1
00:00:09,360 --> 00:00:12,680
Après donc ces règles
communes où on a vu quelques

2
00:00:12,879 --> 00:00:16,400
évolutions, nous allons voir
maintenant par petites touches,

3
00:00:16,599 --> 00:00:18,940
là également, on ne rentre
pas dans tous les contrats,

4
00:00:19,140 --> 00:00:22,220
quelques éléments dans ce
chapitre conclusif

5
00:00:22,419 --> 00:00:24,360
relativement aux règles
spécifiques au contrat.

6
00:00:24,740 --> 00:00:27,460
Et on va distinguer bien
évidemment les évolutions qui

7
00:00:27,660 --> 00:00:29,960
touchent les contrats formels
que nous avons rencontrés à Rome,

8
00:00:30,220 --> 00:00:33,780
à distinguer par rapport aux
évolutions qui affectent les

9
00:00:33,980 --> 00:00:35,240
contrats consensuels.

10
00:00:35,440 --> 00:00:40,300
Alors voyons A, les évolutions,
alors paragraphe 2, les

11
00:00:40,500 --> 00:00:41,840
évolutions des règles
spécifiques au contrat,

12
00:00:42,200 --> 00:00:45,780
évidemment, et A, les
évolutions relatives aux

13
00:00:45,980 --> 00:00:47,780
règles régissant les contrats formels.

14
00:00:47,980 --> 00:00:50,780
Et le premier contrat formel
que nous avons vu et qui est

15
00:00:50,980 --> 00:00:55,020
très important, un moule à
contrat à Rome tout à fait

16
00:00:55,220 --> 00:00:58,400
mobilisé et mobilisable,
c'est la stipulation.

17
00:00:58,700 --> 00:01:00,860
Alors voyons a, la stipulation.

18
00:01:02,520 --> 00:01:07,480
La stipulation, on va voir
d'abord qu'après Rome,

19
00:01:08,000 --> 00:01:11,180
avant qu'on arrive sur la
période médiévale centrale,

20
00:01:11,380 --> 00:01:13,820
c'est-à-dire au moment de la
redécouverte des compilations

21
00:01:14,020 --> 00:01:16,660
de Justinien au XIe siècle,
il a fallu quand même

22
00:01:16,860 --> 00:01:18,340
continuer à contracter.

23
00:01:18,540 --> 00:01:20,640
Et comment procédait-on ?

24
00:01:20,840 --> 00:01:24,440
Quelle avait été la situation
des contrats techniques

25
00:01:24,640 --> 00:01:29,399
spécifiques que Rome avait légués,

26
00:01:30,120 --> 00:01:31,710
je dirais, à la postérité ?

27
00:01:31,910 --> 00:01:35,220
Eh bien on va voir d'abord,
a, le maintien des contrats

28
00:01:35,420 --> 00:01:39,200
formalistes durant le haut Moyen Âge,
c'est-à-dire entre le Ve

29
00:01:39,400 --> 00:01:41,020
siècle et le Xe siècle.

30
00:01:45,280 --> 00:01:50,000
Les paroles qui forment les
conventions après Rome dans

31
00:01:50,200 --> 00:01:52,280
ces royaumes barbares que
j'évoquais un peu plus tôt,

32
00:01:52,480 --> 00:01:56,280
qui se constituent et qui
sont des royaumes fondés sur

33
00:01:56,480 --> 00:02:01,240
un droit très personnalisé,
très incarné, un droit oral,

34
00:02:01,760 --> 00:02:04,880
disparition de l'écrit,
eh bien les paroles qui

35
00:02:05,080 --> 00:02:07,500
forment ces conventions
s'accompagnent en général de

36
00:02:07,700 --> 00:02:11,180
rites pour les rendre obligatoires.

37
00:02:11,440 --> 00:02:15,280
De nombreuses chartes,
de nombreuses formules

38
00:02:15,480 --> 00:02:18,540
constituent des modèles
d'actes juridiques qui sont

39
00:02:18,739 --> 00:02:20,260
destinés aux rédacteurs de

40
00:02:20,459 --> 00:02:25,220
ces contrats, et dans ces chartes,
dans ces formulaires que l'on

41
00:02:25,740 --> 00:02:30,660
va voir apparaître au cours du VIIe,
VIIIe siècle, qui sont en

42
00:02:30,859 --> 00:02:33,960
fait des modèles mobilisables
qu'on peut appliquer pour les

43
00:02:34,160 --> 00:02:38,200
contrats, on va trouver
évoqué un objet particulier

44
00:02:38,399 --> 00:02:41,460
qu'on appelle la festuca,

45
00:02:45,860 --> 00:02:48,420
ou qu'on appelle aussi stipula.

46
00:02:50,500 --> 00:02:54,320
La festuca ou stipula est

47
00:02:54,519 --> 00:02:59,280
tantôt une baguette de bois,
tantôt un fétu de paille par

48
00:02:59,480 --> 00:03:00,520
lequel on s'oblige.

49
00:03:01,300 --> 00:03:06,080
Parfois le débiteur s'engage
en jetant la festuca à terre

50
00:03:06,280 --> 00:03:11,040
ou en la jetant vers la
poitrine de son créancier

51
00:03:11,620 --> 00:03:16,400
pour s'engager, pour montrer
le geste rituel d'engagement.

52
00:03:16,740 --> 00:03:19,020
Ce jet de la baguette est
souvent une manière

53
00:03:19,220 --> 00:03:23,980
symbolique de renoncer à un
droit ou à une prétention.

54
00:03:26,140 --> 00:03:28,620
Progressivement la festuca va
devenir un symbole

55
00:03:28,820 --> 00:03:33,580
d'investiture par lequel on
remet la chose à laquelle on renonce.

56
00:03:34,880 --> 00:03:37,940
Dans tous les cas, l'acte
s'accompagne de ce que les

57
00:03:38,140 --> 00:03:42,420
documents appellent un délaissement,

58
00:03:42,619 --> 00:03:46,780
si vous voulez, qui démontre

59
00:03:46,980 --> 00:03:49,340
qu'on laisse quelque chose.

60
00:03:50,440 --> 00:03:55,260
Dans d'autres hypothèses,
les deux parties au contrat

61
00:03:55,459 --> 00:04:00,220
vont rompre la baguette,
rompre la festuca et vont en

62
00:04:00,580 --> 00:04:04,820
garder chacune un morceau en
signe d'accord, en témoignage

63
00:04:05,019 --> 00:04:07,240
de leur accord contractuel.

64
00:04:07,480 --> 00:04:11,340
Si la festuca s'appelle
parfois stipula, ce n'est

65
00:04:11,540 --> 00:04:14,420
évidemment pas un hasard.

66
00:04:14,720 --> 00:04:17,220
Les Romains faisaient
généralement dériver le terme

67
00:04:17,420 --> 00:04:18,959
stipulation de stipula.

68
00:04:19,360 --> 00:04:21,680
Donc la baguette, sans que ce
soit une formalité

69
00:04:21,880 --> 00:04:25,900
obligatoire reconnue par le droit,
était également utilisée à

70
00:04:26,099 --> 00:04:28,580
Rome pour s'engager par stipulation.

71
00:04:28,940 --> 00:04:32,420
Nous avons vu un peu plus tôt
ce caractère très formel de

72
00:04:32,620 --> 00:04:35,100
la stipulation dans le droit romain.

73
00:04:35,300 --> 00:04:38,680
À la fin de l'époque franque
au Xe siècle, la festuca va

74
00:04:38,880 --> 00:04:43,300
progressivement disparaître
comme mode de formation des contrats.

75
00:04:45,180 --> 00:04:49,340
Elle subsistera dans une
petite poche d'engagement que

76
00:04:49,539 --> 00:04:54,200
sont les rites d'investiture
officielle. C'est-à-dire par

77
00:04:54,400 --> 00:04:59,159
exemple l'investiture par le
seigneur de son vassal,

78
00:04:59,840 --> 00:05:03,720
l'investiture du fief dans le
contrat féodo-vassalique qui

79
00:05:03,920 --> 00:05:08,680
est un contrat phare central
de la féodalité, le contrat

80
00:05:09,320 --> 00:05:11,800
féodo-vassalique où chacun a
des obligations.

81
00:05:12,240 --> 00:05:15,080
Le seigneur envers son vassal,
il lui donne une terre pour

82
00:05:15,280 --> 00:05:16,700
qu'il puisse se nourrir et
une protection.

83
00:05:17,700 --> 00:05:20,240
Nourriture et protection,
si je puis dire, à travers le fief,

84
00:05:20,440 --> 00:05:23,060
c'est la nourriture qui est envisagée.

85
00:05:23,300 --> 00:05:26,980
Tandis que de son côté,
le vassal s'engage envers son

86
00:05:27,180 --> 00:05:30,960
seigneur à l'aide et le conseil,
l'aide pour la guerre,

87
00:05:31,320 --> 00:05:35,320
l'aide pour le mariage de sa fille,
l'aide pour l'adoubement du

88
00:05:35,520 --> 00:05:39,120
fils et puis le conseil,

89
00:05:39,320 --> 00:05:43,520
c'est-à-dire le conseil politique,
mais surtout de participer à

90
00:05:43,719 --> 00:05:45,980
la cour judiciaire s'il en a

91
00:05:46,180 --> 00:05:49,720
la capacité de son seigneur.

92
00:05:49,920 --> 00:05:54,360
Donc on a encore cette

93
00:05:54,560 --> 00:05:57,700
utilisation de la baguette

94
00:05:57,900 --> 00:06:00,500
dans certaines investitures,

95
00:06:00,720 --> 00:06:05,680
notamment le vassal et de
cette manière on confie un

96
00:06:06,040 --> 00:06:10,820
fétu de paille qui est censé
représenter la terre qui est concédée.

97
00:06:13,180 --> 00:06:15,180
Jusqu'au XVIIe siècle,
au moins, les paysans

98
00:06:15,380 --> 00:06:19,460
conserveront l'habitude de
rompre une paille lorsqu'ils

99
00:06:19,659 --> 00:06:20,419
concluent une affaire.

100
00:06:20,660 --> 00:06:21,740
On en trouve d'ailleurs des

101
00:06:21,940 --> 00:06:26,700
traces dans une des pièces de Molière,

102
00:06:26,960 --> 00:06:29,340
qui n'est pas une des pièces
les plus connues, "Le Dépit

103
00:06:29,539 --> 00:06:34,299
amoureux" dans la scène 4,

104
00:06:36,320 --> 00:06:37,560
paragraphe 4.

105
00:06:39,260 --> 00:06:42,040
Alors même que le formalisme
de la baguette tend dès

106
00:06:42,240 --> 00:06:44,420
l'époque franque à se perdre
progressivement, la

107
00:06:44,620 --> 00:06:47,700
stipulation écrite dans les
premières manifestations se

108
00:06:47,900 --> 00:06:52,400
faisait sentir dès la fin de
l'Antiquité et continue de se

109
00:06:52,599 --> 00:06:55,100
répandre progressivement,
progressivement, avec une

110
00:06:55,300 --> 00:06:58,400
espèce de retour de l'écrit
dans un univers plutôt de

111
00:06:58,599 --> 00:07:02,840
l'oralité tel que je laissais
entendre dans cette époque du

112
00:07:03,220 --> 00:07:05,340
Haut Moyen Âge, entre le Ve
et le Xe siècle.

113
00:07:05,660 --> 00:07:07,920
L'écrit revient
progressivement au cours du

114
00:07:08,120 --> 00:07:08,880
XIe et du XIIe siècle.

115
00:07:09,580 --> 00:07:14,020
Alors voyons justement,
b, la transformation de la

116
00:07:14,219 --> 00:07:17,260
stipulation en clause à
partir du XIIIe siècle.

117
00:07:18,600 --> 00:07:21,920
Pendant longtemps, les
rédacteurs d'actes juridiques

118
00:07:22,120 --> 00:07:26,200
vont rester persuadés qu'un
écrit n'a de valeur

119
00:07:26,400 --> 00:07:30,280
obligatoire que s'il comporte
une clause de stipulation.

120
00:07:30,680 --> 00:07:35,440
La forme ordinaire de la
stipulation est donc

121
00:07:35,640 --> 00:07:39,480
l'expression stipulatione interposita.

122
00:07:51,360 --> 00:07:54,660
Par ces formules utilisées

123
00:07:54,860 --> 00:07:59,240
par les scribes et après par
les notaires, on indiquait

124
00:07:59,440 --> 00:08:02,560
qu'une stipulation avait été
accomplie très simplement.

125
00:08:03,100 --> 00:08:06,340
Avec le temps, ces clauses
vont devenir véritablement

126
00:08:08,340 --> 00:08:10,400
incantatoires. Leur présence

127
00:08:10,599 --> 00:08:15,020
n'est plus là pour rappeler
l'accomplissement d'un rite oral,

128
00:08:15,400 --> 00:08:19,160
mais bien pour rendre le
contrat directement

129
00:08:19,360 --> 00:08:22,720
inviolable du seul fait de
cette mention.

130
00:08:23,440 --> 00:08:26,100
Vous voyez l'évolution progressive.

131
00:08:26,340 --> 00:08:29,340
Au XIIe et XIIIe siècles,
sous l'influence de la

132
00:08:29,539 --> 00:08:32,440
redécouverte du droit romain
que j'évoquais un peu plus tôt,

133
00:08:32,640 --> 00:08:35,760
des rédacteurs d'actes juridiques,
et notamment les notaires,

134
00:08:35,960 --> 00:08:37,559
qui ont joué un rôle
déterminant dans ce cadre,

135
00:08:37,880 --> 00:08:42,840
eh bien pour déterminer la
validité et pour donner la

136
00:08:43,360 --> 00:08:46,900
validité au contrat qu'ils reçoivent,
ils vont prendre l'habitude

137
00:08:47,100 --> 00:08:51,860
d'y insérer systématiquement,
systématiquement une clause

138
00:08:52,400 --> 00:08:56,260
stipulatoire. Au XVIe siècle,

139
00:08:56,620 --> 00:08:59,220
on note que celui qui
s'engage était présent,

140
00:08:59,680 --> 00:09:01,480
les mots parlent d'eux-mêmes.

141
00:09:02,040 --> 00:09:07,000
"Présent, stipulant et acceptant".

142
00:09:10,360 --> 00:09:12,160
Sous l'Ancien Régime,
le terme de stipulation

143
00:09:12,360 --> 00:09:15,940
devient ainsi simplement
synonyme de clause

144
00:09:16,140 --> 00:09:20,080
particulière d'un contrat,
le sens qu'il a conservé aujourd'hui.

145
00:09:20,280 --> 00:09:23,840
On parle des stipulations d'un contrat,
des clauses d'un contrat.

146
00:09:25,240 --> 00:09:28,040
Tout généralement d'ailleurs
le terme clause qui a apporté la,

147
00:09:28,240 --> 00:09:31,340
je dirais, pas la conviction,
mais la pratique.

148
00:09:32,500 --> 00:09:37,460
Voilà pour ce premier contrat majeur,
vous vous souvenez, du droit romain.

149
00:09:38,360 --> 00:09:41,120
Voyons maintenant un deuxième
contrat qui lui va prendre de

150
00:09:41,320 --> 00:09:44,360
l'importance, notamment dans
le droit de l'Église,

151
00:09:45,000 --> 00:09:46,400
2, le serment.

152
00:09:48,680 --> 00:09:52,700
C'est le serment qui est un
contrat qu'on avait déjà vu à Rome,

153
00:09:52,920 --> 00:09:55,040
qui est un serment judiciaire

154
00:09:55,240 --> 00:09:59,160
ou décisoire ou promissoire

155
00:09:59,360 --> 00:10:01,000
qui va prendre de l'ampleur.

156
00:10:01,200 --> 00:10:04,380
Mais le serment va prendre
une dimension particulière

157
00:10:04,580 --> 00:10:09,340
notamment religieuse parce
que l'Église va s'en saisir,

158
00:10:09,780 --> 00:10:12,520
je dirais, lorsqu'elle va se
répandre à travers le

159
00:10:13,060 --> 00:10:14,660
pourtour méditerranéen et
dans toute l'Europe.

160
00:10:15,120 --> 00:10:17,200
On le sait, l'Europe est

161
00:10:17,400 --> 00:10:21,880
chrétienne avant que l'islam

162
00:10:22,080 --> 00:10:24,860
ne parte à la conquête de
l'Afrique du Nord et de

163
00:10:25,060 --> 00:10:26,420
l'Espagne médiévale.

164
00:10:26,620 --> 00:10:27,920
On parle des Espagnes
médiévales et l'Espagne

165
00:10:28,120 --> 00:10:32,880
musulmane entre le VIIIe
siècle et le XVe siècle quand même.

166
00:10:33,400 --> 00:10:37,420
Donc il y a à la fois une
coexistence d'un côté,

167
00:10:37,680 --> 00:10:40,400
enfin une coexistence,
pas forcément pacifiée,

168
00:10:40,600 --> 00:10:44,080
mais d'un côté d'un monde
chrétien très fortement

169
00:10:44,280 --> 00:10:48,280
christianisé et d'un monde
musulman très fortement aussi

170
00:10:48,480 --> 00:10:52,860
religieusement cadré dans les
Espagnes médiévales — les

171
00:10:53,060 --> 00:10:57,820
Espagnes parce qu'il y a une
partie du nord de l'Espagne

172
00:10:58,080 --> 00:11:00,940
qui est restée catholique et
qui va lutter contre

173
00:11:01,140 --> 00:11:02,580
l'Espagne musulmane.

174
00:11:03,180 --> 00:11:08,140
Donc l'Église va se saisir du
serment et on s'en souvient à Rome,

175
00:11:08,520 --> 00:11:13,480
le serment empruntait
certaines solennités particulières,

176
00:11:14,020 --> 00:11:17,300
celui qui prêtait touchait
une chose sacrée par exemple

177
00:11:17,500 --> 00:11:21,140
un autel ou se contentait de
toucher une partie du corps

178
00:11:21,340 --> 00:11:24,860
réputée sacrée comme la main
droite de celui qui recevait

179
00:11:25,060 --> 00:11:26,260
sa promesse.

180
00:11:28,520 --> 00:11:32,460
Hormis le cas, comme nous avons vu,
du jusjurandum liberti,

181
00:11:32,660 --> 00:11:37,100
du serment du libre,
de l'affranchi que nous avons

182
00:11:37,300 --> 00:11:40,660
évoqué dans le cadre romain,
ce serment n'était pas

183
00:11:40,860 --> 00:11:42,260
créateur d'obligation.

184
00:11:43,380 --> 00:11:45,500
Au début du Moyen Âge,
la pratique du serment va

185
00:11:45,700 --> 00:11:50,340
cependant se répandre
progressivement avec une

186
00:11:50,540 --> 00:11:54,920
contradiction initiale,
c'est que l'Église au départ

187
00:11:55,120 --> 00:11:56,660
va être contre le serment.

188
00:11:57,460 --> 00:12:01,360
Voyons un petit peu cette
contradiction, le pourquoi du

189
00:12:01,560 --> 00:12:03,220
comment ? a.

190
00:12:03,420 --> 00:12:07,120
L'interdiction primitive du

191
00:12:07,320 --> 00:12:10,460
serment dans l'Église chrétienne.

192
00:12:14,120 --> 00:12:19,020
En fait, il faut se reporter
aux paroles du Christ dans

193
00:12:19,220 --> 00:12:21,340
l'Évangile de Matthieu avec

194
00:12:21,540 --> 00:12:26,300
cette citation que je vais

195
00:12:27,780 --> 00:12:30,520
vous évoquer à présent pour
comprendre ce qu'il en est.

196
00:12:32,900 --> 00:12:35,880
"Vous avez encore appris
qu'il a été dit aux anciens,

197
00:12:36,080 --> 00:12:39,620
tu ne parjureras pas,
mais tu t'acquitteras envers

198
00:12:39,820 --> 00:12:40,860
le Seigneur de tes serments.

199
00:12:41,340 --> 00:12:46,300
Et moi je vous dis de ne pas
jurer du tout, ni par le ciel,

200
00:12:46,660 --> 00:12:50,940
car c'est le trône de Dieu,
ni par la terre, car c'est

201
00:12:51,140 --> 00:12:54,720
l'escabeau de ses pieds,
ni par Jérusalem, car c'est

202
00:12:54,920 --> 00:12:56,140
la ville du grand roi.

203
00:12:56,700 --> 00:13:01,660
Ne jure pas non plus par ta tête,
car tu ne peux en rendre un

204
00:13:02,340 --> 00:13:04,000
seul cheveu blanc ou noir.

205
00:13:04,480 --> 00:13:09,440
Quand vous parlez dites oui ou non,
tout le reste vient du malin".

206
00:13:10,840 --> 00:13:15,140
C'est quand même lourd de
conséquences. Et on retrouve

207
00:13:15,340 --> 00:13:18,460
la même prescription,
la même interdiction dans les

208
00:13:18,660 --> 00:13:23,260
lettres des apôtres,
l'exemple les épîtres de Jacques.

209
00:13:26,180 --> 00:13:29,760
"Ne jurez pas ni par le ciel,
ni par la terre, ni d'aucune

210
00:13:29,960 --> 00:13:34,720
manière que votre oui soit
oui et votre non non afin que

211
00:13:35,000 --> 00:13:36,700
vous ne tombiez pas sous le jugement".

212
00:13:37,120 --> 00:13:41,460
Vous voyez donc, on ancre
cette interdiction à nouveau.

213
00:13:42,000 --> 00:13:45,040
Le Christ de son vivant dit,
vous ne jurerez pas,

214
00:13:45,320 --> 00:13:50,280
et après la mort du Christ,
dans la formation des

215
00:13:50,480 --> 00:13:52,400
nouvelles communautés et les
lettres qui sont envoyées par

216
00:13:52,600 --> 00:13:55,820
les apôtres pour justement
gérer ces communautés et les guider,

217
00:13:57,140 --> 00:13:59,760
interdiction aussi de jurer
et de prêter serment.

218
00:14:01,260 --> 00:14:03,800
Et les pères de l'Église,
j'ai évoqué un peu plus tôt

219
00:14:04,000 --> 00:14:05,880
saint Augustin, mais il y a
les pères de l'Église d'Occident,

220
00:14:06,080 --> 00:14:08,900
les pères de l'Église d'Orient,
tous ensemble, et pendant

221
00:14:09,100 --> 00:14:10,980
plusieurs siècles ont repris
ces textes et condamnent

222
00:14:11,180 --> 00:14:13,540
simplement le serment comme
s'apparentant au blasphème.

223
00:14:13,840 --> 00:14:14,700
On en est là.

224
00:14:16,140 --> 00:14:20,140
En dépit de ces condamnations,
la pratique du serment va

225
00:14:20,340 --> 00:14:23,920
tout de même se développer
rapidement chez les laïcs.

226
00:14:24,160 --> 00:14:26,260
Il y a un hiatus entre eux je dirais.

227
00:14:26,460 --> 00:14:28,780
L'interdiction de l'Église et
la pratique des laïcs.

228
00:14:28,980 --> 00:14:29,820
Les laïcs qui sont-ils ?

229
00:14:30,020 --> 00:14:34,520
Ce sont tout simplement des
chrétiens baptisés.

230
00:14:34,720 --> 00:14:39,480
Les laïcs sont opposés à ceux
qui font le membre de l'Église.

231
00:14:40,160 --> 00:14:44,720
Les fonctions officielles que
sont les clercs.

232
00:14:45,140 --> 00:14:48,000
Il y a une grande distinction
entre les laïcs et les clercs.

233
00:14:48,200 --> 00:14:52,680
Les laïcs peuvent être chrétiens,
les baptisés, peuvent ne pas l'être,

234
00:14:52,880 --> 00:14:53,640
mais bon.

235
00:14:55,000 --> 00:14:56,780
Certains sont baptisés et
sont bien chrétiens,

236
00:14:56,980 --> 00:14:59,200
mais les clercs eux sont
chrétiens et font partie de

237
00:14:59,400 --> 00:15:00,160
la hiérarchie.

238
00:15:00,360 --> 00:15:02,740
Les prêtres, les moines,
les évêques, les archevêques,

239
00:15:02,940 --> 00:15:04,240
le pape, ce sont des clercs.

240
00:15:06,460 --> 00:15:10,840
Et donc on a un hiatus entre
ce que l'Église prône et ce

241
00:15:11,040 --> 00:15:12,500
que la pratique nous révèle.

242
00:15:12,880 --> 00:15:16,880
Alors voyons, b, le
développement de la pratique

243
00:15:17,080 --> 00:15:19,800
du serment au cours du Haut Moyen Âge.

244
00:15:22,460 --> 00:15:23,670
Qu'est-ce qui s'est passé ?

245
00:15:23,870 --> 00:15:28,410
Qu'est-ce qui fait qu'on ne
suit pas l'Église sur ce terrain ?

246
00:15:28,610 --> 00:15:32,440
Eh bien le serment intervient
d'abord en matière judiciaire

247
00:15:32,640 --> 00:15:35,960
à titre probatoire devant les
cours laïques qui dès

248
00:15:36,160 --> 00:15:39,280
l'époque mérovingienne,
c'est-à-dire dès le VIe siècle,

249
00:15:39,700 --> 00:15:44,060
vont développer aussi ce
qu'on appelle le serment dit

250
00:15:44,260 --> 00:15:47,800
purgatoire. De quoi s'agit-il ?

251
00:15:48,000 --> 00:15:49,220
Eh bien le défendeur ou

252
00:15:49,420 --> 00:15:53,820
l'accusé se purge par serment

253
00:15:54,020 --> 00:15:56,460
des griefs qui lui sont faits.

254
00:15:56,880 --> 00:15:59,340
C'est-à-dire qu'il jure non,
ce n'est pas moi qui ai

255
00:15:59,540 --> 00:16:00,500
commis cet acte.

256
00:16:00,960 --> 00:16:04,340
C'est fait dans des
conditions particulières et à

257
00:16:04,540 --> 00:16:07,280
partir de l'époque carolingienne,
les cours d'Église elles

258
00:16:07,480 --> 00:16:10,520
aussi vont avoir recours à
ces pratiques parce qu'à un

259
00:16:10,720 --> 00:16:13,100
moment donné quand vous avez
une pratique contraire à ce

260
00:16:13,300 --> 00:16:15,760
que prône l'Église, eh bien
l'Église se penche dessus un

261
00:16:15,960 --> 00:16:19,560
peu plus dans une société
christianisée et essaie de,

262
00:16:19,760 --> 00:16:23,860
je dirais, d'ordonner,
de contrôler, d'essayer d'accompagner.

263
00:16:24,200 --> 00:16:25,260
Donc c'est ce qui se passe.

264
00:16:26,920 --> 00:16:30,360
Et donc l'Église va avoir

265
00:16:30,560 --> 00:16:33,060
recours à ce serment probatoire.

266
00:16:33,400 --> 00:16:36,940
Mais à côté de ce serment probatoire,
nous avons dès l'époque

267
00:16:37,140 --> 00:16:41,900
carolingienne le serment
promissoire qui se développe lui aussi.

268
00:16:44,320 --> 00:16:46,500
Et donc ce serment
promissoire là c'est pour le

269
00:16:46,700 --> 00:16:48,160
coup quelque chose de
beaucoup plus proche du droit

270
00:16:48,360 --> 00:16:51,080
des obligations et qui crée

271
00:16:51,280 --> 00:16:54,400
des obligations en quelque sorte.

272
00:16:56,740 --> 00:17:00,360
Donc on a le développement de

273
00:17:00,560 --> 00:17:05,319
ce serment au cours du Haut
Moyen Âge et qui va accompagner,

274
00:17:06,220 --> 00:17:10,339
je dirais, l'époque féodale
de manière très nette.

275
00:17:10,540 --> 00:17:14,420
Le serment va servir à
l'époque féodale, VIIIe,

276
00:17:16,119 --> 00:17:17,200
IXe, Xe siècle.

277
00:17:18,020 --> 00:17:22,400
Le serment va servir à
consacrer toutes sortes d'engagements.

278
00:17:23,380 --> 00:17:26,800
L'obligation de garantie,
l'obligation d'exécuter un arbitrage,

279
00:17:27,119 --> 00:17:29,460
la promesse d'un otage de

280
00:17:29,660 --> 00:17:32,840
payer sa rançon, entre autres choses.

281
00:17:34,000 --> 00:17:36,280
Parfois comme pour le serment
purgatoire, le serment

282
00:17:36,480 --> 00:17:39,100
promissoire est accompagné du
serment de plusieurs

283
00:17:39,300 --> 00:17:43,340
cojureurs qui s'engagent à
appuyer la promesse de

284
00:17:43,540 --> 00:17:44,300
l'obligé principal.

285
00:17:45,180 --> 00:17:48,500
On ne va pas prêter serment tout seul.

286
00:17:51,680 --> 00:17:56,180
Quelquefois même l'engagement
est moins solennel, on donne

287
00:17:56,380 --> 00:18:00,460
simplement sa foi en joignant
ses mains à celles de son

288
00:18:00,660 --> 00:18:03,860
cocontractant ou en les
plaçant dans les siennes,

289
00:18:04,060 --> 00:18:07,540
on parle d'innixtio manuum.

290
00:18:17,860 --> 00:18:22,820
Donc voilà, on met les mains
des unes entre les autres.

291
00:18:24,700 --> 00:18:27,840
C'est ce qu'on appelle
d'ailleurs la foi manuelle,

292
00:18:28,060 --> 00:18:33,020
la fides manualis, qui est un

293
00:18:37,060 --> 00:18:41,060
serment atténué si je puis dire,
car on ne prononce pas le nom de Dieu,

294
00:18:41,260 --> 00:18:45,700
mais l'on y donne sa foi,
sa confiance, sa loyauté en

295
00:18:45,900 --> 00:18:46,660
quelque sorte.

296
00:18:46,860 --> 00:18:48,760
Il s'agit bien de
l'engagement religieux,

297
00:18:48,960 --> 00:18:52,120
car la foi donnée, c'est la
foi chrétienne.

298
00:18:53,880 --> 00:18:56,240
On l'utilise notamment pour
conclure des fiançailles,

299
00:18:56,440 --> 00:18:58,820
les futurs se promettent

300
00:18:59,020 --> 00:19:03,780
mariage par jonction innixtio manuum,

301
00:19:04,700 --> 00:19:07,920
la jonction des mains ou
encore en matière de cautionnement.

302
00:19:08,120 --> 00:19:10,080
Vous voyez, toutes sortes
d'engagements qui vont

303
00:19:10,280 --> 00:19:13,180
mobiliser cette pratique.

304
00:19:13,820 --> 00:19:17,940
Celui qui promet sur sa foi
engage non seulement son honneur,

305
00:19:18,140 --> 00:19:21,540
mais aussi son âme puisque
pour un chrétien le mensonge

306
00:19:21,740 --> 00:19:22,500
est un péché mortel.

307
00:19:22,700 --> 00:19:26,860
Un péché, c'est de ne pas
respecter peccatum, ne pas

308
00:19:27,060 --> 00:19:30,400
respecter la règle qui est
imposée par l'Église,

309
00:19:30,600 --> 00:19:34,740
de s'être écarté et donc de
s'exposer à des sanctions religieuses.

310
00:19:35,920 --> 00:19:38,180
Et à l'époque, il faut bien
avoir conscience que le

311
00:19:38,380 --> 00:19:42,200
chrétien n'a qu'une obsession,
préparer sa vie future

312
00:19:42,400 --> 00:19:44,580
puisque vous le savez dans la
religion chrétienne,

313
00:19:44,780 --> 00:19:48,240
on prépare sa vie éternelle

314
00:19:48,440 --> 00:19:53,160
puisqu'on croit à la
résurrection des corps après

315
00:19:53,360 --> 00:19:57,620
la mort du Christ qui est
censé être ressuscité le

316
00:19:57,820 --> 00:20:00,220
troisième jour après son décès.

317
00:20:00,420 --> 00:20:03,200
Et donc sur la terre on
prépare sa vie future,

318
00:20:03,560 --> 00:20:04,340
son salut.

319
00:20:04,800 --> 00:20:07,800
Et donc tout ce que vous
faites sur terre vous sera

320
00:20:08,000 --> 00:20:09,700
retenu pour la suite.

321
00:20:09,940 --> 00:20:14,020
Donc vous voyez l'engagement
que ça peut avoir et la

322
00:20:14,220 --> 00:20:17,540
contrainte sociale que ça
peut avoir sur les corps.

323
00:20:17,740 --> 00:20:18,500
Et ce n'est pas du tout anodin.

324
00:20:18,700 --> 00:20:21,780
La société étant très chrétienne,
vous avez une emprise sur la

325
00:20:21,980 --> 00:20:24,580
société et sur les personnes

326
00:20:24,780 --> 00:20:27,660
de ce pouvoir de l'Église.

327
00:20:27,860 --> 00:20:32,120
Alors la fides manualis c'est

328
00:20:32,320 --> 00:20:36,120
un moyen de contourner
l'interdiction de principe du

329
00:20:36,320 --> 00:20:39,600
serment posé par les évangiles,
par le Christ lui-même,

330
00:20:39,800 --> 00:20:42,560
tout en s'engageant religieusement.

331
00:20:42,860 --> 00:20:45,900
Et cette fides manualis,
il faut le dire, elle va

332
00:20:46,100 --> 00:20:47,860
connaître un succès retentissant.

333
00:20:48,880 --> 00:20:53,020
Ces deux applications
principales ont été deux

334
00:20:53,220 --> 00:20:54,660
contrats majeurs.

335
00:20:54,900 --> 00:20:57,540
Et vous allez voir, c'est
pour ça que c'était très

336
00:20:57,740 --> 00:20:58,940
difficile pour l'Église de
lutter contre.

337
00:20:59,140 --> 00:21:03,840
Premièrement le contrat
féodo-vassalique. Contrat

338
00:21:04,040 --> 00:21:06,040
majeur de l'époque féodale.

339
00:21:06,320 --> 00:21:08,520
Tous les jours des contrats
féodo-vassaliques étaient

340
00:21:08,720 --> 00:21:12,240
conclus puisqu'il y avait des
liens personnels très forts

341
00:21:12,440 --> 00:21:15,480
entre les seigneurs et les vassaux,
multipliés à l'envi.

342
00:21:16,340 --> 00:21:17,620
Donc tous les jours.

343
00:21:18,220 --> 00:21:21,540
Et puis, de l'autre côté,
c'est ce qu'on appelle la paumée.

344
00:21:24,240 --> 00:21:29,200
La paumée, qui est une façon
de conclure un contrat entre

345
00:21:29,620 --> 00:21:32,160
paysans en tapant dans les mains,
la paumée.

346
00:21:32,360 --> 00:21:36,020
Et d'ailleurs, cette pratique
de la paumée, on la retrouve

347
00:21:36,220 --> 00:21:40,980
pendant très longtemps dans
les campagnes.

348
00:21:42,120 --> 00:21:45,480
Les parties, au lieu de
joindre les mains, se donnent

349
00:21:45,680 --> 00:21:47,060
un léger coup de paume,
tope-là ! d'une certaine

350
00:21:47,260 --> 00:21:51,120
manière et qui marque l'accord.

351
00:21:52,360 --> 00:21:55,640
Et donc, ça veut dire qu'en somme,

352
00:21:55,840 --> 00:22:00,740
le serment promissoire
jusqu'à la fin du Moyen Âge

353
00:22:01,240 --> 00:22:04,320
connaît une extension permanente.

354
00:22:06,300 --> 00:22:10,440
Reçu avec faveur par les notaires,
presque tous les actes qu'ils

355
00:22:10,640 --> 00:22:14,200
dressent jusqu'au début du
XVIe siècle sont accompagnés

356
00:22:14,400 --> 00:22:15,160
d'un serment.

357
00:22:15,840 --> 00:22:19,960
Donc ça veut dire que,
après avoir lutté contre,

358
00:22:20,220 --> 00:22:24,720
après avoir interdit et lutter contre,
l'Église a donc été obligée

359
00:22:24,920 --> 00:22:29,380
d'une certaine manière,
obligée d'admettre le serment.

360
00:22:29,660 --> 00:22:31,820
Et donc, ce que va faire
l'Église dans un second temps,

361
00:22:32,020 --> 00:22:33,540
après avoir interdit,
elle va réglementer,

362
00:22:33,740 --> 00:22:35,380
elle va accompagner le
mouvement puisqu'elle

363
00:22:35,580 --> 00:22:39,820
n'arrive pas à éradiquer la pratique,
elle va l'accompagner en

364
00:22:40,020 --> 00:22:42,300
réglementant cette pratique du serment.

365
00:22:42,500 --> 00:22:47,400
Alors, voyons justement,
c, l'admission du serment par

366
00:22:47,660 --> 00:22:48,500
le droit canonique.

367
00:22:52,480 --> 00:22:56,220
Ce sont des textes, des
sources de droit canonique

368
00:22:56,420 --> 00:23:01,180
qui en parlent énormément,
énormément. Ce sont des

369
00:23:01,380 --> 00:23:05,820
sources à partir du XIIe
siècle jusqu'au début du XIVe

370
00:23:06,020 --> 00:23:08,220
qui vont vraiment se pencher

371
00:23:08,420 --> 00:23:12,620
sur cette question tout à
fait importante.

372
00:23:15,040 --> 00:23:18,080
Les canonistes, donc les
juristes du droit canonique

373
00:23:18,280 --> 00:23:19,920
qui commentent ces textes qui
sont enseignés dans les

374
00:23:20,120 --> 00:23:23,320
facultés de droit canonique,
que j'ai évoqués plus tôt,

375
00:23:23,520 --> 00:23:28,440
vont essayer de réduire le
formalisme du serment au plus simple.

376
00:23:29,240 --> 00:23:33,000
Selon eux, les différents
gestes qu'il est d'usage d'accomplir,

377
00:23:33,240 --> 00:23:34,660
la festuca, casser le...,

378
00:23:35,660 --> 00:23:38,080
tous ces gestes sont inutiles.

379
00:23:38,500 --> 00:23:42,160
Il suffit d'invoquer le nom
de Dieu ou même de dire je le jure,

380
00:23:42,400 --> 00:23:45,660
le nom de Dieu étant alors
nécessairement sous-entendu.

381
00:23:46,760 --> 00:23:48,620
La foi faite, comme ils le disent,

382
00:23:48,840 --> 00:23:53,800
la fides pacta, est par

383
00:23:55,920 --> 00:23:59,420
ailleurs totalement assimilée
du point de vue de sa valeur

384
00:23:59,620 --> 00:24:01,600
ou des effets au serment.

385
00:24:02,840 --> 00:24:07,040
L'intention devient donc
l'élément primordial tant

386
00:24:07,240 --> 00:24:10,240
pour celui qui prête serment
que pour celui qui le reçoit.

387
00:24:11,540 --> 00:24:14,780
Les machinations, comme de
s'en référer à une formule écrite,

388
00:24:15,700 --> 00:24:18,300
substituée que l'on tient à la main,
sont écartées.

389
00:24:19,120 --> 00:24:23,340
Le jureur est d'abord,
d'abord, engagé envers Dieu.

390
00:24:24,000 --> 00:24:27,220
L'exécution ne doit pas
mettre en péril l'âme de

391
00:24:27,420 --> 00:24:28,920
celui qui a promis.

392
00:24:29,580 --> 00:24:31,540
Il y a une expression
d'ailleurs qui circule à

393
00:24:31,740 --> 00:24:35,540
l'époque forgée par les canonistes,
"au diable, on n'est pas

394
00:24:35,740 --> 00:24:36,760
obligé de tenir serment".

395
00:24:40,360 --> 00:24:44,600
Si le salut de l'âme n'est pas en jeu,
le serment est en revanche

396
00:24:44,800 --> 00:24:47,740
toujours valide, même s'il
est contraire au droit en vigueur.

397
00:24:48,620 --> 00:24:51,380
Le serment sert ainsi à
établir dans les contrats des

398
00:24:51,580 --> 00:24:55,900
clauses de renonciation,
et le droit canonique pose à

399
00:24:56,100 --> 00:24:57,280
cet égard plusieurs règles.

400
00:24:57,480 --> 00:25:02,240
D'abord, l'engagement par
serment est imprescriptible,

401
00:25:02,620 --> 00:25:06,220
car les droits de Dieu ne
peuvent se prescrire.

402
00:25:06,480 --> 00:25:10,560
Ensuite, le serment constitue
un engagement personnel.

403
00:25:11,240 --> 00:25:15,180
Le promettant ne peut pas
engager l'âme de ses héritiers.

404
00:25:15,820 --> 00:25:18,860
Si le serment ne fait
cependant que confirmer une

405
00:25:19,060 --> 00:25:23,520
obligation, celle-ci se
transmet néanmoins aux héritiers,

406
00:25:23,720 --> 00:25:24,900
c'est le bémol.

407
00:25:25,860 --> 00:25:29,360
On ne peut être dédié de son
serment que par une dispense

408
00:25:29,560 --> 00:25:34,320
accordée par l'évêque ou par le pape,
donc une autorité supérieure,

409
00:25:35,160 --> 00:25:36,600
pour une juste cause.

410
00:25:38,080 --> 00:25:41,860
Le serment toutefois engage
aussi envers un particulier à

411
00:25:42,060 --> 00:25:42,820
qui l'on promet.

412
00:25:43,040 --> 00:25:47,080
Si le créancier fait remise
de l'engagement, Dieu en fait

413
00:25:47,280 --> 00:25:48,100
également remise.

414
00:25:48,840 --> 00:25:51,320
L'engagement en effet est
pris envers Dieu, mais pas

415
00:25:51,520 --> 00:25:52,960
dans l'intérêt de Dieu.

416
00:25:53,640 --> 00:25:57,420
Le serment se distingue ainsi du vœu,
du vœu que peut faire le

417
00:25:57,620 --> 00:26:01,360
clerc de se consacrer à Dieu
en tant que prêtre, en tant

418
00:26:01,560 --> 00:26:04,120
que moine dans l'Église.

419
00:26:04,660 --> 00:26:07,040
À l'égard du créancier,
le serment fait donc naître

420
00:26:07,240 --> 00:26:11,400
une action qui peut être
portée soit devant la

421
00:26:11,600 --> 00:26:15,640
juridiction d'Église,
soit devant la juridiction séculière.

422
00:26:16,320 --> 00:26:19,640
La juridiction ecclésiastique
en effet est compétente pour

423
00:26:19,840 --> 00:26:21,720
sanctionner le parjure,
c'est le fait de ne pas

424
00:26:21,920 --> 00:26:24,400
respecter sa parole dans le
cadre d'un serment.

425
00:26:24,600 --> 00:26:26,280
On est alors parjure,

426
00:26:28,860 --> 00:26:33,820
on est parjure et ça met en
jeu la compétence de l'Église

427
00:26:34,060 --> 00:26:38,300
et surtout le salut de celui
qui a porté, le salut éternel

428
00:26:38,500 --> 00:26:40,220
de celui qui a parjuré.

429
00:26:42,200 --> 00:26:44,600
Le juge d'Église a donc
compétence pour examiner la

430
00:26:44,800 --> 00:26:46,460
validité du serment sur ce fondement.

431
00:26:46,660 --> 00:26:50,040
S'il est valable, le débiteur
ne peut être condamné qu'à

432
00:26:50,240 --> 00:26:52,500
une pénitence, qui est une
sanction religieuse,

433
00:26:52,700 --> 00:26:55,720
voire si c'est très très
grave à l'excommunication,

434
00:26:55,980 --> 00:26:59,980
c'est à dire il est
temporairement mis à l'écart,

435
00:27:00,180 --> 00:27:04,860
excommunication temporaire,
il est mis à l'écart de la

436
00:27:05,060 --> 00:27:07,340
communauté et quasiment c'est

437
00:27:07,540 --> 00:27:12,300
la mort sociale de celui qui
est frappé de cette sanction

438
00:27:12,500 --> 00:27:17,260
religieuse. Les juges

439
00:27:17,580 --> 00:27:21,800
séculiers en principe ne
peuvent néanmoins que

440
00:27:22,000 --> 00:27:24,740
constater l'existence du
serment pour juger de sa

441
00:27:24,940 --> 00:27:26,100
validité et pour l'interpréter.

442
00:27:26,300 --> 00:27:31,260
Les juges séculiers doivent
s'en référer aux juges

443
00:27:31,460 --> 00:27:33,380
d'Église puisque c'est les
juges d'Église qui sont

444
00:27:33,580 --> 00:27:38,060
compétents au départ sur le
serment qui est un serment religieux.

445
00:27:38,860 --> 00:27:42,360
À partir du XIVe siècle
cependant la justice laïque

446
00:27:42,560 --> 00:27:46,380
essaye de réduire la
compétence ecclésiastique et

447
00:27:46,580 --> 00:27:47,860
il essaie de reprendre un peu

448
00:27:48,060 --> 00:27:52,820
le pouvoir sur la validité du serment.

449
00:27:56,180 --> 00:28:00,360
Dernière étape de ce serment,
il va connaître une décadence

450
00:28:00,560 --> 00:28:01,320
à l'époque moderne.

451
00:28:01,520 --> 00:28:04,680
Voyons la décadence du
serment à l'époque moderne.

452
00:28:05,880 --> 00:28:08,820
Pour écarter la connaissance
du juge d'Église, on va

453
00:28:09,020 --> 00:28:13,640
considérer que le serment est
l'accessoire du contrat.

454
00:28:14,340 --> 00:28:15,100
Subtile analyse.

455
00:28:15,860 --> 00:28:19,560
En vertu de la règle que vous
connaissez parce que vous

456
00:28:19,760 --> 00:28:22,760
l'avez étudié en première année,
l'accessoire suit le

457
00:28:22,960 --> 00:28:26,580
principal qui est une règle
établie par le droit médiéval,

458
00:28:26,860 --> 00:28:31,820
le juge laïque connaîtra donc
à la fois du contrat et du serment.

459
00:28:32,180 --> 00:28:35,520
Comme le serment est associé
à un contrat, il est appuyé

460
00:28:35,720 --> 00:28:36,480
sur un contrat.

461
00:28:36,680 --> 00:28:40,580
Si le juge laïc connaît le contrat,
le principal, il va connaître

462
00:28:40,780 --> 00:28:43,220
l'accessoire, le serment,
et voyez c'est une subtilité

463
00:28:43,420 --> 00:28:47,380
pour pouvoir subtiliser la
compétence de l'Église sur la

464
00:28:47,580 --> 00:28:51,860
validité de ce serment.

465
00:28:52,060 --> 00:28:55,080
Cette jurisprudence va
devenir constante au XVe

466
00:28:55,280 --> 00:28:57,560
siècle et sera confirmée au
XVIe siècle par l'ordonnance

467
00:28:57,760 --> 00:29:01,320
de Villers-Cotterêts d'août
1539 qui retire à l'Église

468
00:29:01,520 --> 00:29:02,500
beaucoup de ses compétences.

469
00:29:11,560 --> 00:29:13,260
La fameuse ordonnance de
Villers-Cotterêts, vous

470
00:29:13,460 --> 00:29:16,660
connaissez probablement,
d'août 1539 qui notamment

471
00:29:16,860 --> 00:29:19,340
établit le français comme
langue administrative,

472
00:29:19,760 --> 00:29:21,120
comme chacun sait.

473
00:29:21,380 --> 00:29:25,180
Et donc en fait, dans cette
ordonnance, on va retirer à

474
00:29:25,380 --> 00:29:26,760
l'Église ses compétences en
matière personnelle,

475
00:29:26,960 --> 00:29:31,160
en matière réelle, et pour
les donner exclusivement aux

476
00:29:31,360 --> 00:29:33,260
juridictions laïques.

477
00:29:33,760 --> 00:29:36,540
on consacre la décadence du

478
00:29:36,740 --> 00:29:40,460
serment religieux en soi.