1
00:00:04,980 --> 00:00:09,180
Dans cette interdiction de l'usure,
cette prohibition ne pouvait que

2
00:00:09,380 --> 00:00:10,140
poser des problèmes.

3
00:00:11,460 --> 00:00:13,600
C'est la raison pour laquelle,
à partir du XIIe siècle,

4
00:00:14,020 --> 00:00:20,620
cette position défendue par l'Église
est quasiment intenable.

5
00:00:21,200 --> 00:00:24,040
Et on va donc procéder à des
aménagements.

6
00:00:24,460 --> 00:00:28,080
Voyons petit C, les aménagements
de l'interdiction.

7
00:00:29,060 --> 00:00:32,860
Ces aménagements ont été successivement
le fait des particuliers qui,

8
00:00:33,500 --> 00:00:37,740
bien évidemment, ont cherché tout
le temps à tourner la prohibition,

9
00:00:38,020 --> 00:00:42,680
mais aussi des autorités séculiaires
ou églésiastiques qui vont essayer

10
00:00:43,180 --> 00:00:46,760
elles aussi de l'aménager sans
bien sûr nous faire contourner,

11
00:00:46,960 --> 00:00:50,540
mais en tout cas d'essayer d'aménager
cette interdiction et de trouver

12
00:00:50,740 --> 00:00:54,340
des solutions, mais aussi,
et c'est un peu plus étonnant,

13
00:00:54,540 --> 00:00:58,740
des théologiens de même et des
canonistes qui vont s'employer

14
00:00:58,940 --> 00:01:03,060
à réduire la portée ou l'étendue
de l'interdiction.

15
00:01:03,340 --> 00:01:07,540
Alors, s'agissant d'abord de la
pratique, différentes sortes de

16
00:01:07,740 --> 00:01:14,400
conventions vont permettre de
dissimuler les prêts-intérêts,

17
00:01:14,600 --> 00:01:19,720
des formules qui vont être conçues,
inventées, imaginées pour essayer

18
00:01:19,920 --> 00:01:23,540
de contourner, bien évidemment,
cette prohibition et de cacher

19
00:01:23,740 --> 00:01:27,320
le prêt-intérêt sous des atouts
tout à fait légaux.

20
00:01:27,620 --> 00:01:33,020
Ainsi traitons certains monastères
érigés en établissements de crédit

21
00:01:33,220 --> 00:01:38,380
vont prêter de l'argent contre
un immeuble fructifère donné en

22
00:01:38,580 --> 00:01:41,680
garage dont le revenu tient lieu
d'intérêt.

23
00:01:43,320 --> 00:01:47,360
Autre système très important et
assez répandu, c'est le système

24
00:01:47,560 --> 00:01:49,860
de ce qu'on appelle la vente à
remerrer.

25
00:01:50,560 --> 00:01:56,160
L'emprunteur dans cette vente
particulière vend un objet pour

26
00:01:56,360 --> 00:02:01,260
une somme de 100 qu'il perçoit
immédiatement, mais il indique

27
00:02:01,460 --> 00:02:07,840
dans l'acte un prix de 150 qu'il
devra verser s'il veut récupérer

28
00:02:08,040 --> 00:02:15,460
son propre bien en fait donné en
gage au bout d'un certain On utilise

29
00:02:15,660 --> 00:02:18,460
aussi une troisième formule qui
est aussi très répandue,

30
00:02:18,660 --> 00:02:21,740
notamment dans les campagnes,
c'est le bail à cheptel.

31
00:02:22,160 --> 00:02:26,760
Dans cette situation,
il s'agit de la location d'un troupeau

32
00:02:26,960 --> 00:02:32,780
pour laquelle le preneur paye une
redevance et, en fin de bail,

33
00:02:32,980 --> 00:02:36,820
doit restituer le même nombre de
têtes de bétail.

34
00:02:37,900 --> 00:02:41,860
Mais il arrive en fait que le preneur
soit un paysan qui vende son propre

35
00:02:42,060 --> 00:02:47,920
troupeau que l'acheteur lui restitue
ensuite aussitôt la signature du

36
00:02:48,120 --> 00:02:49,280
contrat à titre de bail.

37
00:02:50,460 --> 00:02:55,340
Tout se passe alors comme si le
paysan avait emprunté la somme

38
00:02:55,540 --> 00:03:01,440
qui correspond au troupeau et qu'il
le versait à titre de loyer les

39
00:03:01,640 --> 00:03:02,400
intérêts.

40
00:03:02,600 --> 00:03:08,200
A terme, il restitue la valeur
du troupeau pour en retrouver la

41
00:03:08,400 --> 00:03:09,760
pleine propriété.

42
00:03:10,500 --> 00:03:13,000
Dans la même veine, vous voyez
que c'est très ingénieux,

43
00:03:13,200 --> 00:03:17,760
on peut citer aussi ce qu'on appelle
le mort-garge, ce qu'on appellerait

44
00:03:17,960 --> 00:03:19,460
aujourd'hui l'anti-cresse.

45
00:03:20,500 --> 00:03:26,960
En garantie d'un prêt reçu,
l'emprunteur remet un bien frugifère

46
00:03:27,160 --> 00:03:29,820
tel qu'un immeuble locatif par exemple.

47
00:03:30,240 --> 00:03:39,000
Le créancier perçoit les fruits
pendant la durée du prêt et il

48
00:03:39,200 --> 00:03:45,120
les conserve à titre Donc tous
ces stratagènes ont été démasqués,

49
00:03:45,320 --> 00:03:48,120
bien évidemment, et condamnés par
l'Église.

50
00:03:48,460 --> 00:03:53,900
Ainsi, pour le mort-garge que je
viens d'évoquer, le pape Alexandre III,

51
00:03:54,100 --> 00:04:00,800
dans la seconde moitié du XIIe siècle,
a décidé que les fruits d'un bien

52
00:04:01,000 --> 00:04:07,000
engagé s'imputeraient sur le capital,
diminuant le montant de la dette.

53
00:04:07,200 --> 00:04:10,020
C'est ce qu'on appelle,
à l'opposé du mort-garge,

54
00:04:10,220 --> 00:04:10,980
le mif-garge.

55
00:04:12,360 --> 00:04:16,240
Mais la combinaison la plus employée
pour contourner l'interdiction

56
00:04:16,440 --> 00:04:20,860
du prêt-intérêt est sans doute
ce que l'on appelle la rente

57
00:04:21,060 --> 00:04:21,940
constituée.

58
00:04:22,420 --> 00:04:27,140
En échange d'un prêt qui prend
l'apparence de l'achat d'une rente

59
00:04:27,340 --> 00:04:30,200
sur un fonds de terre,
rien de banal d'une certaine manière,

60
00:04:30,600 --> 00:04:35,480
un débiteur constitue une rente
au profit de son créancier.

61
00:04:35,680 --> 00:04:37,680
Alors comment ça fonctionne ?

62
00:04:37,880 --> 00:04:44,020
On insère dans le contrat une clause
spéciale dite de rachat qui correspond

63
00:04:44,220 --> 00:04:47,060
au prix auquel la rente a été vendue.

64
00:04:47,960 --> 00:04:54,360
Lorsque le prêt dissimulé arrive
à son terme, le débiteur rachète

65
00:04:54,560 --> 00:04:58,280
la rente, qui grève son immeuble
et rembourse ainsi sa dette.

66
00:04:58,480 --> 00:05:03,840
Les revenus de la rente perçus
entre-temps par le créancier

67
00:05:04,040 --> 00:05:05,640
constituent les intérêts.

68
00:05:06,500 --> 00:05:11,080
Certains théologiens comme Henri
de Gaulle au XIIIe siècle vont

69
00:05:11,280 --> 00:05:13,140
condamner ce système.

70
00:05:13,540 --> 00:05:22,360
Mais en 1424, dans la célèbre décrétale
Regimini, le pape Martin V finira

71
00:05:22,560 --> 00:05:26,060
par l'admettre sous certaines
conditions cependant.

72
00:05:26,380 --> 00:05:30,560
La rente devra avoir une assise
foncière, donc la terre,

73
00:05:30,980 --> 00:05:33,540
qui reconstituera la garrotte.

74
00:05:33,980 --> 00:05:37,440
A défaut de paiement,
on ne pourra donc saisir que

75
00:05:37,640 --> 00:05:44,400
l'immeuble, c'est-à-dire une charge

76
00:05:44,600 --> 00:05:47,440
réelle au nom d'une charge personnelle.

77
00:05:47,640 --> 00:05:53,660
Par ailleurs, le contrat ne devra
pas prévoir une obligation de rachat

78
00:05:53,860 --> 00:05:57,020
et la rente devra être perpétueuse.

79
00:05:57,360 --> 00:06:01,060
Donc ça c'est la pratique qui est
très inventive et qui va trouver

80
00:06:01,260 --> 00:06:09,360
mille inventions pour contourner
la tradition et dissimuler le prêt

81
00:06:09,560 --> 00:06:10,320
intérêt.

82
00:06:10,520 --> 00:06:15,120
De toute façon, en cherchant bien,
on retrouvera la structure cachée

83
00:06:15,320 --> 00:06:16,680
d'un prêt intérêt.

84
00:06:17,200 --> 00:06:21,820
Les autorités laïques de leur côté
vont elles aussi consentir très

85
00:06:22,020 --> 00:06:23,200
tôt certains aménagements.

86
00:06:24,000 --> 00:06:28,420
En effet, dès le XIIe siècle,
certains princes octroient des

87
00:06:28,620 --> 00:06:34,380
exemptions qui sont accordées soit

88
00:06:34,580 --> 00:06:38,140
à des villes, soit à des personnes
pratiquant le commerce,

89
00:06:38,580 --> 00:06:42,400
tels que les marchands italiens,
qu'on appelle les lombards,

90
00:06:42,840 --> 00:06:47,380
ou aussi dans le sud de la France,
ce qu'on appelle les Cahorsins,

91
00:06:47,700 --> 00:06:51,340
qui vivent dans la ville de Cahors,
ou bien encore plus connus,

92
00:06:51,560 --> 00:06:52,340
les Juifs.

93
00:06:52,840 --> 00:06:56,380
A l'égard de ceci, de nombreux
seigneurs, et les rois de France

94
00:06:56,580 --> 00:07:01,000
eux-mêmes vont le pratiquer,
vont utiliser un système tout à

95
00:07:01,200 --> 00:07:03,540
fait particulier qu'est le système
dit de l'éponge.

96
00:07:04,840 --> 00:07:08,300
Donc, vise particulièrement les Juifs.

97
00:07:08,520 --> 00:07:12,500
On les incite à développer le commerce,
les activités de banque,

98
00:07:12,700 --> 00:07:17,080
de prêt évidemment, en leur imposant
certaines taxes particulières,

99
00:07:17,280 --> 00:07:22,080
ce qui va permettre évidemment
d'enrichir les caisses du royaume.

100
00:07:22,500 --> 00:07:27,840
Lorsque ces établissements établis
par les Juifs sont florissants,

101
00:07:28,080 --> 00:07:32,960
on les expulse, et on saisit leurs
biens, puis quelques années plus tard,

102
00:07:33,160 --> 00:07:35,420
on les rappelle, et on recommence.

103
00:07:35,620 --> 00:07:39,360
Donc vous voyez que l'image de
l'éponge est tout à fait propice,

104
00:07:39,660 --> 00:07:44,680
l'éponge va se gonfler d'eau,
donc enrichissement par le commerce,

105
00:07:44,920 --> 00:07:48,480
la banque, le prêt, et puis à un
moment donné, on siffle la fin

106
00:07:48,680 --> 00:07:51,960
de la récréation d'une certaine
manière, et on va presser l'éponge,

107
00:07:52,160 --> 00:07:58,260
et toute l'eau, toute la richesse
va couler dans le trésor voyant.

108
00:07:59,340 --> 00:08:02,680
Par ailleurs, à partir du XIVe siècle,
lorsque les rois de France condamnent

109
00:08:02,880 --> 00:08:06,900
l'usure par la loi, les peines
ne sont applicables qu'à partir

110
00:08:07,100 --> 00:08:12,120
d'un certain taux d'intérêt,
ordinairement fixé à 20% l'an.

111
00:08:13,260 --> 00:08:18,360
Le troisième groupe qui va se pencher
sur les aménagements de l'interdiction,

112
00:08:18,580 --> 00:08:22,060
ce sont, comme je vous ai laissé
entendre de manière un peu étonnante,

113
00:08:22,260 --> 00:08:24,520
les théologiens et les canonistes
de même.

114
00:08:24,720 --> 00:08:27,880
Donc les spécialistes d'un côté
de l'étude de toutes les questions

115
00:08:28,080 --> 00:08:31,780
autour de Dieu, et de l'autre,
les spécialistes de droit de l'Église,

116
00:08:32,980 --> 00:08:36,760
qui sont censés donc appliquer
les interdictions et la plénitude

117
00:08:36,960 --> 00:08:38,400
de leur étendue.

118
00:08:38,800 --> 00:08:42,740
Donc les théologiens et les canonistes
vont élaborer certaines constructions

119
00:08:42,940 --> 00:08:47,160
théoriques permettant de limiter
ou de contourner en partie

120
00:08:47,360 --> 00:08:49,280
l'interdiction de principe.

121
00:08:49,860 --> 00:08:55,960
Ces constructions sont en fait
à l'origine directe du droit actuel,

122
00:08:56,880 --> 00:09:02,920
encore aujourd'hui, qui différencie
l'intérêt qui est licite de l'usure

123
00:09:03,120 --> 00:09:05,260
qui est proprement illicite.

124
00:09:05,920 --> 00:09:13,820
Les canonistes de la fin du Moyen-Âge
ont ainsi distingué l'usure lucrative

125
00:09:14,020 --> 00:09:19,060
de l'usure compensatoire qui vise

126
00:09:19,260 --> 00:09:21,600
à réparer une perte du créancier.

127
00:09:22,020 --> 00:09:26,300
Cette dernière, qualifiée d'id
quod interest, id plus loin quod,

128
00:09:33,020 --> 00:09:35,580
puis d'intéressé, d'intérêt,
et d'intéressé vocable latin.

129
00:09:35,780 --> 00:09:42,320
Cette dernière, donc qualifiée
d'id quod interest ou d'intéressé,

130
00:09:43,620 --> 00:09:47,300
constitue en fait une indemnité
pour dommage subi.

131
00:09:47,960 --> 00:09:49,440
C'est assez ingénieux là aussi.

132
00:09:49,660 --> 00:09:53,720
Il s'agit notamment dans le contrat
de société de l'intérêt qu'un associé

133
00:09:53,920 --> 00:09:57,960
est tenu de partager avec ses
co-associés en raison de leur

134
00:09:58,160 --> 00:10:00,860
participation à la constitution
du capital.

135
00:10:01,520 --> 00:10:06,540
Ou encore dans le contrat de vente,
il s'agit des moratoires dus par

136
00:10:06,740 --> 00:10:11,180
l'acheteur mis en possession qui
n'a pas payé à temps le vendeur.

137
00:10:11,460 --> 00:10:15,460
Cet intérêt légitime,
désormais distingué de l'usure

138
00:10:15,660 --> 00:10:21,540
proprement dite, est dû soit pour
cause de retard, soit en vertu

139
00:10:21,740 --> 00:10:23,800
d'une convention non lucrative.

140
00:10:24,680 --> 00:10:28,040
S'agissant des moratoires,
intérêt pour le retard.

141
00:10:28,900 --> 00:10:35,960
Il se justifie tantôt par un dommage
actuel, un damnum emergum manque,

142
00:10:36,160 --> 00:10:38,260
ou en latin lucrum cessans.

143
00:10:39,140 --> 00:10:44,600
La compensation du dommage naissant,
parfois expressément prévue par la loi,

144
00:10:44,860 --> 00:10:49,060
comme dans le cas du vendeur d'un
bien fructifère qui n'est pas payé

145
00:10:49,260 --> 00:10:51,200
au jour de la liaison par le juge.

146
00:10:51,900 --> 00:10:56,600
Quant à la compensation du profit
perdu, elle n'est prise en compte

147
00:10:56,800 --> 00:11:00,820
que lorsque celui qui s'est dessaisi
est un commerçant.

148
00:11:01,380 --> 00:11:05,640
Le paiement de l'intérêt peut enfin
résulter d'une clause pénale,

149
00:11:05,920 --> 00:11:08,980
notion que vous connaissez et que
vous découvrirez dans le cours

150
00:11:09,180 --> 00:11:12,120
de loi des obligations,
dont il est parfois difficile de

151
00:11:12,320 --> 00:11:17,780
déceler si elle vise à obtenir
un règlement dans un certain délai

152
00:11:17,980 --> 00:11:21,380
ou un intérêt purement lucratif.

153
00:11:21,620 --> 00:11:24,900
À ce sujet d'ailleurs,
les canonistes distinguent selon

154
00:11:25,100 --> 00:11:25,880
le type de contrat.

155
00:11:27,320 --> 00:11:30,660
Strictement interdit au départ
d'une convention de prêt,

156
00:11:30,960 --> 00:11:35,700
l'intérêt est finalement admis
à la fin du Moyen-Âge pour les

157
00:11:35,900 --> 00:11:37,920
prêts consentis par les mondes piétés.

158
00:11:38,620 --> 00:11:42,820
Ces établissements ont été fondés
par l'ordre des Franciscains,

159
00:11:43,020 --> 00:11:48,500
un des deux ordres religieux des
frères mineurs, pour venir en aide

160
00:11:48,700 --> 00:11:49,600
aux nécessiteux.

161
00:11:49,800 --> 00:11:57,260
En effet, monter en italien signifie
banque et il s'agit là de ce qu'on

162
00:11:57,460 --> 00:12:01,500
pourrait appeler les banques des
pauvres fondées pour leur éviter

163
00:12:01,700 --> 00:12:09,480
de tomber dans la spirale infernale
du prêt intérêt délivré par des

164
00:12:09,680 --> 00:12:10,440
usuriers.

165
00:12:10,680 --> 00:12:14,620
Ces établissements se sont maintenus
jusqu'à aujourd'hui et à Paris même.

166
00:12:15,000 --> 00:12:17,880
Vous avez peut-être connaissance
de l'existence de ce qu'on appelle

167
00:12:18,080 --> 00:12:20,900
le crédit municipal de Paris,
qui est exactement en quelque sorte

168
00:12:21,100 --> 00:12:27,440
un épiveau des mines de piété,
c'est-à-dire que lorsque vous avez

169
00:12:27,640 --> 00:12:32,740
un besoin d'argent, vous remettez
des objets qui sont estimés et évalués,

170
00:12:32,980 --> 00:12:36,840
on vous donne la somme correspondante
et à vous ensuite de restituer

171
00:12:37,040 --> 00:12:42,300
cette somme pour pouvoir récupérer
l'objet laissé sur engage.

172
00:12:44,780 --> 00:12:47,920
Afin de demeurer compensatoire,
l'intérêt exigé par le mont de

173
00:12:48,120 --> 00:12:52,600
piété ne doit pas dépasser les
dépenses nécessaires au fonctionnement

174
00:12:52,800 --> 00:12:54,720
de l'établissement charitable de
crédit.

175
00:12:55,320 --> 00:12:59,020
Les canonistes vont par ailleurs
admettre assez largement le prêt

176
00:12:59,220 --> 00:13:03,960
intérêt dans les contrats commerciaux
en raison des risques que ces contrats

177
00:13:04,160 --> 00:13:07,860
comportent en considérant qu'il
constitue alors, là aussi c'est

178
00:13:08,060 --> 00:13:11,600
très ingénieux, une sorte d'assurance
du contrat.

179
00:13:12,220 --> 00:13:16,180
Il en est ainsi dans le prêt maritime
dit à la grosse aventure ou encore

180
00:13:16,380 --> 00:13:18,160
pour la lettre de change.

181
00:13:19,000 --> 00:13:23,900
Tous ces aménagements ont naturellement
été dictés par l'évolution des

182
00:13:24,100 --> 00:13:27,440
conditions économiques qui ont
rendu de plus en plus nécessaire

183
00:13:27,640 --> 00:13:30,140
le recours au prêt intérêt.

184
00:13:30,340 --> 00:13:35,700
A partir du 16e siècle du reste,
cette évolution va se précipiter.

185
00:13:36,370 --> 00:13:41,840
Alors voyons, petite idée,
l'évolution à partir du 16e siècle.

186
00:13:42,760 --> 00:13:46,120
A l'aube des temps modernes,
la prohibition du prêt intérêt

187
00:13:46,740 --> 00:13:50,920
apparaît à beaucoup du fait des
multiples aménagements et des

188
00:13:51,120 --> 00:13:56,480
exceptions que l'on a déjà évoqué
comme partiellement artificielle.

189
00:13:56,680 --> 00:14:00,540
Elle va susciter de vives critiques,
notamment chez les réformateurs.

190
00:14:01,060 --> 00:14:06,040
Les luthériens, donc l'essence
du protestantisme au début du 16e

191
00:14:06,240 --> 00:14:10,860
siècle sous la plume de Luther
et de ses 95 propositions sur la

192
00:14:11,060 --> 00:14:13,680
porte de l'église de Wittenberg,
créent un mouvement,

193
00:14:14,000 --> 00:14:15,500
un mouvement protestant.

194
00:14:15,720 --> 00:14:18,580
Le premier mouvement,
ce sont les luthériens qui suivent

195
00:14:18,780 --> 00:14:19,540
Martin Luther.

196
00:14:19,740 --> 00:14:22,940
Et les luthériens restent fidèles
à la doctrine catholique traditionnelle

197
00:14:24,140 --> 00:14:27,240
tandis que ceux qui vont suivre
un autre courant du protestantisme

198
00:14:27,440 --> 00:14:31,700
incarné par Jean Calvin,
ce français qui est parti à cause

199
00:14:31,900 --> 00:14:37,420
des guerres de religion qui s'est
expatrié en Suisse, va créer un

200
00:14:37,620 --> 00:14:40,760
autre branche du protestantisme,
le calvinisme, beaucoup plus

201
00:14:40,960 --> 00:14:41,720
régoeriste.

202
00:14:41,920 --> 00:14:45,040
Et le calvinisme, justement en
opposition aux luthériens,

203
00:14:45,920 --> 00:14:49,780
réfute la thèse des luthériens
et la doctrine catholique en

204
00:14:49,980 --> 00:14:55,360
argumentant de la manière suivante
la désuétude des préceptes de l'Ancien

205
00:14:55,560 --> 00:15:01,440
Testament par rapport à la contexte
générale et la conformité de l'usure

206
00:15:01,640 --> 00:15:05,880
à la loi naturelle et justifie
sa remise en cause.

207
00:15:06,740 --> 00:15:09,820
La remise en cause de la condamnation
et de la prohibition bien entendu.

208
00:15:10,600 --> 00:15:15,900
Ces idées sont véhiculées,
développées par un célèbre juriste

209
00:15:16,100 --> 00:15:19,680
français, resté en France,
Charles Dumoulin, resté en France

210
00:15:19,880 --> 00:15:21,800
parce que il s'est converti au
protestantisme lui aussi,

211
00:15:22,140 --> 00:15:29,180
qui rédige en 1546 un célèbre traité
justifiant la lycéité du prêt à

212
00:15:29,380 --> 00:15:33,780
intérêt pourvu que le taux de celui-ci
demeure raisonnable.

213
00:15:34,740 --> 00:15:37,680
L'Église catholique dans la position
qui a toujours été la sienne va

214
00:15:37,880 --> 00:15:44,300
la réitérer en 1745 sous le pontificat
du pape Benoît XIV dans la bulle,

215
00:15:44,500 --> 00:15:56,980
texte officiel du pape,
la bulle pervénite, qui maintient,

216
00:15:57,180 --> 00:16:01,040
qui rappelle, cette interdiction
déjà très ancienne.

217
00:16:01,340 --> 00:16:05,260
Et dans les pays catholiques comme
la France, les autorités séculaires

218
00:16:05,460 --> 00:16:09,520
continuent à respecter officiellement
cette doctrine de la prohibition.

219
00:16:10,460 --> 00:16:13,960
En pratique cependant,
à partir du milieu du 16e siècle,

220
00:16:14,280 --> 00:16:18,240
la circulation des capitaux et
au développement du commerce et

221
00:16:18,440 --> 00:16:21,600
de l'industrie, d'abord il y a
eu tout un essor avec les grandes

222
00:16:21,800 --> 00:16:27,200
découvertes, le commerce triangulaire
et véritable enrichissement de

223
00:16:27,400 --> 00:16:31,360
l'Europe sur la colonisation de
l'Afrique et des Amériques.

224
00:16:32,060 --> 00:16:36,080
Donc évidemment le prêt à intérêt
est une nécessité pratique absolue.

225
00:16:36,340 --> 00:16:38,620
Circulation des capitaux,
donc développement du commerce,

226
00:16:38,860 --> 00:16:42,320
développement de l'industrie,
qui rendent l'interdiction de plus

227
00:16:42,520 --> 00:16:45,140
en plus difficile à maintenir et
à respecter.

228
00:16:45,340 --> 00:16:50,080
Les détournements se multiplient
en prenant divers chemins,

229
00:16:50,280 --> 00:16:58,180
des tours, comme par exemple le
contrat de MOHATRA, consistent

230
00:16:58,380 --> 00:17:04,180
en une vente à terme assortie d'un
rachat au comptant, le prix initial

231
00:17:04,380 --> 00:17:07,300
étant supérieur à celui du rachat.

232
00:17:08,020 --> 00:17:11,940
Dans le sud de la France,
réputé soumis au droit écrit,

233
00:17:12,360 --> 00:17:15,740
c'est-à-dire marqué par le droit
romain, les parlements,

234
00:17:15,980 --> 00:17:21,030
ces courts souverains qui font
office de courant d'appel régional

235
00:17:21,230 --> 00:17:26,580
et bien, reviennent au droit de
Justinien et vont jusqu'à admettre

236
00:17:26,780 --> 00:17:31,260
le prêt à intérêt dont le taux
n'excède pas les limites autrefois

237
00:17:31,460 --> 00:17:35,040
fixées par le droit romain à hauteur
de 6%.

238
00:17:35,780 --> 00:17:39,920
Plus sévère, le parlement de Paris
finit pourtant lui-même par admettre

239
00:17:40,120 --> 00:17:45,900
en 1644 la validité de l'intérêt
dans le contrat de dépôt irrégulier.

240
00:17:46,560 --> 00:17:49,120
Dans le Saint-Empire germanique,
qui est très important,

241
00:17:49,480 --> 00:17:54,060
qui est né au lieu du 10e siècle,
qui s'est développé et qui a pris

242
00:17:54,260 --> 00:17:58,300
une ampleur absolument colossale,
l'intérêt est finalement admis

243
00:17:58,500 --> 00:18:03,560
par la législation impériale en 1654,
l'interdiction canonique étant

244
00:18:03,760 --> 00:18:07,320
considérée comme abrogée par la
coutume générale.

245
00:18:07,580 --> 00:18:11,460
Dans le même temps, les doctrines
favorables à l'intérêt se répandent

246
00:18:11,660 --> 00:18:15,180
dans les pays non catholiques comme
l'Angleterre ou la Hollande.

247
00:18:15,580 --> 00:18:19,800
Les justes naturalistes,
à l'image de Hugo Grosius,

248
00:18:20,200 --> 00:18:25,240
le père du droit international public,
vont justifier ce prêt à intérêt

249
00:18:25,440 --> 00:18:29,280
au nom du gain manqué du lucrum
cessans.

250
00:18:29,920 --> 00:18:36,000
La philosophie des Lumières reprend
ses idées et Montesquieu explique

251
00:18:36,200 --> 00:18:39,880
que l'interdiction absolue rend
le commerce impossible.

252
00:18:40,480 --> 00:18:43,760
On peut le trouver exprimé dans
l'esprit des lois dans le livre

253
00:18:43,960 --> 00:18:47,460
22 au paragraphe 19 à 22.

254
00:18:48,490 --> 00:18:52,600
Pour les physiocrates,
ce courant économique est très

255
00:18:52,800 --> 00:18:55,060
important, qui est à l'origine
un peu du libéralisme.

256
00:18:55,440 --> 00:18:59,780
Le loyer de l'argent n'est pas
moins légitime que le loyer de la terre.

257
00:19:00,620 --> 00:19:04,280
Ces conceptions sont finalement
consacrées par la Révolution française.

258
00:19:06,360 --> 00:19:11,320
constituante permet aussi,
par le décret du 3 aoctobre 1789,

259
00:19:12,160 --> 00:19:17,920
le prêt d'argent à intérêt dans
la limite d'un taux fixé par la loi.

260
00:19:18,660 --> 00:19:24,000
Cette liberté sera ensuite consacrée
par l'article 1905 et du principe

261
00:19:24,200 --> 00:19:29,220
de 1804, qui dispose « il est permis

262
00:19:29,420 --> 00:19:33,720
de stipuler des intérêts pour simple
prêt, soit d'argent,

263
00:19:34,080 --> 00:19:37,560
soit de denrées ou autre chose
mobiliaire ».

264
00:19:39,960 --> 00:19:44,920
Désormais, le terme d'usure ne
désigne plus que l'intérêt dépassant

265
00:19:45,120 --> 00:19:46,100
le taux légal.

266
00:19:46,460 --> 00:19:50,700
La distinction élaborée par les
canonistes médiévaux se trouve

267
00:19:50,900 --> 00:19:53,660
ainsi définitivement consacrée
dans la loi.

268
00:19:54,200 --> 00:19:57,440
Au droit canonique, cependant,
l'interdiction du prêt intérêt

269
00:19:57,640 --> 00:19:59,640
se maintient durant tout le XIXe
siècle.

270
00:20:00,240 --> 00:20:05,760
Saisie de cette question en 1830,
le Saint-Office et la Sacrée

271
00:20:05,960 --> 00:20:11,080
Pénitenterie préconisent toutefois
de ne pas inquiéter les confesseurs

272
00:20:11,280 --> 00:20:15,120
qui absolvent ceux qui prêtent
un intérêt à des commerçants.

273
00:20:15,780 --> 00:20:20,080
Le Code de droit canonique de 1917,
dans son canon 1543,

274
00:20:20,980 --> 00:20:25,280
donc le Code officiel de l'Église,
interdit encore l'intérêt portant

275
00:20:25,480 --> 00:20:28,860
sur un prêt de chose forgible.

276
00:20:29,520 --> 00:20:32,860
Mais au cours du XXe siècle,
l'inexorable développement du

277
00:20:33,060 --> 00:20:35,860
capitalisme a cependant eu raison
de la prohibition canonique,

278
00:20:36,060 --> 00:20:41,180
qui n'a pas été reprise dans le
Code de droit canonique promulgué

279
00:20:41,380 --> 00:20:44,140
en 1983 par le pape Jean-Paul II.

280
00:20:44,920 --> 00:20:49,280
A côté des contrats réels unitéaux
de droit strict, convient d'étudier

281
00:20:49,480 --> 00:20:52,700
le droit romain qu'on connaît aussi
d'autres contrats réels.