:10:41,560 --> 00:10:43,560
véritable obligation réelle.

152
00:10:44,660 --> 00:10:47,980
Ils sont alors sanctionnés
par une action civile de

153
00:10:48,180 --> 00:10:51,440
bonne foi et donc vont

154
00:10:51,640 --> 00:10:54,000
revêtir plusieurs traits communs.

155
00:10:55,460 --> 00:11:00,420
Première caractéristique commune,
ils se forment par transfert

156
00:11:00,620 --> 00:11:03,180
d'une chose, ils se forment donc re,

157
00:11:03,520 --> 00:11:08,480
de formalité, un réalisme important.

158
00:11:10,680 --> 00:11:15,560
Deuxième caractéristique commune,
ils ont pour objet des choses

159
00:11:15,760 --> 00:11:18,480
d'espèce envisagées dans leur

160
00:11:18,680 --> 00:11:22,380
individualité. Troisième

161
00:11:22,580 --> 00:11:26,960
caractéristique, l'accipiens
doit restituer la chose même

162
00:11:27,160 --> 00:11:27,920
qu'il a reçue.

163
00:11:28,340 --> 00:11:30,380
Qui reçoit la chose,
l'accipiens, le terme technique,

164
00:11:30,820 --> 00:11:35,440
doit restituer la chose même
qu'il a reçue.

165
00:11:36,380 --> 00:11:41,340
Quatrième caractéristique commune,
le transfert de la chose se

166
00:11:41,540 --> 00:11:45,000
fait sans forme par simple tradition.

167
00:11:47,300 --> 00:11:51,900
Alors ces contrats sont très
très prisés.

168
00:11:52,100 --> 00:11:53,540
Pourquoi ? Parce que vous voyez,

169
00:11:55,440 --> 00:11:57,500
il n'y a pas de transfert de
la propriété.

170
00:11:58,680 --> 00:12:02,320
Ils sont accessibles aux étrangers,
aux pérégrins.

171
00:12:02,520 --> 00:12:07,040
Ils appartiennent donc au jus gentium,
au droit des gens, ce droit

172
00:12:07,240 --> 00:12:12,000
qui est né de l'expansion de
Rome et de

173
00:12:12,200 --> 00:12:13,000
l'internationalisation des échanges.

174
00:12:14,600 --> 00:12:15,720
Donc c'est très ouvert.

175
00:12:15,920 --> 00:12:18,540
Cette tradition, même si elle

176
00:12:18,740 --> 00:12:23,500
a pour objet des res nec mancipi,
par exemple des bijoux,

177
00:12:23,780 --> 00:12:28,220
l'argenterie, que sais-je,
ne rend pas l'accipiens propriétaire.

178
00:12:29,320 --> 00:12:33,520
Par conséquent, il n'est donc
pas nécessaire d'être propriétaire,

179
00:12:33,720 --> 00:12:37,240
ni même au sens strict d'être
possesseur pour déposer,

180
00:12:37,480 --> 00:12:40,620
prêter à usage ou donner en gage.

181
00:12:41,080 --> 00:12:45,360
Il suffit simplement d'être
détenteur de la chose.

182
00:12:46,680 --> 00:12:51,300
L'accipiens du coup ne peut
en aucune façon devenir

183
00:12:51,500 --> 00:12:54,300
propriétaire de la chose transmise.

184
00:12:54,880 --> 00:12:58,180
Il ne jouit pas de la
possession pour usucaper.

185
00:12:58,800 --> 00:13:00,560
C'est un simple détenteur.

186
00:13:02,180 --> 00:13:07,140
C'est le tradens qui continue
pour l'usucapion à posséder

187
00:13:07,360 --> 00:13:12,320
la chose par le corpus de l'accipiens.

188
00:13:14,460 --> 00:13:18,720
L'accipiens a l'obligation de
restituer. Il a reçu la chose.

189
00:13:18,960 --> 00:13:20,000
Il n'en est pas propriétaire.

190
00:13:20,200 --> 00:13:21,780
Il n'en est qu'en simple détenteur.

191
00:13:22,060 --> 00:13:23,380
Il n'est même pas possesseur.

192
00:13:23,580 --> 00:13:26,940
Il va devoir restituer la chose,

193
00:13:27,440 --> 00:13:31,100
sanctionné d'ailleurs par une
action de bonne foi s'il ne

194
00:13:31,300 --> 00:13:32,060
le fait pas.

195
00:13:33,040 --> 00:13:37,220
Ces trois contrats sont
synallagmatiques imparfaits.

196
00:13:37,420 --> 00:13:38,760
Pourquoi ? Parce que

197
00:13:38,960 --> 00:13:43,720
l'accipiens peut réclamer le
remboursement des frais qu'il

198
00:13:44,300 --> 00:13:48,660
a engagés pour conserver ou
améliorer la chose.

199
00:13:50,080 --> 00:13:54,960
Dans le droit de Justinien au
VIe siècle, il dispose à cet

200
00:13:55,160 --> 00:13:57,280
effet d'une action contraire
de bonne foi.

201
00:13:58,880 --> 00:14:01,500
Et bien évidemment, s'il y a
des règles communes,

202
00:14:01,700 --> 00:14:04,660
chacun de ces contrats va
avoir sa spécificité que nous

203
00:14:04,860 --> 00:14:06,160
allons voir à présent.

204
00:14:06,640 --> 00:14:08,480
Chacun a des caractères propres.

205
00:14:10,180 --> 00:14:13,460
2. Des caractères propres à

206
00:14:13,660 --> 00:14:14,960
chacun des trois contrats.

207
00:14:15,880 --> 00:14:20,300
Voyons d'abord a, le dépôt.

208
00:14:20,980 --> 00:14:23,540
Le dépôt existe encore dans
notre droit contemporain.

209
00:14:23,740 --> 00:14:26,960
C'est un contrat spécial,
vous l'étudierez en IIIe année,

210
00:14:27,260 --> 00:14:31,240
mais on peut déjà l'envisager
à travers les visions

211
00:14:31,440 --> 00:14:35,040
historiques intéressantes en
droit des obligations,

212
00:14:35,520 --> 00:14:36,740
droit romain des obligations.

213
00:14:37,860 --> 00:14:42,820
Le dépôt consiste à confier
une chose mobilière à une

214
00:14:43,500 --> 00:14:48,460
personne qui doit la
conserver pour la restituer à

215
00:14:49,000 --> 00:14:51,920
la première demande,
à la première réquisition.

216
00:14:52,920 --> 00:14:55,400
Le dépositaire rend un

217
00:14:55,600 --> 00:15:00,360
service gratuit et n'a droit
à aucune rémunération.

218
00:15:02,100 --> 00:15:05,980
Si le contrat prévoit un salaire,
ce n'est plus un dépôt,

219
00:15:06,180 --> 00:15:09,960
mais c'est un louage
d'ouvrage et donc on change

220
00:15:10,160 --> 00:15:12,520
là de qualification juridique.

221
00:15:12,720 --> 00:15:15,340
Nous ne sommes plus dans la
même catégorie juridique.

222
00:15:17,060 --> 00:15:20,580
Le dépositaire n'a pas droit
aux fruits que produit la chose.

223
00:15:21,580 --> 00:15:23,140
Il ne peut pas non plus s'en servir.

224
00:15:24,040 --> 00:15:26,400
S'il le fait, il commet un acte grave.

225
00:15:26,860 --> 00:15:30,820
S'il le fait, il commet ce
qu'on appelle un vol d'ouvrage.

226
00:15:33,040 --> 00:15:36,660
Ne recevant pas de salaire,
le dépositaire n'est pas tenu

227
00:15:36,860 --> 00:15:38,440
de veiller à la garde de la chose.

228
00:15:39,580 --> 00:15:40,780
Qu'est-ce que ça signifie ?

229
00:15:40,980 --> 00:15:44,340
Ça signifie qu'il n'est pas
responsable si la chose périt

230
00:15:44,540 --> 00:15:45,520
par sa faute.

231
00:15:46,160 --> 00:15:47,480
Tout ce qu'on lui demande,

232
00:15:47,860 --> 00:15:52,040
c'est très simple, c'est de restituer.

233
00:15:53,020 --> 00:15:57,040
Il ne répond que de son dol,
de sa faute volontaire,

234
00:15:57,340 --> 00:15:58,760
de sa faute dolosive.

235
00:16:01,720 --> 00:16:04,340
On ne peut le condamner en
cas de non-restitution que

236
00:16:04,540 --> 00:16:05,300
s'il a mal agit.

237
00:16:07,780 --> 00:16:11,300
Concrètement, le dépôt
intervient lorsqu'il s'agit

238
00:16:11,500 --> 00:16:15,320
de mettre un objet en
sécurité parce qu'il y a par

239
00:16:15,520 --> 00:16:18,620
exemple des dangers de
catastrophe ou que les temps

240
00:16:18,820 --> 00:16:19,580
sont troublés.

241
00:16:20,540 --> 00:16:24,700
Et progressivement, cette
figure du dépôt va se

242
00:16:25,340 --> 00:16:26,740
spécialiser d'une certaine manière.

243
00:16:27,980 --> 00:16:32,200
On va voir apparaître
progressivement une forme de

244
00:16:32,400 --> 00:16:36,280
dépôt irrégulier.

245
00:16:38,080 --> 00:16:41,680
Ce dépôt irrégulier porte sur

246
00:16:41,880 --> 00:16:44,860
une chose de genre consomptible,

247
00:16:45,060 --> 00:16:50,000
c'est à dire que l'on peut

248
00:16:54,680 --> 00:16:55,439
utiliser par la consommation,
c'est le cas des denrées,

249
00:16:55,640 --> 00:16:56,400
c'est le cas de l'argent.

250
00:16:56,600 --> 00:16:59,960
Dans ce cas, le dépositaire
n'est pas tenu de rendre l'objet reçu,

251
00:17:00,160 --> 00:17:01,520
mais son équivalent.

252
00:17:02,600 --> 00:17:05,599
Un tel contrat s'est maintenu
à travers les siècles et il

253
00:17:05,800 --> 00:17:06,560
existe toujours.

254
00:17:08,500 --> 00:17:09,700
Deuxième forme possible,

255
00:17:10,060 --> 00:17:14,839
c'est le contrat de dépôt irrégulier.

256
00:17:19,920 --> 00:17:23,380
Cette forme que j'évoquais à
l'instant va prendre aussi de

257
00:17:23,580 --> 00:17:28,060
l'importance dans le cadre du

258
00:17:28,260 --> 00:17:32,140
dépôt d'argent puisque c'est
ce qui va justifier le dépôt

259
00:17:32,340 --> 00:17:35,840
d'argent en banque et qui va
faire l'objet d'une

260
00:17:36,040 --> 00:17:40,800
utilisation par les banquiers
pour faire fructifier et

261
00:17:41,200 --> 00:17:43,820
participer à des actions commerciales.

262
00:17:44,020 --> 00:17:48,860
Et à côté de ce dépôt irrégulier,
il y a la forme classique du

263
00:17:49,060 --> 00:17:51,240
dépôt régulier qui est tout
simplement la remise d'une chose,

264
00:17:51,440 --> 00:17:53,360
on ne peut rien en faire,
on ne peut rien toucher,

265
00:17:53,560 --> 00:17:56,460
on ne peut pas faire fructifier,
on ne peut pas toucher les fruits.

266
00:17:56,720 --> 00:18:00,980
C'est le dépôt régulier
classique que l'on peut et

267
00:18:01,180 --> 00:18:05,940
que l'on doit respecter dans
sa forme la plus intègre.

268
00:18:06,560 --> 00:18:09,200
Donc voyez, dépôt irrégulier,
c'est la nouvelle forme.

269
00:18:09,880 --> 00:18:14,180
À côté du dépôt régulier,
le dépôt initial traditionnel

270
00:18:14,380 --> 00:18:18,620
de remise où le dépositaire
ne peut rien faire, n'a pas

271
00:18:18,820 --> 00:18:22,320
le droit de toucher à la
chose et doit la conserver.

272
00:18:23,600 --> 00:18:28,560
Donc une première forme importante,
le dépôt qui va

273
00:18:28,760 --> 00:18:31,600
progressivement se
spécialiser à travers le

274
00:18:31,800 --> 00:18:36,360
dépôt régulier et le dépôt irrégulier.