1
00:00:05,860 --> 00:00:11,733
Le septième chapitre de ce cours est consacré
à un autre des nouveaux articles du Code civil, 

2
00:00:12,222 --> 00:00:14,844
inséré dans le code par la réforme de 2016,

3
00:00:15,100 --> 00:00:20,577
il s'agit de l'article 1104, 1104 qui
est ainsi rédigé, il y a deux alinéas.

4
00:00:20,577 --> 00:00:26,444
Premier alinéa : "Les contrats doivent être
négociés, formés et exécutés de bonne foi".

5
00:00:26,830 --> 00:00:30,040
Deuxième alinéa : "Cette
disposition est d'ordre public".

6
00:00:30,490 --> 00:00:33,022
Le deuxième alinéa, vous
le comprenez tout de suite,

7
00:00:33,060 --> 00:00:34,844
vous savez maintenant ce
que c'est que l'ordre public, 

8
00:00:34,840 --> 00:00:39,900
c'est-à-dire que l'on ne peut pas déroger par 
un contrat ou une convention particulière 

9
00:00:40,275 --> 00:00:42,170
à cet article 1104.

10
00:00:43,060 --> 00:00:48,000
Cet article 1104 est assez général,

11
00:00:48,088 --> 00:00:52,350
vous voyez que le législateur voudrait, 
veut que toute la vie du contrat,

12
00:00:52,400 --> 00:00:54,800
toute la vie d'un contrat soit
gouvernée par la bonne foi, 

13
00:00:54,933 --> 00:00:57,955
non seulement dans sa phase
préparatoire, dans la négociation, 

14
00:00:58,177 --> 00:01:01,822
mais lors de la formation
du contrat et en plus, au cours, 

15
00:01:02,044 --> 00:01:05,530
après la formation du contrat, 
pendant l'exécution du contrat.

16
00:01:06,700 --> 00:01:10,210
Quelques mots d'introduction
d'abord sur l'expression "bonne foi".

17
00:01:10,410 --> 00:01:13,644
On trouve, c'est une expression romaine
qui nous vient directement des Romains,

18
00:01:13,820 --> 00:01:21,466
on trouve en effet l'expression, 
fréquemment l'expression "fides bona",

19
00:01:21,511 --> 00:01:24,044
encore une fois, il est utile de
retenir ces expressions latines.

20
00:01:24,370 --> 00:01:25,480
Que veut dire le mot "fides" ?

21
00:01:25,680 --> 00:01:28,630
Le mot "fides" qui a donné "foi", 
qu'on retrouve aussi dans "confiance",

22
00:01:28,666 --> 00:01:32,350
tout ça, sont les mêmes
termes, cela a deux facettes.

23
00:01:32,400 --> 00:01:35,733
C'est à la fois la confiance
que l'on accorde à quelqu'un, 

24
00:01:36,010 --> 00:01:41,066
en l'occurrence dans le droit des contrats à un 
cocontractant auquel on confie quelque chose, 

25
00:01:41,155 --> 00:01:47,866
mais c'est aussi la confiance qu'on inspire
ou qu'on doit inspirer à ses cocontractants

26
00:01:47,955 --> 00:01:51,866
et une confiance que l'on ne doit pas
trahir, que l'on ne doit pas tromper.

27
00:01:52,210 --> 00:01:57,022
Quant à l'adjectif "bonus", "bona" au féminin, 

28
00:01:57,955 --> 00:02:00,711
il n'a pas exactement le même
sens en latin qu'en français, 

29
00:02:00,933 --> 00:02:05,688
il n'a pas nécessairement un sens
moral en latin, il recouvre plutôt,

30
00:02:05,733 --> 00:02:10,780
il exprime plutôt l'idée d'efficacité,
un bon père de famille par exemple, 

31
00:02:10,800 --> 00:02:13,733
ce n'est pas un père de famille
qui est gentil avec sa famille, 

32
00:02:14,110 --> 00:02:17,310
c'est un père de famille qui gère
bien les affaires de la famille, 

33
00:02:17,333 --> 00:02:19,600
les propriétés de la famille et ainsi de suite, 

34
00:02:19,644 --> 00:02:22,180
qui mène bien sa barque,
 qui mène bien ses affaires.

35
00:02:22,622 --> 00:02:26,977
Donc la bonne foi, c'est un
peu difficile à comprendre

36
00:02:27,066 --> 00:02:31,911
si on tient compte de ce sens
romain de l'adjectif "bona" ici, 

37
00:02:32,088 --> 00:02:37,422
et c'est l'idée aussi de transparence,
il y a un peu l'idée de transparence,

38
00:02:37,422 --> 00:02:40,100
de facilité dans l'expression de "fides bona".

39
00:02:40,888 --> 00:02:42,670
Expression qui a fait couler beaucoup d'encre.

40
00:02:42,755 --> 00:02:45,100
Personne ne l'a jamais vraiment définie.

41
00:02:45,850 --> 00:02:50,577
D'ailleurs aujourd'hui, elle serait tout
aussi difficile à définir qu'en droit romain.

42
00:02:50,800 --> 00:02:52,933
Je vous ai mis, sous l'article 1104, 

43
00:02:52,933 --> 00:02:57,130
toute une série de textes tirés des
sources antiques, des sources romaines.

44
00:02:57,510 --> 00:02:59,911
Nous n'en verrons que quelques-uns.

45
00:03:00,190 --> 00:03:04,666
Le premier texte que nous allons voir à première
vue n'a pas grand-chose à voir sous cet article.

46
00:03:04,711 --> 00:03:07,540
Il s'agit en effet d'une formule d'action.

47
00:03:07,550 --> 00:03:09,288
Vous savez ce que c'est que ces formules d'action, 

48
00:03:09,280 --> 00:03:14,444
c'est le document que rédige le Préteur
après que la phase du procès

49
00:03:14,488 --> 00:03:17,377
qui s'est déroulée devant lui a été terminée.

50
00:03:17,377 --> 00:03:20,622
Donc en négociant avec les parties, 
tout le monde se met d'accord,

51
00:03:20,660 --> 00:03:25,600
les deux parties en litige, plus le Préteur, 
se mettent d'accord pour rédiger une formule

52
00:03:25,644 --> 00:03:30,844
qui explique au juge par-devant lequel les
parties vont être ultérieurement renvoyées, 

53
00:03:30,977 --> 00:03:36,977
qui explique au juge un peu de quoi il en
retourne dans l'affaire dont il va être saisi.

54
00:03:37,440 --> 00:03:40,177
Et si j'ai mis cette formule d'action, 

55
00:03:40,355 --> 00:03:44,977
c'est parce qu'il y a un élément qu'il
ne faut pas oublier, c'est qu'à Rome,

56
00:03:44,977 --> 00:03:49,377
la notion de bonne foi et même
l'expression "de bonne foi" a commencé 

57
00:03:49,420 --> 00:03:52,675
par être une expression du droit procédural, 

58
00:03:52,670 --> 00:03:54,475
une expression de la procédure romaine.

59
00:03:54,550 --> 00:03:58,444
Elle fait partie du vocabulaire
du droit institutionnel au départ

60
00:03:58,440 --> 00:04:03,600
et ce n'est que progressivement que la
notion de bonne foi sera interprétée

61
00:04:04,000 --> 00:04:08,750
comme un élément essentiel
dans la formation des contrats.

62
00:04:09,288 --> 00:04:15,866
Et ce premier texte, la formule d'action
qui contient la formule "bonne foi", 

63
00:04:18,177 --> 00:04:19,288
en vertu de la bonne foi, 

64
00:04:19,377 --> 00:04:22,977
est là pour vous montrer l'origine
jurisprudentielle de la chose.

65
00:04:23,320 --> 00:04:25,040
C'est là une formule que vous connaissez déjà.

66
00:04:25,111 --> 00:04:28,533
C'est une formule de l'action d'achat.

67
00:04:28,810 --> 00:04:31,644
C'est l'action qui était
prévue dans l'édit du Préteur

68
00:04:31,911 --> 00:04:34,800
et que le Préteur accordait à un acheteur

69
00:04:34,880 --> 00:04:41,377
qui par exemple n'avait pas vu la chose
vendue lui être délivrée, qui protestait, 

70
00:04:41,422 --> 00:04:46,000
qui faisait une action donc contre le vendeur
lorsque le vendeur n'avait pas livré la chose.

71
00:04:46,044 --> 00:04:50,044
Vous savez que c'est la principale obligation
du vendeur dans le contrat de vente.

72
00:04:50,400 --> 00:04:56,260
C'est une formule qui là, n'a
pas seulement trois éléments.

73
00:04:56,266 --> 00:04:58,000
Rappelez-vous, on a déjà vu des formules, 

74
00:04:58,000 --> 00:05:02,088
on a vu la formule de la condiction, 
on a vu la formule de la revendication,

75
00:05:02,177 --> 00:05:04,488
la vindication comme disaient les Romains.

76
00:05:04,840 --> 00:05:07,330
Là, nous avons une formule qui a quatre éléments.

77
00:05:07,600 --> 00:05:10,570
Elle s'ouvre par une démonstration.

78
00:05:10,844 --> 00:05:13,555
Elle contient en plus, 
après la nomination du juge, 

79
00:05:13,600 --> 00:05:17,511
la démonstration qui au fond, indique au juge,

80
00:05:17,511 --> 00:05:22,133
qui est destinée à indiquer au juge à
quel type de contrat il va avoir affaire.

81
00:05:22,400 --> 00:05:24,711
Donc lisons rapidement cette formule.

82
00:05:24,820 --> 00:05:29,240
Démonstration donc cet élément
nouveau : "Attendu que Aulus Agerius",

83
00:05:29,280 --> 00:05:32,977
vous savez qui il est, c'est le nom de
code pour dire celui qui agit en justice,

84
00:05:33,020 --> 00:05:39,822
c'est-à-dire le demandeur, "a acheté 
l'esclave dont il s'agit à Numerus Nigidius".

85
00:05:39,822 --> 00:05:44,000
Donc nous avons affaire, c'est écrit en
toutes lettres dans la démonstration,

86
00:05:44,133 --> 00:05:46,840
nous avons affaire à un contrat d'achat vente,

87
00:05:46,888 --> 00:05:48,640
nous on dirait aujourd'hui un "contrat de vente".

88
00:05:48,711 --> 00:05:50,730
Les Romains disaient le "contrat d'achat vente".

89
00:05:52,010 --> 00:05:54,040
Ils rappelaient, ils 
exprimaient les deux parties.

90
00:05:54,088 --> 00:05:55,466
Nous, nous disons simplement la vente.

91
00:05:55,555 --> 00:06:01,777
Donc Aulius Agerius est un acheteur et
Numerus Nigidus, son adversaire, est le vendeur.

92
00:06:02,080 --> 00:06:09,422
Arrive l'intention donc qui, rappelez-vous, 
énumère la valeur du litige, la dette alléguée,

93
00:06:09,777 --> 00:06:12,711
à tout ce que, de ce fait, Numerus Nigidius, 

94
00:06:12,755 --> 00:06:20,844
c'est-à-dire le vendeur, doit en vertu de la
bonne foi donner à ou faire pour Aulius Agerius.

95
00:06:21,280 --> 00:06:27,066
Vous remarquez que là, apparaît la formule
en vertu de la bonne foi "ex fides bona",

96
00:06:27,333 --> 00:06:31,377
condamnation à tout cela juge
condamne Numerus Nigidius 

97
00:06:31,422 --> 00:06:34,222
envers Aulius Agerius s'il n'appert pas.

98
00:06:35,600 --> 00:06:36,488
La formule est là.

99
00:06:37,060 --> 00:06:41,911
On pourrait penser que c'est une formule qui
fait référence à un devoir général d'honnêteté, 

100
00:06:41,955 --> 00:06:44,177
de transparence dans le contrat de vente.

101
00:06:44,222 --> 00:06:47,866
Or ce n'était pas exactement de
ça dont il s'agissait à l'époque, 

102
00:06:48,133 --> 00:06:51,600
c'était une formule qui
était un signal donné au juge

103
00:06:52,000 --> 00:06:56,133
selon lequel le juge avait un
large pouvoir d'appréciation

104
00:06:56,222 --> 00:06:59,866
dans la fixation de la condamnation finale.

105
00:07:00,177 --> 00:07:03,866
Voyez, dans la condiction, l'action, la
condiction que nous avons déjà vue, 

106
00:07:04,133 --> 00:07:06,888
on l'a vue à propos de
la définition des obligations

107
00:07:06,933 --> 00:07:13,377
il y a quelques chapitres de cela maintenant, 
le juge pouvait condamner à tout ou rien.

108
00:07:15,866 --> 00:07:18,850
Dans les formules plus récentes 
dans l'histoire du droit romain,

109
00:07:19,510 --> 00:07:23,920
le juge reçoit finalement un plus
large pouvoir d'appréciation.

110
00:07:24,260 --> 00:07:31,288
Et à l'origine, l'expression "en vertu de la bonne
foi" était uniquement destinée à cet effet,

111
00:07:31,377 --> 00:07:36,710
c'est-à-dire donner au juge, conférer au juge un
pouvoir d'appréciation beaucoup plus souple.

112
00:07:36,880 --> 00:07:39,111
Si par exemple la valeur du litige était de 100,

113
00:07:39,333 --> 00:07:45,688
il pouvait éventuellement condamner le
défendeur qui succombait à 120 ou alors à 80,

114
00:07:45,733 --> 00:07:48,311
par exemple il pouvait moduler
la condamnation finale

115
00:07:48,311 --> 00:07:50,230
alors que dans d'autres
procès, il ne le pouvait pas.

116
00:07:50,500 --> 00:07:52,844
On appelait les procès les actions en justice

117
00:07:52,844 --> 00:07:57,911
qui conféraient au juge un très
étroit pouvoir d'appréciation,

118
00:07:57,910 --> 00:08:01,500
on les appelait "actions de droit
strict" ou "procès de droit strict" 

119
00:08:01,777 --> 00:08:06,444
et les procès justement où le juge
avait un large pouvoir d'appréciation,

120
00:08:06,577 --> 00:08:10,266
on les appelait "procès de bonne
foi" ou "les actions de bonne foi".

121
00:08:11,120 --> 00:08:14,110
C'était donc une réalité de la procédure romaine.

122
00:08:14,470 --> 00:08:16,444
À quand remontent ces formules ?

123
00:08:16,510 --> 00:08:20,666
Sans doute remontent-elles à
l'apparition des contrats consensuels, 

124
00:08:20,666 --> 00:08:23,422
des grands contrats
consensuels du droit romain

125
00:08:23,600 --> 00:08:27,333
ou simplement consensuels,
pourrait-on dire, en droit romain, 

126
00:08:27,377 --> 00:08:30,370
c'est-à-dire au milieu du 2e siècle avant notre ère,

127
00:08:30,370 --> 00:08:36,675
c'est au milieu du 2e siècle avant notre ère, 
dans les années 140, 130 avant Jésus-Christ 

128
00:08:36,925 --> 00:08:40,711
que le Préteur a inséré des 
actions en justice dans son édit 

129
00:08:40,711 --> 00:08:46,355
pour sanctionner des opérations telles que
la vente, le louage, le mandat et la société.

130
00:08:46,620 --> 00:08:49,540
Je l'ai déjà dit, ça, quatre contrats
qui étaient tout à fait nécessaires

131
00:08:49,777 --> 00:08:54,088
à une économie développée comme était
l'économie romaine à cette époque-là.

132
00:08:54,311 --> 00:08:55,480
Donc voilà le point de départ.

133
00:08:55,550 --> 00:08:59,777
On a une expression qui concerne
seulement les pouvoirs du juge.

134
00:08:59,920 --> 00:09:03,333
Ce sont des questions par parenthèse que
l'on trouve dans d'autres domaines du droit.

135
00:09:03,377 --> 00:09:05,511
Vous faites du droit administratif cette année,

136
00:09:05,511 --> 00:09:07,210
c'est pareil dans le droit
administratif français.

137
00:09:07,244 --> 00:09:09,640
Il y a des domaines, par exemple
dans le recours pour excès de pouvoir

138
00:09:10,000 --> 00:09:13,600
où le contrôle du juge administratif
en France est très étroit.

139
00:09:13,780 --> 00:09:18,190
Il a une très petite marge d'appréciation.

140
00:09:18,460 --> 00:09:20,088
En revanche dans d'autres opérations, 

141
00:09:20,133 --> 00:09:23,155
dans d'autres types de recours
pour excès de pouvoir,

142
00:09:23,200 --> 00:09:25,688
eh bien le juge administratif
a un pouvoir d'appréciation

143
00:09:25,733 --> 00:09:28,488
en opportunité d'une opération
administrative par exemple.

144
00:09:28,570 --> 00:09:31,510
Donc là aussi, le pouvoir du juge
peut varier selon les affaires.

145
00:09:31,550 --> 00:09:32,850
C'était pareil en droit romain.

146
00:09:32,980 --> 00:09:37,022
Dans certaines affaires, il avait un pouvoir
peu étendu, dans d'autres affaires,

147
00:09:37,200 --> 00:09:38,920
il avait un pouvoir beaucoup plus étendu.

148
00:09:39,280 --> 00:09:41,377
D'ailleurs ça ne nous
concerne pas directement ici, 

149
00:09:41,377 --> 00:09:43,200
ça concerne plutôt l'histoire de la procédure,

150
00:09:43,200 --> 00:09:48,711
mais nous vivons encore sous l'empire de
cette innovation médiévale, au Moyen Âge,

151
00:09:48,800 --> 00:09:53,777
on verra bien la différence entre procès
de droit strict et procès de bonne foi

152
00:09:53,777 --> 00:09:55,160
qui existait en droit romain.

153
00:09:55,360 --> 00:09:59,260
Mais on va au fond abandonner
cette distinction qui pour les Romains, 

154
00:09:59,370 --> 00:10:02,488
était une distinction fondamentale
et on forgera l'adage, 

155
00:10:02,488 --> 00:10:07,688
qui n'est pas un adage romain, qui est un
adage des écoles de droit du Moyen Âge,

156
00:10:08,040 --> 00:10:14,577
on dira "tous les procès sont de bonne foi"
 et c'est ce dont nous avons hérité.

157
00:10:14,577 --> 00:10:17,733
Aujourd'hui, les juges ont un
large pouvoir d'appréciation

158
00:10:17,822 --> 00:10:21,288
des intérêts respectifs
des deux parties en litige

159
00:10:21,333 --> 00:10:24,622
qui se disputent par devant son tribunal.

160
00:10:24,622 --> 00:10:26,355
Tous les procès sont de bonne foi.

161
00:10:26,480 --> 00:10:29,244
Donc la grande distinction
romaine est obsolète, elle existe,

162
00:10:29,244 --> 00:10:32,533
on est au courant, mais ça
n'a plus qu'un intérêt historique.

163
00:10:32,977 --> 00:10:34,222
Donc voilà le point de départ.

164
00:10:34,590 --> 00:10:38,888
Vers la fin de la République, on a au
moins un indice que tout à coup, 

165
00:10:39,377 --> 00:10:43,866
la notion de bonne foi, qui jusque
là était simplement procédurale, 

166
00:10:43,911 --> 00:10:47,511
a commencé à être considérée comme un impératif

167
00:10:47,820 --> 00:10:51,600
auquel il ne fallait pas être infidèle
dans toute la vie des contrats, 

168
00:10:51,644 --> 00:10:53,240
dans tous les types de contrats

169
00:10:53,288 --> 00:10:57,644
et même dans toutes les relations
d'individu à individu dans la société, 

170
00:10:57,644 --> 00:10:59,022
entre tous les justiciables.

171
00:10:59,320 --> 00:11:04,620
Et cet indice est quand même assez
important parce qu'il est dû à Cicéron.

172
00:11:04,622 --> 00:11:07,600
On le trouve dans un traité
très célèbre de Cicéron, 

173
00:11:07,733 --> 00:11:09,555
un des traités philosophiques de Cicéron,

174
00:11:09,555 --> 00:11:14,000
c'est le deuxième texte qui se trouve sous
votre article 1104 dans le recueil de textes.

175
00:11:14,755 --> 00:11:17,466
Il est tiré du Traité des devoirs de Cicéron, 

176
00:11:17,555 --> 00:11:19,111
qui est certainement un des ouvrages de Cicéron,

177
00:11:19,110 --> 00:11:22,311
c'est un ouvrage de morale qui
est un des ouvrages de Cicéron

178
00:11:22,400 --> 00:11:24,800
qui a eu le plus grand succès
à travers tous les siècles.

179
00:11:25,500 --> 00:11:28,844
Dans ce livre 3 du Traité des devoirs, 

180
00:11:28,933 --> 00:11:33,466
dans une suite de chapitres, 
de 58, chapitre 58 à chapitre 61,

181
00:11:34,710 --> 00:11:38,666
Cicéron raconte une anecdote
et à propos de cette anecdote, 

182
00:11:39,022 --> 00:11:42,888
il va parler d'une innovation qui
a eu lieu dans le droit romain, 

183
00:11:42,888 --> 00:11:46,844
qui a été opérée dans le droit
romain en 66 avant notre ère, 

184
00:11:47,555 --> 00:11:53,460
l'insertion des actions de dol, des formules
de dol dans l'édit du Préteur d'une part, 

185
00:11:53,555 --> 00:11:57,333
et ensuite il va prendre argument de la phrase

186
00:11:57,333 --> 00:12:01,644
qui se trouve dans les formules
d'action des procès de bonne foi

187
00:12:01,644 --> 00:12:05,644
pour construire toute une théorie
de l'honnêteté fondamentale

188
00:12:05,644 --> 00:12:10,622
qui doit présider aux relations
économiques et juridiques entre les parties.

189
00:12:11,022 --> 00:12:12,530
Vous pourrez lire le texte vous-mêmes.

190
00:12:12,533 --> 00:12:18,933
Le premier chapitre, à partir du chapitre
58 jusqu'au chapitre 59, 58 et 59,

191
00:12:18,933 --> 00:12:21,200
c'est une anecdote donc je ne vais pas le lire.

192
00:12:21,450 --> 00:12:26,400
Il s'agit en deux mots de l'histoire, 
c'est l'histoire d'un chevalier romain, 

193
00:12:26,488 --> 00:12:29,466
c'est-à-dire un homme de l'élite
romaine, les chevaliers romains, 

194
00:12:29,511 --> 00:12:32,933
c'étaient ceux qui payaient le plus
gros cens dans la cité romaine

195
00:12:32,933 --> 00:12:35,422
donc c'étaient vraiment
les plus riches des Romains, 

196
00:12:36,000 --> 00:12:38,970
qui voulait acheter une maison à Syracuse.

197
00:12:39,240 --> 00:12:43,688
Syracuse était une cité de culture grecque,
mais qui se trouvait à cette époque-là,

198
00:12:43,777 --> 00:12:46,622
nous sommes au début du 1er siècle
avant notre ère probablement, 

199
00:12:46,666 --> 00:12:48,977
qui se trouvait à cette époque-là
depuis longtemps déjà, 

200
00:12:48,977 --> 00:12:51,422
depuis le milieu du 3e siècle avant Jésus-Christ,

201
00:12:51,422 --> 00:12:52,755
sous la domination des Romains.

202
00:12:52,800 --> 00:12:54,400
C'était une province romaine, 

203
00:12:54,440 --> 00:13:00,266
une province romaine non intégrée à la cité
romaine donc une possession des Romains, 

204
00:13:00,311 --> 00:13:03,822
une partie de l'empire du peuple romain, 
comme on disait à cette époque-là, 

205
00:13:04,044 --> 00:13:08,400
mais qui avait gardé, où les cités avaient
gardé une forte autonomie locale.

206
00:13:08,540 --> 00:13:12,577
Un Romain rive, un riche Romain arrive
et veut acheter près de cette belle ville,

207
00:13:12,666 --> 00:13:16,755
dans ce très bon climat qu'est le climat
de Syracuse, une maison de campagne.

208
00:13:16,950 --> 00:13:20,400
Or il y avait dans la ville un
banquier qui s'appelait Pythius,

209
00:13:21,100 --> 00:13:23,725
le Romain c'était Cannius,
vous verrez le nom dans le texte,

210
00:13:23,850 --> 00:13:28,355
Pythius et vous le verrez aussi au début du texte,

211
00:13:28,488 --> 00:13:32,730
Pythius était unbanquier donc un homme
riche et influent dans la cité de Syracuse

212
00:13:32,930 --> 00:13:37,050
et il avait une maison au bord de
la mer dont il voulait se défaire.

213
00:13:37,400 --> 00:13:42,900
Et ayant entendu qu'un chevalier
romain venait acheter une maison,

214
00:13:43,100 --> 00:13:49,688
il a trompé, il a fait des manœuvres
dolosives pour amener le chevalier romain

215
00:13:49,733 --> 00:13:53,955
à acheter probablement très cher
cette belle maison au bord de la mer.

216
00:13:53,955 --> 00:13:57,377
Il a fait venir, le vendeur
peu délicat, malhonnête, 

217
00:13:57,422 --> 00:14:01,955
a fait venir au-devant de sa villa des pêcheurs

218
00:14:02,044 --> 00:14:05,022
donc dans la mer juste en
face de la villa, dans la mer, 

219
00:14:05,111 --> 00:14:07,600
qui ont fait semblant de
pêcher beaucoup de poissons

220
00:14:07,688 --> 00:14:10,000
et ça a été un argument de
vente pour la maison en disant :

221
00:14:10,088 --> 00:14:11,777
"Vous voyez, si vous achetez cette maison, 

222
00:14:11,777 --> 00:14:14,666
vous aurez tous les jours
du poisson frais à votre table" 

223
00:14:14,755 --> 00:14:17,511
et le chevalier romain s'est laissé tromper.

224
00:14:17,555 --> 00:14:20,100
Finalement il a acheté la maison.

225
00:14:20,177 --> 00:14:24,133
Le lendemain, les opérations immobilières 
peuvent aller très vite à Rome,

226
00:14:24,355 --> 00:14:28,177
le lendemain ou quelques jours après,
 il prend possession de la villa.

227
00:14:28,240 --> 00:14:31,466
Plus aucun pêcheur, plus aucun
poisson, il interroge les gens du voisinage.

228
00:14:31,460 --> 00:14:35,600
On lui dit : "Non, on n'a jamais pêché
le poisson dans ce coin-là de la mer".

229
00:14:35,760 --> 00:14:40,177
Évidemment, l'acheteur sait qu'il a été
berné, qu'il a été floué et il s'indigne.

230
00:14:40,266 --> 00:14:42,450
Là commence le chapitre 60.

231
00:14:42,780 --> 00:14:45,710
Cannius de s'indigner, évidemment il s'indigne.

232
00:14:46,050 --> 00:14:47,333
Mais que pouvait-il faire ?

233
00:14:47,422 --> 00:14:49,866
Et là, Cicéron, c'est lui qui parle, 

234
00:14:50,088 --> 00:14:53,555
Cicéron nous donne un renseignement
historique assez important :

235
00:14:53,777 --> 00:14:59,700
"Mon collègue et ami Caius Aquilius", qui est
un juriste connu de la fin de la République,

236
00:14:59,910 --> 00:15:06,755
"n'avait pas encore proposé les formules
mauvais dol" et ce Caius Aquilius, 

237
00:15:06,977 --> 00:15:11,200
on sait qu'il a été Préteur avec Cicéron,
c'est pour ça qu'il l'appelle collègue,

238
00:15:11,333 --> 00:15:16,755
ils ont été ensemble Préteurs, élus à la
préture pour l'année 66 avant notre ère.

239
00:15:16,755 --> 00:15:19,066
Donc on peut dater, là pour
une fois, c'est assez rare,

240
00:15:19,110 --> 00:15:23,511
on peut dater exactement l'insertion des
formules de dol dans l'édit du Préteur.

241
00:15:23,600 --> 00:15:24,711
Donc ça, c'est assez important.

242
00:15:24,755 --> 00:15:29,300
Nous ne parlerons pas dans ce
cours du dol à proprement parler,

243
00:15:29,510 --> 00:15:35,511
mais c'est l'origine historique finalement de
la prise en compte du dol dans les contrats.

244
00:15:36,660 --> 00:15:38,000
Cela ne nous concerne pas directement ici

245
00:15:38,088 --> 00:15:40,070
parce qu'ici, nous devons parler de la bonne foi.

246
00:15:40,177 --> 00:15:43,911
Mais ce texte de Cicéron est assez
intéressant parce que dans la suite du texte, 

247
00:15:44,000 --> 00:15:47,780
Cicéron va faire un lien
entre le dol et la bonne foi.

248
00:15:48,330 --> 00:15:52,640
Regardez, vous pourrez lire le
texte vous-mêmes dans le chapitre 61.

249
00:15:53,420 --> 00:16:00,088
Il rappelle qu'il doit y avoir dans
toutes les relations contractuelles

250
00:16:00,133 --> 00:16:01,600
une honnêteté fondamentale,

251
00:16:01,688 --> 00:16:04,800
on doit jouer avec transparence, 
on doit jouer cartes sur table, 

252
00:16:04,844 --> 00:16:09,777
c'est un long plaidoyer de Cicéron
finalement pour une certaine droiture

253
00:16:09,911 --> 00:16:11,955
dans la vie juridique et économique.

254
00:16:12,320 --> 00:16:17,480
Et là, c'est dans le chapitre
61 qu'il va prendre argument, 

255
00:16:17,555 --> 00:16:23,030
qu'il va faire argument des formules
d'action où existait la formule,

256
00:16:23,060 --> 00:16:28,355
où se trouvait l'expression "ex fide bona", 
qui à l'origine et encore de son temps, 

257
00:16:28,800 --> 00:16:31,644
n'était qu'une expression à valeur procédurale.

258
00:16:31,820 --> 00:16:37,288
Regardez, c'est vers le milieu
du paragraphe 61, il dit :

259
00:16:37,330 --> 00:16:44,650
"Cette honnêteté, cette exigence d'honnêteté, 
cet impératif d'honnêteté, elle existe déjà" 

260
00:16:44,650 --> 00:16:46,800
et il prend argument dans le droit romain.

261
00:16:46,844 --> 00:16:49,866
Il prend argument dans la loi, 
la loi des Douze Tables, 

262
00:16:49,955 --> 00:16:51,600
c'est déjà dans la loi des Douze Tables, 

263
00:16:53,333 --> 00:16:58,044
cet impératif existait déjà d'après
Cicéron dans la loi Plaetoria,

264
00:16:58,130 --> 00:16:59,155
elle est citée dans le texte,

265
00:16:59,155 --> 00:17:00,400
vous pourrez le voir vous-mêmes,

266
00:17:00,440 --> 00:17:05,200
cette loi Plaetoria est une loi
qui protégeait les adolescents, 

267
00:17:05,333 --> 00:17:09,200
c'est-à-dire les jeunes gens entre
la puberté et l'âge de 25 ans, 

268
00:17:09,333 --> 00:17:13,777
qui protégeait les jeunes gens contre
des escrocs qui les avaient floués

269
00:17:14,222 --> 00:17:18,711
en profitant de l'inexpérience des
affaires des gens encore trop jeunes

270
00:17:18,711 --> 00:17:20,450
pour vraiment gérer leur patrimoine.

271
00:17:20,622 --> 00:17:24,266
Donc il dit : "Dans la loi déjà, implicitement, 

272
00:17:24,488 --> 00:17:27,560
on voit apparaître cette exigence de bonne foi".

273
00:17:27,870 --> 00:17:29,022
Puis Cicéron continue :

274
00:17:29,022 --> 00:17:34,533
"Et même sans loi, par les actions en justice
où on ajoute en vertu de la bonne foi".

275
00:17:34,755 --> 00:17:40,711
Donc voyez, il essaie de convaincre son
lecteur ou son auditeur, là, qu'en fait, 

276
00:17:40,888 --> 00:17:45,688
la bonne foi était déjà
comprise dans le droit romain, 

277
00:17:45,777 --> 00:17:48,410
non seulement implicitement
dans certaines lois,

278
00:17:48,650 --> 00:17:52,044
mais même dans le droit
prétorien donc dans les actions

279
00:17:52,044 --> 00:17:55,422
qui ont été forgées par le
Préteur à partir du 2e siècle

280
00:17:55,422 --> 00:17:58,640
et où on a inséré en vertu de la bonne foi.

281
00:17:58,800 --> 00:18:02,533
Vous pourrez lire ce texte, là, ce n'est pas
un texte de droit à proprement parler.

282
00:18:02,622 --> 00:18:05,466
Cicéron connaissait le droit, il était avocat.

283
00:18:05,511 --> 00:18:08,533
Il s'était fait connaître comme avocat,
 il avait été un très grand avocat, 

284
00:18:08,533 --> 00:18:12,266
un avocat très courageux aussi qui avait
attaqué, au début de sa carrière, 

285
00:18:12,310 --> 00:18:14,666
des personnages considérables
de la société romaine, 

286
00:18:14,711 --> 00:18:16,490
et très appuyés par la société romaine.

287
00:18:16,850 --> 00:18:19,911
Mais il n'était pas techniquement
ce qu'on appelle un juriste, 

288
00:18:19,955 --> 00:18:24,577
c'est-à-dire quelqu'un qui professait
le droit, qui s'était établi finalement, 

289
00:18:24,622 --> 00:18:25,955
qui avait ouvert un auditoire,

290
00:18:26,000 --> 00:18:32,266
une sorte de cabinet juridique pour donner des
consultations et escorter les usagers du droit

291
00:18:32,311 --> 00:18:35,200
ou les justiciables dans leurs affaires.

292
00:18:35,422 --> 00:18:37,022
Donc il parle ici en philosophe,

293
00:18:37,066 --> 00:18:42,020
mais on voit bien qu'il fait le lien désormais
entre le dol et la bonne foi et il dit :

294
00:18:42,220 --> 00:18:45,560
"Il y a dol", c'est la conclusion
implicite de ce qu'il avance ici, 

295
00:18:45,911 --> 00:18:52,311
c'est que dès qu'on est infidèle, 
eh bien on est dolosif désormais,

296
00:18:53,422 --> 00:18:55,733
l'équation est que là où il y a du dol, 

297
00:18:55,911 --> 00:18:59,466
la bonne foi est bannie et la bonne
foi doit présider au contrat

298
00:18:59,466 --> 00:19:01,670
donc il faut s'interdire tout dol.

299
00:19:02,000 --> 00:19:05,777
Donc là on est dans une étape, dans
une strate au fond philosophique.

300
00:19:07,110 --> 00:19:10,133
Mais on voit bien qu'il y a un
rapprochement des deux réflexions,

301
00:19:10,222 --> 00:19:11,333
et surtout ce qui est intéressant, 

302
00:19:11,422 --> 00:19:16,533
c'est que la formule ex fide bona est
employée dans ce plaidoyer philosophique

303
00:19:16,711 --> 00:19:19,070
pour justifier les dires de Cicéron.

304
00:19:19,600 --> 00:19:21,970
C'est dans le troisième texte, un texte d'Ulpien,

305
00:19:22,130 --> 00:19:24,888
donc il est de la fin du 2e 
siècle et du début du 3e siècle,

306
00:19:24,933 --> 00:19:29,911
il est plus de 200 ans, 250
ans au moins après Cicéron,

307
00:19:30,000 --> 00:19:33,688
c'est dans un texte d'Ulpien 
sur l'édit qui a été inséré

308
00:19:34,088 --> 00:19:38,177
par les compilateurs du
Digeste au livre 16 titre 3

309
00:19:38,400 --> 00:19:41,511
qui est consacré au contrat
de dépôt, un contrat réel,

310
00:19:41,644 --> 00:19:46,400
mais un contrat aussi où une des
formules d'action était rédigée, 

311
00:19:46,488 --> 00:19:50,844
comportait la formule ex fide 
bona, en vertu de la bonne foi.

312
00:19:51,160 --> 00:19:58,490
Et c'est Ulpien qui va développer
encore la théorie de la bonne foi

313
00:19:58,690 --> 00:20:00,800
et il va en faire quelque chose d'assez général.

314
00:20:01,866 --> 00:20:06,622
Il parle des avenants qui peuvent
être faits au contrat de dépôt.

315
00:20:06,820 --> 00:20:13,022
Il faut savoir au départ que le dépositaire
dans le contrat romain de dépôt, 

316
00:20:13,111 --> 00:20:14,711
dans le droit romain du dépôt,

317
00:20:14,977 --> 00:20:19,111
le dépositaire avait une responsabilité
qui n'était pas trop lourde.

318
00:20:19,360 --> 00:20:23,111
Le dépositaire, c'est-à-dire celui
qui recevait quelque chose en dépôt,

319
00:20:23,377 --> 00:20:25,333
était tenu seulement de son dol, 

320
00:20:25,333 --> 00:20:27,866
c'est-à-dire lorsqu'il avait fait
quelque chose de malhonnête

321
00:20:28,000 --> 00:20:32,600
qui avait abouti à la détérioration
voire la perte de l'objet déposé.

322
00:20:33,790 --> 00:20:40,088
Mais il n'était pas responsable de sa
simple faute, de sa simple imprudence.

323
00:20:40,133 --> 00:20:49,111
Par exemple si quelqu'un partant
en voyage laisse des bijoux

324
00:20:49,200 --> 00:20:54,266
par exemple chez un dépositaire, chez
une autre personne, chez un cocontractant,

325
00:20:54,533 --> 00:20:59,955
eh bien normalement, si on applique le
droit commun du contrat de dépôt à Rome, 

326
00:21:00,177 --> 00:21:04,400
le dépositaire n'est pas obligé, 
s'il n'a pas l'habitude de le faire,

327
00:21:04,533 --> 00:21:07,244
il n'est pas obligé par exemple
de fermer sa porte à clé,

328
00:21:07,288 --> 00:21:11,600
il n'est pas obligé de mettre ces
bijoux dans un coffre-fort particulier.

329
00:21:11,730 --> 00:21:13,288
Il doit vivre normalement.

330
00:21:13,950 --> 00:21:17,644
Et en revanche, si jamais il utilise
ces bijoux ou il prête ces bijoux,

331
00:21:17,644 --> 00:21:18,533
ce qu'il n'a pas le droit de faire

332
00:21:18,533 --> 00:21:22,266
parce que le dépositaire ne peut
pas utiliser la chose déposée, 

333
00:21:22,311 --> 00:21:25,155
sinon ça serait un contrat de prêt, 
par exemple, de commoda,

334
00:21:25,466 --> 00:21:28,711
eh bien si jamais il fait quelque chose
de malhonnête avec ces bijoux

335
00:21:28,800 --> 00:21:32,044
et que ces bijoux sont perdus ou volés,
dans ce cas-là, il sera responsable.

336
00:21:32,133 --> 00:21:33,688
En revanche s'il vit normalement, 

337
00:21:33,688 --> 00:21:38,800
s'il continue à exister comme il le fait
toujours et que les bijoux sont volés

338
00:21:39,022 --> 00:21:43,450
parce que quelqu'un est entré facilement
dans sa maison, il ne répondra pas de cela,

339
00:21:43,511 --> 00:21:45,600
c'est une faute, certes, mais il n'en répondra pas.

340
00:21:45,700 --> 00:21:50,355
Donc la responsabilité du dépositaire
était seulement engagée en cas de dol,

341
00:21:50,420 --> 00:21:53,911
mais on avait parfaitement le droit, 
surtout au vu des contrats de bonne foi, 

342
00:21:54,222 --> 00:21:57,690
de moduler les obligations
respectives des parties.

343
00:21:58,070 --> 00:21:59,555
Et on pouvait très bien dire, 

344
00:21:59,644 --> 00:22:03,690
on pouvait très bien alourdir
la responsabilité du dépositaire.

345
00:22:03,866 --> 00:22:07,020
Celui qui dépose les bijoux dans l'exemple
que nous avons choisi pouvait très bien dire :

346
00:22:07,066 --> 00:22:08,888
"Je pars en voyage, je te laisse ces bijoux,

347
00:22:09,066 --> 00:22:12,177
mais j'exige que tu y 
apportes un soin particulier.

348
00:22:12,210 --> 00:22:16,488
Je sais que tu as l'habitude de vivre ou de 
sortir de chez toi sans fermer la porte à clé.

349
00:22:16,500 --> 00:22:20,177
Je veux que tant que tu as ces bijoux 
chez toi, eh bien tu fermes la porte à clé".

350
00:22:20,222 --> 00:22:24,510
Donc on peut alourdir la
responsabilité du dépositaire.

351
00:22:24,577 --> 00:22:27,688
C'est ce que dit le texte ici, le paragraphe 6 :

352
00:22:27,733 --> 00:22:33,288
"Si on convient que dans un dépôt, on répondra
aussi de la faute, la convention est valable.

353
00:22:33,333 --> 00:22:37,080
En effet, les contrats reçoivent
leur loi de la convention",

354
00:22:37,200 --> 00:22:39,022
vous remarquez, c'est une petite parenthèse, 

355
00:22:39,066 --> 00:22:42,222
cette phrase, "les contrats
reçoivent leur loi de la convention",

356
00:22:42,311 --> 00:22:47,470
c'est l'origine de l'article 1103 dont nous ne 
parlons pas en tant que tel dans ce cours,

357
00:22:47,555 --> 00:22:49,866
mais la filiation est ici, dirais-je.

358
00:22:50,130 --> 00:22:51,866
Ensuite paragraphe 7 :

359
00:22:51,955 --> 00:22:57,990
"Tu n'approuveras pas ceci, à savoir si on a
convenu qu'on ne répondrait pas du dol".

360
00:22:58,088 --> 00:23:03,690
Donc voyez, on permet d'alourdir
la responsabilité du dépositaire,

361
00:23:03,960 --> 00:23:08,133
mais on ne permet pas, du moins la 
doctrine romaine, la jurisprudence romaine, 

362
00:23:08,444 --> 00:23:14,044
ne permet pas que l'on allège excessivement
la responsabilité du dépositaire.

363
00:23:14,270 --> 00:23:17,490
Le dépositaire n'a pas le droit
de dire : "Oui je prends les bijoux,

364
00:23:17,730 --> 00:23:21,620
mais je ne suis responsable
de rien, même si je les utilise, 

365
00:23:21,644 --> 00:23:23,644
même si je fais quelque chose de malhonnête,

366
00:23:23,733 --> 00:23:27,288
si jamais c'est perdu, tu ne
pourras pas agir contre moi".

367
00:23:27,300 --> 00:23:33,155
Voyez, autrement dit, ça réduit à
presque rien l'obligation du dépositaire.

368
00:23:33,244 --> 00:23:39,320
Il rend un service, certes, mais
entièrement au risque du déposant.

369
00:23:39,650 --> 00:23:44,933
Et là, Ulpien, et on sent qu'il le dit comme si
la règle était déjà fixée depuis longtemps,

370
00:23:44,930 --> 00:23:47,600
ce n'est pas lui qui fixe la règle,
il ne fait sans doute que répéter,

371
00:23:47,644 --> 00:23:50,000
confirmer une règle qui existe
depuis longtemps avant lui,

372
00:23:50,088 --> 00:23:53,511
mais on ne connaît pas le juriste
qui l'a inventée, il dit simplement :

373
00:23:54,000 --> 00:23:59,155
"Car cette convention est contre la
bonne foi et contre les bonnes mœurs

374
00:23:59,200 --> 00:24:02,130
et donc elle ne doit pas être suivie".

375
00:24:02,340 --> 00:24:04,844
Il y a deux arguments que Ulpien

376
00:24:04,888 --> 00:24:08,888
ou les juristes qui ont fixé
la règle avant lui utilisent

377
00:24:08,977 --> 00:24:16,933
pour justifier cette interdiction d'alléger
à l'extrême l'obligation du dépositaire

378
00:24:16,933 --> 00:24:18,780
dans le cas qui nous occupe ici,

379
00:24:18,780 --> 00:24:21,022
d'abord les bonnes mœurs
dont nous avons déjà parlé, 

380
00:24:21,111 --> 00:24:23,911
c'est une notion à géométrie variable,

381
00:24:23,955 --> 00:24:28,680
vous voyez, on est un peu étonnés de la
 voir employer ici, mais aussi la bonne foi.

382
00:24:28,844 --> 00:24:32,044
Donc la bonne foi, là, elle est interprétée, 

383
00:24:32,088 --> 00:24:35,555
on peut l'interpréter comme
une sorte d'impératif général

384
00:24:35,644 --> 00:24:39,090
qui préside à la vie de tous les contrats.