1
00:00:05,640 --> 00:00:08,320
Paragraphe 3 : le louage d'ouvrage.

2
00:00:09,040 --> 00:00:11,840
L'expression en latin est un
peu plus longue, c'est la

3
00:00:12,040 --> 00:00:15,540
locatio operis faciendi.

4
00:00:23,760 --> 00:00:28,640
Le louage d'ouvrage est un
contrat par lequel une personne,

5
00:00:28,840 --> 00:00:32,640
le locator, remet une chose à

6
00:00:32,840 --> 00:00:37,600
une autre qu'on appelle le
conductor pour qu'elle

7
00:00:37,800 --> 00:00:41,760
réalise sur cette chose un opus,

8
00:00:43,180 --> 00:00:47,260
c'est-à-dire un ouvrage déterminé.

9
00:00:47,680 --> 00:00:52,420
On donne par exemple un
vêtement à nettoyer ou encore

10
00:00:52,620 --> 00:00:57,080
un morceau d'étoffe pour
réaliser un vêtement.

11
00:00:58,560 --> 00:01:01,220
Dans ce type de louage,
c'est le conductor,

12
00:01:01,580 --> 00:01:05,900
c'est-à-dire le preneur qui a
droit à une rémunération en

13
00:01:06,100 --> 00:01:09,860
contrepartie de l'avantage
qu'il consent au locator.

14
00:01:10,900 --> 00:01:15,860
Le conductor est en fait un
entrepreneur qui se charge de

15
00:01:16,480 --> 00:01:19,740
construire une maison par exemple,
d'exécuter des travaux

16
00:01:19,940 --> 00:01:23,500
agricoles à forfait ou encore
ça peut être le cas de

17
00:01:23,700 --> 00:01:26,620
l'armateur qui se charge de
transporter des marchandises

18
00:01:26,820 --> 00:01:30,580
pour un chargeur,
c'est-à-dire pour un commerçant.

19
00:01:31,300 --> 00:01:34,040
L'objet du contrat, la res locata,

20
00:01:34,240 --> 00:01:39,000
est dans ce cas une chose future,

21
00:01:39,520 --> 00:01:42,740
c'est-à-dire l'ouvrage à réaliser.

22
00:01:44,340 --> 00:01:46,980
Ce contrat trouve ses
origines d'ailleurs plutôt

23
00:01:47,180 --> 00:01:49,480
dans le droit public que dans
le droit privé.

24
00:01:50,020 --> 00:01:54,200
En effet, la cité romaine
confiait telle chose à

25
00:01:54,400 --> 00:01:56,000
réaliser à tel entrepreneur.

26
00:01:57,320 --> 00:02:02,279
Le louage d'ouvrage se fait
donc souvent aux enchères

27
00:02:02,880 --> 00:02:07,839
avec évidemment une mise au

28
00:02:11,800 --> 00:02:16,700
point lors de la conclusion
du contrat sur l'ouvrage à réaliser.

29
00:02:17,300 --> 00:02:21,180
En principe c'est le locator
et non le conductor qui

30
00:02:21,380 --> 00:02:23,080
fournit la matière première.

31
00:02:24,380 --> 00:02:29,340
En effet, si le conductor l'a fourni,
le contrat s'analyse alors

32
00:02:30,020 --> 00:02:32,820
comme une locatio operarum

33
00:02:33,100 --> 00:02:36,840
accompagnée d'une vente de matériel.

34
00:02:37,040 --> 00:02:38,440
Ce n’est pas du tout la même figure.

35
00:02:40,020 --> 00:02:43,220
L'exemple type c'est le cas
de la maison à construire.

36
00:02:44,060 --> 00:02:47,140
Le locateur, déjà
propriétaire du terrain,

37
00:02:47,500 --> 00:02:49,920
le devient aussi par

38
00:02:50,119 --> 00:02:54,360
accession au propriétaire de la maison.

39
00:02:55,080 --> 00:02:57,960
Dans le cas du louage d'ouvrage,

40
00:02:58,340 --> 00:03:02,700
l'artisan ou l'entrepreneur
ne reçoit la totalité de la

41
00:03:02,899 --> 00:03:06,000
rémunération convenue que
lorsque l'ouvrage est

42
00:03:06,200 --> 00:03:10,160
complètement terminé et reçu
et approu vé.

43
00:03:11,220 --> 00:03:16,100
Mais bien entendu une avance
peut être consentie surtout

44
00:03:16,299 --> 00:03:17,300
lorsque l'ouvrage est important.

45
00:03:20,100 --> 00:03:23,320
L'opération déterminante du
contrat est donc ce qu'on

46
00:03:23,519 --> 00:03:28,280
appelle techniquement la probatio,

47
00:03:29,260 --> 00:03:32,680
autrement dit la réception et
la probation de l'ouvrage.

48
00:03:33,320 --> 00:03:36,180
Vous remarquerez que c'est
encore aujourd'hui le cas

49
00:03:36,380 --> 00:03:39,720
lorsque vous faites
construire une maison en état

50
00:03:39,920 --> 00:03:43,200
d'achèvement, un type de
vente particulier, vous avez

51
00:03:43,399 --> 00:03:47,380
à la fin un PV de réception

52
00:03:47,579 --> 00:03:50,940
et l'approbation de l'ouvrage
qui est établi.

53
00:03:51,440 --> 00:03:56,400
Une fois encore, lorsque la chose,

54
00:03:58,000 --> 00:04:02,960
res locata, est réalisée,
le locator ne peut plus

55
00:04:03,160 --> 00:04:06,140
contester la qualité ou la conformité.

56
00:04:07,480 --> 00:04:11,940
Ordinairement le contrat
prévoit un délai avec

57
00:04:12,140 --> 00:04:15,320
stipulation de peine pour le

58
00:04:15,519 --> 00:04:20,279
retard et donc bien
évidemment c'est parce que ce

59
00:04:20,479 --> 00:04:25,320
sont des gros œuvres qui sont
en jeu avec des délais souvent longs.

60
00:04:27,240 --> 00:04:31,080
S'agissant de la responsabilité,
le droit classique romain

61
00:04:31,280 --> 00:04:35,400
admet une obligation de garde,
mais elle n'existe

62
00:04:35,599 --> 00:04:38,580
semble-t-il que pour certains
contrats particuliers comme

63
00:04:38,780 --> 00:04:41,300
celui du teinturier ou du tailleur.

64
00:04:42,400 --> 00:04:46,960
Dans le cas du transport maritime,
le louage produit aussi des

65
00:04:47,159 --> 00:04:48,660
effets particuliers.

66
00:04:49,620 --> 00:04:51,580
Il existe en droit maritime

67
00:04:51,780 --> 00:04:56,539
des conditions particulières

68
00:04:57,400 --> 00:05:02,359
spéciales qui relèvent
d'usages répandus dans la

69
00:05:02,559 --> 00:05:04,680
Méditerranée. Alors un petit point,

70
00:05:04,940 --> 00:05:08,660
un petit excursus sur la
situation maritime de Rome.

71
00:05:08,880 --> 00:05:10,720
Rome au départ n'est pas du
tout un peuple de marins

72
00:05:10,920 --> 00:05:13,720
contrairement à Carthage et
sa grande ennemie qui est

73
00:05:13,920 --> 00:05:16,840
devenue sa grande ennemie
avec les trois guerres puniques.

74
00:05:17,120 --> 00:05:19,680
Vous connaissez ça par votre
culture personnelle.

75
00:05:20,120 --> 00:05:24,660
Ce n'est pas le cas bien sûr
de Rome qui n'est pas une

76
00:05:24,860 --> 00:05:27,840
thalassocratie comme la

77
00:05:28,039 --> 00:05:32,200
Phénicie ou la Grèce tout
simplement ou le monde grec

78
00:05:32,400 --> 00:05:34,240
puisqu'il n'y a pas d'unité
de la Grèce.

79
00:05:34,460 --> 00:05:37,260
Donc Rome s'est convertie je
dirais à la chose maritime et

80
00:05:37,460 --> 00:05:38,660
forcée d'une certaine manière.

81
00:05:39,100 --> 00:05:41,100
Elle a dû développer une

82
00:05:41,300 --> 00:05:46,060
forme d'expertise, mais elle
n'a rien inventé.

83
00:05:46,860 --> 00:05:49,400
Et notamment sur la
responsabilité elle n'a rien inventé,

84
00:05:49,599 --> 00:05:54,340
notamment sur quelque chose
de tout à fait remarquable

85
00:05:54,539 --> 00:05:59,100
qui est lié au contrat
justement de transport de

86
00:05:59,300 --> 00:06:03,220
marchandises sur l'opération
a effectuer.

87
00:06:06,260 --> 00:06:10,960
Lorsque soit à cause d'une tempête,
soit à cause de la piraterie,

88
00:06:11,159 --> 00:06:13,300
on était obligés de jeter des
marchandises par-dessus bord.

89
00:06:14,960 --> 00:06:17,960
Eh bien lorsqu'on arrive

90
00:06:18,159 --> 00:06:22,919
malgré ces avanies au port de

91
00:06:23,160 --> 00:06:27,660
destination, les personnes
sur les bateaux qui ont eu la

92
00:06:27,860 --> 00:06:30,780
chance de voir leurs
marchandises non jetées à l'eau,

93
00:06:30,979 --> 00:06:34,200
pourquoi on jetait les
marchandises à l'eau ?

94
00:06:34,400 --> 00:06:36,480
C'était pour alléger le
bateau et gagner en vitesse

95
00:06:36,680 --> 00:06:39,900
ou tout simplement éviter
qu'il chavire à cause du poids.

96
00:06:40,620 --> 00:06:45,580
Donc arrivés au port,
eh bien ceux qui avaient eu la chance,

97
00:06:46,600 --> 00:06:50,800
propriétaires de marchandises
qui avaient eu la chance de

98
00:06:51,000 --> 00:06:53,720
voir leurs marchandises
conservées sur le bateau

99
00:06:53,920 --> 00:06:57,540
avaient l'obligation de
participer à l'indemnisation

100
00:06:57,740 --> 00:07:01,320
de ceux qui avaient vu leurs
marchandises jetées par-dessus bord.

101
00:07:02,280 --> 00:07:07,239
Cette pratique d'ailleurs est
issue de l'île de Rhodes et

102
00:07:07,439 --> 00:07:12,219
va être formalisée dans un

103
00:07:12,560 --> 00:07:14,320
texte romain.

104
00:07:14,620 --> 00:07:19,580
On l'appelle la lex rhodia de iactu,

105
00:07:26,260 --> 00:07:30,440
c'est à dire la loi rhodienne
au sujet du jet d'objets

106
00:07:30,640 --> 00:07:31,540
par-dessus bord.

107
00:07:31,740 --> 00:07:33,820
C'est une règle très importante.

108
00:07:34,280 --> 00:07:36,340
Et vous voyez qu'il est très
important dans les cas encore

109
00:07:36,539 --> 00:07:41,299
au XXe siècle, en 1999,
une cour d'appel américaine a

110
00:07:41,499 --> 00:07:45,240
fait référence à cette
vieille règle du droit

111
00:07:45,440 --> 00:07:48,220
maritime international si je puis dire.

112
00:07:48,460 --> 00:07:52,160
Cette lex rhodia de iactu qui
fonctionne en matière

113
00:07:52,360 --> 00:07:53,720
d'avarie commune comme on l'appelle.

114
00:07:54,300 --> 00:07:59,260
C'est une pratique courante
en Méditerranée.

115
00:07:59,480 --> 00:08:04,380
Voyons maintenant le
troisième contrat consensuel

116
00:08:04,580 --> 00:08:08,040
qui est très important et que
nous avons encore dans notre

117
00:08:08,240 --> 00:08:12,160
droit français actuel,

118
00:08:12,500 --> 00:08:16,620
section 3, la société ou

119
00:08:16,820 --> 00:08:20,400
autrement dit le contrat de
société que l'on dénomme,

120
00:08:20,660 --> 00:08:25,620
ce n'est pas très compliqué en latin,
societas. En droit romain,

121
00:08:26,360 --> 00:08:29,980
on va le voir, le contrat de
société est une construction qui,

122
00:08:30,240 --> 00:08:31,900
selon notre terminologie

123
00:08:32,100 --> 00:08:36,320
contemporaine, est purement civile.

124
00:08:36,539 --> 00:08:39,140
C'est ça qui est assez intéressant.

125
00:08:39,480 --> 00:08:41,260
Alors voyons d'abord,

126
00:08:41,559 --> 00:08:46,400
paragraphe premier, les

127
00:08:46,600 --> 00:08:48,960
origines du contrat de société à Rome.

128
00:08:49,420 --> 00:08:51,220
Paragraphe premier :
les origines du contrat de

129
00:08:51,420 --> 00:08:53,200
société à Rome.

130
00:08:56,440 --> 00:09:00,440
Premier constat, et tout de
même très important,

131
00:09:00,940 --> 00:09:05,900
dans l'ancien droit romain,
la société n'existe que dans

132
00:09:06,600 --> 00:09:09,360
ce qu'on appellerait
aujourd'hui le domaine de

133
00:09:09,560 --> 00:09:12,080
l'indivision successorale.

134
00:09:13,000 --> 00:09:14,120
De quoi s'agit-il ?

135
00:09:14,320 --> 00:09:18,840
Lorsque le père de famille,
le pater familias décède,

136
00:09:19,040 --> 00:09:24,000
les héritiers directs ne
procèdent pas au partage des

137
00:09:24,400 --> 00:09:27,720
biens qu'ils recueillent,
ils établissent ce qu'on

138
00:09:27,920 --> 00:09:30,100
appelle une société entre frères.

139
00:09:32,120 --> 00:09:37,080
Cette société entre frères
est mise en œuvre de plein droit,

140
00:09:40,240 --> 00:09:44,900
avec un régime qui présente
des avantages.

141
00:09:46,100 --> 00:09:50,740
En effet, dans ce système,
n'importe quel cohéritier

142
00:09:50,940 --> 00:09:53,780
peut accomplir valablement

143
00:09:53,980 --> 00:09:56,460
les actes concernant les biens indivis,

144
00:09:58,040 --> 00:10:02,040
et s'ils ne sont pas d'accord,
les autres héritiers peuvent

145
00:10:02,240 --> 00:10:06,500
toujours s'opposer à l'acte.

146
00:10:06,800 --> 00:10:10,980
Mais il n'est pas nécessaire,
comme dans le régime de l'indivision,

147
00:10:11,440 --> 00:10:14,660
d'avoir le concours de tous
les indivisaires pour

148
00:10:14,860 --> 00:10:16,680
accomplir un acte relatif à
la succession.

149
00:10:16,880 --> 00:10:20,180
Une souplesse, là, dans le
système romain de la société

150
00:10:20,380 --> 00:10:21,140
entre frères.

151
00:10:22,700 --> 00:10:27,440
Selon Gaius, au IIe siècle de
notre ère, ce système de la

152
00:10:27,640 --> 00:10:30,220
société entre frères a été
ruiné par la loi des Douze Tables.

153
00:10:31,640 --> 00:10:35,060
Celle-ci a en effet établi le

154
00:10:35,260 --> 00:10:40,020
principe qui est devenu celui
de notre droit contemporain,

155
00:10:40,220 --> 00:10:44,440
selon lequel nul n'est tenu
de rester dans l'indivision.

156
00:10:46,040 --> 00:10:50,220
À la même époque, des
personnes qui ne sont pas héritières,

157
00:10:50,500 --> 00:10:54,540
ni parentes, commencent à
établir entre elles des

158
00:10:54,740 --> 00:10:58,660
sociétés imitées de cette
société entre frères,

159
00:10:58,860 --> 00:11:00,260
cette première forme de societas.

160
00:11:02,000 --> 00:11:05,360
Pour y parvenir, elles
demandent à un magistrat de

161
00:11:05,560 --> 00:11:09,920
les placer au moyen d'un
procès fictif dans la

162
00:11:10,120 --> 00:11:13,120
situation de frères restés
dans l'indivision.

163
00:11:14,500 --> 00:11:17,340
C'est sans doute de cette
manière qu'est né ce qui

164
00:11:17,540 --> 00:11:21,180
allait devenir, à l'époque classique,
le contrat de société.

165
00:11:23,020 --> 00:11:27,100
Celui-ci se manifeste dès le
IIe siècle avant Jésus-Christ,

166
00:11:27,320 --> 00:11:30,880
à travers les sociétés
d'entrepreneurs qui se

167
00:11:31,080 --> 00:11:34,140
chargent d'exécuter de gros
travaux agricoles.

168
00:11:34,340 --> 00:11:37,860
C'est normal, je vous l'ai
déjà indiqué, Rome était au

169
00:11:38,060 --> 00:11:42,700
départ une société éminemment
d'agriculture, une société agricole,

170
00:11:42,900 --> 00:11:43,660
une société d'élevage.

171
00:11:45,940 --> 00:11:49,320
Alors voyons maintenant paragraphe 2,
les caractères du contrat

172
00:11:49,520 --> 00:11:50,980
romain de société.

173
00:11:53,540 --> 00:11:58,500
Ce contrat romain de société
est un contrat consensuel,

174
00:11:59,220 --> 00:12:03,540
de bonne foi, qui appartient
au jus gentium, c'est-à-dire

175
00:12:03,740 --> 00:12:04,500
au droit des gens.

176
00:12:06,660 --> 00:12:10,660
Il est ouvert aux étrangers

177
00:12:10,860 --> 00:12:15,000
et son apparition est sans
doute liée à l'élargissement

178
00:12:15,200 --> 00:12:17,760
des relations commerciales
avec des étrangers, ces

179
00:12:17,960 --> 00:12:19,320
fameuses expansions de Rome.

180
00:12:19,940 --> 00:12:22,660
Rome n'est plus dans Rome,
Rome sort de Rome et de la

181
00:12:22,860 --> 00:12:25,240
péninsule italique pour
conquérir le pourtour méditerranéen.

182
00:12:25,460 --> 00:12:29,320
Et entrer en contact avec
d'autres populations qui sont

183
00:12:29,520 --> 00:12:30,480
des populations étrangères.

184
00:12:31,900 --> 00:12:35,540
Dans le cadre de ce contrat,
deux ou plusieurs personnes

185
00:12:35,740 --> 00:12:39,980
mettent en commun des biens
ou leurs activités en vue de

186
00:12:40,180 --> 00:12:44,560
réaliser des gains et de les
partager entre elles.

187
00:12:46,720 --> 00:12:49,940
Pour que le contrat se forme,

188
00:12:50,380 --> 00:12:54,860
il suffit que les parties
manifestent leur volonté

189
00:12:55,060 --> 00:12:55,920
d'être associées.

190
00:12:56,540 --> 00:12:59,640
Cette volonté est, notez-le bien,

191
00:12:59,840 --> 00:13:02,540
indispensable. C'est

192
00:13:02,740 --> 00:13:07,160
précisément l'élément qui
distingue la société de l'indivision.

193
00:13:07,960 --> 00:13:12,340
Cette volonté doit en outre
comporter une intention précise,

194
00:13:12,580 --> 00:13:15,040
ce qu'on appelle et qui est
une notion encore présente

195
00:13:15,240 --> 00:13:17,680
dans notre droit contemporain.

196
00:13:20,020 --> 00:13:23,860
Une intention précise qui est
dénommée l'affectio societatis.

197
00:13:29,340 --> 00:13:34,300
Il s'agit du désir de

198
00:13:36,380 --> 00:13:38,930
s'associer avec telle ou
telle personne.

199
00:13:40,530 --> 00:13:44,030
De sorte qu'on a un autre
élément qui vient se greffer

200
00:13:44,230 --> 00:13:47,830
sur ce caractère d'affectio
societatis qui est le

201
00:13:48,030 --> 00:13:50,130
caractère intuitu personae.

202
00:13:50,410 --> 00:13:55,370
Intuitu personae.

203
00:13:58,870 --> 00:14:02,370
Contrat de société qui mêle
l'affectio societatis,

204
00:14:02,710 --> 00:14:04,330
l'intuitu personae.

205
00:14:04,630 --> 00:14:06,810
On s'engage parce que ce sont
ces personnes-là avec

206
00:14:07,010 --> 00:14:07,870
lesquelles on veut s'associer.

207
00:14:09,230 --> 00:14:13,030
Ça suppose entre les associés
un lien d'amitié ou en tout

208
00:14:13,230 --> 00:14:16,390
cas une grande confiance pour
travailler ensemble.

209
00:14:18,850 --> 00:14:21,710
Et notez-le bien, cet
affectio societatis doit

210
00:14:21,910 --> 00:14:23,410
exister de manière continue.

211
00:14:25,330 --> 00:14:28,090
Autrement dit, la disparition
de l'affectio societatis au

212
00:14:28,290 --> 00:14:32,610
cours de la vie du contrat
entraîne l'anéantissement du contrat.

213
00:14:35,670 --> 00:14:39,030
Selon le type d'apport,
il faut faire des apports

214
00:14:39,230 --> 00:14:40,430
pour commencer à travailler.

215
00:14:41,230 --> 00:14:43,590
Pour créer la société,
on distingue trois grands

216
00:14:43,790 --> 00:14:44,550
types de sociétés.

217
00:14:45,570 --> 00:14:49,070
Il y a d'abord ce qu'on
appelle la société

218
00:14:49,270 --> 00:14:53,670
universelle ou autrement dit
la société de tous biens,

219
00:14:54,110 --> 00:14:57,430
dénommée en latin societas

220
00:14:59,970 --> 00:15:04,550
omnium bonorum.

221
00:15:08,610 --> 00:15:13,250
Dans cette société universelle,
les associés décident de

222
00:15:13,450 --> 00:15:16,490
mettre en commun tous leurs
biens présents et à venir.

223
00:15:17,930 --> 00:15:21,950
Le but est en général de
créer une communauté familiale,

224
00:15:22,250 --> 00:15:24,090
par exemple une communauté entre époux.

225
00:15:25,430 --> 00:15:28,430
Deuxième forme, c'est la

226
00:15:28,630 --> 00:15:33,010
société destinée à réaliser

227
00:15:33,210 --> 00:15:37,090
des affaires, que l'on
appelle la societas alicujus negotii.

228
00:15:37,290 --> 00:15:42,050
C'est une société importante

229
00:15:49,370 --> 00:15:54,330
pour pouvoir créer une

230
00:15:56,850 --> 00:16:01,810
activité diverse et variée,
mais qui reste des activités

231
00:16:02,090 --> 00:16:03,390
légales bien entendu.

232
00:16:04,450 --> 00:16:06,830
Par exemple exploiter un commerce,

233
00:16:07,230 --> 00:16:11,370
créer une banque, acheter un fonds,

234
00:16:12,010 --> 00:16:13,370
entre autres choses.

235
00:16:14,090 --> 00:16:19,050
Troisième forme, c'est une
société qu'on appelle la

236
00:16:19,430 --> 00:16:24,390
société en commandite dans
laquelle un des associés

237
00:16:24,930 --> 00:16:28,950
apporte les capitaux et
l'autre son activité et ses

238
00:16:29,150 --> 00:16:32,230
connaissances techniques pour
exploiter un commerce,

239
00:16:32,670 --> 00:16:35,770
une banque ou une industrie.

240
00:16:38,170 --> 00:16:42,350
Le travail fourni par ce
second associé, dit Gaius,

241
00:16:42,570 --> 00:16:44,230
vaut de l'argent.

242
00:16:45,310 --> 00:16:50,110
En effet, il y a une chose
qui distingue la societas romaine,

243
00:16:50,350 --> 00:16:53,810
c'est que toute société doit

244
00:16:54,010 --> 00:16:56,330
présenter un intérêt patrimonial.

245
00:16:57,970 --> 00:17:01,570
Lorsque l'opération est désintéressée,
il ne s'agit plus d'une société,

246
00:17:01,770 --> 00:17:06,150
mais il s'agit alors de ce
qu'on appelle un collège ou collegium,

247
00:17:06,350 --> 00:17:10,550
c'est-à-dire pour nous dans

248
00:17:10,750 --> 00:17:14,530
notre nomenclature juridique ,
terminologie juridique actuelle,

249
00:17:14,730 --> 00:17:15,490
une association.

250
00:17:17,349 --> 00:17:22,310
Or, l'État romain se méfie
des associations, il se méfie

251
00:17:22,589 --> 00:17:26,310
des collèges en raison des
risques d'agitation politique

252
00:17:26,510 --> 00:17:30,770
qu'ils peuvent cacher en

253
00:17:30,970 --> 00:17:32,190
quelque sorte et engendrer.

254
00:17:32,750 --> 00:17:34,710
À partir d'ailleurs de
l'empereur Auguste,

255
00:17:34,910 --> 00:17:38,190
c'est-à-dire à partir de la
naissance de l'Empire,

256
00:17:38,530 --> 00:17:43,490
leur création, la création
des collèges est soumise à

257
00:17:44,010 --> 00:17:47,290
une autorisation du Sénat et
de l'empereur pour les contrôler,

258
00:17:47,930 --> 00:17:51,690
éviter les séditions,
éviter les oppositions trop

259
00:17:51,890 --> 00:17:54,830
fortes qui peuvent aboutir à

260
00:17:55,030 --> 00:17:59,790
une conspiration, et donc
c'est l'horizon de

261
00:18:00,370 --> 00:18:03,850
conspiration existante au
cours du 1er siècle avant

262
00:18:04,050 --> 00:18:07,590
Jésus-Christ, fomenté dans
ces cadres un peu restreints.

263
00:18:08,230 --> 00:18:13,190
La société donc a un but
lucratif et elle peut se

264
00:18:13,590 --> 00:18:17,010
contracter librement,
son but bien entendu doit

265
00:18:17,210 --> 00:18:21,970
être licite et la bonne foi
doit être au cœur.

266
00:18:22,810 --> 00:18:25,610
C'est-à-dire que c’est dans
la formation du contrat,

267
00:18:25,870 --> 00:18:28,290
que dans l'exécution des
obligations contractuelles,

268
00:18:28,490 --> 00:18:32,370
c'est-à-dire la réalisation de l'objet,
il y a un devoir de loyauté

269
00:18:32,570 --> 00:18:37,330
entre les associés qui
caractérise ce contrat.

270
00:18:38,750 --> 00:18:41,890
La répartition des gains et
des pertes doit être prévue

271
00:18:42,090 --> 00:18:46,270
de manière équitable et ça
relève du fonctionnement du

272
00:18:46,470 --> 00:18:49,170
contrat de société que nous
allons voir à présent.