1
00:00:05,120 --> 00:00:08,820
Alors, après avoir vu
justement le droit dans le

2
00:00:09,020 --> 00:00:13,600
Haut Moyen Âge, voyons 2,
le ius commune, donc le droit

3
00:00:13,799 --> 00:00:18,100
romano-canonique du point de
vue justement des obligations

4
00:00:18,300 --> 00:00:19,720
délictuelles. Le droit

5
00:00:19,919 --> 00:00:23,520
romano-canonique médiéval a
préparé l'idée d'un principe

6
00:00:23,720 --> 00:00:27,080
général de responsabilité
civile en construisant une

7
00:00:27,279 --> 00:00:31,120
véritable théorie du dommage
et simplement il faut

8
00:00:31,320 --> 00:00:34,960
attendre le XVIIe siècle pour
voir un vrai principe général

9
00:00:35,160 --> 00:00:39,560
de responsabilité pour le
fait personnel être établi.

10
00:00:39,760 --> 00:00:42,960
Donc, voyez, c'est au long
cours que les choses vont se

11
00:00:43,160 --> 00:00:44,860
mettre en place.

12
00:00:45,120 --> 00:00:49,300
Voyons d'abord a, l'émergence
d'une théorie générale du

13
00:00:49,500 --> 00:00:52,280
dommage en droit
romano-canonique médiéval.

14
00:00:52,960 --> 00:00:57,920
Dès le XIIe siècle, les
juristes médiévaux, que ce

15
00:00:58,120 --> 00:01:00,020
soit d'ailleurs les
glossateurs ou les canonistes,

16
00:01:00,380 --> 00:01:03,800
ont su trouver dans les
textes réunis dans le corpus

17
00:01:04,000 --> 00:01:08,060
des textes de Justinien,

18
00:01:08,280 --> 00:01:10,500
différents éléments propres à
construire une nouvelle

19
00:01:10,700 --> 00:01:11,620
conception du délit.

20
00:01:12,080 --> 00:01:17,039
L'apport principal a consisté
à séparer la notion de délit

21
00:01:17,440 --> 00:01:19,100
et la notion de faute.

22
00:01:19,300 --> 00:01:23,800
Cette distinction ignorée du
droit romain a vu le jour

23
00:01:24,000 --> 00:01:26,720
bien entendu sous l'influence
de la morale chrétienne et je

24
00:01:26,920 --> 00:01:28,840
viens d'en parler, la
présence très forte de

25
00:01:29,040 --> 00:01:32,460
l'Église dans la vie
quotidienne des personnes.

26
00:01:32,820 --> 00:01:36,440
Pour les moralistes chrétiens,
il ne peut en effet y avoir

27
00:01:36,640 --> 00:01:41,380
de véritables péchés s'il n'y
a pas d'intention de commettre le mal.

28
00:01:42,140 --> 00:01:45,780
Ainsi, au milieu du XIIe siècle,
le Décret de Gratien,

29
00:01:46,100 --> 00:01:49,220
qui va faire l'objet des
enseignements dans le cadre

30
00:01:49,420 --> 00:01:51,500
des facultés de décret,
justement les facultés de

31
00:01:51,700 --> 00:01:55,760
droit canonique à partir de Bologne,
au milieu du XIIe siècle,

32
00:01:55,960 --> 00:01:59,840
reprend un texte de saint

33
00:02:00,040 --> 00:02:04,060
Augustin qui affirme qu'il ne
peut y avoir de pécheur sans

34
00:02:04,260 --> 00:02:06,560
intention de commettre de péché.

35
00:02:07,000 --> 00:02:10,320
Donc les canonistes vont
ainsi distinguer le dol qui

36
00:02:10,519 --> 00:02:14,920
suppose l'intention de nuire,
de la simple faute, la culpa

37
00:02:15,119 --> 00:02:17,220
qui peut être involontaire.

38
00:02:17,420 --> 00:02:20,360
Cette distinction va
permettre de différencier la

39
00:02:20,560 --> 00:02:24,000
sanction pénale de la
réparation civile.

40
00:02:24,620 --> 00:02:27,460
La distinction entre la peine
et la réparation.

41
00:02:27,680 --> 00:02:30,540
Vous voyez, on va avoir la
naissance là, d'une certaine manière,

42
00:02:30,800 --> 00:02:35,120
de la responsabilité pénale d'un côté,
responsabilité civile de l'autre.

43
00:02:35,560 --> 00:02:38,820
Dès le XIIIe siècle,
la peine devient aux yeux des

44
00:02:39,019 --> 00:02:41,960
juristes une pure sanction et
prend les caractères qu'on

45
00:02:42,160 --> 00:02:43,520
lui connaît encore aujourd'hui.

46
00:02:43,720 --> 00:02:46,580
Elle est publique, elle est
strictement personnelle.

47
00:02:47,080 --> 00:02:50,140
Il ne peut donc y avoir
responsabilité pénale du fait

48
00:02:50,339 --> 00:02:53,240
d'autrui. Comme l'écrira au

49
00:02:53,440 --> 00:02:56,920
début du XIIe siècle,
Antoine Loisel, dans ses

50
00:02:57,119 --> 00:02:58,680
"Institutes coutumières",
que j'évoquais un peu plus

51
00:02:58,880 --> 00:03:03,640
tôt en matière contractuelle,
je cite, "tout délit est

52
00:03:04,260 --> 00:03:09,000
personnel et en crime,
il n'y a point de garant".

53
00:03:10,800 --> 00:03:13,140
Donc il exprime bien l'idée
que la responsabilité pénale

54
00:03:13,339 --> 00:03:14,099
est personnelle.

55
00:03:14,299 --> 00:03:15,320
On ne peut pas être
responsable pénalement pour

56
00:03:15,519 --> 00:03:16,279
le fait d'autrui.

57
00:03:16,700 --> 00:03:20,260
Par ailleurs, la peine peut
être modulée par le juge.

58
00:03:20,459 --> 00:03:23,000
Elle est, selon la
terminologie procédurale médiévale,

59
00:03:23,200 --> 00:03:27,220
arbitraire, c'est-à-dire
soumise à l'arbitrage du juge.

60
00:03:27,420 --> 00:03:30,700
Quand on parle des peines
arbitraires dans l'ancien droit,

61
00:03:30,900 --> 00:03:32,520
il faut se méfier du terme arbitraire.

62
00:03:32,720 --> 00:03:37,600
Ce n'est pas quelque chose de négatif.

63
00:03:39,620 --> 00:03:43,560
Ce qui était négatif,
c'était le fait qu'on sortait

64
00:03:43,760 --> 00:03:48,520
d'un système où vous aviez un acte,
une peine précise, et on ne

65
00:03:48,720 --> 00:03:50,140
pouvait pas en déroger.

66
00:03:50,580 --> 00:03:54,060
Donc la peine arbitraire,
c'est la liberté laissée au

67
00:03:54,260 --> 00:03:56,200
juge d'apprécier en fonction
des circonstances de l'âge,

68
00:03:56,399 --> 00:04:01,320
d'apprécier et de jauger au mieux,

69
00:04:02,100 --> 00:04:03,840
au cordeau, la sanction.

70
00:04:05,720 --> 00:04:09,820
Indépendamment de la peine,
une victime a droit à une

71
00:04:10,019 --> 00:04:13,680
indemnité pour le préjudice
qu'elle a subi, et cette

72
00:04:13,880 --> 00:04:17,500
compensation va désormais
être clairement distinguée de

73
00:04:17,700 --> 00:04:21,140
la punition infligée à celui
qui a causé un préjudice.

74
00:04:21,560 --> 00:04:24,920
Lorsque ce préjudice touche
des personnes, les juristes

75
00:04:25,120 --> 00:04:28,900
parlent de réparation ou
d'indemnisation. Lorsqu'il

76
00:04:29,099 --> 00:04:31,680
s'agit d'une atteinte portée
à des biens, ils parleront

77
00:04:31,880 --> 00:04:34,100
plutôt de dommages et intérêts.

78
00:04:34,640 --> 00:04:37,580
Mais en réalité, les deux
catégories se confondent,

79
00:04:37,780 --> 00:04:40,420
et d'ailleurs on utilise très
souvent l'une pour l'autre.

80
00:04:42,200 --> 00:04:44,620
Les canonistes et les
civilistes donc vont

81
00:04:46,620 --> 00:04:51,580
s'opposer je dirais sur la

82
00:04:54,000 --> 00:04:57,200
question de la
transmissibilité de

83
00:04:57,400 --> 00:04:58,159
l'obligation délictuelle.

84
00:04:58,359 --> 00:04:59,180
Est-ce que l'obligation passe
aux héritiers ?

85
00:04:59,380 --> 00:05:00,360
Ça, c'est un vrai problème.

86
00:05:02,020 --> 00:05:04,880
Pour les juristes de droit romain,

87
00:05:05,440 --> 00:05:08,660
ils vont dire qu'un fils doit

88
00:05:08,860 --> 00:05:11,240
tenir les obligations de son père.

89
00:05:13,120 --> 00:05:17,100
Pour les juristes civilistes,
excusez-moi, la réparation

90
00:05:17,300 --> 00:05:18,940
n'est due que par l'auteur,
c'est très personnel.

91
00:05:19,280 --> 00:05:22,520
Les canonistes qui vont
soutenir l'inverse,

92
00:05:22,720 --> 00:05:26,380
c'est-à-dire qu'un fils doit
tenir les obligations de son père.

93
00:05:26,580 --> 00:05:29,320
Pour eux, pour les canonistes,
il s'agit d'un devoir chrétien,

94
00:05:30,140 --> 00:05:35,099
un devoir chrétien qui va
permettre de décharger l'âme du défunt.

95
00:05:35,420 --> 00:05:37,220
Il y a toujours cette idée,
gardez toujours présent

96
00:05:37,420 --> 00:05:39,940
l'esprit pour les canonistes
et pour les théologiens :

97
00:05:40,500 --> 00:05:43,220
le chrétien sur terre doit
préparer son salut,

98
00:05:43,480 --> 00:05:44,920
c'est-à-dire sa vie future.

99
00:05:46,940 --> 00:05:49,400
Et donc c'est finalement le
principe canonique qui va

100
00:05:49,599 --> 00:05:51,940
triompher à l'époque moderne.

101
00:05:53,120 --> 00:05:56,340
Canonistes et civilistes
s'entendent sur un point pour

102
00:05:56,539 --> 00:05:59,080
admettre une responsabilité
du fait d'autrui lorsque

103
00:05:59,280 --> 00:06:02,340
l'auteur est placé sous
l'autorité d'un tiers.

104
00:06:03,240 --> 00:06:06,580
Ainsi en va-t-il des pères et
mères vis-à-vis de leurs enfants,

105
00:06:06,980 --> 00:06:09,320
mais aussi des maîtres
vis-à-vis de leurs

106
00:06:09,520 --> 00:06:12,960
domestiques et de leurs apprentis.

107
00:06:13,380 --> 00:06:18,340
Le maître est responsable du
dommage causé par celui qu'il

108
00:06:18,539 --> 00:06:21,300
maîtrise d'une certaine
manière dans son atelier.

109
00:06:21,920 --> 00:06:24,640
Mais le maître peut aussi
être responsable du dommage

110
00:06:24,840 --> 00:06:26,080
causé par l'un de ses animaux.

111
00:06:26,640 --> 00:06:28,880
Dans tous ces cas de figure,
les juristes médiévaux ont

112
00:06:29,080 --> 00:06:32,820
généralement su distinguer la
faute pénale du dommage causé

113
00:06:33,020 --> 00:06:37,040
à autrui qui relève plutôt
d'une réparation civile.

114
00:06:38,620 --> 00:06:42,860
En revanche, c'est étonnant,
mais ils n'ont jamais su

115
00:06:43,060 --> 00:06:45,120
s'affranchir de la casuistique romaine.

116
00:06:45,380 --> 00:06:50,340
Ils n'ont jamais réussi à
prendre de la hauteur et à

117
00:06:50,820 --> 00:06:54,080
s'abstraire pour aller vers
une théorie générale de la

118
00:06:54,280 --> 00:06:56,980
responsabilité civile telle
qu'elle figure dans le Code

119
00:06:57,180 --> 00:06:59,300
civil de 1804 et tel qu'elle
figure encore aujourd'hui

120
00:06:59,500 --> 00:07:00,500
dans notre article 1240.

121
00:07:00,700 --> 00:07:05,460
Cette systématisation finale,
eh bien elle incombera aux

122
00:07:05,659 --> 00:07:07,200
juristes de l'époque moderne.

123
00:07:07,700 --> 00:07:11,940
Alors voyons, b, la

124
00:07:12,140 --> 00:07:15,700
reconnaissance d'un principe
général de responsabilité

125
00:07:15,900 --> 00:07:17,020
civile à l'époque moderne.

126
00:07:19,580 --> 00:07:24,320
La systématisation qui
intervient dans l'article

127
00:07:24,520 --> 00:07:28,740
1382 du Code civil de 1804
qui est aujourd'hui l'article

128
00:07:28,940 --> 00:07:31,280
1240 après la réforme de 2016,

129
00:07:31,680 --> 00:07:36,640
il faut remonter au début du
XVIIe siècle pour en voir les

130
00:07:37,180 --> 00:07:40,720
fondements. C'est en réalité

131
00:07:40,920 --> 00:07:43,780
un juriste hollandais,

132
00:07:44,000 --> 00:07:48,960
Hugo Grotius, qui est né en
1583 et mort en 1645 et qui

133
00:07:49,340 --> 00:07:54,299
va affirmer dans son "Traité
du droit de la guerre et de

134
00:07:54,499 --> 00:07:59,419
la paix" écrit en 1619 qui à
propos de la notion de

135
00:07:59,900 --> 00:08:04,520
maleficium va forger un texte

136
00:08:04,719 --> 00:08:08,040
qui va rester célèbre et qui
est la première formulation

137
00:08:08,240 --> 00:08:12,220
d'une clause générale de
responsabilité pour faute personnelle.

138
00:08:12,420 --> 00:08:13,600
Je cite ce texte.

139
00:08:16,420 --> 00:08:20,560
"Nous appelons maléfice toute
faute soit en faisant,

140
00:08:20,760 --> 00:08:24,380
soit en ne faisant pas,
en opposition avec ce que les

141
00:08:24,580 --> 00:08:26,660
hommes doivent faire ou communément,

142
00:08:26,960 --> 00:08:30,420
ou à raison d'une qualité déterminée,

143
00:08:30,620 --> 00:08:34,919
d'une telle faute s'il y a eu
dommage causé, mais

144
00:08:35,120 --> 00:08:39,539
naturellement une obligation
qui a pour objet de le réparer".

145
00:08:40,220 --> 00:08:44,560
C'est la formule qui
s'abstrait du cas par cas,

146
00:08:44,760 --> 00:08:46,620
on avait pour tel acte telle sanction.

147
00:08:46,980 --> 00:08:51,120
Là c'est une généralisation,
nous on définit la faute,

148
00:08:51,320 --> 00:08:53,660
toute faute soit en faisant,
soit en ne faisant pas,

149
00:08:53,860 --> 00:08:56,240
on a les modalités de la faute,
par opposition à ce que les

150
00:08:56,440 --> 00:08:58,460
hommes doivent faire ou communément,
ou à raison d'une qualité déterminée,

151
00:08:58,660 --> 00:09:02,940
ça gère une référence à un

152
00:09:03,140 --> 00:09:07,900
homme médian, le pater
familias diligent dans ses affaires,

153
00:09:08,580 --> 00:09:10,480
ou à raison d'une qualité déterminée,
c'est professionnel.

154
00:09:11,160 --> 00:09:13,220
D'une telle faute, donc on
tire les conséquences,

155
00:09:13,420 --> 00:09:16,620
il y a un dommage causé,
s'il y a un dommage causé,

156
00:09:16,820 --> 00:09:19,860
naturellement il y a une
obligation de réparation qui

157
00:09:20,060 --> 00:09:21,740
est formulée de manière très générale.

158
00:09:23,320 --> 00:09:28,280
Ce principe général va être
ensuite repris par, je dirais,

159
00:09:29,080 --> 00:09:31,820
ceux qui suivent Hugo Grotius,
qui relèvent de l'École du

160
00:09:32,020 --> 00:09:34,480
droit naturel moderne dont il
est le fondateur Grotius.

161
00:09:34,680 --> 00:09:37,640
On trouve ça chez Samuel
Pufendorf par exemple,

162
00:09:37,880 --> 00:09:41,720
ou chez Christian Thomasius,
mais en France il faut

163
00:09:41,920 --> 00:09:44,060
attendre Jean Domat.

164
00:09:44,260 --> 00:09:46,520
Jean Domat à la fin du XVIIe siècle,
vous voyez le delta,

165
00:09:46,720 --> 00:09:51,480
1719 et 1689, il faut
attendre un certain temps pour que,

166
00:09:52,180 --> 00:09:55,980
en France, ce principe soit formulé,
pas tout à fait dans les mêmes termes,

167
00:09:56,180 --> 00:09:57,360
mais qui va être tout de même

168
00:09:57,560 --> 00:10:01,960
remarquable. La formule de

169
00:10:02,160 --> 00:10:06,920
Jean Domat va partir non pas

170
00:10:09,320 --> 00:10:13,320
de la faute, mais du dommage
et va être là aussi

171
00:10:13,520 --> 00:10:18,280
extrêmement générale dans la

172
00:10:19,660 --> 00:10:22,600
formulation et ce principe

173
00:10:22,800 --> 00:10:27,560
sera repris par d'autres
juristes avant que ce soit

174
00:10:27,760 --> 00:10:32,600
les rédacteurs du Code civil
qui le formalisent dans l'article 1382.

175
00:10:33,000 --> 00:10:35,120
"Tout fait quelconque de
l'homme qui cause un dommage

176
00:10:35,320 --> 00:10:38,800
à autrui oblige celui par la
faute duquel il est arrivé à

177
00:10:39,000 --> 00:10:39,760
le réparer."

178
00:10:39,960 --> 00:10:43,620
Belle synthèse, tout y est,
les conditions de mise en

179
00:10:43,820 --> 00:10:46,280
œuvre et les conséquences
dans cette formulation

180
00:10:46,480 --> 00:10:50,400
définitive de 1804 avec les

181
00:10:50,600 --> 00:10:53,720
éléments essentiels.

182
00:10:53,920 --> 00:10:57,060
On s'abstrait de la
casuistique pour poser un

183
00:10:57,260 --> 00:11:00,100
principe général et on laisse
au juge le soin de pouvoir

184
00:11:00,300 --> 00:11:05,060
appliquer et apprécier la
mise en œuvre de ce principe.

185
00:11:05,580 --> 00:11:07,100
C'est le principe qu'on
retrouve aujourd'hui encore

186
00:11:07,300 --> 00:11:11,560
une fois dans notre système
juridique français, bien évidemment.

187
00:11:11,760 --> 00:11:14,580
Voilà c'est le terme de ce cours.

188
00:11:15,640 --> 00:11:19,420
Je rappelle que les
conditions d'examen seront

189
00:11:19,620 --> 00:11:21,480
les suivantes.

190
00:11:21,680 --> 00:11:24,260
Vous aurez plusieurs petites
questions du début du cours

191
00:11:24,460 --> 00:11:25,980
jusqu'à la fin du cours
jusqu'à ce que je viens de

192
00:11:26,180 --> 00:11:27,460
dire précédemment.

193
00:11:27,780 --> 00:11:32,240
Vous aurez des questions sur
ce point donc prêtez bien

194
00:11:32,440 --> 00:11:36,800
attention à chacun et surtout
je vous en conjure n'attendez

195
00:11:37,000 --> 00:11:38,920
pas le dernier moment pour
réviser ce cours.

196
00:11:39,120 --> 00:11:42,940
C'est un cours, vous l'avez compris,
difficile. C'est un cours

197
00:11:43,140 --> 00:11:46,420
pour lequel je vous invite à
le préparer au fur et à

198
00:11:46,620 --> 00:11:50,320
mesure en parallèle de votre
cours de droit des

199
00:11:50,520 --> 00:11:52,960
obligations éventuellement
pour l'intégrer le plus

200
00:11:53,160 --> 00:11:53,920
facilement possible.

201
00:11:54,120 --> 00:11:57,440
Si vous le prenez au dernier moment,
vous risquez d'avoir des

202
00:11:57,640 --> 00:11:59,480
catastrophes le jour de l'examen.

203
00:11:59,680 --> 00:12:04,040
Sur ce, je vous souhaite bon
courage dans l'étude de ce

204
00:12:04,240 --> 00:12:05,900
cours et je vous remercie de
votre attention.