1
00:00:04,710 --> 00:00:10,540
Aristote donc vient d'aborder le
domaine de la justice dans les

2
00:00:10,740 --> 00:00:15,780
relations des individus les uns
avec les autres et là encore,

3
00:00:17,680 --> 00:00:19,460
il va subdiviser.

4
00:00:19,660 --> 00:00:23,560
Vous voyez qu'il y a comme une
sorte de parti pris de la division,

5
00:00:23,760 --> 00:00:26,290
chercher une summa divisio entre
diverses catégories,

6
00:00:26,710 --> 00:00:29,680
et vous devinez, ce n'est pas Aristote
qui a inventé ces méthodes-là,

7
00:00:30,130 --> 00:00:33,640
les auteurs grecs l'avaient déjà
fait depuis longtemps avant Aristote,

8
00:00:33,840 --> 00:00:36,100
c'est un des grands apports de
la réflexion grecque,

9
00:00:36,300 --> 00:00:38,740
de la philosophie grecque que
d'apprendre à ranger ses idées,

10
00:00:39,070 --> 00:00:42,880
en tout cas, Aristote pousse
quelquefois à l'extrême ce souci

11
00:00:43,080 --> 00:00:46,090
de bien sérier les questions,
de bien diviser les questions,

12
00:00:46,290 --> 00:00:49,240
de créer des catégories,
de définir des catégories avec

13
00:00:49,440 --> 00:00:52,780
des critères de distinction,
et vous devinez bien que les juristes

14
00:00:52,980 --> 00:00:55,990
romains, vous allez bientôt le
constater, les juristes romains

15
00:00:56,650 --> 00:01:02,050
ont utilisé les méthodes héritées
des Grecs, les méthodes inventées

16
00:01:02,250 --> 00:01:05,020
par les Grecs pour expliquer leur
propre droit.

17
00:01:05,380 --> 00:01:08,020
Le droit romain, les règles de
fond du droit romain,

18
00:01:08,350 --> 00:01:10,750
les actions en justice contenues
dans l'édit du préteur,

19
00:01:11,020 --> 00:01:14,320
tout ça, ce sont les Romains seuls
qui l'ont inventé.

20
00:01:14,620 --> 00:01:19,000
Mais quand il s'est agi d'expliquer,
d'introduire les justiciables,

21
00:01:19,200 --> 00:01:23,650
d'expliquer aux justiciables,
ce maquis qu'étaient les actions

22
00:01:23,850 --> 00:01:28,810
du droit romain, les Romains se
sont servi des méthodes que les

23
00:01:29,010 --> 00:01:34,240
Grecs avaient élaborées et donc
qui ont été complètement adoptées

24
00:01:34,660 --> 00:01:37,910
par les Romains à leur propre usage.

25
00:01:38,110 --> 00:01:41,560
Donc voyez, on peut vraiment parler
d'une culture gréco-latine,

26
00:01:41,760 --> 00:01:44,950
finalement, parce que là,
la méthodologie, les méthodes grecques

27
00:01:45,190 --> 00:01:47,450
seront employées par les juristes,
et les juristes romains.

28
00:01:47,650 --> 00:01:50,170
Mais on n'est pas encore chez les
Romains, on est chez Aristote et

29
00:01:50,370 --> 00:01:55,090
c'est un bel exemple d'un souci
de bien distinguer les questions.

30
00:01:55,510 --> 00:01:59,260
Donc à l'intérieur de ces
synallagmatas, les relations des

31
00:01:59,460 --> 00:02:02,140
individus les uns avec les autres
à l'intérieur d'une cité,

32
00:02:02,340 --> 00:02:05,140
il opère la subdivision suivante.

33
00:02:05,440 --> 00:02:07,940
Cette justice corrective,
donc dans les synallagmatas,

34
00:02:08,890 --> 00:02:10,690
comprend elle-même deux parties.

35
00:02:10,890 --> 00:02:13,950
Voyez, il y a un parti pris de
division eu deux, la summa divisio

36
00:02:14,150 --> 00:02:17,260
comme on dit, la division au-delà
de laquelle on ne peut pas remonter.

37
00:02:18,070 --> 00:02:23,200
Des relations des uns avec les autres,
en effet, les unes sont volontaires,

38
00:02:23,400 --> 00:02:25,330
les autres non volontaires.

39
00:02:25,570 --> 00:02:28,750
Voilà un critère que nous connaissons,
c'est celui qu'on vient de voir

40
00:02:28,950 --> 00:02:30,990
dans l'article 1100-1.

41
00:02:31,240 --> 00:02:35,140
Et rappelez-vous, les actes juridiques
sont des manifestations de volonté

42
00:02:35,340 --> 00:02:37,840
donc voyez, le critère de volonté,
c'est une chose qui vient de la

43
00:02:38,040 --> 00:02:41,850
nuit des temps, en l'occurrence
ici d'une œuvre d'Aristote.

44
00:02:42,050 --> 00:02:45,760
Donc parmi les synallagmatas,
les uns sont volontaires et les

45
00:02:45,960 --> 00:02:47,230
autres ne sont pas volontaires.

46
00:02:47,590 --> 00:02:51,460
Et puis après, il va expliquer
qu'est-ce que c'est que les

47
00:02:51,660 --> 00:02:55,510
synallagmatas, qu'est-ce que c'est
que ces situations où deux particuliers

48
00:02:55,710 --> 00:02:58,540
sont en relation réciproque les
uns avec les autres lorsqu'elles

49
00:02:58,740 --> 00:03:00,690
sont volontaires ou lorsqu'elles
sont involontaires.

50
00:03:00,890 --> 00:03:04,390
Sont volontaires, donc ceux qui
sont le fruit d'une volonté,

51
00:03:04,840 --> 00:03:08,200
les actes tels, alors là,
va venir une énumération de contrats,

52
00:03:08,680 --> 00:03:12,460
tels qu'une vente, un achat,
un prêt de consommation,

53
00:03:12,700 --> 00:03:16,960
une caution, un prêt à usage,
un dépôt, une location.

54
00:03:17,160 --> 00:03:19,970
Après, il explique :
"Ces actes sont volontaires",

55
00:03:20,170 --> 00:03:25,540
donc ces synallagmatas sont volontaires
parce que l'origine de ces relations

56
00:03:25,780 --> 00:03:28,000
des uns avec les autres est volontaire.

57
00:03:28,200 --> 00:03:30,760
Et effectivement, dans toutes les
situations juridiques,

58
00:03:30,960 --> 00:03:34,020
là, on est dans le droit privé,
toutes les situations juridiques

59
00:03:34,220 --> 00:03:37,120
qu'il énumère ici, alors que le
droit athénien n'a rien à voir

60
00:03:37,320 --> 00:03:42,430
avec le droit romain et vice versa,
il y a toujours eu un accord de

61
00:03:42,630 --> 00:03:46,610
volonté, un agrément entre deux
parties à la base de l'acte juridique

62
00:03:46,810 --> 00:03:49,300
qu'il décrit dans une vente entre
l'acheteur et le vendeur,

63
00:03:49,630 --> 00:03:53,800
dans un dépôt entre le déposant
et le dépositaire, et ainsi de suite.

64
00:03:54,000 --> 00:03:58,560
Donc première grande catégorie
de synallagmatas, de situation

65
00:03:58,760 --> 00:04:01,990
où deux personnes, deux individus
sont en relation réciproque,

66
00:04:02,350 --> 00:04:03,590
les actes volontaires.

67
00:04:03,790 --> 00:04:04,970
Puis après, Aristote continue.

68
00:04:05,170 --> 00:04:11,290
Il va maintenant expliquer ce que
sont que les actes impliquant une

69
00:04:11,490 --> 00:04:14,020
relation entre deux particuliers
lorsqu'ils sont involontaires.

70
00:04:14,220 --> 00:04:18,970
Les actes non volontaires à leur
tour :"les uns sont clandestins,

71
00:04:20,080 --> 00:04:21,330
les autres sont violents".

72
00:04:21,530 --> 00:04:26,140
Donc là, le critère de distinction
l'amène à distinguer les actes

73
00:04:26,380 --> 00:04:28,870
non volontaires, les relations
des uns avec les autres non

74
00:04:29,070 --> 00:04:31,780
volontaires, et les relations des
uns avec les autres violentes.

75
00:04:32,500 --> 00:04:34,530
Voyez, ça nous déroute un peu.

76
00:04:34,730 --> 00:04:37,390
Ce n'est pas un critère qu'on emploie
encore aujourd'hui.

77
00:04:37,590 --> 00:04:39,850
"Les uns sont clandestins,
tels que vol, adultère,

78
00:04:40,050 --> 00:04:45,270
empoisonnement, prostitution,
corruption d'esclaves,

79
00:04:45,470 --> 00:04:48,220
assassinat par ruse,
faux témoignage".

80
00:04:48,420 --> 00:04:50,560
Donc là, on est dans du droit pénal,
comme vous le voyez.

81
00:04:50,980 --> 00:04:53,890
Et puis Aristote termine en disant :
"Les autres sont violents",

82
00:04:54,220 --> 00:04:58,660
donc des actes impliquant des relations
réciproques entre deux personnes,

83
00:04:58,860 --> 00:05:03,320
non volontaires et en plus violentes,
"tels que les voies de fait,

84
00:05:03,520 --> 00:05:06,560
séquestrations, meurtres,
vols à main armée, mutilations,

85
00:05:06,760 --> 00:05:07,520
diffamations, outrages".

86
00:05:09,890 --> 00:05:13,640
Voilà le menu que nous donne Aristote.

87
00:05:13,970 --> 00:05:17,210
Les classifications d'Aristote,
voyez qu'on se reconnaît très bien

88
00:05:17,410 --> 00:05:20,390
dans la méthode, la recherche de
catégories nettement définies par

89
00:05:20,590 --> 00:05:24,980
un critère identifiable,
mais on ne rangerait pas aujourd'hui,

90
00:05:25,250 --> 00:05:27,380
on se reconnaît dans la méthode,
la technique employée,

91
00:05:27,740 --> 00:05:30,800
autant on ne rangerait pas,
on n'adopterait pas aujourd'hui

92
00:05:31,040 --> 00:05:33,140
les catégories données par Aristote.

93
00:05:33,340 --> 00:05:36,920
Mais, indépendamment de cela,
de la façon qu'il a de ranger telle

94
00:05:37,120 --> 00:05:40,610
ou telle situation juridique dans
telle ou telle catégorie, 

95
00:05:41,120 --> 00:05:45,890
vous remarquez que le mot synallagmata
n'a pas du tout le sens qu'il a

96
00:05:46,090 --> 00:05:49,730
implicitement dans l'expression
contrat synallagmatique.

97
00:05:49,930 --> 00:05:54,140
Il explique, le synallagma,
les synallagmatas ont une acception

98
00:05:54,340 --> 00:05:56,780
beaucoup plus large sous la plume
d'Aristote, c'est toute relation.

99
00:05:56,980 --> 00:06:00,350
Voyez par exemple, si on regarde
les actes non volontaires,

100
00:06:00,550 --> 00:06:03,920
les synallagmatas non volontaires,
la victime d'un vol,

101
00:06:04,120 --> 00:06:07,730
par exemple, est dans une relation
avec l'auteur du vol.

102
00:06:07,930 --> 00:06:11,090
Nous, on ne comprendrait pas,
on n'appliquerait pas à cette

103
00:06:11,290 --> 00:06:15,110
situation-là la notion de
synallagmatique.

104
00:06:15,310 --> 00:06:19,160
Voyez, la notion de ce qui est
synallagmatique est beaucoup plus

105
00:06:19,360 --> 00:06:21,470
restreinte aujourd'hui qu'elle
ne l'est sous la plume d'Aristote.

106
00:06:21,770 --> 00:06:25,520
C'est pour ça que je le répète,
c'est un mot très difficile à manier.

107
00:06:25,880 --> 00:06:29,780
C'est un mot qui change de sens
selon le contexte où on le trouve

108
00:06:29,980 --> 00:06:35,150
donc c'est un mot qu'on aurait dû ôter,
bannir du Code civil.

109
00:06:35,540 --> 00:06:39,800
Donc voilà pour ce texte très célèbre
d'Aristote qui est un bel exemple,

110
00:06:40,000 --> 00:06:44,450
je trouve, de la façon de raisonner
que nous ont apprise les Grecs

111
00:06:44,650 --> 00:06:46,670
aux Romains, puis après aux Européens.

112
00:06:47,030 --> 00:06:50,090
Donc ça, c'est un peu hors-programme,
c'est un peu hors-d'œuvre finalement,

113
00:06:50,930 --> 00:06:53,510
c'est juste parce que nous sommes
en train de parler de catégories

114
00:06:53,710 --> 00:06:58,430
que j'ai voulu vous montrer,
que cette méthode, cette propension

115
00:06:58,630 --> 00:07:00,900
à faire des catégories qui nous
vient des Grecs.

116
00:07:01,100 --> 00:07:04,160
Passons maintenant au droit romain,
là, ça nous intéresse davantage

117
00:07:04,460 --> 00:07:06,440
et à la classification des obligations.

118
00:07:06,640 --> 00:07:09,320
Donc on est en plein dans le vif
de notre sujet.

119
00:07:10,130 --> 00:07:16,280
Je vous ai donné deux classifications
célèbres, une classification à

120
00:07:16,480 --> 00:07:20,900
trois branches, une classification
tripartite faite par le juriste Gaïus,

121
00:07:21,440 --> 00:07:26,810
et ensuite nous parlerons,
nous laisserons de côté l'énumération

122
00:07:27,010 --> 00:07:31,950
fastidieuse faite par le juriste
Modestin et nous parlerons de la

123
00:07:32,150 --> 00:07:36,950
classification donnée par Justinien
qui est une classification à quatre

124
00:07:37,150 --> 00:07:40,930
branches, quatre éléments,
une classification quadripartite.

125
00:07:41,130 --> 00:07:44,510
Commençons par Gaïus que vous trouvez
dans votre recueil de textes.

126
00:07:44,840 --> 00:07:46,730
Voici ce qu'il écrit.

127
00:07:47,690 --> 00:07:52,550
Il l'a écrit dans un de ses ouvrages
qui s'appelle "Les Livres d'or"

128
00:07:53,240 --> 00:07:57,560
et les compilateurs de Justinien
ont pris ce passage des Livres

129
00:07:57,760 --> 00:08:02,490
d'or de Gaïus et l'ont inséré,
toujours dans le même livre 44 titre 7,

130
00:08:02,780 --> 00:08:06,200
dans le titre fondamental des
obligations et actions.

131
00:08:06,560 --> 00:08:09,920
Et vous voyez, nous sommes au premier
fragment donc nous sommes au tout

132
00:08:10,120 --> 00:08:13,400
début du titre et les compilateurs
de Justinien ont choisi de mettre

133
00:08:13,600 --> 00:08:17,240
ces quelques lignes au tout début
de ce long titre très important

134
00:08:17,600 --> 00:08:19,370
sur les obligations et les actions.

135
00:08:19,820 --> 00:08:25,820
Voilà la catégorie de Gaïus :
"Les obligations naissent ou bien

136
00:08:26,020 --> 00:08:30,380
d'un contrat, le mot est lancé,
ou bien d'un méfait ou d'un mal

137
00:08:30,580 --> 00:08:35,300
faire ou bien", mais après arrive
toute une phrase très alambiquée

138
00:08:35,660 --> 00:08:39,590
et un peu mystérieuse,
"en vertu de quelques droits propres,

139
00:08:39,800 --> 00:08:47,120
de diverses figures de causes." 
Donc une classification à trois.

140
00:08:47,420 --> 00:08:50,570
Il y a des obligations qui sont
contractuelles, les obligations

141
00:08:50,770 --> 00:08:54,740
qui naissent d'une mauvaise action,
d'un mal faire et tout le reste,

142
00:08:54,950 --> 00:08:57,810
sans que ce soit défini,
voyez, une catégorie résiduelle.

143
00:08:58,010 --> 00:09:02,090
Donc voyez, ce n'est pas logique
écrasante, ce n'est pas d'une logique

144
00:09:02,290 --> 00:09:04,970
éclatante, en tous les cas,
mais vous allez voir en fin de

145
00:09:05,170 --> 00:09:10,790
compte qu'au fond cette définition,
pas très satisfaisante de Gaïus,

146
00:09:11,090 --> 00:09:14,570
c'est en réalité la plus commode,
la plus efficace, on aura l'occasion

147
00:09:14,770 --> 00:09:15,530
de le voir.

148
00:09:15,730 --> 00:09:17,180
Alors expliquons quelques mots
qu'on trouve ici.

149
00:09:17,630 --> 00:09:20,990
On a le mot contrat,
le mot contrat, sous la plume des

150
00:09:21,190 --> 00:09:24,410
juristes romains, a pu avoir plusieurs
sens.

151
00:09:25,550 --> 00:09:29,240
Pour certains juristes,
le mot contrat signifie un contrat

152
00:09:29,600 --> 00:09:32,300
synallagmatique, justement,
où les deux parties sont obligées

153
00:09:32,500 --> 00:09:35,570
mais encore une fois,
il n'y a pas une acception générale.

154
00:09:35,770 --> 00:09:40,760
On verra avec l'article 1101 une
acception générale, généralement

155
00:09:40,960 --> 00:09:42,540
acceptée du terme contrat.

156
00:09:42,740 --> 00:09:45,230
M'enfin expliquons ce que veut
dire le mot contrat par lui-même.

157
00:09:45,530 --> 00:09:49,010
On en reparlera à propos de l'article
1101, l'article suivant.

158
00:09:49,580 --> 00:09:53,750
Dedans, il y a la préposition cum
qui veut dire avec, ensemble,

159
00:09:54,080 --> 00:09:59,680
et trahere, tractus ou tractum

160
00:09:59,880 --> 00:10:04,720
au participe passé, ce qui est tiré,
c'est le fait de tirer ensemble.

161
00:10:04,920 --> 00:10:08,040
Voyez, il y a quand même l'idée
de communauté et le fait d'arriver,

162
00:10:08,240 --> 00:10:11,440
de faire un effort pour arriver
à un point central.

163
00:10:11,640 --> 00:10:15,370
Donc c'est un terme,
là aussi, c'est un terme employé

164
00:10:15,640 --> 00:10:19,190
par les jurisconsultes romains.

165
00:10:19,390 --> 00:10:21,460
C'est un terme de l'interprétation.

166
00:10:21,670 --> 00:10:24,970
Ce n'est pas un mot qu'on trouvera
dans l'édit du préteur.

167
00:10:25,170 --> 00:10:27,430
Dans l'édit du préteur,
on trouve des actions en justice

168
00:10:27,630 --> 00:10:31,180
avec des appellations quelquefois
un peu mystérieuses, mais on ne

169
00:10:31,380 --> 00:10:32,770
trouvera pas le mot de contractus.

170
00:10:32,970 --> 00:10:38,680
Donc premier type d'obligation
d'après Gaïus, l'obligation qui

171
00:10:38,880 --> 00:10:39,670
naît d'un contrat.

172
00:10:40,700 --> 00:10:45,730
Et heureusement dans le passage
tiré des Livres d'or de Gaïus,

173
00:10:45,930 --> 00:10:50,380
après, il prend le soin de donner
des exemples de contrats et vous

174
00:10:50,580 --> 00:10:53,620
allez voir que tout de suite,
l'image devient plus claire.

175
00:10:53,890 --> 00:10:58,480
Les Romains sont excellents quand
ils décrivent, quand ils énumèrent,

176
00:10:58,750 --> 00:11:01,830
ils sont moins bons quand ils essaient
de synthétiser.

177
00:11:02,030 --> 00:11:04,810
Et là, voyez, la première phrase
est une phrase de synthèse.

178
00:11:05,010 --> 00:11:11,110
Il a ramené trois sources d'obligation
les divers types d'engagements

179
00:11:11,410 --> 00:11:12,430
qu'il va mentionner.

180
00:11:12,880 --> 00:11:16,480
Alors dans les lignes qui suivent
que je n'ai pas pu copier dans

181
00:11:16,680 --> 00:11:19,870
le recueil, ça aurait pris trop
de place, il énumère,

182
00:11:20,070 --> 00:11:22,240
exprès d'ailleurs, plusieurs types
de contrats.

183
00:11:22,840 --> 00:11:25,600
Il énumère d'abord des contrats réels.

184
00:11:25,830 --> 00:11:28,570
Alors vous savez la distinction
entre contrats réels,

185
00:11:28,770 --> 00:11:31,960
contrats consensuels et contrats
formels, ça, c'est une distinction

186
00:11:32,160 --> 00:11:33,070
qu'il faut connaître par cœur.

187
00:11:33,490 --> 00:11:37,120
Nous ne verrons pas cette année
en détail, dans le droit romain,

188
00:11:37,570 --> 00:11:42,220
les passages qui énoncent cette
distinction, contrats réels,

189
00:11:42,420 --> 00:11:48,160
contrats solennels et contrats formels,
parce que nous parlerons d'autre chose,

190
00:11:48,360 --> 00:11:51,880
donc on n'aura pas le temps d'en
parler mais pour bien comprendre

191
00:11:52,080 --> 00:11:54,550
ce que c'est que ces trois contrats,
ces trois types de contrats,

192
00:11:54,750 --> 00:11:57,760
puisqu'on vous demande de le connaître,
il faut se placer au moment où

193
00:11:57,960 --> 00:11:58,900
naît l'obligation.

194
00:12:00,010 --> 00:12:05,140
Un contrat réel est un contrat
où l'obligation du débiteur,

195
00:12:05,340 --> 00:12:08,830
celui qui devra payer quelque chose,
faire quelque chose,

196
00:12:09,430 --> 00:12:11,500
naît de la remise d'une chose.

197
00:12:11,700 --> 00:12:14,980
Par exemple, dans le contrat de
prêt d'argent, l'obligation de

198
00:12:15,180 --> 00:12:21,880
l'emprunteur de rembourser la somme
d'argent naît au moment où il reçoit

199
00:12:22,080 --> 00:12:23,620
l'argent, il encaisse l'argent.

200
00:12:23,820 --> 00:12:25,990
Vous voyez, l'obligation,
quand vous empruntez de l'argent,

201
00:12:26,350 --> 00:12:31,700
votre obligation de rembourser
naît dès que vous avez reçu l'argent,

202
00:12:31,900 --> 00:12:36,580
contrat réel, il faut que réellement,
vous ayez la chose empruntée entre

203
00:12:36,780 --> 00:12:37,540
vos mains.

204
00:12:37,740 --> 00:12:44,080
Alors que dans un contrat consensuel,
maintenant, l'obligation de celui

205
00:12:44,280 --> 00:12:48,070
ou de ceux qui s'obligent dans
le contrat naît dès l'échange des

206
00:12:48,270 --> 00:12:49,030
consentements.

207
00:12:49,230 --> 00:12:54,310
Par exemple, dans le contrat de vente,
l'obligation du vendeur de livrer

208
00:12:54,510 --> 00:13:00,940
la chose et l'obligation de l'acheteur
de payer le prix naît dès que le

209
00:13:01,140 --> 00:13:05,050
marché est conclu, dès que la vente
est conclue, même si la chose n'est

210
00:13:05,250 --> 00:13:07,840
pas livrée et même si le prix n'est
pas payé.

211
00:13:08,040 --> 00:13:12,130
Voyez, l'obligation naît du moment,
au moment où les consentements

212
00:13:12,330 --> 00:13:13,090
sont échangés.

213
00:13:13,450 --> 00:13:19,060
Et un contrat formel ou formaliste,
c'est un contrat où l'obligation

214
00:13:19,260 --> 00:13:22,720
du ou des personnes obligées,
des cocontractants obligés,

215
00:13:22,920 --> 00:13:26,970
qui s'obligent, naît du respect
d'une certaine forme juridique,

216
00:13:27,170 --> 00:13:29,980
non pas de l'échange du consentement,
mais du respect d'une certaine

217
00:13:30,180 --> 00:13:30,940
forme juridique.

218
00:13:31,140 --> 00:13:32,460
On en reparlera de toute façon.

219
00:13:32,680 --> 00:13:36,850
Donc pour revenir à Gaïus,
pour donner des exemples de contrats,

220
00:13:37,050 --> 00:13:39,310
après avoir dit qu'il y a des
obligations contractuelles,

221
00:13:39,520 --> 00:13:40,720
il donne des exemples de contrats.

222
00:13:41,110 --> 00:13:44,290
Il donne l'exemple du prêt de
consommation, contrat réel,

223
00:13:44,800 --> 00:13:48,790
du commodat, c'est ce qu'on appelle
aujourd'hui le prêt à usage.

224
00:13:48,990 --> 00:13:53,050
Par exemple, le prêt de consommation,
c'est prêter de l'argent ou des grains,

225
00:13:53,250 --> 00:13:56,020
des denrées qui se consomment par
l'usage, c'est pour ça qu'on parle

226
00:13:56,220 --> 00:13:57,580
de prêt de consommation.

227
00:13:58,000 --> 00:14:03,820
Le commodat, vous prêtez une chose,
mais le prêteur attend que l'emprunteur

228
00:14:04,090 --> 00:14:05,260
rende la chose même.

229
00:14:05,620 --> 00:14:09,220
Si vous prêtez votre bicyclette
à quelqu'un, vous n'attendez pas

230
00:14:09,420 --> 00:14:13,030
que cette personne, l'emprunteur,
vous restitue la valeur de votre

231
00:14:13,230 --> 00:14:13,990
bicyclette.

232
00:14:14,190 --> 00:14:15,560
Vous voulez la bicyclette même
que vous avez prêté.

233
00:14:15,760 --> 00:14:18,580
Alors, tout comme vous prêtez 1
000 € à quelqu'un, vous n'attendez

234
00:14:18,780 --> 00:14:22,570
pas que l'emprunteur vous rembourse
exactement les billets que vous

235
00:14:22,770 --> 00:14:23,740
avez pu lui passer.

236
00:14:23,940 --> 00:14:27,070
Il vous remboursera l'équivalent,
une somme équivalente.

237
00:14:27,520 --> 00:14:30,280
Donc le prêt de consommation est
un contrat réel.

238
00:14:30,640 --> 00:14:33,180
Le commodat est un contrat réel.

239
00:14:33,430 --> 00:14:36,940
Par exemple, si je vous dis,
"prêtez-moi votre bicyclette",

240
00:14:38,080 --> 00:14:41,290
mon obligation de vous rendre la
bicyclette naîtra seulement du

241
00:14:41,490 --> 00:14:45,040
moment où j'aurai reçu la bicyclette
et j'aurai commencé à l'utiliser.

242
00:14:45,310 --> 00:14:48,880
Mon obligation de rendre la bicyclette
ne naîtra pas de l'échange du

243
00:14:49,080 --> 00:14:49,840
consentement.

244
00:14:50,040 --> 00:14:50,950
Si vous me dites "oui,
d'accord, je vous l'apporte demain",

245
00:14:51,610 --> 00:14:55,410
mon obligation de rendre la bicyclette
ne commence pas aujourd'hui,

246
00:14:55,610 --> 00:14:58,000
elle commencera demain,
au moment de la remise de la chose,

247
00:14:58,200 --> 00:15:02,170
alors que dans le contrat de vente,
comme c'est consensuel,

248
00:15:02,440 --> 00:15:06,070
si je dis "voulez-vous me vendre
votre bicyclette qui se trouve

249
00:15:06,270 --> 00:15:10,270
dans votre garage", par exemple,
je serai obligé de vous payer le

250
00:15:10,470 --> 00:15:14,140
prix et vous, vous serez obligé
ultérieurement de me livrer la

251
00:15:14,340 --> 00:15:15,100
bicyclette.

252
00:15:15,300 --> 00:15:16,880
Mais nous serons tous les deux
déjà obligés.

253
00:15:17,080 --> 00:15:21,430
Si la bicyclette est volée par exemple,
entre-temps, les obligations demeurent.

254
00:15:21,630 --> 00:15:23,500
Voyez toutes les implications que
ça peut avoir.

255
00:15:23,700 --> 00:15:27,270
Là, nous sommes dans l'énumération
des contrats faite par Gaïus,

256
00:15:27,470 --> 00:15:30,040
il commence donc par des contrats
réels, le prêt de consommation,

257
00:15:30,240 --> 00:15:35,260
le commodat, le dépôt,
le dépositaire qui reçoit une chose,

258
00:15:35,460 --> 00:15:39,550
n'est responsable de la restitution
de la chose qu'à partir du moment

259
00:15:39,940 --> 00:15:42,040
où il a reçu la chose,
et le gage également,

260
00:15:43,150 --> 00:15:46,390
le créancier qui a prêté une somme
d'argent ou quelque chose d'autre

261
00:15:46,690 --> 00:15:50,380
et qui reçoit un gage,
il n'est débiteur de la restitution

262
00:15:50,580 --> 00:15:54,430
du gage qu'à partir du moment où
il a effectivement reçu la chose

263
00:15:54,630 --> 00:15:55,390
donnée en gage.

264
00:15:55,590 --> 00:16:01,900
Donc c'est une première batterie
de contrats que Gaïus donne en

265
00:16:02,100 --> 00:16:06,360
exemple pour développer sa catégorie
synthétique.

266
00:16:06,560 --> 00:16:08,650
Il dit : "Il y a des obligations
contractuelles." Et il commence

267
00:16:08,850 --> 00:16:10,300
par donner des exemples de contrats
réels.

268
00:16:10,660 --> 00:16:15,310
Puis après, il donne des contrats
formalistes, l'exemple d'un contrat

269
00:16:15,510 --> 00:16:20,440
formaliste, et à Rome,
il y avait un grand contrat formaliste

270
00:16:20,640 --> 00:16:22,810
qu'on appelait la stipulation.

271
00:16:23,010 --> 00:16:27,640
La stipulation au sens romain du mot,
c'est un mode d'engagement dans

272
00:16:27,840 --> 00:16:33,900
lequel une forme orale doit être
en principe respectée.

273
00:16:34,330 --> 00:16:40,540
Le créancier qu'on appelle le
stipulant, le créancier stipulant,

274
00:16:40,740 --> 00:16:45,040
stipule, c'est-à-dire fait promettre
du débiteur qu'on appelle le

275
00:16:45,240 --> 00:16:48,610
promettant, quelque chose,
promets-tu, il fallait donc recourir

276
00:16:48,810 --> 00:16:51,610
à une forme, c'est un contrat
formaliste recours à une forme :

277
00:16:51,810 --> 00:16:55,270
"Promets-tu de me donner quelque
chose ?" ou "Promets-tu de faire

278
00:16:55,470 --> 00:16:58,850
cela pour moi ?" L'autre répondait :
"Oui, je promets."  Et une fois

279
00:16:59,050 --> 00:17:03,820
que la forme avait été respectée,
donc la question et la réponse,

280
00:17:04,300 --> 00:17:07,600
l'obligation était née,
mais sans le respect de cette forme,

281
00:17:07,900 --> 00:17:10,600
si la forme n'était pas faite ou
si la forme était invalide,

282
00:17:10,800 --> 00:17:13,660
l'engagement, les obligations ne
naissaient pas.

283
00:17:14,290 --> 00:17:18,760
Et donc Gaïus, après avoir donné
en exemple des contrats réels,

284
00:17:19,510 --> 00:17:23,380
donne l'exemple de la stipulation
d'un contrat formaliste où,

285
00:17:24,010 --> 00:17:27,670
en droit romain, la forme consistait
en une forme orale.

286
00:17:27,870 --> 00:17:30,160
Aujourd'hui, il reste très peu
de contrats formalistes,

287
00:17:30,430 --> 00:17:33,420
mais il y en a quand même un célèbre
dans le Code civil, d'abord il

288
00:17:33,620 --> 00:17:36,550
y en a deux, le mariage,
à supposer qu'on l'analyse comme

289
00:17:36,750 --> 00:17:40,420
un contrat, le mariage entre deux
personnes, l'échange des consentements

290
00:17:40,620 --> 00:17:44,380
ne suffit pas, il faut que l'échange
des consentements soit fait

291
00:17:44,980 --> 00:17:47,550
publiquement devant un officier
d'état civil.

292
00:17:47,750 --> 00:17:51,670
Si deux personnes sont d'accord
pour se marier, elles ne sont pas

293
00:17:51,870 --> 00:17:54,610
mariées malgré l'échange du
consentement, elles ne sont pas

294
00:17:54,810 --> 00:17:59,890
mariées tant qu'elles n'ont pas,
en quelque sorte, formalisé l'échange

295
00:18:00,090 --> 00:18:02,950
de leur consentement devant un
officier d'état civil et publiquement,

296
00:18:03,150 --> 00:18:04,570
devant des témoins.

297
00:18:04,770 --> 00:18:09,040
Il y a aussi, deuxième exemple
plus parlant d'ailleurs en droit

298
00:18:09,240 --> 00:18:12,430
français, il y a le contrat de mariage.

299
00:18:12,630 --> 00:18:14,740
Ce n'est pas le mariage,
c'est le contrat de mariage,

300
00:18:14,940 --> 00:18:19,330
c'est-à-dire les arrangements
patrimoniaux que prennent les époux

301
00:18:19,530 --> 00:18:22,570
au moment de la conclusion,
juste avant la conclusion de leur

302
00:18:22,770 --> 00:18:26,170
mariage, ils peuvent décider d'adopter,
par exemple, une séparation complète

303
00:18:26,370 --> 00:18:29,200
de leurs biens ou une communauté
universelle de leurs biens,

304
00:18:29,440 --> 00:18:32,230
donc ils peuvent, ils sont libres
d'organiser comme ils veulent les

305
00:18:32,430 --> 00:18:35,410
relations financières,
patrimoniales qui vont exister

306
00:18:35,610 --> 00:18:40,390
entre eux, pas seulement le choix
d'une personne, mais aussi à viser

307
00:18:40,590 --> 00:18:42,010
aux conséquences patrimoniales.

308
00:18:42,220 --> 00:18:46,270
Et le contrat de mariage doit
obligatoirement être passé devant

309
00:18:46,470 --> 00:18:47,230
un notaire.

310
00:18:47,430 --> 00:18:48,550
Donc là, on est vraiment dans une
forme authentique.

311
00:18:48,850 --> 00:18:51,640
On est vraiment dans une formalité
imposée par le droit,

312
00:18:51,840 --> 00:18:53,980
m'enfin il n'y en a pas beaucoup
et ça touche, voyez,

313
00:18:54,180 --> 00:18:57,460
assez proche, le droit de la famille,
parce que ce sont des contrats

314
00:18:57,660 --> 00:19:03,190
qui ont des conséquences importantes
finalement dans le domaine affectif

315
00:19:03,390 --> 00:19:04,390
et familial, pourrait-on dire.

316
00:19:04,720 --> 00:19:06,940
Donc c'est peut-être pour ça que
le législateur les entoure de

317
00:19:07,140 --> 00:19:08,760
précautions particulières.

318
00:19:09,400 --> 00:19:10,210
Donc il y en a très peu.

319
00:19:10,410 --> 00:19:13,660
Mais à Rome, la stipulation a été
très importante dans le droit des

320
00:19:13,860 --> 00:19:16,300
obligations, est très fréquente
dans le droit des obligations.

321
00:19:16,570 --> 00:19:19,390
Et puis enfin, Gaïus,
toujours pour expliquer ce que

322
00:19:19,590 --> 00:19:23,530
c'est que les obligations qui naissent
d'un contrat, donne plusieurs exemples

323
00:19:23,730 --> 00:19:28,390
de contrats simplement consensuels,
c'est-à-dire de contrats où l'échange

324
00:19:28,590 --> 00:19:31,090
des consentements suffit à faire
naître des obligations,

325
00:19:32,380 --> 00:19:34,600
même si rien ne se passe immédiatement.

326
00:19:35,290 --> 00:19:38,680
La vente, le louage,
le mandat, la société,

327
00:19:38,880 --> 00:19:41,470
c'étaient les quatre grands contrats
consensuels de droit romain.

328
00:19:43,390 --> 00:19:46,540
On est liés finalement,
le vendeur et l'acheteur,

329
00:19:46,740 --> 00:19:50,590
le propriétaire et le preneur,
le bailleur et le preneur sont liés,

330
00:19:50,950 --> 00:19:54,550
le mandataire et le mandant sont
liés dès que les consentements

331
00:19:54,750 --> 00:19:59,260
sont échangés, même si au fond,
leur rapport contractuel n'est

332
00:19:59,460 --> 00:20:02,750
pas encore réalisé, n'a même pas
encore commencé.

333
00:20:03,160 --> 00:20:09,110
Donc voilà pour la notion de contrat
dans cette classification tripartite

334
00:20:09,310 --> 00:20:13,130
de Gaïus, voyez, il nous donne,
il nous rend le service d'énumérer

335
00:20:13,610 --> 00:20:17,000
les types de situations,
les types de relations qui entrent,

336
00:20:17,200 --> 00:20:20,720
d'après lui, dans la catégorie
des obligations qui naissent d'un

337
00:20:20,920 --> 00:20:21,680
contrat.

338
00:20:21,880 --> 00:20:24,560
Et là, on voit bien comment
réfléchissaient les juristes romains.

339
00:20:24,760 --> 00:20:27,260
Ils écrivaient, comme Gaïus,
là, en l'occurrence,

340
00:20:27,460 --> 00:20:30,650
ils écrivaient les yeux fixés sur
l'édit du préteur, ils voyaient

341
00:20:30,920 --> 00:20:33,350
cette foule de 300 remèdes
juridictionnels, ils essayaient

342
00:20:33,550 --> 00:20:36,090
d'y mettre un peu d'ordre,
de tirer ça au clair.

343
00:20:36,500 --> 00:20:40,880
Et Gaïus a dit : "Oui,
voyons, il y a des situations,

344
00:20:41,080 --> 00:20:44,300
des actions en justice qui
correspondent à des engagements

345
00:20:44,540 --> 00:20:48,590
de type contractuel."  Et il dit :
"Voilà les exemples que j'y trouve."

346
00:20:48,790 --> 00:20:52,580
Il rassemble, sous l'étiquette
obligations naissant d'un contrat,

347
00:20:53,000 --> 00:20:57,350
un certain nombre d'opérations
juridiques qui sont sanctionnées

348
00:20:57,550 --> 00:21:01,160
chacun par une ou plusieurs actions,
dans l'édit du préteur,

349
00:21:01,360 --> 00:21:05,600
et c'est une manière au fond d'y
voir plus clair dans le fouillis

350
00:21:05,870 --> 00:21:08,750
d'actions, le fouillis apparent
de l'édit du préteur.

351
00:21:08,950 --> 00:21:12,050
Regardez le document numéro sept,
vous avez là le plan,

352
00:21:12,320 --> 00:21:15,380
rien que le plan de l'édit du préteur,
donc vous imaginez comme c'était

353
00:21:15,580 --> 00:21:18,230
compliqué de connaître tout ça.