1
00:00:05,725 --> 00:00:07,975
Pour terminer sur les Prudents,

2
00:00:08,350 --> 00:00:13,725
disons que leur rôle a été très important
entre le 2e siècle avant notre ère

3
00:00:14,075 --> 00:00:17,000
et le 3e siècle de notre ère.

4
00:00:17,220 --> 00:00:23,525
Ça fait quand même une période de 500 ans
dans laquelle les Romains ont toujours connu,

5
00:00:23,750 --> 00:00:25,450
de génération en génération,

6
00:00:25,600 --> 00:00:29,375
ces Prudents qui n’étaient jamais très nombreux,

7
00:00:29,625 --> 00:00:32,700
iI n’y en avait toujours qu’une
demi-douzaine par génération

8
00:00:32,975 --> 00:00:36,350
qui dominait la scène judiciaire à Rome.

9
00:00:37,820 --> 00:00:42,975
L’activité des Prudents s’est tarie dans
le courant du 3e siècle de notre ère,

10
00:00:44,975 --> 00:00:48,975
à partir des années 240,
250 après Jésus-Christ.

11
00:00:49,340 --> 00:00:51,775
Il n’empêche que tous
les livres qu’ils ont écrits,

12
00:00:51,850 --> 00:00:54,000
toutes les consultations qu’ils ont rédigées,

13
00:00:54,050 --> 00:00:56,350
tous les autres ouvrages qu’ils ont pu publier,

14
00:00:56,650 --> 00:00:59,575
ont été conservés, ont continué à être copiés

15
00:00:59,850 --> 00:01:05,225
et ont ontinué à servir de source
d’inspiration dans la vie judiciaire.

16
00:01:05,480 --> 00:01:13,850
Dans l’Antiquité tardive au 3e,
4e et 5e siècle de notre ère,

17
00:01:14,180 --> 00:01:17,900
on ira jusqu’à dire que la jurisprudence,

18
00:01:17,950 --> 00:01:23,630
c’est-à-dire les ouvrages laissés par
les juristes romains qui n’écrivent plus,

19
00:01:23,675 --> 00:01:28,790
qui sont du passé, renferment le jus, le droit.

20
00:01:28,990 --> 00:01:32,325
Encore une acception différente
dans un contexte différent

21
00:01:32,450 --> 00:01:34,425
du mot de jus, du mot de droit.

22
00:01:34,790 --> 00:01:39,350
Jurisprudence et droit ont, dans
certains contextes, le même sens.

23
00:01:39,680 --> 00:01:43,875
Dans certains contextes,
dans l’Antiquité tardive,

24
00:01:43,950 --> 00:01:46,375
ils sont devenus des termes synonymes.

25
00:01:46,675 --> 00:01:51,550
Voilà en ce qui concerne les Prudents,
ces générations de juristes romains.

26
00:01:51,800 --> 00:01:57,050
Passons maintenant au troisième
point à propos du Digeste,

27
00:01:57,260 --> 00:01:59,975
ce qu’on appelle techniquement
la jurisprudence,

28
00:02:00,025 --> 00:02:01,970
en quoi consiste cette jurisprudence.

29
00:02:02,510 --> 00:02:05,225
D’abord quelques remarques sur le mot.

30
00:02:05,450 --> 00:02:09,550
Attention, le mot jurisprudence
à Rome ne désigne pas la même chose

31
00:02:09,600 --> 00:02:11,825
que la jurisprudence en français d’aujourd’hui.

32
00:02:12,230 --> 00:02:13,800
Aujourd’hui, la jurisprudence,

33
00:02:13,850 --> 00:02:18,300
c’est l’interprétation des lois
par les cours et les tribunaux.

34
00:02:18,650 --> 00:02:19,475
À Rome, non.

35
00:02:19,730 --> 00:02:23,175
La jurisprudence, c’est l’ensemble des opinions,

36
00:02:23,550 --> 00:02:28,900
des avis rendus par les juristes
à l’occasion d’un procès certes,

37
00:02:28,975 --> 00:02:30,590
mais ces juristes n’étaient pas des juges.

38
00:02:30,625 --> 00:02:34,650
Ils n’étaient pas impliqués au
quotidien dans une procédure judiciaire.

39
00:02:34,850 --> 00:02:39,250
C’est l’ensemble de la réflexion
des juristes sur des points de droit,

40
00:02:39,425 --> 00:02:43,975
notamment sur le champ d’application
de tous les remèdes juridictionnels

41
00:02:44,225 --> 00:02:48,875
contenus dans les édits
juridictionnels, dans l’édit du préteur.

42
00:02:52,250 --> 00:02:57,500
Dans jurisprudencia, vous avez le mot
jus et le mot prudence, prudencia.

43
00:02:57,925 --> 00:03:00,100
Expliquons-les l’un et l’autre.

44
00:03:00,150 --> 00:03:03,300
Le mot jus, vous savez très bien qu’il
est tout à fait polysémique à Rome.

45
00:03:03,675 --> 00:03:07,250
Dans le contexte qui est le nôtre ici,
dans ce contexte de jurisprudence,

46
00:03:07,550 --> 00:03:11,840
le mot jus implique plutôt la
voix de droit, l’action en justice,

47
00:03:11,900 --> 00:03:13,500
le remède juridictionnel.

48
00:03:13,925 --> 00:03:15,675
La prudence maintenant.

49
00:03:15,950 --> 00:03:20,575
Dans prudence, vous avez la
préposition pro qui veut dire à l’avance

50
00:03:20,950 --> 00:03:27,475
et le verbe videre qui a donné voir en français.

51
00:03:27,525 --> 00:03:29,175
C’est comme prévoir en français.

52
00:03:29,510 --> 00:03:32,925
Mais attention, en français,
le sens du verbe prévoir

53
00:03:33,425 --> 00:03:38,575
est moins large que le sens
du verbe providere en latin.

54
00:03:39,170 --> 00:03:43,670
Le verbe latin providere
signifie non seulement prévoir,

55
00:03:43,725 --> 00:03:46,950
c’est-à-dire prévoir à
l’avance ce qui peut arriver,

56
00:03:47,090 --> 00:03:50,200
avoir l’intelligence de se
projeter dans le futur

57
00:03:50,350 --> 00:03:54,000
pour savoir ce qui peut se
passer ou ce qui va se passer,

58
00:03:54,300 --> 00:03:59,990
mais aussi le verbe
providere signifie pourvoir à.

59
00:04:01,225 --> 00:04:03,825
C’est une expression plus rare en français.

60
00:04:04,700 --> 00:04:07,050
C’est prendre des mesures pour,

61
00:04:07,275 --> 00:04:12,300
prendre des mesures ou bien pour éviter
qu’une conséquence fâcheuse n’arrive

62
00:04:12,450 --> 00:04:18,875
ou, au contraire, pour aboutir à un
bénéfice, à un gain quelconque.

63
00:04:19,430 --> 00:04:22,500
La jurisprudence, c’est la réflexion,

64
00:04:22,675 --> 00:04:29,775
la recherche argumentée d’une voie de droit

65
00:04:30,475 --> 00:04:33,900
permettant de résoudre
une difficulté juridique

66
00:04:34,025 --> 00:04:38,700
qui survient à l’occasion des
relations entre les justiciables.

67
00:04:38,950 --> 00:04:42,975
C’est avant tout la recherche d’une voie de droit,

68
00:04:43,125 --> 00:04:50,500
la recherche d’une solution juridique à des cas
très pratiques dont les Prudents sont saisis.

69
00:04:51,110 --> 00:04:56,700
Ces Prudents émettent, à l’occasion
des affaires dont ils sont saisis,

70
00:04:56,975 --> 00:05:00,375
des sentences, des opinions et ils les publient.

71
00:05:00,970 --> 00:05:07,300
Tout le monde judiciaire, les
magistrats, les juges, les notables,

72
00:05:07,450 --> 00:05:08,925
tous ceux qui s’intéressent au droit,

73
00:05:09,000 --> 00:05:12,625
tout l’establishment juridique
de la société romaine

74
00:05:12,850 --> 00:05:16,825
peuvent se reporter aux
ouvrages des jurisconsultes.

75
00:05:17,340 --> 00:05:19,825
Cette jurisprudence à la Romaine,

76
00:05:19,925 --> 00:05:24,150
c’est-à-dire ces opinions
écrites par les juristes romains

77
00:05:24,250 --> 00:05:31,025
sur le périmètre à donner aux remèdes
de droit contenus dans l’édit du préteur

78
00:05:31,050 --> 00:05:33,000
et dans les autres édits juridictionnels,

79
00:05:33,950 --> 00:05:41,450
cette jurisprudence a eu
un prestige énorme à Rome.

80
00:05:41,775 --> 00:05:48,125
Les Romains étaient très fiers du
caractère très perfectionné de leur droit.

81
00:05:48,175 --> 00:05:49,550
Ils en étaient tout à fait conscients.

82
00:05:50,100 --> 00:05:53,625
Pour eux, la jurisprudence
était aussi importante,

83
00:05:53,650 --> 00:05:56,025
aussi prestigieuse dans
leur échelle de valeurs,

84
00:05:56,875 --> 00:05:59,150
que n’avait été dans une cité comme Athènes,

85
00:05:59,675 --> 00:06:04,600
dans l’Athènes du 5e, du 4e
et 3e siècle avant notre ère

86
00:06:04,675 --> 00:06:08,100
et dans le monde grec
en général, la philosophie.

87
00:06:08,210 --> 00:06:13,025
Pour beaucoup de Romains,

88
00:06:13,150 --> 00:06:16,825
la jurisprudence était quelque chose
d’encore supérieur à la philosophie.

89
00:06:18,250 --> 00:06:22,975
Certains Romains avaient un complexe
d’infériorité à l’égard des Grecs,

90
00:06:23,610 --> 00:06:27,075
mais ils disaient : "Nous avons apporté
à l’humanité encore autre chose",

91
00:06:27,200 --> 00:06:28,175
qui est la jurisprudence.

92
00:06:28,200 --> 00:06:29,750
Les Grecs n’en ont pas fait autant.

93
00:06:31,020 --> 00:06:34,175
Vous pouvez trouver,
dans votre recueil de textes,

94
00:06:34,225 --> 00:06:37,800
dans les documents accessoires,
le premier document accessoire.

95
00:06:38,090 --> 00:06:42,850
C’est un extrait très célèbre d’un
jurisconsulte de l’époque impériale

96
00:06:42,925 --> 00:06:45,475
qui s’appelle Ulpien dont on reparlera.

97
00:06:45,630 --> 00:06:54,525
On trouvera beaucoup de sentences
d’Ulpien dans notre cours.

98
00:06:54,630 --> 00:07:00,725
Il est mort en 223 de notre ère,
sous la dynastie dite des Sévères,

99
00:07:00,800 --> 00:07:05,300
les empereurs de la dynastie des
Sévères au début du 3e siècle.

100
00:07:05,580 --> 00:07:08,325
Vous verrez, dans ce document
l’accessoire numéro un,

101
00:07:08,360 --> 00:07:13,300
le premier des documents accessoires,
avec quel orgueil pourrait-on dire,

102
00:07:13,325 --> 00:07:15,225
c’est presque un peu énervant,

103
00:07:15,925 --> 00:07:19,350
il y a pas mal de fatuité dans ces phrases d’Ulpien,

104
00:07:19,550 --> 00:07:24,675
vous verrez en quels termes il décrit la
profession des juristes dans la société romaine.

105
00:07:24,780 --> 00:07:25,775
Il ne faut pas oublier cela.

106
00:07:25,880 --> 00:07:29,000
Il ne faut pas oublier qu’il y avait
justement ce petit monde de juristes

107
00:07:29,200 --> 00:07:32,600
extrêmement important, peu étendu en nombre,

108
00:07:32,720 --> 00:07:36,475
mais extrêmement important à toutes
les générations de l’histoire romaine.

109
00:07:36,525 --> 00:07:39,625
Ça a été vraiment quelque chose
de tout à fait propre aux Romains,

110
00:07:39,770 --> 00:07:46,050
que ce monde judiciaire très dominé par
ces grandes figures qu’ont été les Prudents.

111
00:07:47,225 --> 00:07:50,050
C’est tellement vrai qu’on
accordait à leur sentence

112
00:07:50,625 --> 00:07:53,475
une très grande autorité dans les procès.

113
00:07:53,880 --> 00:07:56,475
Quand on avait un procès à trancher,

114
00:07:57,200 --> 00:08:00,900
les justiciables, le demandeur 
comme le défendeur,

115
00:08:01,300 --> 00:08:05,200
argumentaient à partir
des écrits des jurisconsultes,

116
00:08:05,250 --> 00:08:07,625
à partir des livres écrits
par les jurisconsultes.

117
00:08:07,650 --> 00:08:08,625
Il disait : "J’ai raison.

118
00:08:08,790 --> 00:08:09,550
Regardez".

119
00:08:09,600 --> 00:08:12,950
Ulpien dit ceci ou Julien dit cela.

120
00:08:13,270 --> 00:08:22,250
On pouvait se référer à l’autorité des Prudents
pour inciter le préteur en première étape

121
00:08:22,425 --> 00:08:27,075
et le juge en deuxième étape à trancher en
faveur d’une opinion comme d’une autre.

122
00:08:27,425 --> 00:08:28,950
On les alléguait en justice.

123
00:08:29,150 --> 00:08:31,725
On pouvait faire état de ces écrits en justice.

124
00:08:31,775 --> 00:08:35,300
C’est l’autorité de cette jurisprudence.

125
00:08:35,580 --> 00:08:39,810
Ce n’était pas une autorité légale,
mais plutôt une autorité sociale,

126
00:08:39,850 --> 00:08:41,600
une autorité de prestige.

127
00:08:43,380 --> 00:08:47,600
Ni les préteurs ni les juges
n’étaient forcés de suivre

128
00:08:47,900 --> 00:08:50,850
telle ou telle opinion émise par un Prudent,

129
00:08:51,200 --> 00:08:53,675
mais ils ne s’en écartaient jamais.

130
00:08:53,725 --> 00:08:56,400
Ils choisissaient toujours
la solution d’un Prudent

131
00:08:58,050 --> 00:08:59,875
et ni les préteurs, ni les juges,

132
00:08:59,975 --> 00:09:02,425
n’inventaient une nouvelle règle de droit.

133
00:09:03,225 --> 00:09:06,550
C’était dans les œuvres des Prudents

134
00:09:06,625 --> 00:09:11,375
que l’on pêchait les solutions pratiques
aux litiges de la société romaine.

135
00:09:12,150 --> 00:09:17,700
Nous connaissons le nom d’une
quarantaine de juristes romains.

136
00:09:18,770 --> 00:09:23,600
On a conservé des lignes
originales des passages originaux

137
00:09:23,700 --> 00:09:25,300
d’un petit nombre d’entre eux.

138
00:09:25,620 --> 00:09:28,575
Mais comme ces juristes de l’époque impériale

139
00:09:28,600 --> 00:09:31,650
dont on a conservé des œuvres,
surtout à l’époque impériale,

140
00:09:32,325 --> 00:09:36,925
citent des prédécesseurs qui remontent
quelquefois jusqu’à l’époque républicaine,

141
00:09:37,150 --> 00:09:39,125
si on les ajoute les uns après les autres,

142
00:09:39,125 --> 00:09:44,050
on arrive à une quarantaine de
juristes pendant 450 ans à peu près,

143
00:09:44,100 --> 00:09:46,475
une quarantaine et juristes
qui ont marqué leur temps,

144
00:09:46,775 --> 00:09:51,300
qui ont posé, qui ont façonné très
progressivement les règles du droit romain.

145
00:09:51,525 --> 00:09:54,275
On citera tel ou tel de ces noms

146
00:09:54,375 --> 00:09:58,550
quand on arrivera à l’examen des
articles de l’ordonnance de 2016.

147
00:09:58,600 --> 00:10:04,425
Pour l’instant, je ne fais qu’annoncer
les questions dont nous parlerons.

148
00:10:04,780 --> 00:10:07,250
Voilà pour le troisième point sur les Prudents,

149
00:10:07,300 --> 00:10:10,550
qui étaient les Prudents
dans la société romaine.

150
00:10:10,825 --> 00:10:14,825
Ça a été une particularité
de cette histoire romaine.

151
00:10:15,190 --> 00:10:18,040
Quatrième point à voir ici,
avant de parler du Digeste,

152
00:10:18,375 --> 00:10:28,525
les problèmes que posait la
jurisprudence dans l’Antiquité tardive.

153
00:10:30,425 --> 00:10:35,275
Je viens de dire que les Prudents ont beaucoup
écrit pendant plusieurs siècles à Rome

154
00:10:35,600 --> 00:10:39,875
et que leurs écrits étaient allégués en justice.

155
00:10:41,400 --> 00:10:44,250
À partir du 3e siècle de notre ère,

156
00:10:47,875 --> 00:10:53,975
on constate qu’il n’y a plus du tout de juristes
du même rang ou de la même trempe

157
00:10:54,050 --> 00:10:57,675
que les juristes de la fin de la République
et les juristes du début de l’Empire,

158
00:10:57,790 --> 00:11:00,625
donc il y a un certain
tarissement de la jurisprudence.

159
00:11:00,760 --> 00:11:02,825
Mais je l’ai déjà dit, c’est important,

160
00:11:03,025 --> 00:11:07,250
les livres qu’ils ont écrits continuent
à circuler et continuent à être utilisés.

161
00:11:07,540 --> 00:11:11,600
Sous l’empereur Justinien, on s’approche
lentement de la période de Justinien,

162
00:11:13,800 --> 00:11:18,100
on sait qu’il y avait 2 000
livres de droit en circulation.

163
00:11:18,310 --> 00:11:21,640
Autrement dit, la bibliothèque
d’un grand avocat de Constantinople

164
00:11:22,570 --> 00:11:25,100
devait contenir 2 000 livres de droit.

165
00:11:25,270 --> 00:11:27,800
Un livre, au sens de l’Antiquité,
c’était un rouleau,

166
00:11:27,950 --> 00:11:30,700
un rouleau de papyrus
généralement à l’époque où on était,

167
00:11:31,800 --> 00:11:34,950
sur lesquels étaient écrits
les ouvrages des juristes.

168
00:11:36,625 --> 00:11:40,825
Le problème que cela posait,
c’est que dans les procès,

169
00:11:41,080 --> 00:11:45,010
les parties pouvaient alléguer
n’importe lequel des juristes du passé,

170
00:11:45,070 --> 00:11:48,025
des juristes qui étaient morts depuis
longtemps, qui n’écrivaient plus,

171
00:11:48,650 --> 00:11:53,150
mais qui avaient quand même donné des
opinions importantes en matière de droit.

172
00:11:54,050 --> 00:11:57,350
Ce qu’il faut surtout retenir,

173
00:11:58,550 --> 00:12:01,600
c’est qu’à l’époque où la
jurisprudence était vivante,

174
00:12:01,875 --> 00:12:05,175
sous la République et dans les
deux premiers siècles de l’Empire,

175
00:12:05,600 --> 00:12:07,975
les juristes n’étaient pas tous du même avis.

176
00:12:08,260 --> 00:12:13,675
Sur le même point de droit, ils
pouvaient être d’opinions divergentes.

177
00:12:13,980 --> 00:12:16,425
Ils pouvaient même s’attaquer les uns aux autres.

178
00:12:16,600 --> 00:12:19,625
C’était une jurisprudence
très active, très dynamique.

179
00:12:19,840 --> 00:12:24,500
C’était la structure judiciaire,
le préteur et le juge,

180
00:12:25,000 --> 00:12:28,850
qui choisissaient dans les
opinions quelquefois opposées

181
00:12:28,900 --> 00:12:30,225
qui existaient entre les juristes,

182
00:12:30,325 --> 00:12:36,700
qui choisissaient l’opinion qu’ils
suivaient pour trancher le procès.

183
00:12:36,880 --> 00:12:41,425
Ils appréciaient laquelle des opinions,
entre tel juriste et tel autre juriste,

184
00:12:42,500 --> 00:12:47,150
était la plus appropriée d’après eux à
la résolution du litige dont ils étaient saisis.

185
00:12:47,380 --> 00:12:49,950
Ils s’appuyaient, ils choisissaient,

186
00:12:50,025 --> 00:12:55,175
ils optaient pour telle ou telle
doctrine plutôt que telle ou telle autre.

187
00:12:55,410 --> 00:12:59,450
Ça avait très bien fonctionné
jusqu’au 3e siècle de notre ère,

188
00:12:59,770 --> 00:13:01,675
mais dans l’Antiquité tardive,

189
00:13:01,675 --> 00:13:04,875
à partir du 4e siècle de notre ère
et encore à l’époque de Justinien,

190
00:13:05,175 --> 00:13:09,125
cela introduisait une
certaine insécurité juridique.

191
00:13:09,150 --> 00:13:12,075
Cela causait une certaine
insécurité juridique

192
00:13:12,375 --> 00:13:15,550
parce qu’on ne pouvait plus très bien savoir,

193
00:13:15,600 --> 00:13:17,550
dans cette foule de livres de droit,

194
00:13:17,850 --> 00:13:22,225
quelles règles de droit allaient
être appliquées à un procès donné.

195
00:13:23,550 --> 00:13:27,825
Chacun des avocats des parties
pouvait faire assaut d’érudition

196
00:13:27,930 --> 00:13:31,100
et aller chercher, dans les 2 000
livres de droit en circulation,

197
00:13:31,270 --> 00:13:35,325
des opinions tout à fait
oubliées ou confidentielles.

198
00:13:35,760 --> 00:13:38,500
On se lançait dans des procès sans trop savoir

199
00:13:38,600 --> 00:13:43,625
selon quelle opinion de
juristes on allait être jugé.

200
00:13:45,230 --> 00:13:47,425
Autre inconvénient de ce système,

201
00:13:47,625 --> 00:13:52,630
cette recherche dans les bibliothèques
juridiques allongeait les procès.

202
00:13:54,050 --> 00:13:57,600
Pour remédier à ces deux inconvénients,

203
00:13:57,875 --> 00:14:05,225
on a cherché, dès la fin de l’Antiquité,
à simplifier le travail des avocats,

204
00:14:05,225 --> 00:14:10,300
le travail des juges, notamment des juges
impériaux, dans le traitement des procès.

205
00:14:10,540 --> 00:14:11,675
Il y a eu plusieurs méthodes.

206
00:14:11,860 --> 00:14:17,675
Première méthode, des résumés des auteurs,

207
00:14:17,850 --> 00:14:23,175
faire des abrégés, des anthologies, une sorte
de best of des œuvres des jurisconsultes

208
00:14:23,400 --> 00:14:28,800
pour dispenser les utilisateurs du droit

209
00:14:29,025 --> 00:14:32,750
d’aller se perdre dans des longues
lectures dans les 2 000 livres de droit.

210
00:14:32,860 --> 00:14:34,225
Ça a été la première méthode.

211
00:14:34,510 --> 00:14:37,225
On connaît, dès le 4e siècle,

212
00:14:37,375 --> 00:14:40,650
un certain nombre d’abrégés
des grands juristes du passé.

213
00:14:40,870 --> 00:14:42,450
Ce sont des œuvres privées.

214
00:14:42,500 --> 00:14:46,625
Ce sont des juristes, souvent oubliés,

215
00:14:46,950 --> 00:14:48,550
des juristes peu connus en tous les cas,

216
00:14:48,600 --> 00:14:51,900
qui n’ont pas la stature
des grands maîtres du passé,

217
00:14:52,225 --> 00:14:55,450
ce sont des juristes qui prennent
sur eux, d’initiative privée,

218
00:14:55,600 --> 00:14:59,375
de résumer les œuvres des juristes du passé.

219
00:14:59,775 --> 00:15:00,925
C’est la première méthode.

220
00:15:01,070 --> 00:15:02,050
Deuxième méthode,

221
00:15:02,300 --> 00:15:05,600
c’est celle qui est contenue dans une loi célèbre

222
00:15:06,350 --> 00:15:10,925
promulguée par deux empereurs
de l’Antiquité tardive,

223
00:15:11,220 --> 00:15:20,775
l’empereur Théodose II et
Valentinien III, ils étaient co-empereurs,

224
00:15:20,975 --> 00:15:24,450
en 426 de notre ère.

225
00:15:24,720 --> 00:15:26,000
C’est une époque tardive.

226
00:15:26,220 --> 00:15:28,725
En 426, déjà,

227
00:15:28,775 --> 00:15:32,400
les barbares commencent à s’installer dans
les parties occidentales de l’Empire romain,

228
00:15:32,450 --> 00:15:35,550
pas en Orient, mais dans les parties
occidentales de l’Empire romain.

229
00:15:36,030 --> 00:15:39,275
Cette loi des citations pour
faciliter le travail des juges.

230
00:15:39,450 --> 00:15:42,025
À l’époque, ces juges sont
comme des juges d’aujourd’hui,

231
00:15:42,170 --> 00:15:43,500
des juges fonctionnaires,

232
00:15:43,575 --> 00:15:47,340
des agents impériaux échelonnés
dans une hiérarchie judiciaire.

233
00:15:47,400 --> 00:15:51,075
La vieille procédure républicaine
a disparu au 5e siècle.

234
00:15:51,930 --> 00:15:56,175
Cette loi décide que lorsqu’un
juge est saisi d’une affaire,

235
00:15:56,500 --> 00:16:05,525
il doit se prononcer comme se sont prononcés
dans le passé cinq juristes triés sur le volet.

236
00:16:05,730 --> 00:16:09,325
La loi choisit cinq juristes
particulièrement prestigieux,

237
00:16:09,525 --> 00:16:10,875
dont Ulpien par exemple.

238
00:16:13,350 --> 00:16:18,200
La loi dit que lorsque ces cinq juristes
sont d’accord sur la même solution,

239
00:16:18,475 --> 00:16:22,560
le juge est lié par l’opinion
de ces cinq juristes.

240
00:16:22,600 --> 00:16:23,900
S’il y a unanimité,

241
00:16:24,100 --> 00:16:32,200
le juge ne peut pas décider autrement que
selon l’opinion unanime de ces cinq juristes.

242
00:16:32,340 --> 00:16:36,150
S’il n’y a pas unanimité, si les
cinq juristes ne sont pas d’accord,

243
00:16:38,350 --> 00:16:44,575
le juge se prononce pour l’opinion
qui a été exprimée par la majorité

244
00:16:44,675 --> 00:16:47,490
de ces cinq juristes, et ainsi de suite.

245
00:16:47,625 --> 00:16:52,500
C’est seulement s’il n’y a aucun terrain d’entente

246
00:16:52,700 --> 00:16:55,275
entre les sentences de ces cinq juristes

247
00:16:56,050 --> 00:17:00,225
sélectionnés par la loi
dite des citations en 426,

248
00:17:00,350 --> 00:17:03,875
que le juge est libre de
trancher comme il l’entend.

249
00:17:03,975 --> 00:17:05,300
C’est la deuxième méthode.

250
00:17:06,390 --> 00:17:08,325
On sélectionne un petit nombre,

251
00:17:08,525 --> 00:17:11,375
un noyau dur de juristes du passé

252
00:17:11,475 --> 00:17:18,050
et on privilégie leur opinion
dans la résolution des litiges.

253
00:17:18,420 --> 00:17:23,280
Troisième méthode, méthode très
tardive qui remonte à 529 de notre ère,

254
00:17:23,600 --> 00:17:27,975
c’est une constitution de l’empereur
Justinien, la constitution :

255
00:17:28,200 --> 00:17:29,775
"quand la majesté impériale".

256
00:17:29,800 --> 00:17:31,475
Ce sont les premiers mots de la Constitution :

257
00:17:31,575 --> 00:17:36,700
"quand la majesté impériale",
si imperialis maiestas.

258
00:17:36,810 --> 00:17:48,200
C’est presque du français,
si imperialis maiestas,

259
00:17:48,275 --> 00:17:51,400
"si la majesté impériale" ou
 "quand la majesté impériale".

260
00:17:51,625 --> 00:17:56,725
Qu’est-ce que décide cette
Constitution tardive de 529 ?

261
00:17:56,925 --> 00:18:02,000
Elle décide, en cas de doute sur
l’interprétation d’une règle de droit,

262
00:18:02,310 --> 00:18:05,650
les juges doivent se
dessaisir et saisir l’empereur

263
00:18:06,050 --> 00:18:08,940
en interprétation de la règle de droit.

264
00:18:09,125 --> 00:18:16,275
Ça fait remonter à l’empereur
 la faculté de choisir les opinions

265
00:18:16,400 --> 00:18:17,900
qui doivent s’appliquer à un procès.

266
00:18:17,975 --> 00:18:21,550
Vous imaginez aussitôt l’afflux
des affaires au tribunal impérial.

267
00:18:22,800 --> 00:18:24,825
Ils se sont vite retrouvés submergés.

268
00:18:25,110 --> 00:18:34,000
C’est pour ça que, entre 530 et 533
de notre ère, ces dates sont à retenir,

269
00:18:34,550 --> 00:18:38,050
on a recouru au Digeste de Justinien.

270
00:18:38,310 --> 00:18:44,400
On a décidé autoritairement
de sélectionner, de couper

271
00:18:44,800 --> 00:18:48,450
dans les œuvres des jurisconsultes
du passé, des jurisconsultes anciens,

272
00:18:48,960 --> 00:18:52,350
les passages qui étaient
considérés comme les meilleurs,

273
00:18:52,470 --> 00:18:56,150
les plus appropriés à la résolution
des litiges les plus fréquents

274
00:18:56,200 --> 00:18:58,450
dans la société romaine du 5e siècle

275
00:18:58,925 --> 00:19:04,725
et à les publier comme règles de droit
qui désormais s’imposent aux juges.

276
00:19:04,750 --> 00:19:12,100
C’est ça qu’est le Digeste rédigé en trois
ans, de 530 à 533 après Jésus-Christ.

277
00:19:12,275 --> 00:19:15,000
C’est de cela dont nous allons parler maintenant.