1
00:00:05,820 --> 00:00:07,100
3. La lésion.

2
00:00:09,060 --> 00:00:13,140
Et voyons a, le développement
de la notion de lésion en

3
00:00:13,340 --> 00:00:15,000
droit médiéval et moderne.

4
00:00:17,320 --> 00:00:19,420
Et là encore une fois,
il nous faut repartir des glossateurs.

5
00:00:19,660 --> 00:00:23,160
Les glossateurs vont
reprendre ce dossier à

6
00:00:23,360 --> 00:00:26,780
nouveau frais et vont
présenter des distinctions

7
00:00:26,980 --> 00:00:29,700
qui vont être reprises par la suite.

8
00:00:30,160 --> 00:00:34,440
Les glossateurs commencent
déjà par faire quelque chose

9
00:00:34,640 --> 00:00:35,400
qui est tout à fait nouveau.

10
00:00:35,880 --> 00:00:39,160
Ils vont rapprocher la lésion du dol.

11
00:00:41,080 --> 00:00:46,040
Elle est cette lésion,
le dol qui se prouve par

12
00:00:46,260 --> 00:00:47,560
l'état même des choses.

13
00:00:48,000 --> 00:00:50,840
Le dol qui se prouve par
l'état même des choses.

14
00:00:51,120 --> 00:00:54,580
C'est là la première
tentative pour rapprocher la

15
00:00:54,780 --> 00:00:56,960
lésion des vices du
consentement véritablement.

16
00:00:57,960 --> 00:01:02,660
Les romanistes médiévaux,
donc ces enseignants dans les

17
00:01:02,860 --> 00:01:06,600
facultés de droit romain,
en redécouvrant les textes

18
00:01:06,800 --> 00:01:10,000
relatifs à la lésion,
vont aussi les étendre.

19
00:01:10,300 --> 00:01:11,620
C'est ça qui est aussi très important.

20
00:01:12,560 --> 00:01:16,120
C'est le cas notamment d'un
des plus importants

21
00:01:16,320 --> 00:01:19,420
glossateurs dont il faut
avoir entendu une fois le nom

22
00:01:19,620 --> 00:01:21,500
dans sa jeune carrière de juriste :

23
00:01:21,700 --> 00:01:26,000
Accurse. Accurse, au début du

24
00:01:26,200 --> 00:01:30,620
XIIIe siècle, qui va à Bologne,
le grand juriste qui est

25
00:01:30,820 --> 00:01:34,240
l'auteur de la "Grande Glose,
qui va réunir toutes les

26
00:01:34,440 --> 00:01:39,199
gloses précédant ses propres
travaux et qui va faire une

27
00:01:39,400 --> 00:01:42,060
"Grande Glose" qui reste un
monument encore aujourd'hui

28
00:01:42,260 --> 00:01:44,560
tout à fait utilisable et
mobilisable quand on fait des

29
00:01:44,760 --> 00:01:48,020
études pour remonter sur la
naissance de certaines

30
00:01:48,220 --> 00:01:49,500
notions et de distinctions.

31
00:01:50,300 --> 00:01:54,040
Et Accurse, au début du XIIIe siècle,
va chercher à en faire une

32
00:01:54,240 --> 00:01:57,500
cause de rescision de
nombreux contrats.

33
00:01:58,280 --> 00:01:59,580
Devant cette tendance,

34
00:01:59,820 --> 00:02:04,779
les notaires, qui connaissent

35
00:02:04,979 --> 00:02:07,980
un renouveau et sont très
importants en tant

36
00:02:08,180 --> 00:02:10,300
qu'officiers publics avec une

37
00:02:10,500 --> 00:02:15,260
fonction d'authentification des actes,
cherchent à faire renoncer

38
00:02:15,840 --> 00:02:19,280
par avance les vendeurs à se
prévaloir de la lésion,

39
00:02:19,520 --> 00:02:22,660
évidemment pour éviter de
remettre en cause les contrats.

40
00:02:23,420 --> 00:02:25,840
Quelquefois, on omet de
mentionner dans les actes de

41
00:02:26,040 --> 00:02:29,020
vente le prix pour éviter tout recours.

42
00:02:29,700 --> 00:02:32,640
Et les canonistes vont
eux-mêmes apporter quelque

43
00:02:32,839 --> 00:02:35,580
chose pour justement
promouvoir la lésion comme

44
00:02:35,780 --> 00:02:36,840
vice du consentement.

45
00:02:37,320 --> 00:02:40,720
Alors, quel est le contenu de
cette doctrine des juristes

46
00:02:40,920 --> 00:02:42,260
du droit de l'Église ?

47
00:02:42,459 --> 00:02:45,220
Les canonistes se sont
attachés à une idée à

48
00:02:45,420 --> 00:02:46,180
laquelle vraiment ils étaient

49
00:02:46,380 --> 00:02:51,140
très attachés, c'est l'idée

50
00:02:51,920 --> 00:02:53,140
de juste prix.

51
00:02:54,480 --> 00:02:58,300
Et c'est une idée d'ailleurs
qui avait été travaillée déjà

52
00:02:58,500 --> 00:03:01,480
par des théologiens,
ce qui n'est pas banal.

53
00:03:01,679 --> 00:03:06,440
En effet, au début de
l'existence de l'Église,

54
00:03:06,660 --> 00:03:08,460
dans les premiers siècles de
l'existence de l'Église,

55
00:03:08,660 --> 00:03:11,240
nous avons des grands personnages.

56
00:03:12,720 --> 00:03:15,820
En Occident comme en Orient,
on les appelle les Pères de l'Église.

57
00:03:16,060 --> 00:03:19,540
Les Pères de l'Église,
un titre pas ronflant,

58
00:03:19,739 --> 00:03:20,499
mais en tout cas qui en impose.

59
00:03:20,820 --> 00:03:24,220
Les Pères de l'Église qui
vont influencer fortement la

60
00:03:24,420 --> 00:03:25,179
pensée médiévale.

61
00:03:25,379 --> 00:03:27,580
C'est pour ça qu'on les évoque.

62
00:03:28,540 --> 00:03:31,420
Notamment Augustin d'Hippone,
saint Augustin, le grand

63
00:03:31,619 --> 00:03:32,379
saint Augustin.

64
00:03:32,680 --> 00:03:36,560
Eh bien, ces Pères de l'Église,
comme saint Augustin,

65
00:03:36,780 --> 00:03:41,540
ont posé que seule
l'équivalence des prestations

66
00:03:41,739 --> 00:03:44,620
est conforme à la charité chrétienne.

67
00:03:45,440 --> 00:03:49,180
Au XIIIe siècle, un autre
grand théologien, qui est

68
00:03:49,380 --> 00:03:52,320
encore étudié dans les
facultés de théologie

69
00:03:52,519 --> 00:03:55,220
aujourd'hui partout dans le monde,
Saint Thomas d'Aquin,

70
00:03:55,520 --> 00:03:59,420
au XIIIe siècle, reprend ses
théories et insiste fortement

71
00:03:59,619 --> 00:04:01,120
sur ce concept de juste prix.

72
00:04:01,640 --> 00:04:04,300
Voilà ce qu'il dit dans sa
"Somme théologique",

73
00:04:04,720 --> 00:04:09,340
un monument de théologie qui
est encore enseigné dans les

74
00:04:09,540 --> 00:04:12,640
séminaires pour former les
prêtres ou les moines dans

75
00:04:12,839 --> 00:04:13,860
les monastères.

76
00:04:14,900 --> 00:04:19,320
Je cite : "Vendre ou céder

77
00:04:19,519 --> 00:04:21,540
une chose moins qu'elle ne vaut,

78
00:04:22,400 --> 00:04:25,300
les temps soient injustes et

79
00:04:25,500 --> 00:04:30,260
illicites." Les canonistes de

80
00:04:32,080 --> 00:04:35,080
cette époque, l'époque de
saint Thomas d'Aquin,

81
00:04:35,380 --> 00:04:40,320
eh bien, vont soutenir que la
lésion doit être admise dans

82
00:04:40,520 --> 00:04:41,280
tout contrat.

83
00:04:43,220 --> 00:04:47,020
Et donc, sous ces influences
conjuguées de romanistes et

84
00:04:47,219 --> 00:04:50,700
des canonistes, sous ces
influences conjuguées,

85
00:04:50,900 --> 00:04:53,260
la lésion passe dans le droit
coutumier et statutaire.

86
00:04:53,560 --> 00:04:57,620
C'est-à-dire, on va passer du
ius commune, du droit

87
00:04:57,820 --> 00:05:00,520
romano-canonique, du ius commune,
c'est le premier pilier que

88
00:05:00,719 --> 00:05:01,680
je vous avais présenté il y a
quelques minutes.

89
00:05:02,000 --> 00:05:04,260
On va passer, on va basculer
dans le droit propre,

90
00:05:04,680 --> 00:05:07,080
le ius proprium, le droit propre,
les droits nationaux,

91
00:05:07,280 --> 00:05:08,039
les droits locaux.

92
00:05:10,180 --> 00:05:12,280
Et on va donc l'introduire
notamment en droit français.

93
00:05:12,479 --> 00:05:15,900
Au XIIIe siècle, déjà,
on trouve la lésion

94
00:05:16,099 --> 00:05:20,100
mentionnée dans les chartes
urbaines du sud de la France.

95
00:05:20,760 --> 00:05:23,740
C'est-à-dire que ce sont des
chartes des coutumiers locaux

96
00:05:23,940 --> 00:05:28,100
dans les villes qui se sont
constituées. Un exemple parmi

97
00:05:28,300 --> 00:05:32,060
tant d'autres, la charte de
Montpellier de 1204.

98
00:05:33,380 --> 00:05:37,760
On retrouve dans ces textes,
des textes juridiques,

99
00:05:37,960 --> 00:05:42,040
on trouve cette lésion
mentionnée dans ces documents

100
00:05:42,240 --> 00:05:44,680
qui sont très importants pour
la vie municipale.

101
00:05:45,780 --> 00:05:49,500
Parfois, elle est écartée,
cette lésion, dans les ventes

102
00:05:49,700 --> 00:05:51,680
d'immeubles. On la met en revanche,

103
00:05:52,040 --> 00:05:55,260
quelquefois, dans les ventes
de denrées ou de produits

104
00:05:55,460 --> 00:05:56,660
divers sur les marchés.

105
00:05:56,940 --> 00:05:59,380
Voyez l'idée qui est dans la doctrine.

106
00:06:00,180 --> 00:06:02,140
Elle passe dans la vie de
tous les jours, c'est-à-dire

107
00:06:02,360 --> 00:06:04,120
sur les marchés, dans les cités.

108
00:06:05,080 --> 00:06:06,740
Vous voyez, on passe de la
théorie à la pratique.

109
00:06:08,540 --> 00:06:09,690
Quel est le but ?

110
00:06:09,890 --> 00:06:12,100
Ce n'est pas simplement pour
faire joli, ce n'est pas

111
00:06:12,300 --> 00:06:13,900
simplement pour faire de la
théorie pour la théorie.

112
00:06:14,099 --> 00:06:17,520
Le but, il est très simple,
c'est de protéger, comme

113
00:06:17,719 --> 00:06:19,600
aujourd'hui les lois sur la
consommation, c'est de

114
00:06:19,800 --> 00:06:23,080
protéger les plus faibles,
de protéger les petits paysans,

115
00:06:23,280 --> 00:06:26,160
les colporteurs, les gens qui
n'ont pas forcément la

116
00:06:26,360 --> 00:06:29,580
connaissance technique
professionnelle pour pouvoir

117
00:06:29,780 --> 00:06:34,160
apprécier, si vous voulez,
s'il y a un juste prix.

118
00:06:35,340 --> 00:06:38,880
Donc, l'idée, entre guillemets,
parce que la notion n'existe

119
00:06:39,080 --> 00:06:40,780
pas à l'époque, c'est de
protéger le consommateur.

120
00:06:41,360 --> 00:06:44,640
Entre guillemets, la notion
consommateur date des années

121
00:06:44,840 --> 00:06:46,120
60 du XXe siècle.

122
00:06:47,940 --> 00:06:52,820
Donc, lorsque l'on est face à
cette lésion, généralement,

123
00:06:53,020 --> 00:06:56,160
on n'autorise qu'un très bref délai,
une semaine, donc il faut se

124
00:06:56,360 --> 00:06:57,120
retourner assez vite.

125
00:06:57,320 --> 00:06:59,560
Et à partir du XVe siècle,
les règles romaines vont

126
00:06:59,760 --> 00:07:00,860
revenir en force.

127
00:07:01,880 --> 00:07:05,780
La lésion est de nouveau
limitée au cas des mineurs et

128
00:07:05,979 --> 00:07:06,739
des ventes d'immeubles.

129
00:07:06,939 --> 00:07:08,780
On retourne donc aux origines.

130
00:07:08,979 --> 00:07:13,660
Cependant dans les contrats
autres que la vente,

131
00:07:13,880 --> 00:07:18,420
on admet la lésion énormissime,

132
00:07:18,620 --> 00:07:23,580
c'est-à-dire la lésion démesurée.

133
00:07:27,980 --> 00:07:28,740
L'idée est la suivante.

134
00:07:28,940 --> 00:07:29,700
L'idée est qu'une
disproportion scandaleuse

135
00:07:29,900 --> 00:07:32,680
entre le juste prix et le
prix réel implique un véritable dol.

136
00:07:34,140 --> 00:07:37,160
On admet aussi cette lésion
dans les partages.

137
00:07:38,060 --> 00:07:40,060
Même pour une lésion modique,

138
00:07:40,300 --> 00:07:43,820
on admet le quart par rapport

139
00:07:44,020 --> 00:07:46,020
au partage.

140
00:07:46,219 --> 00:07:49,320
Parce que l'idée dans les partages,
ça tombe sous le sens.

141
00:07:49,640 --> 00:07:54,599
C'est l'idée d'un partage égal.

142
00:07:57,740 --> 00:07:58,500
Le principe de l'égalité est,
dit-on à l'époque l'âme des partages.

143
00:07:59,320 --> 00:08:02,620
Le Code civil de 1804
écartait complètement la

144
00:08:02,820 --> 00:08:07,580
lésion énormissime, mais a

145
00:08:08,280 --> 00:08:11,580
repris le reste de la
doctrine que je viens de présenter.

146
00:08:11,820 --> 00:08:14,640
À la suite, en effet,
de Pothier, qui la rangeait

147
00:08:14,840 --> 00:08:19,599
parmi les vices des contrats,
le Code de 1804 en fait

148
00:08:19,799 --> 00:08:21,900
finalement un vice du
consentement dans les

149
00:08:22,099 --> 00:08:26,540
articles 1111 à 1115 du Code de 1804.

150
00:08:27,140 --> 00:08:32,100
Aujourd'hui, dans notre Code de 2025,

151
00:08:32,760 --> 00:08:36,000
à la suite de la réforme de 2016,
la violence est régie par les

152
00:08:36,200 --> 00:08:40,940
articles 1140 à 1144,
avec une spécificité que vous

153
00:08:41,140 --> 00:08:43,059
verrez en droit des contrats,
qui est la notion de violence

154
00:08:43,260 --> 00:08:46,080
économique définie à

155
00:08:46,280 --> 00:08:50,080
l'article 1143 de la manière suivante.

156
00:08:50,840 --> 00:08:55,140
"Il y a également violence
lorsqu'une partie abusant de

157
00:08:55,340 --> 00:08:58,820
l'état de dépendance dans
lequel se trouve son

158
00:08:59,020 --> 00:09:02,580
cocontractant obtient de lui
un engagement qu'il n'aurait

159
00:09:02,780 --> 00:09:06,400
pas souscrit en l'absence
d'une telle contrainte et en

160
00:09:06,600 --> 00:09:08,840
tire un avantage
manifestement excessif."

161
00:09:09,460 --> 00:09:13,260
Cette notion avait été forgée
par la jurisprudence.

162
00:09:13,600 --> 00:09:16,920
Elle est maintenant consacrée
dans le Code civil modifié

163
00:09:17,120 --> 00:09:19,660
après la réforme de 2016.

164
00:09:20,760 --> 00:09:25,580
Voilà pour petit flash sur

165
00:09:25,780 --> 00:09:30,540
les principaux vices du
consentement et évolution après Rome.

166
00:09:31,080 --> 00:09:34,300
Maintenant, B, l'objet et la cause.

167
00:09:35,420 --> 00:09:37,720
Voyons 1, l'objet.

168
00:09:37,920 --> 00:09:42,840
Que va connaître comme
évolution l'objet après Rome ?

169
00:09:45,880 --> 00:09:48,420
La grande question, c'est
toujours la question de la

170
00:09:48,620 --> 00:09:50,240
licéité de l'objet.

171
00:09:50,720 --> 00:09:53,460
Alors, dans le ius cummune,
dans le droit romano-canonique,

172
00:09:53,780 --> 00:09:58,540
on va bien sûr reprendre une

173
00:09:58,740 --> 00:10:01,160
notion qui est la notion de
bonnes mœurs.

174
00:10:01,520 --> 00:10:06,480
S'agissant des bonnes mœurs,
le texte de Dioclétien que

175
00:10:06,740 --> 00:10:09,880
j'évoquais un peu plus tôt à
la fin du IIIe siècle,

176
00:10:10,220 --> 00:10:14,420
le texte de Dioclétien dès le
XIIe siècle est repris par

177
00:10:14,620 --> 00:10:16,080
les glossateurs et les canonistes.

178
00:10:16,400 --> 00:10:19,220
Donc, vous voyez, dans les
deux universités, on va

179
00:10:19,420 --> 00:10:22,380
reprendre ce texte de
Dioclétien de la fin du IIIe

180
00:10:22,580 --> 00:10:26,500
siècle et on va construire

181
00:10:26,700 --> 00:10:28,540
quelque chose sur ce fondement.

182
00:10:28,740 --> 00:10:31,440
Dans le droit canonique chez
les canonistes, la règle est

183
00:10:31,640 --> 00:10:36,400
d'ailleurs imposée très tôt,
qu'un serment contraire aux

184
00:10:36,600 --> 00:10:38,620
bonnes mœurs n'est pas obligatoire.

185
00:10:40,380 --> 00:10:45,340
Avec un adage qui est forgé,
"au diable on n'est pas

186
00:10:45,580 --> 00:10:46,840
obligé de tenir serment".

187
00:10:47,340 --> 00:10:50,300
Vous voyez, c'est un claque
au vent d'une certaine

188
00:10:50,500 --> 00:10:53,760
manière dans une formule ramassée.

189
00:10:54,380 --> 00:10:58,120
Les canonistes en effet
distinguent les bonnes mœurs

190
00:10:58,320 --> 00:11:01,220
naturelles, c'est-à-dire la

191
00:11:01,420 --> 00:11:06,180
morale chrétienne contre
laquelle le serment ne peut prévaloir,

192
00:11:07,020 --> 00:11:10,060
et ce qu'ils appellent les
bonnes mœurs civiles,

193
00:11:10,320 --> 00:11:15,280
c'est-à-dire le droit humain
qu'un serment peut fort bien

194
00:11:15,540 --> 00:11:17,160
transgresser selon eux.

195
00:11:18,180 --> 00:11:21,740
Selon eux, il est tout à fait
possible de remettre en cause

196
00:11:21,940 --> 00:11:24,280
ces bonnes mœurs civiles.

197
00:11:25,760 --> 00:11:26,770
Ça veut dire quoi ?

198
00:11:26,970 --> 00:11:30,560
Ça veut dire que la notion
d'illicéité est fort mal

199
00:11:30,760 --> 00:11:31,840
traitée par cette doctrine.

200
00:11:33,020 --> 00:11:35,720
La situation s'explique très

201
00:11:36,780 --> 00:11:39,200
simplement. La situation

202
00:11:39,400 --> 00:11:42,120
s'explique par l'absence ou
la quasi-absence d'État,

203
00:11:42,420 --> 00:11:45,660
du moins dans la première
moitié du versant du Moyen Âge.

204
00:11:45,860 --> 00:11:47,980
Je vous ai parlé de la féodalité,
de la disparition des

205
00:11:48,180 --> 00:11:51,360
autorités publiques,
la dissémination du pouvoir

206
00:11:51,560 --> 00:11:54,980
aux mains des seigneurs,
et donc nous n'avons plus

207
00:11:55,180 --> 00:11:57,640
d'autorité centrale,
si je puis dire.

208
00:11:57,860 --> 00:12:00,360
Il va falloir beaucoup de
temps au roi de France,

209
00:12:00,680 --> 00:12:02,700
si on prend l'exemple de la France,
pour reconstituer une

210
00:12:02,900 --> 00:12:06,600
autorité à partir du roi
Louis VI le Gros,

211
00:12:06,800 --> 00:12:08,980
c'est-à-dire au XIIe siècle,
et ça se fait tout doucement

212
00:12:09,180 --> 00:12:12,920
et vraiment de manière très
pragmatique, et donc c'est

213
00:12:13,120 --> 00:12:13,880
très très long.

214
00:12:14,080 --> 00:12:15,020
C'est un processus très long.

215
00:12:16,220 --> 00:12:21,180
L'usage chez les contractants
est par ailleurs de renoncer

216
00:12:21,540 --> 00:12:24,980
à toutes sortes de droits par
convention, notamment,

217
00:12:25,340 --> 00:12:29,220
on l'a déjà vu avec les notaires,
ils sont subtils les notaires,

218
00:12:29,480 --> 00:12:33,700
et il faut renoncer aux
exceptions diverses du droit

219
00:12:33,900 --> 00:12:36,860
romain pour pouvoir maintenir
la convention et obliger les

220
00:12:37,060 --> 00:12:39,300
cocontractants à rester et à
appliquer les obligations

221
00:12:39,500 --> 00:12:41,040
qu'ils ont contractées.

222
00:12:41,420 --> 00:12:46,000
Alors, devant ces pratiques,
les glossateurs et ensuite

223
00:12:46,200 --> 00:12:49,380
les juristes qui vont leur
succéder à partir de la fin

224
00:12:49,580 --> 00:12:53,560
du XIIIe et du XIVe siècle,
qu'on appelle les commentateurs,

225
00:12:54,040 --> 00:12:58,440
qui eux, à la différence des
glossateurs, écrivent des

226
00:12:58,640 --> 00:13:00,660
traités et essaient de
s'abstraire de la casuistique

227
00:13:01,160 --> 00:13:05,420
pour non plus commenter mot à mot,
mais de manière plus systématique,

228
00:13:05,700 --> 00:13:08,860
plus thématiquement si vous voulez.

229
00:13:09,620 --> 00:13:12,680
Eh bien, glossateurs et
commentateurs essaient

230
00:13:12,880 --> 00:13:14,560
d'introduire certaines règles.

231
00:13:16,100 --> 00:13:20,260
On peut, disent-ils,
renoncer à un privilège

232
00:13:20,460 --> 00:13:21,860
établi par les lois.

233
00:13:23,420 --> 00:13:24,360
Ça, il n'y a pas de souci.

234
00:13:24,560 --> 00:13:27,580
Le privilège, c'est une lex privata,
une loi privée.

235
00:13:27,780 --> 00:13:30,320
On peut renoncer à un
privilège établi par les lois.

236
00:13:30,820 --> 00:13:34,840
En revanche, disent-ils,
on ne peut pas renoncer au

237
00:13:35,040 --> 00:13:35,800
droit commun.

238
00:13:36,620 --> 00:13:39,660
Donc, une distinction
fondamentale va être établie

239
00:13:39,860 --> 00:13:43,680
lorsqu'une règle est fondée
sur l'utilité publique,

240
00:13:43,920 --> 00:13:46,320
ce qu'on appelle l'utilitas publica.

241
00:13:47,300 --> 00:13:51,340
On ne peut pas y renoncer,
disent-ils. Si elle est

242
00:13:51,540 --> 00:13:56,300
fondée sur l'utilitas privata,
l'utilité privée, ce qui nous

243
00:13:56,500 --> 00:14:00,300
intéresse personnellement,
il faut alors distinguer deux

244
00:14:00,500 --> 00:14:01,680
situations, deux cas.

245
00:14:02,920 --> 00:14:06,060
Lorsque la loi offre un bénéfice,

246
00:14:06,540 --> 00:14:11,020
comme par exemple l'exception de dol,
que nous avons déjà croisé en

247
00:14:11,220 --> 00:14:13,820
droit romain, ou qu'on a une
procédure où on peut opposer

248
00:14:14,020 --> 00:14:17,640
l'exception de dol lorsqu'on
nous demande de respecter nos

249
00:14:17,840 --> 00:14:21,380
obligations, d'exécuter nos
obligations, et que dans la

250
00:14:21,580 --> 00:14:23,660
procédure on dit "Ah non,
non, attendez, exception de dol,

251
00:14:23,860 --> 00:14:24,900
je m'y oppose »,

252
00:14:25,180 --> 00:14:29,680
eh bien, lorsque la loi offre
un bénéfice, on peut toujours

253
00:14:29,880 --> 00:14:30,640
y renoncer.

254
00:14:32,820 --> 00:14:37,360
Un des grands commentateurs
du XIVe siècle, là aussi un

255
00:14:37,560 --> 00:14:40,760
nom à entendre une fois dans
sa jeune carrière de juriste,

256
00:14:41,020 --> 00:14:42,840
c'est le nom de Bartole.

257
00:14:43,040 --> 00:14:48,000
Bartole, le prince des commentateurs,

258
00:14:48,620 --> 00:14:52,920
qui va être fortement
critiqué après au XVIe siècle

259
00:14:53,120 --> 00:14:55,040
par ceux qu'on appelle les
humanistes et qui vont

260
00:14:55,240 --> 00:14:59,520
l'attaquer parce qu'ils
considéreront ces humanistes

261
00:14:59,720 --> 00:15:01,860
qu'il a caviardé les textes.

262
00:15:02,720 --> 00:15:07,680
Bartole nous dit au XIVe siècle :
"La disposition de l'homme

263
00:15:08,000 --> 00:15:11,160
fait cesser la disposition de la loi."

264
00:15:11,480 --> 00:15:15,500
Lorsqu'en revanche, la loi

265
00:15:15,700 --> 00:15:20,460
est édictée en haine de quelqu'un,
comme par exemple les lois

266
00:15:21,000 --> 00:15:21,960
contre les usuriers.

267
00:15:22,880 --> 00:15:26,300
On va en reparler un peu plus tard.

268
00:15:28,060 --> 00:15:33,020
Leur dispositif dans la loi,
dans la législation contre

269
00:15:33,340 --> 00:15:35,360
les usuriers, c'est-à-dire
ceux qui pratiquent les prêts

270
00:15:35,560 --> 00:15:40,180
à intérêt, qui sont odieux
aux yeux notamment des

271
00:15:40,380 --> 00:15:42,280
sociétés fortement christianisées.

272
00:15:43,080 --> 00:15:47,900
Et donc, lorsque la loi est
édictée en haine de quelqu'un

273
00:15:48,100 --> 00:15:51,760
comme par exemple les usuriers,
on ne peut en revanche y renoncer.

274
00:15:53,100 --> 00:15:55,500
Au cours du XVIe siècle,
alors que s'installent les

275
00:15:55,700 --> 00:16:00,460
états nationaux, le droit

276
00:16:00,660 --> 00:16:04,640
national issu du ius proprium,
la distinction entre lois

277
00:16:04,840 --> 00:16:08,260
impératives ou prohibitives,
c'est comme ça qu'on les appelle,

278
00:16:08,520 --> 00:16:11,680
et les lois supplétives ou
interprétatives, c'est là

279
00:16:11,880 --> 00:16:15,120
aussi une distinction importante,
eh bien tout doucement au

280
00:16:15,320 --> 00:16:17,760
cours du XVIe siècle,
cette distinction majeure

281
00:16:17,960 --> 00:16:20,560
entre lois impératives et
lois supplétives se dégagent,

282
00:16:20,900 --> 00:16:21,660
se fait jour.

283
00:16:22,500 --> 00:16:24,920
Les lois supplétives sont
celles qui ne font que

284
00:16:25,120 --> 00:16:29,560
suppléer la volonté des parties,
on peut donc y déroger.

285
00:16:30,240 --> 00:16:33,760
Les lois impératives sont en
revanche celles qui reposent

286
00:16:33,960 --> 00:16:35,800
sur ce que les juristes
médiévaux appelaient

287
00:16:36,000 --> 00:16:38,900
l'utilitas publica que
j'évoquais à l'instant et que

288
00:16:39,100 --> 00:16:42,100
l'on désigne aussi sous les
termes d'intérêt public ou

289
00:16:42,300 --> 00:16:44,440
simplement de droit public.

290
00:16:45,800 --> 00:16:49,280
Les termes d'ordre public que
nous utilisons, les lois

291
00:16:49,480 --> 00:16:52,280
d'ordre public, c'est une
expression que l'on

292
00:16:52,480 --> 00:16:55,080
retrouvera seulement au XVIIe
siècle sous la plume de Jean

293
00:16:55,280 --> 00:16:58,100
Domat que j'évoquais encore
il y a quelques instants,

294
00:16:58,300 --> 00:17:01,320
ce qui désigne plutôt ce
qu'on appelle aujourd'hui le

295
00:17:01,520 --> 00:17:06,280
droit public sous la plume du
célèbre magistrat de la fin

296
00:17:06,980 --> 00:17:07,819
du XVIIe siècle.

297
00:17:10,839 --> 00:17:13,780
L'inversion du sens de ces
expressions à la fin du 18e

298
00:17:13,980 --> 00:17:17,520
siècle aboutit à la rédaction
de l'article 6 du Code civil,

299
00:17:18,940 --> 00:17:21,220
de l'article de 1804,

300
00:17:23,300 --> 00:17:25,240
je cite, "on ne peut déroger
par des conventions

301
00:17:25,859 --> 00:17:28,580
particulières aux lois qui
intéressent l'ordre public et

302
00:17:28,780 --> 00:17:29,540
les bonnes mœurs".

303
00:17:29,740 --> 00:17:34,080
Vous voyez, résultat de toute
cette évolution à partir de

304
00:17:34,280 --> 00:17:38,100
la reprise à nouveau frais
des textes du droit romain

305
00:17:38,300 --> 00:17:42,560
par les civilistes, par les
canonistes, les spécialistes

306
00:17:42,760 --> 00:17:43,740
du droit romain, les
spécialistes du droit

307
00:17:43,940 --> 00:17:46,180
d'Église qui vont faire
bouger les lignes et faire

308
00:17:46,380 --> 00:17:50,260
évoluer la notion d'objet qui
se retrouvera en dernier

309
00:17:50,460 --> 00:17:53,960
ressort dans cet article 6 du
Code civil de 1804.

310
00:17:55,700 --> 00:17:57,010
Qu'en est-il de la cause ?

311
00:17:57,210 --> 00:17:58,520
Voyons, 2, la cause.

312
00:17:58,980 --> 00:18:02,960
On a vu que ce n'était pas très facile,
pas très évident, et pourtant

313
00:18:03,160 --> 00:18:07,620
c'est un droit, c'est une
notion très importante et

314
00:18:07,820 --> 00:18:11,060
vraiment des droits causalistes.

315
00:18:12,440 --> 00:18:16,700
Alors, bien sûr, le ius
commune va se pencher sur

316
00:18:16,900 --> 00:18:18,080
cette notion tout à fait

317
00:18:18,280 --> 00:18:22,720
importante et les juristes

318
00:18:22,920 --> 00:18:25,780
médiévaux vont mettre en
avant la notion de cause

319
00:18:25,980 --> 00:18:29,920
finale qui sera ensuite
reprise par les juristes

320
00:18:30,120 --> 00:18:34,880
modernes comme Jean Domat qui
vont reprendre un peu ces questions.

321
00:18:35,160 --> 00:18:40,120
Voyons, a, les analyses des
romanistes et des canonistes

322
00:18:40,320 --> 00:18:42,400
médiévaux quant à la cause.

323
00:18:47,480 --> 00:18:50,780
Dès le XIIe siècle, les
glossateurs et les canonistes

324
00:18:50,980 --> 00:18:54,280
s'emparent des textes du
Corpus juris civilis,

325
00:18:54,540 --> 00:18:57,660
c'est-à-dire les quatre
monuments des compilations de

326
00:18:57,860 --> 00:19:01,780
Justinien, et vont tenter
d'analyser la cause à nouveau frais,

327
00:19:01,980 --> 00:19:02,740
ils reprennent le dossier.

328
00:19:02,940 --> 00:19:04,100
Ils reprennent le dossier
depuis le début.

329
00:19:04,540 --> 00:19:08,960
Très tôt chezles glossateurs
apparaît le concept de causa

330
00:19:09,160 --> 00:19:11,420
naturalis, cause naturelle.

331
00:19:12,340 --> 00:19:16,920
Au milieu du XIIe siècle,
vers 1140, un juriste

332
00:19:17,120 --> 00:19:20,240
méridional du nom de Géraud,

333
00:19:22,160 --> 00:19:26,200
Géraud le Provençal,
dans un texte important

334
00:19:26,400 --> 00:19:29,220
commentant le "Code de Justinien",

335
00:19:29,420 --> 00:19:34,380
qu'on appelle cette somme la
Summa Trecensis.

336
00:19:34,620 --> 00:19:39,580
Eh bien dans cette somme importante,

337
00:19:44,100 --> 00:19:46,960
il définit justement cette
causa naturalis, cette cause

338
00:19:47,160 --> 00:19:48,440
naturelle. Pour lui,

339
00:19:48,640 --> 00:19:50,000
de quoi s'agit-il ?

340
00:19:50,420 --> 00:19:53,220
s'agit de la cause en vue de

341
00:19:53,420 --> 00:19:58,180
laquelle on promet et qui
entraîne une dation ou un fait,

342
00:19:58,700 --> 00:20:03,160
c'est-à-dire une datio ou un facere,

343
00:20:03,380 --> 00:20:07,540
deux notions que nous avons
déjà croisées en droit romain.

344
00:20:08,740 --> 00:20:12,320
Un autre juriste provençal de
la même époque explique que

345
00:20:12,520 --> 00:20:16,640
la causa naturalis, c'est ce
que le créancier doit donner

346
00:20:16,840 --> 00:20:21,340
ou faire en contrepartie de
ce que le débiteur a promis.

347
00:20:21,540 --> 00:20:24,460
Vous voyez, là c'est très clair,
nous avons une

348
00:20:24,660 --> 00:20:29,040
interdépendance des
obligations qui se trouvent reliées,

349
00:20:29,240 --> 00:20:31,000
exprimées par la cause,
la cause naturelle.

350
00:20:32,560 --> 00:20:35,080
Cette doctrine est finalement
abandonnée au XIIe siècle,

351
00:20:35,280 --> 00:20:39,000
mais elle pose déjà les
premiers linéaments de la

352
00:20:39,200 --> 00:20:41,180
notion de cause finale,
c'est ça qui est intéressant.

353
00:20:42,220 --> 00:20:45,580
À partir du XIIIe siècle,
en effet, on le sait,

354
00:20:45,840 --> 00:20:49,760
vous le savez peut-être,
mais c'est très important et

355
00:20:49,960 --> 00:20:53,040
vertigineux, on redécouvre,

356
00:20:53,240 --> 00:20:57,820
on redécouvre la philosophie,
les textes d'Aristote,

357
00:20:58,120 --> 00:20:59,020
le grand philosophe grec.

358
00:20:59,860 --> 00:21:04,820
Et bien sûr, on va utiliser
la rhétorique développée par Aristote,

359
00:21:05,140 --> 00:21:08,760
la philosophie développée par
Aristote, et donc ces écrits

360
00:21:08,960 --> 00:21:11,640
commencent à circuler,
à être diffusés en Occident.

361
00:21:11,880 --> 00:21:16,840
Or Aristote, il distingue
quatre causes différentes.

362
00:21:18,100 --> 00:21:21,000
Il distingue la cause efficiente,

363
00:21:21,200 --> 00:21:26,120
la cause formelle, la cause finale,
la cause matérielle.

364
00:21:26,820 --> 00:21:30,560
Et les juristes vont
reprendre ces distinctions

365
00:21:30,760 --> 00:21:35,520
établies par cette
distinction quadripartite

366
00:21:35,720 --> 00:21:38,460
établie par Aristote.

367
00:21:38,700 --> 00:21:42,540
Alors, je n'ai pas le temps
de rentrer dans les détails

368
00:21:42,740 --> 00:21:46,140
de ces quatre causes,
je vous renvoie à des ouvrages,

369
00:21:46,340 --> 00:21:48,100
soit de philosophie,
soit vous allez sur internet

370
00:21:48,300 --> 00:21:51,060
et vous tapez les causes d'Aristote,
ça vous fera une petite

371
00:21:51,260 --> 00:21:53,940
recherche personnelle pour
voir les définitions que je

372
00:21:54,140 --> 00:21:55,780
n'ai pas le temps de développer ici.

373
00:21:56,960 --> 00:22:00,200
Pour les commentateurs,
comme Bartole que j'évoquais

374
00:22:00,400 --> 00:22:03,820
un peu plus tôt, la cause
finale n'est rien d'autre que

375
00:22:04,020 --> 00:22:06,240
ce qu'était la cause naturelle.

376
00:22:06,460 --> 00:22:10,520
Pour les premiers glossateurs,
il s'agit de la fin

377
00:22:10,720 --> 00:22:15,480
poursuivie par la partie qui s'oblige,
l'avantage sans lequel elle

378
00:22:15,880 --> 00:22:17,280
n'aurait pas contracté.

379
00:22:17,480 --> 00:22:21,600
Très simple et très
mobilisable si je puis dire.

380
00:22:21,940 --> 00:22:25,600
Mais l'analyse va être encore
davantage affinée et les

381
00:22:25,800 --> 00:22:28,760
romanistes médiévaux vont
distinguer cette cause finale

382
00:22:28,960 --> 00:22:31,860
de ce qu'ils appellent la
cause impulsive.

383
00:22:32,520 --> 00:22:37,480
Pour eux, en effet, la cause
finale est le résultat

384
00:22:37,680 --> 00:22:41,360
immédiat que la partie est en
droit d'attendre en vue

385
00:22:41,560 --> 00:22:44,200
duquel elle s'est engagée

386
00:22:44,400 --> 00:22:47,420
effectivement. Prenons un

387
00:22:47,620 --> 00:22:48,380
exemple très concret.

388
00:22:48,580 --> 00:22:52,520
Pour une vente, c'est le prix
que doit payer l'acheteur.

389
00:22:53,380 --> 00:22:56,400
On parle aussi à propos de
cette cause de cause

390
00:22:56,600 --> 00:22:58,940
intrinsèque du contrat.

391
00:23:00,000 --> 00:23:04,740
La cause impulsive, en revanche,
c'est la cause extrinsèque.

392
00:23:05,200 --> 00:23:06,340
C'est le motif.

393
00:23:07,640 --> 00:23:10,800
Et ces théories vont être
reprises par les juristes de

394
00:23:11,000 --> 00:23:13,880
l'époque moderne qui ont été
formés dans les universités et qui,

395
00:23:14,080 --> 00:23:18,840
eh bien, s'enrichissent de
ces distinctions, de ces

396
00:23:19,040 --> 00:23:21,020
notions qui sont présentées
déjà par les médiévaux.

397
00:23:21,600 --> 00:23:24,020
Soit pour les critiquer,
soit pour les reprendre à

398
00:23:24,220 --> 00:23:24,980
leur propre compte.

399
00:23:25,540 --> 00:23:28,460
Notamment celui qui va
reprendre tout ça, c'est

400
00:23:28,660 --> 00:23:32,580
Domat et qui va synthétiser
l'ensemble. b.

401
00:23:33,480 --> 00:23:35,740
La synthèse de Jean Domat.

402
00:23:37,820 --> 00:23:41,460
En effet, au XVIIe siècle,
Domat réalise la synthèse de

403
00:23:41,660 --> 00:23:42,420
ces théories.

404
00:23:42,620 --> 00:23:46,400
Il reconnaît l'existence
nécessaire d'une cause finale

405
00:23:46,600 --> 00:23:50,560
à la fois dans les contrats à
titre onéreux et dans les

406
00:23:50,760 --> 00:23:51,700
contrats à titre gratuit.

407
00:23:52,460 --> 00:23:57,160
Dans les contrats à titre onéreux,
l'engagement de l'un a pour

408
00:23:57,360 --> 00:23:58,800
fond non l'engagement de l'autre.

409
00:23:59,160 --> 00:24:00,340
Voyez l'interdépendance.

410
00:24:01,060 --> 00:24:06,020
L'obligation qui se forme au
profit d'un des contractants

411
00:24:06,340 --> 00:24:09,520
a toujours sa cause dans la
part de l'autre.

412
00:24:09,760 --> 00:24:10,520
Voilà ce que ça veut dire.

413
00:24:10,820 --> 00:24:13,420
Sans cause, elle serait nulle.

414
00:24:14,120 --> 00:24:19,080
Dans les contrats à titre gratuit,
l'engagement de celui qui

415
00:24:19,280 --> 00:24:21,740
donne est fondé sur un motif

416
00:24:21,940 --> 00:24:25,200
raisonnable et juste comme

417
00:24:25,400 --> 00:24:28,220
par exemple un service rendu,

418
00:24:28,420 --> 00:24:31,720
un mérite du donataire ou

419
00:24:31,920 --> 00:24:36,680
même tout simplement le fait
de faire plaisir, de faire du bien.

420
00:24:37,920 --> 00:24:42,500
C'est ce motif qui tient lieu
là de cause dans ses contrats

421
00:24:42,700 --> 00:24:43,460
à titre gratuit.

422
00:24:44,380 --> 00:24:48,640
Et Domat indique clairement
l'effet de l'absence de cause.

423
00:24:49,920 --> 00:24:54,700
Il dit, je cite, "dans les
conventions où quelqu'un se

424
00:24:54,900 --> 00:24:57,140
trouve obligé sans aucune cause,

425
00:24:57,500 --> 00:25:01,920
l'obligation est nulle et il
en est de même si la cause

426
00:25:02,120 --> 00:25:02,880
vient à cesser.

427
00:25:03,440 --> 00:25:05,640
Mais c'est par les
circonstances qu'il faut

428
00:25:05,840 --> 00:25:08,920
juger si l'obligation a sa
cause ou non".

429
00:25:11,540 --> 00:25:12,560
Reprise par Pothier.

430
00:25:13,060 --> 00:25:15,800
Voyez le fil, Domat,
Pothier, le Code civil.

431
00:25:16,000 --> 00:25:18,420
Reprises par Pothier,
ces doctrines sont finalement

432
00:25:18,620 --> 00:25:20,420
passés dans le Code civil de 1804.

433
00:25:21,640 --> 00:25:26,120
Donc voilà quelques
éclairages sur les évolutions

434
00:25:26,320 --> 00:25:29,380
touchant aux règles communes
des contrats.

435
00:25:29,580 --> 00:25:31,940
Voyez, c'est quand même
quelque chose d'assez

436
00:25:32,140 --> 00:25:34,960
technique et d'assez
important et qui fait bouger

437
00:25:35,160 --> 00:25:37,600
les lignes à partir de la
matrice romaine.