1
00:00:05,400 --> 00:00:09,340
Troisième contrat que nous allons voir,
qui est un contrat très

2
00:00:09,540 --> 00:00:13,620
important du point de vue formel,
3, le prêt à intérêt.

3
00:00:14,980 --> 00:00:19,940
En effet, au cours de la vie de Rome,
comme je vous le laissais entendre,

4
00:00:20,680 --> 00:00:25,640
le christianisme va naître au
Moyen-Orient. D'ailleurs,

5
00:00:26,020 --> 00:00:29,080
Ernest Renan, comme je vous
l'avais indiqué précédemment,

6
00:00:29,300 --> 00:00:32,119
a parlé d'une secte juive qui
a réussi pour parler du

7
00:00:32,320 --> 00:00:33,420
christianisme au XIXe siècle.

8
00:00:34,280 --> 00:00:38,100
L'Église va se pencher sur
cette question du prêt à

9
00:00:38,300 --> 00:00:43,060
intérêt et va tout d'abord
interdire le prêt à intérêt,

10
00:00:43,760 --> 00:00:45,720
va prohiber le prêt à intérêt.

11
00:00:45,920 --> 00:00:47,780
Alors voyons pourquoi.

12
00:00:48,440 --> 00:00:51,560
Qu'est-ce qui pose problème à
l'Église face à ce contrat

13
00:00:51,760 --> 00:00:55,020
qui était un contrat pratiqué,
on l'a vu à Rome, avec des

14
00:00:55,220 --> 00:00:58,220
limites qui avaient été
progressivement posées ?

15
00:00:59,040 --> 00:01:02,410
Quels sont d'abord, a,
les fondements de l'interdiction ?

16
00:01:02,610 --> 00:01:07,060
L'interdiction du prêt à
intérêt posée par le

17
00:01:07,260 --> 00:01:11,800
christianisme repose sur des
fondements théologiques et

18
00:01:12,000 --> 00:01:12,980
des fondements philosophiques.

19
00:01:14,000 --> 00:01:15,920
Alors si je vous en parle,
ce n'est pas simplement pour

20
00:01:16,120 --> 00:01:19,800
parler d'une condamnation de l'Église,
car cela va avoir une

21
00:01:20,000 --> 00:01:21,300
influence sur le monde séculier.

22
00:01:21,500 --> 00:01:25,300
La porosité est extrêmement
importante, c'est-à-dire que

23
00:01:25,500 --> 00:01:29,800
les princes séculiers vont
s'inspirer des dogmes de l'Église,

24
00:01:30,000 --> 00:01:30,980
des condamnations de l'Église.

25
00:01:31,180 --> 00:01:33,060
C'est ça le problème,
le passage il est là.

26
00:01:34,280 --> 00:01:35,220
Alors pourquoi ?

27
00:01:35,420 --> 00:01:38,300
Quels sont les fondements
théologiques de cette interdiction ?

28
00:01:38,500 --> 00:01:41,540
Eh bien il y a plusieurs
passages de l'Ancien

29
00:01:41,740 --> 00:01:46,080
Testament déjà qui prohibent
expressément le prêt à

30
00:01:46,280 --> 00:01:47,980
intérêt aux juifs eux-mêmes,
aux Hébreux.

31
00:01:48,580 --> 00:01:52,960
Dans le livre de l'Exode par
exemple je cite un premier texte :

32
00:01:53,200 --> 00:01:55,500
"Si tu prêtes de l'argent à
mon peuple — sous-entendu le

33
00:01:55,700 --> 00:01:59,980
peuple d'Israël —, au
malheureux qui est avec toi,

34
00:02:00,440 --> 00:02:04,780
tu n'agiras pas avec lui
comme un usurier, vous ne lui

35
00:02:04,980 --> 00:02:05,860
imposerez pas d'intérêt".

36
00:02:07,280 --> 00:02:09,360
Voyez, je ne vais pas citer
tous les exemples, il y a

37
00:02:09,560 --> 00:02:12,620
d'autres occurrences dans
l'Ancien Testament qui

38
00:02:12,820 --> 00:02:14,540
concernent donc les Hébreux.

39
00:02:14,739 --> 00:02:17,200
Et puis dans le Nouveau
Testament également c'est repris.

40
00:02:18,160 --> 00:02:21,020
Dans l'Évangile de Luc,
l'un des Évangiles qui

41
00:02:21,220 --> 00:02:24,080
retracent la vie du Christ,
dans l'Évangile de Luc,

42
00:02:24,400 --> 00:02:28,440
les paroles du Christ sont
encore plus radicales.

43
00:02:30,360 --> 00:02:35,320
"Aimez vos ennemis, faites du
bien et prêtez sans rien

44
00:02:35,520 --> 00:02:36,480
espérer en retour".

45
00:02:39,140 --> 00:02:43,780
Dans ce texte d'ailleurs,
vous savez peut-être le

46
00:02:43,980 --> 00:02:45,300
Nouveau Testament qui réunit

47
00:02:45,500 --> 00:02:50,260
les Actes des Apôtres et les
Lettres des Apôtres.

48
00:02:51,720 --> 00:02:54,760
C'est un texte qui au départ
a été écrit en grec et ce

49
00:02:54,959 --> 00:02:56,340
texte grec a été traduit en

50
00:02:56,540 --> 00:03:00,560
latin par le célèbre père de l'Église,

51
00:03:01,280 --> 00:03:04,780
saint Jérôme, qui est
d'ailleurs le saint

52
00:03:04,980 --> 00:03:09,740
protecteur des traducteurs
interprètes. Et saint Jérôme

53
00:03:09,940 --> 00:03:12,900
va traduire cette phrase que
j'évoquais : "Aimez vos ennemis,

54
00:03:13,100 --> 00:03:15,620
faites du bien et prêtez sans
rien espérer en retour ".

55
00:03:15,820 --> 00:03:17,740
Donc prêtez sans rien espérer
en retour.

56
00:03:17,940 --> 00:03:19,720
Voilà comment c'est traduit en latin.

57
00:03:20,580 --> 00:03:22,000
Et vous allez voir pourquoi

58
00:03:22,200 --> 00:03:26,640
je cite cette traduction.

59
00:03:27,120 --> 00:03:30,140
"Mutuum date nihil inde

60
00:03:30,360 --> 00:03:35,320
sperantes" c'est la

61
00:03:40,940 --> 00:03:43,020
traduction de prêter sans
rien espérer en retour.

62
00:03:43,220 --> 00:03:44,520
Mais vous voyez ce qui
m'importe moi c'est le

63
00:03:44,720 --> 00:03:48,440
premier mot "mutuum"
c'est-à-dire que saint Jérôme

64
00:03:48,640 --> 00:03:51,980
utilise pour la "Vulgate" ce
texte de la traduction du

65
00:03:52,179 --> 00:03:56,940
Nouveau Testament en latin
qui va circuler jusqu'au

66
00:03:57,200 --> 00:04:00,400
XIIIe siècle avant qu'on
reprenne à nouveaux frais les

67
00:04:00,600 --> 00:04:05,040
traductions notamment qu'on
traduise en français la Bible.

68
00:04:05,239 --> 00:04:09,400
Eh bien il utilise un terme
technique de droit romain.

69
00:04:09,600 --> 00:04:10,780
Le mutuum c'est le prêt gratuit.

70
00:04:11,720 --> 00:04:15,740
La notion juridique romaine
que nous avons déjà évoquée.

71
00:04:15,940 --> 00:04:19,459
Donc le vocabulaire juridique
romain du prêt à intérêt est

72
00:04:19,659 --> 00:04:21,740
repris dans la "Vulgate" avec

73
00:04:21,940 --> 00:04:26,700
cette condamnation du prêt à intérêt,

74
00:04:26,900 --> 00:04:29,180
prêter sans rien attendre en retour.

75
00:04:29,500 --> 00:04:30,840
Fondement théologique.

76
00:04:31,140 --> 00:04:33,000
Nous avons aussi des
fondements philosophiques

77
00:04:33,200 --> 00:04:35,960
tout aussi importants ce qui
consolide l'interdiction

78
00:04:36,159 --> 00:04:38,520
d'une certaine manière de
manière très forte.

79
00:04:38,840 --> 00:04:41,720
En effet là on va s'appuyer
sur la redécouverte des

80
00:04:41,920 --> 00:04:45,700
textes d'Aristote que j'ai
déjà évoquée précédemment où

81
00:04:45,900 --> 00:04:48,920
Aristote dans son ouvrage

82
00:04:49,120 --> 00:04:52,980
célèbre "La politique" dit la
chose suivante.

83
00:04:54,120 --> 00:04:57,120
"L'argent ne fait pas de petits".

84
00:04:58,660 --> 00:05:03,240
L'idée d'Aristote est que
l'argent à l'inverse de la terre,

85
00:05:03,780 --> 00:05:06,520
l'argent est infertile.

86
00:05:07,880 --> 00:05:12,260
Il est donc illicite de
percevoir des fruits d'une

87
00:05:12,460 --> 00:05:15,220
chose qui elle-même n'en produit pas,
c'est ça l'idée.

88
00:05:16,700 --> 00:05:20,680
À une époque où la monnaie va
en se raréfiant et où la

89
00:05:20,880 --> 00:05:23,400
richesse repose de plus en
plus sur la possession de la terre,

90
00:05:23,740 --> 00:05:28,200
donc à partir du VIIe,
VIIIe siècle, et époque féodale,

91
00:05:28,480 --> 00:05:32,220
cette justification elle
prend tout son sens.

92
00:05:33,600 --> 00:05:35,720
En dépit des passages de
l'Ancien Testament et de

93
00:05:35,920 --> 00:05:38,600
l'Évangile de Luc que j'ai
évoqué à l'instant, l'Église

94
00:05:38,800 --> 00:05:41,020
n'a pas immédiatement
condamné le prêt à intérêt.

95
00:05:42,140 --> 00:05:45,920
Les premières manifestations
d'hostilité surviennent au

96
00:05:46,120 --> 00:05:48,540
IIIe siècle chez les pères de
l'Église d'ailleurs qui sont

97
00:05:48,740 --> 00:05:51,500
bien évidemment des
commentateurs des textes,

98
00:05:51,700 --> 00:05:55,280
donc ils ont vu, ils ont lu
ces textes et à partir de ces

99
00:05:55,479 --> 00:05:58,060
textes ils se font moralistes
en quelque sorte.

100
00:05:58,740 --> 00:06:01,540
Et donc c'est eux qui vont
dénoncer le tourbillon de

101
00:06:01,740 --> 00:06:04,640
l'usure dans lequel sont
piégés les pauvres parce que

102
00:06:04,840 --> 00:06:05,599
c'est ça l'idée.

103
00:06:05,799 --> 00:06:07,680
L'Église est là pour protéger
les pauvres, les accompagner,

104
00:06:07,880 --> 00:06:08,640
les protéger.

105
00:06:09,280 --> 00:06:12,840
Et bien évidemment le prêt à
intérêt est condamné parce

106
00:06:13,039 --> 00:06:17,799
qu'à l'époque, bien entendu,
il concerne surtout les prêts

107
00:06:18,260 --> 00:06:21,500
de denrées, des prêts donc à
la consommation qui sont les

108
00:06:21,700 --> 00:06:24,100
pires parce que c'est là où
les gens tombent dans la

109
00:06:24,300 --> 00:06:28,500
spirale de ce qu'on
appellerait aujourd'hui le

110
00:06:28,700 --> 00:06:30,280
surendettement. Donc cette

111
00:06:30,479 --> 00:06:32,060
condamnation au départ
purement morale va devenir

112
00:06:32,260 --> 00:06:35,560
une condamnation canonique au
cours du IVe siècle.

113
00:06:35,840 --> 00:06:40,380
Alors voyons, b, la
condamnation de l'usure par

114
00:06:40,580 --> 00:06:41,620
le droit canonique.

115
00:06:43,060 --> 00:06:48,020
La prohibition canonique par
le droit va être formulée

116
00:06:48,340 --> 00:06:52,780
pour la première fois en l'an
300 dans un concile,

117
00:06:52,979 --> 00:06:54,580
le concile d'Elvire.

118
00:06:57,960 --> 00:06:59,920
Le concile étant une réunion

119
00:07:03,000 --> 00:07:07,960
provinciale d'évêques qui
sont les membres de

120
00:07:08,340 --> 00:07:11,220
l'autorité de l'Église.

121
00:07:11,540 --> 00:07:14,480
Pour faire simple, parce que
peut-être que vous n'avez pas

122
00:07:14,680 --> 00:07:19,440
cette culture religieuse et
donc que vous puissiez suivre

123
00:07:19,640 --> 00:07:23,640
mon propos, vous avez sur le

124
00:07:23,840 --> 00:07:28,599
plan local des paroisses qui
sont animées et dirigées par un prêtre.

125
00:07:29,640 --> 00:07:33,340
Au-dessus de ce prêtre,
cette paroisse est dans un diocèse,

126
00:07:33,640 --> 00:07:36,160
vous voyez, c'est par cercles
concentriques. La paroisse,

127
00:07:36,360 --> 00:07:39,620
le diocèse, à la tête duquel
nous avons un évêque.

128
00:07:39,820 --> 00:07:42,560
Nous avons au-dessus la
province ecclésiastique,

129
00:07:42,760 --> 00:07:44,520
à la tête de laquelle nous
avons un archevêque.

130
00:07:44,719 --> 00:07:47,960
Et au-dessus, nous avons
l'Église universelle qui est

131
00:07:48,159 --> 00:07:49,920
dirigée par le pape,
qui est installée à Rome.

132
00:07:50,220 --> 00:07:55,180
Et donc, nous avons une
hiérarchie qui est instaurée.

133
00:07:56,040 --> 00:08:00,580
Et donc, les évêques se

134
00:08:00,780 --> 00:08:05,539
réunissent dans des conciles
pour décider d'un certain

135
00:08:05,739 --> 00:08:10,620
nombre de thématiques locales
sur les offices, sur la vie

136
00:08:10,860 --> 00:08:14,880
des chrétiens, sur plein de
thèmes qui touchent à la vie

137
00:08:15,080 --> 00:08:18,380
quotidienne de l'Église,
mais aussi en tant que simple

138
00:08:18,580 --> 00:08:23,340
laïc baptisé, notamment le
prêt à intérêt qui touche la

139
00:08:24,040 --> 00:08:25,920
vie de tous les jours,
la consommation.

140
00:08:26,440 --> 00:08:28,780
Et donc, ce concile d'Elvire

141
00:08:28,979 --> 00:08:33,740
en 300 condamne le prêt à intérêt,

142
00:08:34,520 --> 00:08:37,880
mais il le condamne pour
uniquement les clercs,

143
00:08:38,100 --> 00:08:40,679
c'est-à-dire les membres de
la hiérarchie de l'Église,

144
00:08:40,880 --> 00:08:45,040
c'est-à-dire tous ceux qui
ont prononcé des vœux et qui

145
00:08:45,240 --> 00:08:49,160
sont devenus, en quelque sorte,
ne sont plus des laïcs,

146
00:08:49,360 --> 00:08:54,260
des gens de la vie courante,
mais qui occupent des

147
00:08:54,780 --> 00:08:57,880
fonctions particulières dans
l'Église et qui ont donc

148
00:08:58,080 --> 00:08:59,780
prêté des vœux particuliers.

149
00:09:01,360 --> 00:09:05,100
Cette condamnation est
renouvelée solennellement par

150
00:09:05,300 --> 00:09:10,060
un premier concile œcuménique

151
00:09:10,680 --> 00:09:15,640
important que vous connaissez
peut-être, on fête cette année,

152
00:09:16,140 --> 00:09:20,280
son anniversaire, ses 1700 ans,

153
00:09:20,480 --> 00:09:22,460
c'est le concile, le célèbre

154
00:09:22,660 --> 00:09:27,420
concile de Nicée, le concile de Nicée,

155
00:09:28,940 --> 00:09:32,420
qui dans son canon 25 va

156
00:09:32,620 --> 00:09:37,380
prohiber officiellement,
encore une fois, c'est un

157
00:09:37,580 --> 00:09:40,600
rappel de ce qui a été décidé
dans le concile d'Elvire,

158
00:09:40,820 --> 00:09:44,120
mais là c'est un concile œcuménique,
qu'est-ce que ça veut dire ?

159
00:09:44,320 --> 00:09:46,300
C'est un concile qui vaut
pour toute la chrétienté,

160
00:09:46,500 --> 00:09:48,900
alors que le concile d'Elvire,
c'était un concile local,

161
00:09:49,240 --> 00:09:50,900
donc vous voyez, on a une
distinction qui existe

162
00:09:51,100 --> 00:09:55,300
d'ailleurs pour appréhender
ces réunions d'évêques,

163
00:09:55,500 --> 00:09:58,540
on a d'un côté les conciles
provinciaux qui gèrent la

164
00:09:58,740 --> 00:10:02,360
province et qui décident pour
la province, et puis on a les

165
00:10:02,560 --> 00:10:06,780
conciles œcuméniques qui là,
ont une portée universelle.

166
00:10:06,980 --> 00:10:11,140
Là, ça a une portée universelle,
ça vaut pour toute la chrétienté,

167
00:10:11,340 --> 00:10:12,740
en 325.

168
00:10:14,380 --> 00:10:19,340
Il faut attendre l'année 444
pour que le pape Léon Ier

169
00:10:20,080 --> 00:10:25,040
étende cette interdiction aux laïcs,
c'est-à-dire à l'ensemble du

170
00:10:25,500 --> 00:10:29,900
peuple chrétien, clercs et laïcs,
tout le monde est visé par

171
00:10:30,100 --> 00:10:34,300
cette prohibition de l'usure,
prohibition canonique de l'usure,

172
00:10:34,520 --> 00:10:39,420
et c'est probablement sous

173
00:10:39,620 --> 00:10:43,860
l'impulsion, sous l'influence
de l'Église, que l'empereur

174
00:10:44,060 --> 00:10:45,080
Justinien Ier, qui est un

175
00:10:45,280 --> 00:10:50,040
empereur chrétien, décide non

176
00:10:50,420 --> 00:10:54,840
pas de prohiber, en tant que

177
00:10:55,040 --> 00:10:58,480
prince laïc, de prohiber le

178
00:10:58,680 --> 00:11:00,860
prêt à intérêt, mais de

179
00:11:01,060 --> 00:11:04,740
réduire le taux de l'usure à

180
00:11:04,940 --> 00:11:09,260
6 % et à 8 % lorsque
l'emprunteur est commerçant,

181
00:11:09,460 --> 00:11:13,780
alors qu'à l'époque c'était
12 % et puis pour les

182
00:11:13,980 --> 00:11:16,960
emprunteurs commerçants,
on allait jusqu'à 30 %,

183
00:11:17,160 --> 00:11:17,940
c'est énorme.

184
00:11:19,120 --> 00:11:22,060
L'empereur Justinien
renouvelle l'interdiction

185
00:11:22,260 --> 00:11:25,340
simplement de l'anatocisme
qui est la pratique de

186
00:11:25,540 --> 00:11:28,960
l'intérêt des intérêts,
le capital cesse de produire

187
00:11:29,160 --> 00:11:33,880
des intérêts et donc on
pratique de prêt à intérêt,

188
00:11:34,080 --> 00:11:37,140
mais ce que l'on condamne,
c'est l'anatocisme qui est

189
00:11:37,340 --> 00:11:40,980
une spirale infernale des intérêts.

190
00:11:42,040 --> 00:11:45,240
Au cours du Haut Moyen Âge,
la prohibition canonique va

191
00:11:45,440 --> 00:11:49,480
tendre à devenir absolue en Occident,
elle est rappelée par

192
00:11:49,680 --> 00:11:53,060
plusieurs conciles, les
conciles provinciaux,

193
00:11:53,300 --> 00:11:56,400
donc c'est quelque chose de

194
00:11:56,600 --> 00:12:01,020
tout à fait réitéré.

195
00:12:02,100 --> 00:12:05,020
Ça doit être tout de même
repris par Charlemagne,

196
00:12:05,240 --> 00:12:07,700
l'empereur Charlemagne à
l'époque carolingienne,

197
00:12:07,920 --> 00:12:12,340
précisément en l'an 789,
dans un texte officiel,

198
00:12:12,560 --> 00:12:17,520
il réitère cette interdiction,
cette prohibition canonique de l'usure.

199
00:12:18,620 --> 00:12:22,200
À cette époque, la
raréfaction du numéraire

200
00:12:22,400 --> 00:12:24,980
entraîne une augmentation des
taux d'intérêt qui atteignent

201
00:12:25,180 --> 00:12:26,000
jusqu'à 50 %.

202
00:12:26,200 --> 00:12:30,320
Le problème, si vous voulez,
c'est qu'en dépit de l'interdiction,

203
00:12:30,580 --> 00:12:32,160
on pratique quand même le
prêt à intérêt.

204
00:12:32,600 --> 00:12:35,280
Donc c'est difficile de lutter contre.

205
00:12:38,500 --> 00:12:39,580
Après le XIe siècle,

206
00:12:39,940 --> 00:12:44,300
on va renforcer la sanction à

207
00:12:44,500 --> 00:12:47,040
partir du XIe siècle.

208
00:12:48,980 --> 00:12:51,340
On va interdire dans le prêt

209
00:12:51,540 --> 00:12:56,300
de manière absolue l'usure et

210
00:12:56,500 --> 00:12:59,820
ça va être rappelé par les
papes du XIIe, XIIIe siècle.

211
00:13:00,740 --> 00:13:03,640
On va réutiliser les
arguments théologiques,

212
00:13:03,840 --> 00:13:07,940
réutiliser les arguments
développés par Aristote et

213
00:13:08,140 --> 00:13:11,040
l'usure est finalement
assimilée à une véritable

214
00:13:11,240 --> 00:13:15,580
hérésie en 1311 par le pape Clément V.

215
00:13:18,420 --> 00:13:21,920
C'est un acte très très grave.

216
00:13:22,180 --> 00:13:24,640
L'hérésie c'est quelque chose
qui va à l'encontre du dogme

217
00:13:24,840 --> 00:13:29,600
de l'Église et donc ça
constitue à la fois un crime

218
00:13:29,960 --> 00:13:33,480
et un péché entraînant pour
le coupable l'excommunication

219
00:13:33,680 --> 00:13:37,460
et la privation de la
sépulture chrétienne,

220
00:13:37,660 --> 00:13:40,460
ce qui est véritablement pour
un chrétien à l'époque,

221
00:13:42,100 --> 00:13:46,100
l'angoisse du chrétien c'est
d'être privé d'une sépulture

222
00:13:46,300 --> 00:13:51,060
chrétienne parce que ça veut
dire que pour son salut tout

223
00:13:51,360 --> 00:13:52,120
ça est remis en cause.

224
00:13:52,500 --> 00:13:56,140
Donc vous imaginez l'effet
dissuasif que ça a sur le

225
00:13:56,340 --> 00:13:59,200
chrétien qui voit cette épée
de Damoclès au-dessus de sa

226
00:13:59,400 --> 00:14:03,460
tête et qui contraint son action.

227
00:14:04,580 --> 00:14:05,760
Donc ça, c'est pour le laïc.

228
00:14:05,960 --> 00:14:10,300
Si c'est un clerc qui pratique l'usure,
eh bien il encourt la

229
00:14:10,500 --> 00:14:12,480
suspension de ses fonctions.

230
00:14:14,320 --> 00:14:17,580
Et donc on a des peines
ecclésiastiques, des peines

231
00:14:17,780 --> 00:14:20,600
religieuses, mais ces peines
religieuses vont être

232
00:14:20,800 --> 00:14:23,240
associées également à des
peines civiles, des peines séculières.

233
00:14:23,540 --> 00:14:26,760
En effet les autorités séculières,
les princes, les rois

234
00:14:26,960 --> 00:14:30,760
participent à la répression
de l'usure et notamment dans

235
00:14:30,960 --> 00:14:34,960
le royaume de France diverses
ordonnances, donc les textes

236
00:14:35,160 --> 00:14:38,560
officiels, la législation
séculière s'emparent de cette

237
00:14:38,760 --> 00:14:42,660
prohibition canonique de l'Église,

238
00:14:42,860 --> 00:14:47,400
notamment à partir du roi
Saint Louis en 1230 et puis

239
00:14:47,600 --> 00:14:51,480
les rois de proche en proche
vont réaffirmer cette prohibition.

240
00:14:51,920 --> 00:14:54,330
Alors que sont les sanctions laïques ?

241
00:14:54,530 --> 00:14:56,720
Eh bien c'est
l'emprisonnement et la

242
00:14:56,920 --> 00:15:01,120
confiscation des biens et en
matière contractuelle toute

243
00:15:01,620 --> 00:15:04,760
convention usuraire est
frappée d'une nullité de

244
00:15:04,960 --> 00:15:09,240
plein droit et le paiement de
l'intérêt est considéré comme indu,

245
00:15:09,440 --> 00:15:11,560
donc c'est l'enrichissement
de l'indu avec l'obligation

246
00:15:11,760 --> 00:15:12,860
de remboursement.

247
00:15:13,380 --> 00:15:16,540
Les usuriers qui sont en

248
00:15:16,740 --> 00:15:21,220
général des juifs ou des

249
00:15:21,420 --> 00:15:23,760
Lombards ou bien une
troisième catégorie,

250
00:15:23,960 --> 00:15:26,400
ce qu'on appelle les
Cahorsins qui sont des

251
00:15:26,600 --> 00:15:28,720
membres de la ville de Cahors,
qui avaient des pratiques un

252
00:15:28,920 --> 00:15:32,080
peu assez souples à l'égard
des prescriptions de l'Église

253
00:15:32,280 --> 00:15:35,100
et les Cahorsins en fait sont
sur un axe Angleterre,

254
00:15:35,300 --> 00:15:37,980
Espagne,du point de vue du commerce,
eh bien ces trois groupes,

255
00:15:38,180 --> 00:15:41,900
les juifs, les Lombards,
les Cahorsins se trouvent

256
00:15:42,100 --> 00:15:44,100
frappés d'infamie et ne
peuvent ni témoigner en

257
00:15:44,300 --> 00:15:47,220
justice ni établir de testament,
donc c'est quand même quelque

258
00:15:47,420 --> 00:15:49,160
chose assez lourd de
conséquences sur le plan

259
00:15:49,360 --> 00:15:54,120
civil et le problème c'est

260
00:15:55,980 --> 00:15:59,600
que cette situation
d'interdiction absolue de

261
00:15:59,800 --> 00:16:03,900
tout prêt à intérêt n'est pas
tenable dans une société où

262
00:16:04,100 --> 00:16:08,520
les échanges monétaires
étaient très restreints et où

263
00:16:08,720 --> 00:16:12,300
surtout à partir du XIe,
XIIe siècle on a un

264
00:16:12,500 --> 00:16:14,100
redéploiement du commerce européen.

265
00:16:14,960 --> 00:16:19,900
Les échanges nécessitent
d'avoir une monnaie et

266
00:16:20,100 --> 00:16:23,860
d'ailleurs ça va avoir des
conséquences sur cette

267
00:16:24,060 --> 00:16:26,820
prohibition puisqu'il va
falloir aménager l'interdiction.

268
00:16:27,020 --> 00:16:30,720
Alors voyons, c, les
aménagements de l'interdiction.

269
00:16:32,460 --> 00:16:35,720
Ces aménagements ont été
successivement le fait des

270
00:16:35,920 --> 00:16:40,680
particuliers qui cherchaient
à contourner la prohibition

271
00:16:41,240 --> 00:16:44,220
des autorités séculières ou

272
00:16:44,420 --> 00:16:49,180
ecclésiastiques et puis on a

273
00:16:50,140 --> 00:16:52,460
bien évidemment vu la réalité

274
00:16:52,660 --> 00:16:57,420
des choses, essayer de faire
entrer un peu dans une forme

275
00:16:57,840 --> 00:17:01,100
d'acceptation par des

276
00:17:01,300 --> 00:17:06,060
aménagements cette prohibition.

277
00:17:06,260 --> 00:17:09,800
Alors d'abord c'est la

278
00:17:10,000 --> 00:17:12,560
pratique qui va aménager.

279
00:17:14,220 --> 00:17:15,900
Différentes sortes de
conventions propres à

280
00:17:16,100 --> 00:17:19,880
dissimuler le prêt ont été
imaginées ainsi très tôt,

281
00:17:20,080 --> 00:17:23,260
même dans le milieu religieux,
c'est ça qui est assez paradoxal.

282
00:17:23,460 --> 00:17:27,619
Certains monastères ce sont
des lieux qui réunissent des

283
00:17:27,819 --> 00:17:29,900
moines qui prient pour Dieu,
qui se consacrent à Dieu,

284
00:17:30,100 --> 00:17:32,820
mais qui sont des

285
00:17:33,020 --> 00:17:37,780
établissements qui par les
donations qu'ils ont reçu,

286
00:17:38,440 --> 00:17:40,240
c'est-à-dire des terres,
de l'argent.

287
00:17:40,440 --> 00:17:44,820
Pour le salut de leur âme,
les chrétiens pouvaient faire

288
00:17:45,020 --> 00:17:47,620
don de leurs terres,
faire don de leur fortune à

289
00:17:47,820 --> 00:17:50,820
des monastères pour que ces
moines prient pour eux,

290
00:17:51,020 --> 00:17:52,280
pour le salut de leur âme.

291
00:17:52,480 --> 00:17:56,540
Donc les monastères se sont
retrouvés à la tête de terres

292
00:17:56,740 --> 00:18:00,820
et de riches trésors,
ils sont devenus en quelque

293
00:18:01,020 --> 00:18:04,960
sorte des établissements de crédit,
bien malgré eux, ils vont

294
00:18:05,160 --> 00:18:09,040
prêter de l'argent contre
souvent un immeuble fructifère,

295
00:18:09,340 --> 00:18:13,800
donné en gage, dont le revenu
tient lieu d'intérêt.

296
00:18:14,020 --> 00:18:17,900
Oui c'est assez subtil et
assez intelligent de leur part,

297
00:18:18,100 --> 00:18:22,800
ça permet de masquer
l'intérêt en disant voilà,

298
00:18:23,000 --> 00:18:26,640
on vous prête de l'argent,
mais quand on prête de

299
00:18:26,840 --> 00:18:27,720
l'argent on veut des garanties.

300
00:18:27,920 --> 00:18:32,760
La garantie c'est de donner
un gage sur un immeuble fructifère,

301
00:18:32,960 --> 00:18:33,920
sur une terre qui produit du fruit.

302
00:18:34,460 --> 00:18:39,420
Et donc le revenu, les fruits,
ça sert d'intérêts d'une

303
00:18:39,620 --> 00:18:40,380
certaine manière.

304
00:18:40,580 --> 00:18:43,600
Vous voyez le schéma,
d'une certaine manière,

305
00:18:43,900 --> 00:18:48,420
on affiche une forme de légalité,
c'est simplement un gage.

306
00:18:48,660 --> 00:18:50,480
Ce n'est pas du tout un
contournement de la prohibition.

307
00:18:51,340 --> 00:18:55,700
Le deuxième système qu'on utilise,
c'est le système de la vente à réméré.

308
00:19:00,220 --> 00:19:01,430
Comment ça fonctionne ?

309
00:19:01,630 --> 00:19:05,960
L'emprunteur vend un objet
pour une somme de 100 qu'il

310
00:19:06,160 --> 00:19:10,020
perçoit immédiatement,
mais indique dans l'acte un

311
00:19:10,220 --> 00:19:14,980
prix de 150 qu'il devra
verser s'il veut récupérer son bien,

312
00:19:16,040 --> 00:19:20,700
en fait donné en gage au bout
d'un certain délai.

313
00:19:20,900 --> 00:19:24,300
Vous voyez là aussi le
système à peu près proche du

314
00:19:24,500 --> 00:19:26,420
précédent. On utilise aussi

315
00:19:26,620 --> 00:19:27,980
le bail à cheptel.

316
00:19:31,800 --> 00:19:35,340
Comment fonctionne ce schéma ?

317
00:19:35,540 --> 00:19:39,520
Il s'agit de la location d'un
troupeau pour laquelle le

318
00:19:39,720 --> 00:19:44,400
preneur paye une redevance et
en fin de bail doit restituer

319
00:19:44,600 --> 00:19:45,560
le même nombre de bêtes.

320
00:19:45,860 --> 00:19:50,180
Mais il arrive en fait que le
preneur soit un paysan qui

321
00:19:50,380 --> 00:19:54,080
vend son propre troupeau que
l'acheteur lui restitue

322
00:19:54,280 --> 00:19:55,640
aussitôt à titre de bail.

323
00:19:57,340 --> 00:20:00,220
Tout se passe comme si le

324
00:20:00,420 --> 00:20:05,180
paysan ayant prêté la somme

325
00:20:05,860 --> 00:20:08,040
correspondant au troupeau,

326
00:20:08,240 --> 00:20:13,200
le paysan verse à titre de
loyer les intérêts en quelque sorte.

327
00:20:13,880 --> 00:20:18,260
À terme il restitue la valeur
du troupeau pour en retrouver

328
00:20:18,460 --> 00:20:19,540
la propriété.

329
00:20:19,820 --> 00:20:24,240
Vous voyez aussi c'est la façade,
on est dans un schéma

330
00:20:24,440 --> 00:20:27,820
totalement différent,
c'est un bail avec un

331
00:20:28,020 --> 00:20:31,420
troupeau à la clé et puis
derrière tout ça on cache

332
00:20:31,620 --> 00:20:34,020
bien entendu des intérêts.

333
00:20:34,800 --> 00:20:37,600
Donc vous voyez un certain
nombre de stratagèmes,

334
00:20:37,820 --> 00:20:40,800
c'est ça l'idée, de stratagèmes,
mais stratagèmes qui ont été

335
00:20:41,000 --> 00:20:45,760
bien évidemment démasqués par
l'Église et condamnés par l'Église.

336
00:20:46,800 --> 00:20:51,140
Donc on remet en cause en

337
00:20:51,340 --> 00:20:54,520
quelque sorte ces pratiques

338
00:20:54,720 --> 00:20:58,620
telles qu'elles ont été d'une

339
00:20:58,820 --> 00:21:02,320
certaine manière, ces contournements.

340
00:21:02,520 --> 00:21:05,160
L'Église n'est pas dupe,
surtout qu'elle est quand

341
00:21:05,360 --> 00:21:10,120
même composée de très bons
théologiens et de très bons juristes.

342
00:21:11,780 --> 00:21:15,500
Alors les autorités laïques
de leur côté vont elles-mêmes

343
00:21:15,700 --> 00:21:18,900
consentir très tôt à un
certain aménagement.

344
00:21:19,860 --> 00:21:23,900
Dès le XIIe siècle, certains
princes octroient des

345
00:21:24,100 --> 00:21:27,140
exemptions de l'interdiction
à certaines villes ou

346
00:21:27,340 --> 00:21:29,960
certaines personnes
pratiquant le commerce tel

347
00:21:30,160 --> 00:21:32,860
que les marchands italiens,
les Lombards comme je le disais,

348
00:21:33,060 --> 00:21:37,520
les Cahorsins ou les juifs
donc c'est assez réglementé.

349
00:21:40,740 --> 00:21:43,220
D'ailleurs à l'égard des
juifs qui étaient les plus

350
00:21:43,420 --> 00:21:47,740
courants parce que les juifs

351
00:21:47,940 --> 00:21:50,220
ne sont pas chrétiens donc
ils ne sont pas visés en

352
00:21:50,420 --> 00:21:51,300
quelque sorte par la prohibition.

353
00:21:52,240 --> 00:21:54,820
Et donc à l'égard des juifs,
de nombreux seigneurs et les

354
00:21:55,020 --> 00:21:56,800
rois de France vont pratiquer
ce qu'on appelle le système

355
00:21:57,000 --> 00:21:57,760
de l'éponge.

356
00:21:58,580 --> 00:22:02,520
C'est-à-dire qu'on les incite
à développer le commerce et

357
00:22:02,720 --> 00:22:06,020
développer les activités

358
00:22:06,220 --> 00:22:10,120
bancaires en leur imposant
certaines taxes particulières,

359
00:22:10,320 --> 00:22:15,080
mais on les autorise à
commercer et à développer ces

360
00:22:15,280 --> 00:22:16,260
activités de banque.

361
00:22:16,800 --> 00:22:21,600
Lorsque leurs établissements
sont florissants, on les expulse,

362
00:22:21,820 --> 00:22:24,640
on saisit leurs biens et puis
on les rappelle quelques

363
00:22:24,840 --> 00:22:25,800
années plus tard et on recommence.

364
00:22:26,120 --> 00:22:29,060
Vous voyez le système,
l'éponge se gonfle de

365
00:22:29,260 --> 00:22:31,460
richesses et puis à un moment
donné on les chasse et on

366
00:22:31,660 --> 00:22:34,380
appuie sur l'éponge et ça
tombe dans l'escarcelle des

367
00:22:34,580 --> 00:22:36,240
autorités séculières.

368
00:22:36,820 --> 00:22:39,060
À partir du XIVe siècle
lorsque les rois de France

369
00:22:39,260 --> 00:22:41,260
condamnent de l'usure,
les peines ne sont

370
00:22:41,460 --> 00:22:44,040
applicables qu'à partir d'un
certain taux d'intérêt qui

371
00:22:44,240 --> 00:22:45,700
permet d'avoir une certaine marge.

372
00:22:46,480 --> 00:22:49,660
Ordinairement on condamne à
partir de 20 % l'an.

373
00:22:49,960 --> 00:22:52,980
Jusque là, il y a eu une
forme de possibilité d'aménagement.

374
00:22:55,520 --> 00:22:58,940
Tout ça est bien sympathique,
mais il y a quand même cette

375
00:22:59,140 --> 00:23:01,640
épée de Damoclès, cette condamnation,
cette prohibition qui demeure.

376
00:23:02,140 --> 00:23:07,100
C'est quand même quelque
chose qui pèse sur le

377
00:23:07,300 --> 00:23:08,940
commerce et qui le freine.

378
00:23:09,600 --> 00:23:13,680
Donc les théologiens et les
canonistes vont élaborer des

379
00:23:13,880 --> 00:23:16,520
constructions théoriques
permettant de limiter ou de

380
00:23:16,720 --> 00:23:18,520
contourner en partie
l'interdiction de principe.

381
00:23:19,480 --> 00:23:24,440
Ces constructions sont en
fait à l'origine directe de

382
00:23:25,040 --> 00:23:28,040
la distinction qu'on utilise
en droit actuel qui

383
00:23:28,240 --> 00:23:31,980
différencie l'intérêt,
qui est licite, de l'usure

384
00:23:32,180 --> 00:23:33,780
qui elle est illicite.

385
00:23:34,440 --> 00:23:38,200
Les canonistes notamment à la
fin du Moyen Âge, le XIVe et

386
00:23:38,400 --> 00:23:41,420
le XVe siècle ont distingué
ce qu'on appelle l'usure

387
00:23:41,620 --> 00:23:46,380
lucrative de l'usure
compensatoire qui vise à

388
00:23:46,900 --> 00:23:48,340
réparer une perte du créancier.

389
00:23:48,780 --> 00:23:52,390
Cette usure compensatoire
comment fonctionne-t-elle ?

390
00:23:52,590 --> 00:23:55,200
L'usure compensatoire

391
00:23:59,060 --> 00:24:03,580
constitue en fait une
indemnité pour dommages subis.

392
00:24:04,660 --> 00:24:07,420
Il s'agit notamment dans le
contrat de société par

393
00:24:07,620 --> 00:24:12,360
exemple de l'intérêt qu'un
associé est tenu de partager

394
00:24:12,560 --> 00:24:15,980
avec ses coassociés en raison
de leur participation à la

395
00:24:16,180 --> 00:24:19,460
constitution du capital ou
encore dans le contrat de

396
00:24:19,660 --> 00:24:23,560
vente des moratoires dus par
l'acheteur mis en possession

397
00:24:23,760 --> 00:24:26,620
qu'il n'a pas payé à temps le vendeur.

398
00:24:26,960 --> 00:24:30,940
Cet intérêt légitime,
désormais distingué de

399
00:24:31,140 --> 00:24:35,760
l'usure proprement dite,
est dû soit pour cause de

400
00:24:35,960 --> 00:24:40,260
retard soit en vertu d'une
convention non lucrative.

401
00:24:41,120 --> 00:24:44,600
S'agissant des moratoires,
il se justifie tantôt par un

402
00:24:44,800 --> 00:24:49,440
dommage actuel, un damnum emergens,

403
00:24:49,780 --> 00:24:50,980
vous connaissez l'expression

404
00:24:52,880 --> 00:24:57,840
damnum emergens tantôt un

405
00:24:58,920 --> 00:25:03,880
lucrum cessans c'est-à-dire

406
00:25:06,000 --> 00:25:07,560
un gain manqué.

407
00:25:09,380 --> 00:25:13,980
La compensation du dommage
naissant parfois expressément

408
00:25:14,180 --> 00:25:16,220
d'ailleurs prévu par la loi
comme dans le cas du vendeur

409
00:25:16,420 --> 00:25:19,760
d'un bien fructifère qui
n'est pas payé au jour de la

410
00:25:19,960 --> 00:25:22,820
livraison et plus souvent
apprécié d'ailleurs

411
00:25:24,080 --> 00:25:25,380
concrètement par le juge.

412
00:25:26,240 --> 00:25:30,480
Quant à la compensation du
profit perdu, elle n'est

413
00:25:30,680 --> 00:25:33,420
prise en compte que lorsque
celui qui s'est dessaisi est

414
00:25:33,620 --> 00:25:34,380
un commerçant.

415
00:25:34,580 --> 00:25:38,940
Le paiement de l'intérêt peut
enfin résulter d'une clause

416
00:25:39,140 --> 00:25:41,840
pénale dont il est parfois
difficile de déceler si elle

417
00:25:42,040 --> 00:25:45,520
vise à obtenir un règlement
dans un certain délai ou un

418
00:25:45,720 --> 00:25:47,280
intérêt purement lucratif.

419
00:25:47,560 --> 00:25:48,320
C'est compliqué.

420
00:25:48,520 --> 00:25:50,760
À ce sujet d'ailleurs les
canonistes distinguent selon

421
00:25:50,960 --> 00:25:53,740
le type de contrat
strictement interdit au

422
00:25:53,940 --> 00:25:55,040
départ dans une convention de prêt.

423
00:25:56,180 --> 00:25:59,200
L'intérêt est finalement
admis à la fin du Moyen Âge

424
00:25:59,400 --> 00:26:03,060
pour les prêts consentis par
ce qu'on appelle les monts-de-piété.

425
00:26:08,140 --> 00:26:13,100
Ces établissements ont été

426
00:26:13,840 --> 00:26:15,220
fondés par les franciscains.

427
00:26:15,480 --> 00:26:19,720
Donc qui est un ordre
religieux qui existe encore

428
00:26:19,920 --> 00:26:21,880
aujourd'hui d'ailleurs les
franciscains. Les

429
00:26:22,080 --> 00:26:25,760
franciscains pour venir en
aide aux nécessiteux et monte

430
00:26:25,960 --> 00:26:28,720
en italien signifient à
l'époque banque.

431
00:26:29,220 --> 00:26:33,240
Il s'agit là de banque pour
les pauvres d'une certaine manière,

432
00:26:33,800 --> 00:26:38,760
fondée pour éviter que les

433
00:26:38,960 --> 00:26:40,660
nécessiteux ne s'adressent
aux usuriers.

434
00:26:40,880 --> 00:26:42,220
C'est ça qu'on veut éviter,
qu'ils tombent dans la

435
00:26:42,420 --> 00:26:44,700
spirale de l'usure parce que
malgré la prohibition,

436
00:26:45,740 --> 00:26:49,440
on a quand même la pratique de l'usure.

437
00:26:49,720 --> 00:26:53,220
Donc ces établissements se
sont maintenus jusqu'à

438
00:26:53,420 --> 00:26:55,460
aujourd'hui et par exemple le
Crédit Municipal de Paris qui

439
00:26:55,660 --> 00:26:59,940
se trouve dans le Marais est
une émanation d'un exemple de

440
00:27:00,140 --> 00:27:01,940
ces monts-de-piété, mais
laïcisé bien entendu.

441
00:27:03,480 --> 00:27:07,360
Afin de demeurer compensatoire donc,
l'intérêt exigé par le

442
00:27:07,560 --> 00:27:11,000
mont-de-piété ne doit pas
dépasser les dépenses

443
00:27:11,200 --> 00:27:14,300
nécessaires au fonctionnement
de l'établissement charitable

444
00:27:14,500 --> 00:27:15,340
de crédit.

445
00:27:15,600 --> 00:27:17,180
C'est opération zéro en fait.

446
00:27:17,660 --> 00:27:20,540
Les canonistes vont par
ailleurs admettre assez

447
00:27:20,740 --> 00:27:23,480
largement le prêt à intérêt
dans les contrats commerciaux

448
00:27:23,680 --> 00:27:27,720
en raison disent-ils des
risques qu'ils comportent en

449
00:27:27,920 --> 00:27:29,960
considérant qu'il constitue
alors — c'est très

450
00:27:30,160 --> 00:27:32,880
intelligent comme analyse —,
l'assurance du contrat.

451
00:27:33,700 --> 00:27:38,220
Il en est ainsi dans le prêt maritime,
qu'on appelle à l'époque le

452
00:27:38,420 --> 00:27:41,460
prêt à la grosse aventure ou
encore dans la lettre de change,

453
00:27:41,900 --> 00:27:44,980
qui est l'instrument de paiement,
qui est aussi un instrument

454
00:27:45,180 --> 00:27:48,740
de crédit le plus largement
répandu à l'époque du Moyen

455
00:27:48,940 --> 00:27:51,760
Âge central à cause
d'ailleurs des foires de

456
00:27:51,960 --> 00:27:54,120
Champagne qui se sont
développées au XIIe,

457
00:27:54,320 --> 00:27:55,740
XIIIe siècle.

458
00:27:56,000 --> 00:27:59,960
Tous ces aménagements ont
naturellement été dictés par

459
00:28:00,160 --> 00:28:03,200
l'évolution des conditions
économiques qui ont rendu de

460
00:28:03,400 --> 00:28:08,160
plus en plus nécessaire le
recours au prêt à intérêt.

461
00:28:09,340 --> 00:28:12,520
Alors à partir du XVIe siècle
cette évolution va se précipiter,

462
00:28:12,720 --> 00:28:16,840
ce que l'on va voir
maintenant pour achever

463
00:28:17,040 --> 00:28:18,320
l'étude du prêt à intérêt.

464
00:28:18,900 --> 00:28:21,940
d. L'évolution à partir du XVIe siècle.

465
00:28:23,140 --> 00:28:26,200
À l'aube des temps modernes,
la prohibition du prêt à

466
00:28:26,400 --> 00:28:30,680
intérêt apparaît à beaucoup
comme parfaitement

467
00:28:30,880 --> 00:28:33,760
artificielle avec tout ce que
je vous avais dit, les aménagements,

468
00:28:33,980 --> 00:28:38,300
les contradictions, les exemptions,
les exceptions.

469
00:28:39,440 --> 00:28:41,880
Et ça va susciter une vive de
critique notamment de la part

470
00:28:42,080 --> 00:28:42,880
des réformateurs.

471
00:28:43,500 --> 00:28:47,360
Vous savez qu'au début du
XVIe siècle Martin Luther va

472
00:28:47,560 --> 00:28:51,900
présenter ses 95 propositions

473
00:28:52,100 --> 00:28:54,920
et une nouvelle religion va
naître dans le cadre du

474
00:28:55,120 --> 00:28:59,800
christianisme qui est le
protestantisme à l'opposé du

475
00:29:00,000 --> 00:29:02,640
catholicisme. Et donc Luther

476
00:29:02,840 --> 00:29:07,600
crée un contre-mouvement si
je puis dire au sein de

477
00:29:08,180 --> 00:29:11,300
l'Église et Luther et les
luthériens vont rester

478
00:29:11,500 --> 00:29:14,320
fidèles à la doctrine
catholique traditionnelle.

479
00:29:14,520 --> 00:29:18,480
Tandis que d'autres protestants,

480
00:29:18,720 --> 00:29:22,200
notamment en suivant Jean Calvin,
un français qui va s'exiler en Suisse,

481
00:29:22,400 --> 00:29:24,600
on va les appeler les calvinistes,

482
00:29:24,880 --> 00:29:29,840
vont réfuter et vont arguer
de la désuétude des préceptes

483
00:29:30,240 --> 00:29:33,780
de l'Ancien Testament et ils
vont avancer l'idée de la

484
00:29:33,980 --> 00:29:35,880
conformité de l'usure à la
loi naturelle.

485
00:29:36,120 --> 00:29:40,180
Ces idées vont être
véhiculées en France par

486
00:29:40,380 --> 00:29:41,640
Charles Dumoulin.

487
00:29:43,760 --> 00:29:46,180
C'est un célèbre juriste du
XVIe siècle.

488
00:29:46,380 --> 00:29:48,440
Il va rédiger en 1546 un

489
00:29:48,640 --> 00:29:53,400
traité justifiant la licéité
du prêt à intérêt pourvu que

490
00:29:54,020 --> 00:29:57,580
le taux de celui-ci demeure
raisonnable. L'Église

491
00:29:57,780 --> 00:30:02,540
catholique dont la position
ne va pas varier va maintenir

492
00:30:02,740 --> 00:30:03,500
cette interdiction.

493
00:30:03,700 --> 00:30:06,520
En 1745, le pape Benoît XIV

494
00:30:06,720 --> 00:30:11,480
maintient cette interdiction
dans une célèbre bulle,

495
00:30:11,900 --> 00:30:16,860
un texte officiel, la bulle
Vix pervenit.

496
00:30:20,640 --> 00:30:23,360
Et dans les pays catholiques
comme en France, les

497
00:30:23,560 --> 00:30:25,460
autorités séculières,
les autorités séculières,

498
00:30:25,920 --> 00:30:27,660
continuent à respecter
officiellement la doctrine de

499
00:30:27,860 --> 00:30:28,620
l'Église, à condamner.

500
00:30:29,400 --> 00:30:32,240
Et en pratique cependant à
partir du XVIe siècle,

501
00:30:32,520 --> 00:30:35,060
la circulation des capitaux
beaucoup plus importants avec

502
00:30:35,260 --> 00:30:38,040
la découverte des Amériques
liées au développement du

503
00:30:38,240 --> 00:30:40,700
commerce et de l'industrie
rend l'interdiction de plus

504
00:30:40,900 --> 00:30:43,620
en plus difficile à mettre en œuvre,
difficile à respecter.

505
00:30:43,820 --> 00:30:46,160
Les détournements se multiplient,

506
00:30:46,360 --> 00:30:50,640
empruntant divers contrats,

507
00:30:50,840 --> 00:30:52,640
divers subterfuges dans lequel,

508
00:30:52,840 --> 00:30:56,980
le détail desquels je ne rentre pas,

509
00:30:57,180 --> 00:31:01,940
mais on finira par admettre
ce prêt à intérêt dans les

510
00:31:02,240 --> 00:31:05,700
limites d'un taux fixé par la
loi dans le Code civil de 1804.

511
00:31:05,920 --> 00:31:09,680
Dans l'article 1905,
je cite, "il est permis de

512
00:31:09,880 --> 00:31:12,820
stipuler des intérêts pour
simples prêts, soit d'argent,

513
00:31:13,020 --> 00:31:15,720
soit de denrées ou autre
chose mobilière".

514
00:31:16,980 --> 00:31:21,580
Et donc toute cette histoire
s'achève dans une admission

515
00:31:21,780 --> 00:31:25,720
et recadrage de cette

516
00:31:25,920 --> 00:31:30,420
pratique du prêt à intérêt.