1
00:00:05,340 --> 00:00:08,200
Alors après avoir vu les
évolutions relatives aux

2
00:00:08,399 --> 00:00:12,320
règles spécifiques aux
contrats formels, voyons

3
00:00:12,520 --> 00:00:15,000
maintenant les évolutions
relatives aux règles

4
00:00:15,200 --> 00:00:17,020
spécifiques des contrats consensuels.

5
00:00:17,900 --> 00:00:21,300
Là je ne vais pas rentrer
dans le détail de tous les contrats,

6
00:00:21,500 --> 00:00:22,500
ce n'est pas ça qui est le
plus important.

7
00:00:22,700 --> 00:00:27,640
Ce qui est le plus important
c'est ce qui va être une

8
00:00:27,900 --> 00:00:30,880
révolution totale par rapport
au droit romain que nous

9
00:00:31,080 --> 00:00:34,760
avons vu ensemble où le
formalisme était la règle et

10
00:00:34,960 --> 00:00:36,240
le consensualisme l'exception.

11
00:00:36,520 --> 00:00:38,480
Vous vous souvenez, quatre
contrats consensuels,

12
00:00:38,680 --> 00:00:41,600
quatre contrats consensuels,
des contrats innommés qui

13
00:00:41,800 --> 00:00:45,660
constituaient une poche de
consensualisme face au

14
00:00:45,860 --> 00:00:48,680
monument du formalisme que
nous avons vu à travers les

15
00:00:48,880 --> 00:00:50,220
contrats solennels et les
contrats réels.

16
00:00:51,060 --> 00:00:55,140
Là ce que l'on va voir c'est
après Rome la consécration du

17
00:00:55,340 --> 00:00:57,500
consensualisme. Le droit

18
00:00:57,700 --> 00:00:59,260
romain constitue un modèle
intéressant, car il

19
00:00:59,460 --> 00:01:03,780
connaissait donc les contrats
formalistes, contrats solennels,

20
00:01:03,980 --> 00:01:08,120
contrats réels et surtout il
avait dessiné une petite

21
00:01:08,320 --> 00:01:10,000
poche de contrats consensuels.

22
00:01:10,280 --> 00:01:13,940
Les juristes médiévaux qui
glosent les textes comme on

23
00:01:14,140 --> 00:01:18,899
l'a vu précédemment finissent par,
non seulement commenter,

24
00:01:19,320 --> 00:01:23,240
mais chercher à adapter en
fait les textes romains aux

25
00:01:23,440 --> 00:01:25,020
besoins de leur époque.

26
00:01:25,360 --> 00:01:28,140
Il ne s'agit pas uniquement
de réfléchir de manière théorique,

27
00:01:28,340 --> 00:01:31,740
mais parce qu'il y a des
besoins et tous les jeunes

28
00:01:31,940 --> 00:01:34,920
gens qui sont formés dans les
universités à l'époque

29
00:01:35,120 --> 00:01:38,540
médiévale centrale, que ce
soit en droit canonique ou

30
00:01:38,740 --> 00:01:41,560
que ce soit en droit romain,
ce sont des jeunes gens qui

31
00:01:41,760 --> 00:01:43,000
sont formés souvent dans l'un
et l'autre droit.

32
00:01:43,200 --> 00:01:44,020
Quand ils sortent des

33
00:01:44,220 --> 00:01:48,979
universités qu'est-ce qu'ils
deviennent ? Ils deviennent

34
00:01:49,440 --> 00:01:50,200
soit membres des
administrations naissantes un

35
00:01:50,400 --> 00:01:51,440
peu partout en Europe ou bien

36
00:01:51,640 --> 00:01:56,399
ils deviennent des marchands
et donc ils ont une

37
00:01:56,600 --> 00:01:59,400
connaissance juridique et
qu'ils mettent en œuvre dans

38
00:01:59,600 --> 00:02:03,100
leur quotidien, leur
quotidien professionnel.

39
00:02:04,700 --> 00:02:09,180
Donc les droits savants,
comme on les appelle le droit romain,

40
00:02:09,380 --> 00:02:12,540
les droits canonique et médiéval,
qu'on appelle les droits savants,

41
00:02:12,739 --> 00:02:15,040
c'est-à-dire les droits
enseignés dans les facultés

42
00:02:15,239 --> 00:02:18,080
que j'ai évoquées un peu plus tôt,
ces droits savants vont se

43
00:02:18,280 --> 00:02:20,700
réapproprier les catégories
romaines pour les rendre

44
00:02:20,899 --> 00:02:24,580
utilisables de manière pratique.

45
00:02:26,460 --> 00:02:29,420
Le consensualisme avait donc
été introduit dans le droit

46
00:02:29,619 --> 00:02:33,240
romain par le préteur comme
on l'a vu à Rome dans un

47
00:02:33,440 --> 00:02:37,860
contexte d'extension des
échanges commerciaux avec les

48
00:02:38,060 --> 00:02:40,400
étrangers à partir du

49
00:02:40,600 --> 00:02:44,120
consensualisme et j'avais

50
00:02:44,320 --> 00:02:48,940
reconnu le préteur la
catégorie des contrats

51
00:02:49,140 --> 00:02:51,560
consensuels de bonne foi,
contrats synallagmatiques de bonne foi,

52
00:02:51,780 --> 00:02:55,100
qui constituait un véritable,
on peut le dire, un droit des

53
00:02:55,299 --> 00:02:57,420
échanges. Ces contrats se

54
00:02:57,619 --> 00:02:59,860
formaient par le seul échange
du consentement, en dehors de

55
00:03:00,060 --> 00:03:02,920
tout formalisme, c'est ce que
nous avons vu ensemble au

56
00:03:03,119 --> 00:03:05,780
moment de l'étude des
contrats consensuels à Rome.

57
00:03:06,160 --> 00:03:09,040
Ils pouvaient ainsi être
conclus à distance, par

58
00:03:09,239 --> 00:03:13,020
simples lettres exprimant
l'échange des consentements.

59
00:03:13,800 --> 00:03:16,840
Ces contrats consensuels
appartenaient au droit des

60
00:03:17,040 --> 00:03:20,500
gens donc on se contrefichait
la nationalité des parties,

61
00:03:20,820 --> 00:03:24,080
ce qui fait que les étrangers
pouvaient très bien commercer

62
00:03:24,280 --> 00:03:26,620
avec des citoyens romains et

63
00:03:26,820 --> 00:03:31,580
ce qui était le référent d'évaluation,
je dirais, de la bonne

64
00:03:31,780 --> 00:03:34,320
conduite dans les affaires,
c'était la bonne foi,

65
00:03:34,519 --> 00:03:38,120
c'est-à-dire le respect de la
parole donnée et la loyauté,

66
00:03:38,340 --> 00:03:42,600
devoir de loyauté, espèce de
code supranational qu'on

67
00:03:42,799 --> 00:03:46,540
appliquait dans ces échanges
internationaux. Avec la chute

68
00:03:46,739 --> 00:03:48,640
de l'Empire romain d'occident,
on est revenu au formalisme

69
00:03:48,839 --> 00:03:53,440
juridique et à l'acte au comptant,
tout ça s'arrête d'une

70
00:03:53,640 --> 00:03:56,920
certaine manière et donc on
revient au formalisme qui est

71
00:03:57,119 --> 00:03:58,860
en fait un formalisme
protecteur d'une certaine manière,

72
00:03:59,060 --> 00:04:02,080
on l'a vu avec la festuca,
notamment la baguette.

73
00:04:02,680 --> 00:04:06,920
Cette régression s'explique
par l'oralité que

74
00:04:07,119 --> 00:04:11,880
pratiquaient les Germains,

75
00:04:12,200 --> 00:04:15,680
les peuples dits barbares,
mais qui ne sont pas si

76
00:04:15,880 --> 00:04:18,959
barbares que ça, d'ailleurs
ça a été prouvé par certains

77
00:04:19,760 --> 00:04:21,860
historiens, notamment les
historiens du droit.

78
00:04:23,100 --> 00:04:25,740
Il y a aussi un recul de la
culture écrite.

79
00:04:25,940 --> 00:04:28,860
Donc un contrat formaliste
lorsqu'il est accompli devant

80
00:04:29,060 --> 00:04:33,120
un témoin est effectivement
plus facile à prouver qu'un

81
00:04:33,320 --> 00:04:35,920
engagement qui ne repose que
sur la seule volonté et ça

82
00:04:36,120 --> 00:04:37,660
c'est tout le Haut Moyen Âge
qui en témoigne.

83
00:04:38,780 --> 00:04:43,120
Le formalisme n'était
malheureusement pas du tout

84
00:04:43,320 --> 00:04:46,520
adapté aux opérations
commerciales lorsqu'on a,

85
00:04:46,719 --> 00:04:50,620
à partir du XIe siècle,
un redéploiement du commerce européen,

86
00:04:50,820 --> 00:04:52,280
c'était trop contraignant.

87
00:04:52,920 --> 00:04:55,820
Vous savez les marchands ou

88
00:04:56,020 --> 00:05:00,780
le commerce a besoin de deux choses,

89
00:05:02,120 --> 00:05:07,080
la simplicité des formes,
voire l'absence de formes,

90
00:05:07,640 --> 00:05:12,599
et la rapidité, tout en

91
00:05:12,960 --> 00:05:15,520
essayant de préserver un
troisième pilier qui serait

92
00:05:15,719 --> 00:05:16,479
la protection.

93
00:05:16,860 --> 00:05:19,440
Pour tenir ces trois branches.

94
00:05:20,380 --> 00:05:23,120
Alors le consensualisme
pouvait que séduire les

95
00:05:23,320 --> 00:05:25,720
commerçants et le renouveau
de la culture écrite au XIIe

96
00:05:25,920 --> 00:05:29,300
siècle va permettre un retour
au consensualisme.

97
00:05:29,500 --> 00:05:32,920
Grâce au droit canonique,
il va même devenir le

98
00:05:33,120 --> 00:05:35,520
principe directeur du droit
des contrats.

99
00:05:36,120 --> 00:05:39,280
Cette évolution s'explique
par des raisons

100
00:05:39,479 --> 00:05:43,240
philosophiques et des raisons

101
00:05:43,440 --> 00:05:45,720
religieuses. La morale chrétienne,

102
00:05:45,920 --> 00:05:49,040
je l'ai dit un peu plus tôt
et je le redis, réprouve le

103
00:05:49,240 --> 00:05:53,280
mensonge et l'Église combat
le mensonge, c'est un péché.

104
00:05:54,400 --> 00:05:58,780
Cette attitude revient à
condamner toute promesse non

105
00:05:58,979 --> 00:06:01,500
exécutée lorsqu'on a prêté
serment et qu'on n'en exécute

106
00:06:01,700 --> 00:06:02,460
pas ses obligations.

107
00:06:02,659 --> 00:06:07,419
On n'a pas respecté la
promesse et donc c'est très grave.

108
00:06:08,840 --> 00:06:12,540
La parole donnée va ainsi
acquérir une force nouvelle.

109
00:06:13,540 --> 00:06:18,000
Au milieu du XIIe siècle,
un passage d'une source du

110
00:06:18,200 --> 00:06:20,900
droit canonique très
important que j'ai évoqué qui

111
00:06:21,099 --> 00:06:22,820
va donner lieu à
l'enseignement du droit

112
00:06:23,020 --> 00:06:25,320
canonique à Bologne et puis
ensuite dans le reste de

113
00:06:25,520 --> 00:06:27,760
l'Europe là où on va créer
des facultés de droit canonique.

114
00:06:28,040 --> 00:06:31,840
Le Décret de Gratien,
j'en ai parlé un peu plus tôt,

115
00:06:32,080 --> 00:06:34,260
rédigé aux alentours de 1140.

116
00:06:35,180 --> 00:06:39,500
Le Décret de Gratien va
mettre la parole donnée sur

117
00:06:39,700 --> 00:06:42,100
le même plan qu'un serment.

118
00:06:43,400 --> 00:06:44,800
Qu'est-ce que ça veut dire ?

119
00:06:45,000 --> 00:06:49,840
Du moment qu'un engagement est pris,
son auteur va se trouver

120
00:06:50,220 --> 00:06:54,520
moralement engagé comme s'il
avait juré.

121
00:06:55,640 --> 00:06:58,660
Cet engagement moral va donc
se traduire aux yeux des

122
00:06:58,860 --> 00:07:03,620
canonistes par un engagement
juridique. Au début du XIIIe siècle,

123
00:07:04,440 --> 00:07:07,080
un commentateur des textes de

124
00:07:07,280 --> 00:07:12,039
droit canonique, Jean,
pour le citer tout de même,

125
00:07:12,400 --> 00:07:16,920
parce que c'est un canoniste
très connu, Jean le Teutonique,

126
00:07:17,220 --> 00:07:19,680
c'est-à-dire qui vient d'Allemagne,

127
00:07:19,880 --> 00:07:24,840
Jean le Teutonique, qui est

128
00:07:25,580 --> 00:07:28,480
l'auteur de la glose
ordinaire sur le Décret de Gratien,

129
00:07:28,680 --> 00:07:30,520
c'est-à-dire les commentaires,
il a rassemblé tous les

130
00:07:30,719 --> 00:07:33,180
commentaires autour du Décret
de Gratien qui était enseigné

131
00:07:33,380 --> 00:07:34,860
dans les facultés, puis à
force il y a des couches de

132
00:07:35,060 --> 00:07:37,980
glose qui sont tellement
nombreuses qu'on n'arrive

133
00:07:38,180 --> 00:07:38,940
plus à s'y retrouver.

134
00:07:39,140 --> 00:07:42,720
Donc il a établi une glose
ordinaire sur le Décret,

135
00:07:42,920 --> 00:07:47,440
un texte fondamental qui va
nourrir beaucoup de réflexion.

136
00:07:48,660 --> 00:07:51,500
Jean le Teutonique, au début
du XIIIe siècle, qui écrit la

137
00:07:51,700 --> 00:07:55,840
glose ordinaire du Décret de Gratien,
va proclamer que le seul

138
00:07:56,039 --> 00:07:59,720
consentement suffit à faire

139
00:07:59,920 --> 00:08:04,080
naître une obligation du
moment qu'il ne porte pas sur

140
00:08:04,280 --> 00:08:05,420
quelque chose d'illicite.

141
00:08:05,920 --> 00:08:09,020
Je le redis parce que c'est
une révolution.

142
00:08:10,000 --> 00:08:13,140
Le seul consentement suffit à
faire naître une obligation

143
00:08:13,340 --> 00:08:17,120
du moment qu'il ne porte pas
sur quelque chose d'illicite.

144
00:08:17,460 --> 00:08:20,560
Les tribunaux d'églises,
qui sont alors en pleine

145
00:08:20,760 --> 00:08:23,780
expansion et constituent dans
le nord de l'Europe les

146
00:08:23,979 --> 00:08:26,440
juridictions ordinaires pour
le plus grand nombre,

147
00:08:26,860 --> 00:08:30,320
ils vont appliquer ces
tribunaux d'églises cette règle.

148
00:08:31,340 --> 00:08:34,159
Pourquoi le plus grand nombre
se tourne vers les tribunaux

149
00:08:34,360 --> 00:08:35,320
d'églises ? Parce que très souvent,

150
00:08:35,600 --> 00:08:39,539
lorsqu'on était dans le cadre oral,
pour sécuriser un contrat,

151
00:08:39,840 --> 00:08:40,600
qu'est-ce qu'on faisait ?

152
00:08:40,800 --> 00:08:44,100
On avait un contrat,
échanges de consentements et

153
00:08:44,300 --> 00:08:47,400
on sécurisait par la
prestation de serment.

154
00:08:47,620 --> 00:08:49,530
Et qui est compétent sur le serment ?

155
00:08:49,730 --> 00:08:51,640
L'Église. Donc les tribunaux

156
00:08:51,840 --> 00:08:53,560
d'églises, s'il y a un
problème au niveau de

157
00:08:53,760 --> 00:08:55,320
l'exécution du contenu du contrat.

158
00:08:55,700 --> 00:08:56,650
Vous voyez ce que je veux dire ?

159
00:08:56,850 --> 00:09:00,020
Donc résultat des courses,
les tribunaux d'églises vont

160
00:09:00,220 --> 00:09:04,300
faire circuler cette règle
selon laquelle seul le

161
00:09:04,500 --> 00:09:06,080
consentement suffit à faire
naître une obligation.

162
00:09:07,140 --> 00:09:10,580
Et les romanistes de leur
côté qui voient cette

163
00:09:10,780 --> 00:09:14,800
évolution sous leurs yeux,
au début, s'en offusquent,

164
00:09:15,000 --> 00:09:16,640
quand ils disent non,
non, non, ça n'est pas le

165
00:09:16,840 --> 00:09:18,250
droit romain tel qu'on le
connaît au début.

166
00:09:18,550 --> 00:09:23,510
Le consensualisme est réglé
comme du papier à musique

167
00:09:23,710 --> 00:09:24,610
d'une certaine manière.

168
00:09:24,950 --> 00:09:28,670
Et les romanistes dans les
facultés de droit romain vont

169
00:09:28,870 --> 00:09:32,350
commencer par résister en
tentant de ressusciter

170
00:09:32,550 --> 00:09:35,330
purement et simplement le
système romain qui admettait

171
00:09:35,530 --> 00:09:38,890
quatre contrats consensuels
et la sanction des pactes exécutés.

172
00:09:39,130 --> 00:09:39,890
C'est tout.

173
00:09:40,090 --> 00:09:44,090
Mais le problème, ça va être

174
00:09:44,290 --> 00:09:45,910
la pratique.

175
00:09:46,110 --> 00:09:49,290
Les marchands qui bien entendu,

176
00:09:49,650 --> 00:09:53,750
ont vent de cette pratique
que seul le consentement

177
00:09:53,950 --> 00:09:58,710
suffit pour faire naître une
obligation. Mais c'est prodigieux.

178
00:09:58,950 --> 00:09:59,970
Plus besoin de forme.

179
00:10:00,510 --> 00:10:03,230
Il n'y a plus besoin d'être
en présence directe.

180
00:10:03,430 --> 00:10:04,190
On peut faire ça à distance.

181
00:10:04,450 --> 00:10:07,930
Donc bien évidemment,
les marchands vont adopter

182
00:10:08,130 --> 00:10:11,110
cette pratique qui s'applique
à merveille à la vie des affaires.

183
00:10:11,890 --> 00:10:16,510
Et les commentateurs du droit
romain qui arrivent après la bataille,

184
00:10:16,710 --> 00:10:20,930
si je puis dire, vont donc
être obligés d'admettre la

185
00:10:21,130 --> 00:10:22,470
solution du droit canonique.

186
00:10:22,710 --> 00:10:24,550
Et c'est ainsi que la
rencontre entre le droit

187
00:10:24,750 --> 00:10:26,570
romain et le droit canonique
va donner naissance à une

188
00:10:26,770 --> 00:10:28,770
règle qui est encore
aujourd'hui citée dans les

189
00:10:28,970 --> 00:10:32,490
manuels de droit positif.

190
00:10:33,370 --> 00:10:36,570
Solus consensus obligat,

191
00:10:46,390 --> 00:10:49,970
seul le consentement oblige.

192
00:10:51,190 --> 00:10:53,110
Se joignant au canonisme,
les romanistes vont

193
00:10:53,310 --> 00:10:55,390
interpréter le droit romain
des contrats à la lumière de

194
00:10:55,590 --> 00:10:56,350
cette règle.

195
00:10:56,550 --> 00:10:59,270
Vous voyez, on change
totalement de logiciel,

196
00:10:59,470 --> 00:11:00,710
si je puis dire, et de paradigme.

197
00:11:00,990 --> 00:11:04,270
Tous les engagements
contractuels licites reposant

198
00:11:04,470 --> 00:11:08,750
sur le consentement seront
admis du moment qu'ils ont une cause.

199
00:11:08,950 --> 00:11:12,610
Si cette cause est juste,
l'engagement mérite de

200
00:11:12,810 --> 00:11:14,650
produire des effets de droit.

201
00:11:16,650 --> 00:11:20,330
Peu à peu, tous les juristes
vont donc adhérer à la

202
00:11:20,530 --> 00:11:23,150
doctrine consensualiste et
elle aboutira, au début du

203
00:11:23,350 --> 00:11:27,950
XVIIe siècle, dans une
fameuse maxime du juriste

204
00:11:28,150 --> 00:11:32,030
français Antoine Loisel qui,
au début du XVIIe siècle,

205
00:11:32,270 --> 00:11:35,110
est l'auteur de ce qu'on
appelle les "Institutes

206
00:11:35,310 --> 00:11:40,070
coutumières" qui sont des
maximes vraiment prodigieuses

207
00:11:40,750 --> 00:11:44,270
parce qu'elles réunissent une

208
00:11:44,470 --> 00:11:49,110
perspective, une rétrospective,
plutôt, historique et une

209
00:11:49,310 --> 00:11:52,570
perspective de droit actuel
qui vaut aussi pour le futur.

210
00:11:53,010 --> 00:11:54,930
Alors ça paraît un peu
ésotérique ce que je vous dis,

211
00:11:55,130 --> 00:11:58,290
mais vous allez comprendre à
travers cette maxime qu'il a forgée.

212
00:12:00,650 --> 00:12:04,850
"On lie les bœufs par les

213
00:12:05,050 --> 00:12:09,490
cornes et les hommes par les
paroles et autant vaut une

214
00:12:09,690 --> 00:12:14,450
simple promesse ou convenance
que les stipulations du droit romain."

215
00:12:16,010 --> 00:12:18,650
Alors ce texte est absolument
prodigieux. On lie les bœufs

216
00:12:18,850 --> 00:12:20,570
par les cornes et les hommes
par les paroles, c'est-à-dire

217
00:12:20,770 --> 00:12:21,850
que le consentement suffit.

218
00:12:22,170 --> 00:12:26,510
Et ça, c'est le résultat de
la doctrine qui a été

219
00:12:26,710 --> 00:12:28,930
développée par le droit
canonique et repris par les

220
00:12:29,130 --> 00:12:30,650
juristes du droit romain.

221
00:12:30,850 --> 00:12:33,350
Et là ce qui est intéressant
c'est l'équivalence qui est

222
00:12:33,550 --> 00:12:37,650
établie entre une simple
promesse et une simple

223
00:12:37,850 --> 00:12:41,950
convention ou convenance,
c'est le terme, avec une

224
00:12:42,150 --> 00:12:43,490
stipulation du droit romain.

225
00:12:43,690 --> 00:12:46,690
Souvenez-vous, la stipulation
contrat majeur du droit romain,

226
00:12:46,890 --> 00:12:48,250
la stipulation contrat verbal

227
00:12:48,450 --> 00:12:52,620
formelle. Voyez l'équivalence.

228
00:12:52,820 --> 00:12:57,580
Là, le système est complet.

229
00:12:57,780 --> 00:13:00,230
Et ce triomphe du
consensualisme va accompagner

230
00:13:00,430 --> 00:13:01,770
bien évidemment le
développement des échanges

231
00:13:01,970 --> 00:13:04,590
relancés avec la découverte
des Amériques et le

232
00:13:04,790 --> 00:13:08,550
développement du commerce
international que vous verrez

233
00:13:08,750 --> 00:13:10,290
peut-être en histoire du
droit des affaires si ce

234
00:13:10,490 --> 00:13:13,010
cours est à votre programme
dans les années à venir.

235
00:13:13,850 --> 00:13:18,350
Donc ce consensualisme triomphe,
c'est le moteur de la vie des

236
00:13:18,550 --> 00:13:23,310
affaires et qui va bien sûr
triompher bien évidemment.

237
00:13:24,070 --> 00:13:26,730
Alors j'en ai terminé avec
cette partie, cette section

238
00:13:26,930 --> 00:13:29,430
sur quelques apports,
quelques évolutions relatives

239
00:13:29,630 --> 00:13:31,230
au droit des obligations
contractuelles. Voyons

240
00:13:31,430 --> 00:13:35,630
maintenant section 2,
les évolutions relatives au

241
00:13:35,830 --> 00:13:37,670
droit des obligations délictuelles.

242
00:13:37,870 --> 00:13:41,830
Et voyons d'abord A,
évolution générale des

243
00:13:42,030 --> 00:13:43,810
obligations délictuelles.

244
00:13:44,010 --> 00:13:46,430
Là on va procéder un peu par
période parce que c'est un

245
00:13:46,630 --> 00:13:48,170
peu de séquencé temporellement.

246
00:13:48,370 --> 00:13:53,330
Voyons d'abord a, les
évolutions au cours du Haut Moyen Âge.

247
00:13:54,990 --> 00:13:59,250
Le Haut Moyen Âge, Ve siècle-Xe siècle,
à bien des égards cette

248
00:13:59,450 --> 00:14:03,750
période du Haut Moyen Âge se
caractérise par un système

249
00:14:03,950 --> 00:14:07,750
qui rappelle le très ancien
droit romain dominé par la

250
00:14:07,950 --> 00:14:11,050
vengeance privée tempérée par
un système de composition.

251
00:14:11,730 --> 00:14:15,470
Alors justement a, vengeance

252
00:14:15,670 --> 00:14:20,430
et composition financière
dans les droits germaniques.

253
00:14:21,890 --> 00:14:25,190
Les droits germaniques,
ce sont les droits des

254
00:14:25,390 --> 00:14:26,470
peuples dits barbares.

255
00:14:26,670 --> 00:14:30,730
Ils ont une tradition
germanique qui s'appuie sur

256
00:14:30,930 --> 00:14:31,690
plusieurs choses.

257
00:14:31,890 --> 00:14:36,370
D'abord sur une autorité
personnalisée. Il n'y a pas

258
00:14:37,070 --> 00:14:39,190
de distinction entre la
fonction et la personne.

259
00:14:39,710 --> 00:14:41,390
C'est dans le patrimoine du roi.

260
00:14:42,130 --> 00:14:45,550
Deuxièmement, c'est des
sociétés qui sont fondées sur

261
00:14:45,750 --> 00:14:47,790
des personnalités très fortes
qui vont donner naissance à

262
00:14:47,990 --> 00:14:48,750
la féodalité.

263
00:14:48,950 --> 00:14:53,170
Troisièmement, c'est une
société très pratique et

264
00:14:53,370 --> 00:14:57,390
formaliste avec un droit formel.

265
00:14:57,610 --> 00:15:00,750
Et actuellement, c'est une
société plutôt orale et

266
00:15:00,950 --> 00:15:02,290
l'écrit disparaît.

267
00:15:03,250 --> 00:15:08,210
Dans ce système, le recours à
la vengeance privée en cas de

268
00:15:08,410 --> 00:15:13,350
préjudice est assez courant
et c'est désigné sous un

269
00:15:13,950 --> 00:15:16,750
terme technique qui est le
terme de faida.

270
00:15:18,630 --> 00:15:21,970
Comment les choses se
déroulent dans ce cadre de la faida ?

271
00:15:22,170 --> 00:15:25,950
La victime d'un dommage a le
droit de causer à l'auteur de

272
00:15:26,150 --> 00:15:27,810
celui-ci un autre dommage.

273
00:15:28,630 --> 00:15:31,470
Il n'y a donc au départ
aucune idée de réparation,

274
00:15:31,670 --> 00:15:34,550
mais simplement l'idée de la
punition par le biais d'une

275
00:15:34,750 --> 00:15:37,350
atteinte semblable à celle subie.

276
00:15:38,350 --> 00:15:40,750
Ce droit de vengeance,
qui est un droit de vengeance

277
00:15:40,950 --> 00:15:44,070
de nature familiale,
appartient à tous les proches

278
00:15:44,270 --> 00:15:47,750
en raison du système clanique
qui domine les anciennes

279
00:15:47,950 --> 00:15:48,710
sociétés germaniques.

280
00:15:49,050 --> 00:15:51,950
Un tel système s'est maintenu
pendant toute la période franque,

281
00:15:52,150 --> 00:15:57,090
Ve siècle jusqu'au Xe siècle,

282
00:15:57,650 --> 00:16:02,610
avec un droit de vengeance,
une solidarité familiale et

283
00:16:02,910 --> 00:16:05,810
une disproportion entre

284
00:16:06,010 --> 00:16:09,150
l'acte dommageable commis et
la réponse.

285
00:16:09,590 --> 00:16:10,350
C'est ça le problème.

286
00:16:12,150 --> 00:16:16,150
D'ailleurs, cela donnait lieu
à des guerres incessantes,

287
00:16:16,350 --> 00:16:18,870
parce que pour une simple blessure,
vous aviez une famille qui

288
00:16:19,070 --> 00:16:22,750
fonçait sur une autre et ça
se terminait en guerre privée

289
00:16:22,950 --> 00:16:25,870
et mortelle, donc
disproportion entre l'acte et

290
00:16:26,070 --> 00:16:26,830
la réponse.

291
00:16:27,030 --> 00:16:29,310
C'est la raison pour laquelle
on a tempéré le système très

292
00:16:29,510 --> 00:16:33,270
rapidement par un système de
composition pécuniaire,

293
00:16:33,470 --> 00:16:38,390
c'est-à-dire un système monétaire,

294
00:16:38,930 --> 00:16:41,790
c'est-à-dire d'équivalence
entre pour tel dommage vous

295
00:16:41,990 --> 00:16:43,870
payez telle somme, ça
neutralisait la vengeance

296
00:16:44,070 --> 00:16:45,450
privée en quelque sorte.

297
00:16:45,970 --> 00:16:50,790
Ce prix de la vengeance
s'appuie sur un référent,

298
00:16:50,990 --> 00:16:52,550
le référent c'est le prix de
l'homme libre, ce qu'on

299
00:16:52,750 --> 00:16:53,510
appelle le wergeld.

300
00:16:53,750 --> 00:16:58,710
Wergeld est donc le prix de

301
00:17:01,030 --> 00:17:04,690
l'homme libre qui est un
élément de référence,

302
00:17:04,890 --> 00:17:08,770
mais ce n'est pas quelque
chose qu'on peut considérer

303
00:17:08,970 --> 00:17:10,710
comme étant obligatoire.

304
00:17:11,690 --> 00:17:14,829
Ce qu'on va voir apparaître
dans les lois dites barbares

305
00:17:15,030 --> 00:17:19,790
qui vont être rédigées au cours du VIe,
VIIe, VIIIe siècle.

306
00:17:20,849 --> 00:17:24,150
Ces lois dites barbares,
ce sont des lois qui d'un

307
00:17:24,350 --> 00:17:26,890
côté sont des lois qui
s'appliquent aux simples

308
00:17:27,090 --> 00:17:29,610
barbares en eux-mêmes et puis
on a des lois qui

309
00:17:29,810 --> 00:17:32,410
s'appliquent aux
Gallo-Romains puisqu'ils

310
00:17:32,610 --> 00:17:36,310
restaient sur les territoires
conquis par ces Germains qui

311
00:17:37,770 --> 00:17:38,550
prennent des noms différents.

312
00:17:38,990 --> 00:17:42,870
Ils ont un socle commun,
une forme de germanitude si

313
00:17:43,070 --> 00:17:47,210
je puis dire, mais vous connaissez,
vous avez vu voir ça dans

314
00:17:47,410 --> 00:17:50,670
l'histoire du droit,
les Francs Saliens, les

315
00:17:50,870 --> 00:17:54,490
Francs Ripuaires, les Wisigoths,
les Ostrogoths, les Goths,

316
00:17:54,690 --> 00:17:56,910
il y a tout un ensemble,
il y en a pléthore d'autres.

317
00:17:58,590 --> 00:18:03,030
Et pour pouvoir justement
rendre la justice, ils vont établir,

318
00:18:03,230 --> 00:18:05,190
et c'est un peu paradoxal par
rapport à leur réalité,

319
00:18:05,470 --> 00:18:08,750
ils vont établir des textes
pour pouvoir rendre la justice.

320
00:18:09,070 --> 00:18:11,910
Ces recueils de droit dit
barbare comme la loi salique

321
00:18:12,110 --> 00:18:16,030
par exemple, très connue,
vont régler minutieusement le

322
00:18:16,230 --> 00:18:19,890
paiement de ces compositions
pécuniaires en énumérant une

323
00:18:20,090 --> 00:18:21,810
longue liste de tarifs très

324
00:18:22,010 --> 00:18:26,770
détaillée pour sanctionner
telle ou telle situation.

325
00:18:27,430 --> 00:18:30,350
Donc vous avez une liste de cas,

326
00:18:30,630 --> 00:18:35,590
donc en général de cas
litigieux et de dommages,

327
00:18:36,250 --> 00:18:39,310
les situations possibles qui
peuvent donner lieu à une

328
00:18:39,510 --> 00:18:43,990
composition visant à
généraliser dans la société

329
00:18:44,190 --> 00:18:47,570
la pratique du Wergeld et à
neutraliser la vengeance

330
00:18:47,770 --> 00:18:52,530
privée pour éviter la guerre
et pour promouvoir la paix en

331
00:18:52,730 --> 00:18:57,670
proposant une alternative
financière au déclenchement

332
00:18:58,230 --> 00:18:59,990
de guerres privées entre les clans.

333
00:19:01,350 --> 00:19:05,990
Donc c'est très objectif en fait,
pour tel acte vous devez

334
00:19:06,190 --> 00:19:07,750
telle somme et il suffit de

335
00:19:07,950 --> 00:19:12,350
se reporter à cette

336
00:19:12,550 --> 00:19:16,090
législation pour avoir la

337
00:19:16,290 --> 00:19:20,250
somme correspondante.

338
00:19:20,450 --> 00:19:21,710
Alors ce qui est intéressant
c'est que progressivement

339
00:19:21,910 --> 00:19:24,110
dans cette somme on va avoir
deux parties, on va avoir une

340
00:19:24,310 --> 00:19:26,550
partie réservée, un tiers qui
va être réservé à l'autorité

341
00:19:26,750 --> 00:19:29,930
publique ou au trésor public
et nous avons les deux tiers

342
00:19:30,130 --> 00:19:34,890
qui vont être réservés à la victime,

343
00:19:35,530 --> 00:19:38,830
au prix de la vengeance qui
versait la victime.

344
00:19:39,050 --> 00:19:40,930
Donc vous voyez tout le monde
y trouve son compte,

345
00:19:41,130 --> 00:19:44,650
à la fois l'État, enfin il
n'y a pas d'État, le roi,

346
00:19:46,710 --> 00:19:51,090
l'État a disparu avec Rome et
puis de l'autre la victime en

347
00:19:51,290 --> 00:19:52,310
elle-même qui a le prix de la

348
00:19:52,510 --> 00:19:57,250
vengeance qui lui est versée.

349
00:19:58,610 --> 00:20:03,570
Donc on a un système qui se
perfectionne véritablement

350
00:20:03,770 --> 00:20:08,230
avec des listes très précises
en prenant en compte certains

351
00:20:08,430 --> 00:20:12,970
critères, la qualité des personnes,
est-ce que c'est un bien une

352
00:20:13,170 --> 00:20:15,130
personne ? Est-ce que c'est

353
00:20:15,330 --> 00:20:16,090
un bien sacré ?

354
00:20:17,590 --> 00:20:22,550
La condition de l'âge,
le sexe, un certain nombre de

355
00:20:23,230 --> 00:20:28,150
critères pour déterminer ces
compositions pécuniaires,

356
00:20:28,350 --> 00:20:29,490
mais je ne rentre pas dans le détail.

357
00:20:30,170 --> 00:20:33,130
À côté de ça, l'Église aussi
va développer un système qui

358
00:20:33,330 --> 00:20:36,210
va permettre aussi de
pacifier un peu le climat de guerre.

359
00:20:36,410 --> 00:20:41,170
Donc on appelle ça, b,
le système canonique de la

360
00:20:41,670 --> 00:20:42,570
pénitence tarifée.

361
00:20:44,010 --> 00:20:46,870
Alors le système de la
pénitence tarifée mis en

362
00:20:47,070 --> 00:20:50,730
place au cours du Haut Moyen Âge,
s'explique par une pratique

363
00:20:50,930 --> 00:20:53,250
qui est liée à l'Église et
vous l'avez compris à travers

364
00:20:53,450 --> 00:20:55,910
mes propos dans les précédents cours,

365
00:20:56,250 --> 00:20:59,110
l'Église qui se développe à

366
00:20:59,310 --> 00:21:03,850
partir du Moyen-Orient va se
développer dans toute l'Europe,

367
00:21:04,090 --> 00:21:07,810
les communautés grecques,
les communautés latines et va

368
00:21:08,010 --> 00:21:12,770
exercer un pouvoir social,
un pouvoir religieux sur tout

369
00:21:13,390 --> 00:21:16,170
un chacun, tout le monde est
chrétien pendant très longtemps.

370
00:21:16,610 --> 00:21:20,650
Et donc l'église va réussir à
contrôler socialement les

371
00:21:20,850 --> 00:21:22,610
gens par une pratique qu'on
appelle la pratique de la confession.

372
00:21:24,210 --> 00:21:26,810
Dans l'antiquité, en effet,
on ne connaît ni le système

373
00:21:27,010 --> 00:21:29,090
de la confession individuelle
ni le système de l'absolution,

374
00:21:30,810 --> 00:21:33,530
on connaît le système de la
pénitence qui consiste en une

375
00:21:33,730 --> 00:21:36,730
démarche définitive que le
pécheur accomplit en général

376
00:21:36,930 --> 00:21:40,130
vers la fin de son existence
après une confession publique

377
00:21:40,330 --> 00:21:41,210
de ses fautes.

378
00:21:41,550 --> 00:21:44,150
Le pécheur va rejoindre
l'ordre des pénitents dans

379
00:21:44,350 --> 00:21:47,130
lequel il va se retirer
jusqu'à la fin de ses jours

380
00:21:47,330 --> 00:21:49,110
pour mener une vie ascétique.

381
00:21:50,510 --> 00:21:53,070
Le système de la confession
individuelle et de la

382
00:21:53,270 --> 00:21:56,230
pénitence lui va se mettre en
place au cours des VIe et

383
00:21:56,430 --> 00:22:00,050
VIIe siècles parce que ce
système initial de pénitence

384
00:22:00,250 --> 00:22:02,250
et de confession publique est très dur.

385
00:22:02,490 --> 00:22:04,570
On ne va se confesser qu'une
seule fois, donc les gens

386
00:22:04,770 --> 00:22:08,130
attendent la fin de la vie,
ce n'est pas très probant.

387
00:22:08,930 --> 00:22:12,390
Donc on va développer un
système de confession

388
00:22:12,590 --> 00:22:14,870
individuelle et ça va se
répandre dans toute l'Europe.

389
00:22:15,330 --> 00:22:18,090
Et l'idée est la suivante,
en fonction de la faute confessée,

390
00:22:18,290 --> 00:22:22,670
le supérieur imposera au
coupable une pénitence,

391
00:22:22,870 --> 00:22:26,890
au pain et à l'eau, avec en
général l'idée d'obliger à

392
00:22:27,090 --> 00:22:31,850
réparer la faute bien
évidemment du point de vue de

393
00:22:32,230 --> 00:22:36,070
ce qui matériellement a été
commis et puis aussi

394
00:22:36,270 --> 00:22:39,310
spirituellement de se mettre
au pain et à l'eau pour faire

395
00:22:39,510 --> 00:22:40,310
un retour sur sa faute.

396
00:22:40,850 --> 00:22:43,910
Donc pour pouvoir aider les
prêtres qui doivent pratiquer

397
00:22:44,110 --> 00:22:46,990
ça pour accompagner tous les
pénitents et Dieu sait s'il y en a,

398
00:22:47,190 --> 00:22:50,650
puisque tout chrétien peut
être en faute et tous les

399
00:22:50,850 --> 00:22:55,610
chrétiens vont pratiquer
cette confession, on va

400
00:22:56,310 --> 00:23:01,270
rédiger des ouvrages qu'on

401
00:23:01,470 --> 00:23:02,290
appelle des pénitentiels.

402
00:23:03,010 --> 00:23:06,030
Ces pénitentiels sont des
petits traités à l'usage des

403
00:23:06,230 --> 00:23:09,010
confesseurs, c'est à dire des
prêtres qui vont écouter le

404
00:23:09,210 --> 00:23:12,670
pénitent raconter son
histoire et raconter ses péchés.

405
00:23:12,870 --> 00:23:16,150
Donc c'est une liste de
péchés dans ces pénitentiels,

406
00:23:16,350 --> 00:23:19,410
une liste de péchés avec des
peines correspondantes.

407
00:23:20,470 --> 00:23:23,030
Donc le plus ancien
pénitentiel que l'on

408
00:23:23,230 --> 00:23:24,950
connaisse c'est celui de Vinnian,

409
00:23:25,170 --> 00:23:30,130
qui vient d'Irlande et qui a

410
00:23:30,750 --> 00:23:33,570
été composé vers 550 et puis
le plus connu encore parce

411
00:23:33,770 --> 00:23:36,490
qu'il va avoir beaucoup
circulé en aura, c'est le

412
00:23:36,690 --> 00:23:38,250
pénitentiel de Colomban,

413
00:23:38,450 --> 00:23:43,390
qui a été rédigé, en tout cas

414
00:23:43,770 --> 00:23:46,810
sur le continent, vers 572 et
qui va vraiment être un

415
00:23:47,010 --> 00:23:47,770
modèle du genre.

416
00:23:50,390 --> 00:23:54,530
Et ce régime de la pénitence
tarifée est calqué sur le

417
00:23:54,730 --> 00:23:57,190
système des compositions
financières présent dans les

418
00:23:57,390 --> 00:24:00,350
lois barbares comme je l'ai
évoqué il y a quelques minutes.

419
00:24:00,810 --> 00:24:01,860
Donc qu'est-ce que ça veut dire ?

420
00:24:02,060 --> 00:24:03,770
Ça veut dire qu'à chaque
faute correspond une

421
00:24:03,970 --> 00:24:05,090
pénitence déterminée.

422
00:24:05,490 --> 00:24:10,010
Il s'agit là de faute au sens moral,
mais non pas de délit au sens

423
00:24:10,210 --> 00:24:11,830
juridique et public du terme.

424
00:24:12,690 --> 00:24:15,830
Avec le temps, les
pénitentiels tendent à se

425
00:24:16,030 --> 00:24:19,770
répandre dans toute la
société et en même temps se

426
00:24:19,970 --> 00:24:23,770
répand cette confession
privée qu'on appelle la

427
00:24:23,970 --> 00:24:26,170
confession auriculaire,
à l'oreille.

428
00:24:26,370 --> 00:24:27,830
En effet, la confession orale

429
00:24:28,030 --> 00:24:32,790
individuelle va permettre au

430
00:24:32,990 --> 00:24:37,890
pécheur de s'alléger de sa

431
00:24:40,630 --> 00:24:43,750
faute et d'être réintégré
dans la communauté et de

432
00:24:43,950 --> 00:24:44,830
penser à son salut.

433
00:24:45,330 --> 00:24:49,570
La conjonction entre le droit
séculier et le droit

434
00:24:49,770 --> 00:24:52,530
religieux va avoir un rôle
très important.

435
00:24:52,990 --> 00:24:57,810
Dans cette confession auriculaire,
ce qui est intéressant c'est

436
00:24:58,010 --> 00:25:00,550
que l'on va mettre le
pénitent face à sa faute et

437
00:25:00,750 --> 00:25:03,030
vous voyez que la culture de
la faute qu'on connaît encore

438
00:25:03,230 --> 00:25:04,970
aujourd'hui en Occident vient
de cette pratique très

439
00:25:05,170 --> 00:25:08,950
ancienne qui a circulé et qui

440
00:25:09,150 --> 00:25:13,790
a été portée par notamment
l'Église et par les pénitentiels.

441
00:25:14,890 --> 00:25:19,250
Donc ça configure déjà une

442
00:25:19,450 --> 00:25:24,210
certaine société dans sa vie

443
00:25:24,490 --> 00:25:25,770
quotidienne, dans la vie quotidienne.